DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 234 152
Mămuca Bucovina SRL, Bd. Alexandru cel Bun, Nr. 19, Bl. B3, Sc. B, Et. 6, Ap. 24, Iasi, Roumanie (partie opposante), représentée par Catalin Neagu, Petre Tutea str., no. 5, Bl. 909 Tr. I, et. 3, ap. 11, 700730 Iasi, Roumanie (mandataire professionnel)
c o n t r e
Next Generation Market SRL, Bulevardul Luptătorilor 58, 13305 București, Roumanie (demanderesse), représentée par Viorel Ros, Mircea Voda 35, 030663 Bucarest, Roumanie (mandataire professionnel). Le 29/01/2026, la division d’opposition rend la
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 234 152 est rejetée dans son intégralité.

2. La partie opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 11/02/2025, la partie opposante a formé opposition à l’encontre de tous les services de la
demande de marque de l’Union européenne n° 19 097 383 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque roumaine n° 183 143
(marque figurative). La partie opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

PREUVE D’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphes 2 et 3, du RMUE, si le demandeur le requiert, la partie opposante doit apporter la preuve que, au cours de la période de cinq ans précédant la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux sur les territoires où elle est protégée, pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et que la partie opposante invoque à l’appui de son opposition, ou qu’il existe de justes motifs de non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle est enregistrée depuis au moins cinq ans.

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La même disposition prévoit qu’en l’absence d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.

Le demandeur a demandé que l’opposant produise la preuve de l’usage de la marque sur laquelle l’opposition est fondée.

En l’espèce, la date de dépôt de la marque contestée est le 28/10/2024.

La marque antérieure n° 183 143 a été enregistrée le 05/11/2021. Par conséquent, la demande de preuve d’usage est irrecevable.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS (b), RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans une évaluation globale, de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
L’opposition est fondée sur les produits et services suivants :

Classe 29 : Œufs et produits à base d’œufs ; poissons, fruits de mer et mollusques, non vivants ; viande et produits à base de viande ; fruits, champignons, légumes, noix et légumineuses transformés ; produits laitiers et substituts ; soupes et bases de soupes, extraits de viande ; huiles et graisses comestibles ; plats préparés ; aliments semi-préparés ; amuse-gueules salés ; pâte de poivron conservée ; albumine à usage culinaire ; lait d’albumine/protéines de lait ; alginates à usage culinaire ; lait d’amande à usage culinaire ; lait d’amande ; boissons à base de lait d’amande ; amandes moulues ; aloe vera préparé pour la consommation humaine ; anchois, non vivants ; moelle animale comestible ; compote de pommes ; préparations de fruits transformés ; artichauts, conservés ; pâte d’aubergine ; lard ; haricots, conservés ; baies, conservées ; nids d’oiseaux comestibles ; boudins ; huile d’os, comestible ; préparations pour faire du bouillon ; bouillon ; concentrés de bouillon ; bulgogi ; beurre ; crème au beurre ; fruits à coque glacés ; caviar ; charcuterie ; fromage ; crustacés et mollusques, non vivants ; beurre de cacao à usage alimentaire ; beurre de coco ; noix de coco, déshydratée ; graisse de coco ; huile de coco à usage alimentaire ; lait de coco ; lait de coco à usage culinaire ; boissons à base de lait de coco ; compotes ; lait condensé ; corn dogs ; galettes de fromage cottage ; compote de canneberges ; écrevisses, non vivantes ; crème (produits laitiers) ; croquettes ; crustacés, non vivants ; fruits confits/fruits glacés ; babeurre ; dattes ; œufs ; larves de fourmis comestibles, préparées ; huile d’olive vierge extra à usage alimentaire ; falafels ; mélanges contenant des matières grasses pour tartines ; graisses comestibles ; matières grasses pour la fabrication de graisses comestibles ; filets de poisson ; poissons, non vivants ; poissons, conservés ; poissons, en conserve ; aliments à base de poisson pour la consommation humaine ; mousse de poisson ; œufs de poisson, préparés ; produits alimentaires à base de poisson ; fruits à coque assaisonnés ; viande lyophilisée ; légumes lyophilisés ; fruits, conservés ; fruits, compotés ; gelées de fruits ; pulpe de fruits ; salades de fruits ; écorces de fruits ; chips de fruits ; fruits conservés dans l’alcool ; snacks aux fruits ; fruits congelés ; fruits, en conserve ; gibier, non vivant ; ail conservé ; gélatine ;

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cornichons; confiture de gingembre; guacamole; jambon; arachides préparées; harengs non vivants; saucisses de hot-dog; houmous; insectes comestibles non vivants; gélatine à usage alimentaire; confitures; gelées à usage alimentaire; kéfir; kimchi; klippfisk (morue salée et séchée); lait de jument fermenté/fromage; saindoux; algues conservées; lécithine à usage culinaire; jus de citron à usage culinaire; lentilles conservées; huile de lin à usage alimentaire; pâté de foie/pâte de foie; foie; homards non vivants; chips de pommes de terre allégées; huile de maïs à usage alimentaire; margarine; marmelade; viande; viande hachée; extraits de viande; viande conservée; viande en conserve; lait; boissons lactées contenant principalement du lait; produits laitiers; boissons à base de lait et de fruits (milk-shakes); ferments lactiques à usage culinaire; succédanés du lait; champignons conservés; moules non vivantes; liqueur d’œuf non alcoolisée; pâtes à tartiner à base de noix; noix préparées; lait d’avoine; huiles comestibles; huile d’olive comestible; olives conservées; rondelles d’oignon; oignons conservés; huîtres non vivantes; huile de palmiste comestible; huile de palme comestible; beurre de cacahuètes; lait d’arachide à usage culinaire; lait d’arachide; boissons à base de lait d’arachide; arachides préparées; petits pois conservés; pectine à usage culinaire; pickles; pollen préparé comme aliment; porc; chips de pommes de terre; galettes de pommes de terre; flocons de pommes de terre; boulettes de pommes de terre; volailles non vivantes; œufs en poudre; lait en poudre; crevettes non vivantes; pâte de fruits pressée; lait aigre; raisins secs; huile de colza comestible; présure; lait de riz; lait de riz à usage culinaire; lait fermenté cuit; saumon non vivant; viandes salées; poissons salés; sardines non vivantes; choucroute; boyaux de saucisses, naturels ou artificiels; saucisses; saucisses en pâte; concombres de mer non vivants; extraits d’algues pour la consommation humaine; graines préparées; huile de sésame à usage alimentaire; mollusques non vivants; vers à soie au stade de chrysalide pour la consommation humaine; crème; œufs d’escargot à usage alimentaire; préparations pour soupes; soupes; graines de soja conservées, à usage alimentaire; lait de soja; huile de soja à usage alimentaire; galettes/gâteaux de soja; écrevisses non vivantes; suif à usage alimentaire; huile de tournesol à usage alimentaire; graines de tournesol préparées; maïs doux transformé; tahini; tofu; galettes/gâteaux de tofu; purée de tomates; jus de tomate pour la cuisson; concentré de tomates; ventre; truffes conservées; thon non vivant; préparations pour soupes de légumes; jus de légumes pour la cuisson; salades de légumes; écumes de légumes; pâte de courgette végétale; crème végétale; légumes conservés; légumes cuits; légumes séchés; légumes en conserve; lactosérum; crème; blanc d’œuf; yakitori; yaourt; jaune d’œuf; peau de tofu; tempeh; satay; légumes transformés; fruits transformés; ratatouille; confits de canard; andouillettes; boudin blanc; choucroute garnie; galettes de pommes de terre râpées; omelette; rouleaux de chou farcis à la viande; concentré de légumes pour la cuisson; concentré de fruits pour la cuisson; pâtes à tartiner végétales; agar-agar à usage culinaire; fromage blanc; fromage cottage; boissons à base d’acide lactique; fleurs comestibles séchées; gingembre glacé; gingembre conservé; gingembre mariné.

Classe 30 : Aliments semi-préparés et en-cas; café, thé, cacao et leurs succédanés; glace, crème glacée, yaourt glacé et sorbet; produits de boulangerie, confiserie, chocolat et desserts; sel, épices, arômes et condiments; graines transformées, amidon et produits à base d’amidon, produits de boulangerie et levure; sucre, édulcorants naturels, glaçages et garnitures sucrés, produits de la ruche; sirop d’agave (édulcorant naturel); piment de la Jamaïque; pâte d’amandes; confiseries aux amandes; anis; compote de pommes (condiment); préparations aromatisantes à usage alimentaire; café artificiel; levure chimique; bicarbonate de soude (bicarbonate de sodium) / bicarbonate de soude (bicarbonate de sodium); baozi; farine d’orge; mélange pour crêpes salées; farine de haricots; vinaigre de bière; bibimbap (riz mélangé avec des légumes et du bœuf); liants pour crèmes glacées; biscuits/cookies; pain; petits pains; chapelure (miettes de pain); sarrasin transformé; farine de sarrasin; boulgour; petits pains sucrés; burritos; poudre pour gâteaux; croûte de gâteau/pâte à gâteau; glaçage pour gâteaux (glaçage); gâteaux/pâtisseries; sucre glace cristallisé; décorations pour gâteaux; câpres; caramels (confiseries)/caramels (bonbons); sel de céleri; préparations à base de céréales; barres de céréales; en-cas à base de céréales; boissons à base de camomille; sandwichs au fromage (sandwichs); gomme à mâcher; gomme à mâcher rafraîchissante pour l’haleine; chicorée (succédané du café); chips (produits céréaliers); chocolat; boissons au chocolat au lait; mousses au chocolat;

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décorations en chocolat pour gâteaux; pâtes à tartiner au chocolat et aux noix; boissons à base de chocolat; pâtes à tartiner à base de chocolat; fruits à coque enrobés de chocolat; chow-chow (condiment); chutney (condiment); cannelle (épice); clous de girofle (épice); cacao; boissons au cacao avec du lait; boissons à base de cacao; arômes de café; café; boissons au café avec du lait; boissons à base de café; épices; confiseries pour la décoration des arbres de Noël; confiserie / confiserie de sucre; sel de cuisine; flocons de maïs; farine de maïs / farine de maïs non raffinée; maïs moulu; maïs grillé; couscous; biscuits salés et secs (crackers); sauce aux canneberges (condiment); crème de tartre à usage culinaire; croûtons; orge moulue; avoine moulue; curry (épice); crème aux œufs et au lait; mousses de dessert (confiserie); pâte; sauces pour salades; dulce de leche (confiture de lait); essences pour produits alimentaires, à l’exception des essences éthérées et des huiles essentielles; agents levants pour pâtes; arômes, autres que les huiles essentielles, pour gâteaux/pâtisseries; arômes, autres que les huiles essentielles, pour boissons; boulettes à base de farine; fleurs ou feuilles utilisées comme succédanés de thé; fondants (confiserie); arômes alimentaires, autres que les huiles essentielles; plats lyophilisés, à base de riz / plats lyophilisés, à base de riz; plats lyophilisés, à base de pâtes / plats lyophilisés, à base de pâtes; gelées de fruits (confiserie); coulis de fruits (sauces); herbes de jardin, conservées (assaisonnement); riz préparé enveloppé dans des algues; gingembre en poudre; pain d’épices; glucose à usage culinaire; gluten préparé comme produit alimentaire; additifs à base de gluten à usage culinaire; sirop de sucre inverti; semoule pour la consommation humaine; halva; glaçage pour jambon; barres de céréales hyperprotéinées; hominy (grains de maïs séchés et traités); farine de grains de maïs séchés et traités (hominy); miel; sandwichs hot-dog; orge mondée; avoine mondée; glace; glace, naturelle ou artificielle; glace pour boissons non alcoolisées; glaçons; thé glacé; glace comestible; infusions, non médicinales; riz instantané; jiaozi; ketchup (sauce); crêpes au kimchi; ferment; graines de lin à usage culinaire (assaisonnement); réglisse (confiserie); pâtes à base de pommes de terre; sucettes (confiserie) / pastilles (confiserie); macarons; macarons; biscuits au malt; extrait de malt pour l’alimentation; malt pour la consommation humaine; maltose; marinades; massepain; mayonnaise; farine non raffinée/farine; tourtes à la viande; attendrisseurs de viande à usage domestique; sauces pour la viande; ail haché (condiment); menthe pour la confiserie; pastille rafraîchissante pour l’haleine; glaçage miroir; mélasse comestible; muesli; farine de moutarde; moutarde; édulcorants naturels; plats de nouilles; nouilles; farines de noix; noix de muscade; farine d’avoine; aliments à base d’avoine; flocons d’avoine; crêpes salées; onigiri; sucre de palme; crêpes; papier comestible; pâtes; sauce pour pâtes; confiseries aux fruits; pâtisserie; pâte à pâtisserie; pâtés en croûte (tourtes); confiseries aux cacahuètes; pelmeni; poivre; bonbons; paprika (assaisonnement); pesto; biscuits petit-beurre; petits fours; piccalilli; tourtes; pizza; pop-corn; farine de pommes de terre; poudres pour glaces; pralines; propolis / cire d’abeille; puddings; quiche (tarte); quinoa, transformé; ramen; raviolis; relish (assaisonnement); riz; galettes de riz; riz au lait; pâte de riz à usage culinaire; papier de riz comestible; en-cas à base de riz; gelée royale; chapelure; safran (assaisonnement); sagou; sel pour la conservation des aliments; sandwichs; sauces (assaisonnement); liants pour saucisses; eau de mer pour la cuisson; produits d’assaisonnement; algues (assaisonnement); graines transformées utilisées pour l’assaisonnement; semoule; crackers de riz; graines de sésame (assaisonnements); copeaux de glace aux haricots rouges sucrés; sorbets (congelés); nouilles soba; pain sans gluten; tamarin (condiment); laksa; profiteroles; croissants; pâtés au chocolat; thé de varech; crème de sucre brûlé; mélanges de pâte non fermentés; hosties en papier comestible; macarons à la noix de coco; capsules de café, remplies; eau de fleur d’oranger à usage culinaire; sucettes glacées; nougat; harissa (condiment); pâte de gingembre (épice); farine de soja; sauce soja; miso; spaghetti; épices; rouleaux de printemps; graines d’anis étoilé; amidon alimentaire; bâton de réglisse (confiserie); épaississants pour crème; sucre; sushi; sucreries; taboulé (salade libanaise); tacos; tapioca; farine de tapioca; tartes; thé; boissons à base de thé; épaississants pour la cuisson; sauce tomate; tortillas; curcuma; nouilles udon; pain azyme; café non torréfié; arômes de vanille à usage culinaire; vanilline

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(succédanés de vanille) ; préparations végétales utilisées comme succédanés du café ; vermicelles ; vinaigre ; gaufres belges ; farine de blé ; germes de blé pour l’alimentation humaine ; levure ; yaourt glacé (confiserie glacée) ; boissons à base de thé au lait.

Classe 35 : Administration de programmes de fidélisation de la clientèle ; traitement administratif de commandes d’achat ; assistance administrative pour la réponse à des demandes de devis ; assistance administrative pour la réponse à des appels d’offres (RFP) ; publicité ; services d’agences de publicité ; location d’espaces publicitaires ; publicité par publipostage ; location de temps publicitaire dans des médias de communication ; production de clips publicitaires ; services de prise de rendez-vous (fonctions de bureau) ; services de rappel de rendez-vous (fonctions de bureau) ; soumissions ; affichage de posters publicitaires ; location de panneaux d’affichage (panneaux publicitaires) ; tenue de livres comptables ; comptabilité ; assistance en gestion commerciale ; enquêtes commerciales ; audit commercial ; conseils en organisation et gestion d’entreprises ; conseils en gestion d’entreprises ; services spécialisés en efficacité commerciale ; évaluations d’entreprises ; enquêtes commerciales ; conseils en organisation d’entreprises ; recherche commerciale ; services de conseils en gestion d’entreprises ; conseils professionnels aux entreprises ; fourniture d’informations commerciales ; gestion commerciale ; gestion commerciale de prestataires de services indépendants ; fourniture d’informations commerciales via un site web ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour le compte de tiers ; services de courtage commercial pour la mise en relation d’investisseurs privés potentiels avec des entrepreneurs ayant besoin de financement ; services d’agences d’informations commerciales ; assistance en gestion commerciale ou industrielle ; fourniture d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs pour la sélection de produits et services ; administration commerciale pour l’octroi de licences de produits et services de tiers ; fourniture d’informations de contact commerciales et professionnelles ; services de courtage commercial ; services de veille concurrentielle ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; compilation de statistiques ; compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires ; gestion informatisée de fichiers ; conseils en stratégies de communication de relations publiques ; conseils en stratégies de communication publicitaire ; analyse des coûts ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour le compte de tiers ; démonstrations de produits ; développement de concepts publicitaires ; publicité par publipostage ; distribution de matériel publicitaire ; distribution d’échantillons ; préparation de relevés bancaires ; prévisions économiques ; services d’agences de placement ; audit financier ; services de listes de cadeaux ; services d’agences d’import-export ; gestion commerciale intérimaire ; facturation ; services de mise en page à des fins publicitaires ; études de marketing ; services d’informations marketing ; recherche marketing ; marketing ; marketing dans le cadre de l’édition de logiciels ; services de relations avec les médias ; services de communication d’entreprise ; location de matériel de bureau dans des espaces de coworking ; services de lobbying commercial ; mise en page pour la publicité ou les promotions des ventes ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers ; négociation de contrats commerciaux pour le compte de tiers ; services de revue d’articles de journaux ; organisation d’abonnements à des journaux pour le compte de tiers ; location de matériel et de machines de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; sondages d’opinion ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation de foires commerciales ; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; publicité extérieure ; gestion administrative externalisée pour entreprises ; services d’externalisation (assistance commerciale) ; publicité au coût par clic ; préparation de la paie ; conseils en gestion du personnel ; recrutement de personnel ; présentation de produits dans des médias de communication à des fins de vente au détail ; services de comparaison de prix ; services d’approvisionnement pour le compte de tiers (achat de produits et services pour d’autres entreprises) ; promotion de produits et services par le parrainage d’événements ; relations publiques ; publication de textes publicitaires ; location de matériel publicitaire ; radio

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publicité; enregistrement de communications écrites et de données; services administratifs pour le déménagement d’entreprises; fourniture de classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; services fournis par des centraux téléphoniques; services de vente au détail de produits de boulangerie; profilage de consommateurs à des fins commerciales ou de marketing; promotion des ventes pour des tiers; location de stands de vente; rédaction de scénarios à des fins publicitaires; optimisation pour les moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes; services de secrétariat; étalage de vitrines; sténographie; recherche de parrainage; établissement d’abonnements à des services de télécommunications; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; marketing d’audience cible; préparation de documents fiscaux; services de soumission de documents fiscaux; services de télémarketing; réponse à des appels téléphoniques pour des abonnés indisponibles; production de programmes de télé-achat; publicité télévisée; transcription de communications (travaux de bureau); dactylographie; mise à jour de matériel publicitaire; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance d’informations dans des registres; location de distributeurs automatiques pour la vente de produits; optimisation du trafic de sites web; indexation web à des fins commerciales ou publicitaires; traitement de texte; rédaction de textes publicitaires; rédaction de curriculum vitae pour des tiers; rédaction de CV pour des tiers; services commerciaux; services de commerce de détail; services de commerce de gros; services de commerce en ligne; services d’information aux consommateurs.

Classe 43: Fourniture de produits alimentaires et de boissons; services d’information, de conseil et de réservation liés à la fourniture de produits alimentaires et de boissons; services d’hébergement (hôtels, maisons d’hôtes); services de salons de narguilé; services de bars; services de maisons d’hôtes; réservations de maisons d’hôtes; services de cafés; services de buffets; fourniture d’installations de camping; services de cantines; location de chaises, tables, nappes, verrerie; location d’appareils de cuisson; services de crèches; location de distributeurs d’eau potable; services de traiteur consistant en la fourniture de produits alimentaires et de boissons; sculpture sur aliments; services de camps de vacances (hébergement); services hôteliers; réservations d’hôtels; location de matériel d’éclairage; location de salles de réunion; services de motels; services de réception pour hébergement temporaire (gestion des arrivées et des départs); services de restaurants; services de restaurants self-service; services de snack-bars; location d’hébergements temporaires; réservations d’hébergements temporaires; location de tentes; services de maisons de vacances; location de bâtiments transportables; services de restaurants d’udon et de soba; décoration alimentaire; décoration de gâteaux; informations et conseils relatifs à la préparation d’aliments; services de chefs personnels; services de restaurants washoku.

Les services contestés sont les suivants :

Classe 41: Organisation d’événements de divertissement; organisation d’événements
récréatifs; organisation d’événements de divertissement; services de divertissement liés à des événements sportifs; organisation et conduite d’événements de divertissement; organisation d’événements à des fins culturelles, de divertissement et sportives; services de réservation et de billetterie pour des activités et
événements éducatifs, de divertissement et sportifs; services de divertissement consistant en l’organisation d’événements de divertissement
sociaux; services de divertissement consistant en l’organisation d’événements de divertissement
sociaux; réservation d’artistes du spectacle pour des événements (services d’un promoteur); organisation de réservations de billets pour des spectacles et d’autres événements de divertissement; fourniture de services de retrait de billets sur place pour des événements de divertissement, sportifs et culturels.

Classe 43: Réservations d’hébergement; services d’hébergement; conseils concernant des recettes de cuisine; organisation et fourniture d’hébergement temporaire; organisation d’hébergement de vacances; organisation d’hébergement hôtelier; organisation d’hébergement pour touristes; organisation de banquets; organisation de vacances

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hébergement; organisation de l’hébergement hôtelier; organisation de repas dans les hôtels; organisation d’hébergement temporaire; organisation d’hébergements temporaires; services de banquet; services de bar et de restaurant; services de bar; bars; services de barman; services de chambres d’hôtes; services de bar à bière; services de brasserie en plein air; services de bistrot; réservation d’hébergement hôtelier; réservation de chambres d’hôtel pour voyageurs; réservation de places de restaurant; réservation d’hébergement temporaire via l’internet; réservation d’hébergement temporaire; services de réservation d’hébergement; services de réservation d’hôtels; services de réservation d’hébergement de vacances; services de buffet pour bars à cocktails; services de traiteur pour entreprises; services de café; services de café; cafés; services de cafétéria; cafétérias; services de cantine; services de cantine pour écoles; restauration; restauration (aliments et boissons
-); restauration pour la fourniture d’aliments et de boissons; restauration pour la fourniture d’aliments et de boissons; restauration d’aliments et de boissons; restauration d’aliments et de boissons; services de restauration; services de restauration pour centres de conférence; services de restauration pour établissements d’enseignement; services de restauration pour hôpitaux; services de restauration pour suites d’accueil; services de restauration pour hôtels; services de restauration pour maisons de retraite médicalisées; services de restauration pour la fourniture de cuisine de style européen; services de restauration pour maisons de retraite; services de restauration pour écoles; services de restauration pour la fourniture d’aliments; services de restauration pour la fourniture d’aliments et de boissons; services de restauration spécialisés dans la découpe de jambon pour foires, dégustations et événements publics; services de restauration spécialisés dans la découpe de jambon à la main, pour foires, dégustations et événements publics; services de pension pour chats; conseils culinaires; services de restauration sous contrat; services de bar laitier; restauration d’aliments et de boissons; installations événementielles et installations de bureaux et de réunions temporaires; restauration d’aliments et de boissons pour institutions; restauration d’aliments et de boissons pour banquets; services de préparation d’aliments et de boissons; préparation d’aliments; préparation d’aliments pour des tiers sur une base d’externalisation; services de préparation d’aliments; restaurants grill; services de maisons d’hôtes; maisons d’hôtes; maison d’hôtes; maisons d’hôtes; hôtels, auberges et pensions de famille, hébergement de vacances et touristique; résidences (touristiques -); services d’accueil [hébergement]; services d’accueil [aliments et boissons]; auberges; services de réservation d’hébergement hôtelier; services d’hébergement hôtelier; services de restauration hôtelière; informations hôtelières; services de réservation d’hôtels; services hôteliers; préparation d’aliments et de boissons; préparation et fourniture d’aliments et de boissons pour consommation immédiate; préparation d’aliments et de boissons; fourniture d’aliments et de boissons; fourniture d’aliments et de boissons; fourniture d’aliments et de boissons dans des bistrots; fourniture de services de restauration d’aliments et de boissons pour installations de congrès; fourniture d’aliments et de boissons pour les clients; fourniture d’aliments et de boissons pour les clients dans des restaurants; fourniture d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars; fourniture de services de maisons d’hôtes; fourniture d’hébergement hôtelier; fourniture d’aliments et de boissons; fourniture de services de restaurant; location d’appareils de service alimentaire; location d’équipement de service alimentaire; location de plans de travail de cuisine; services de restaurant et de bar; services de restaurant intégrant des installations de bar sous licence; services de restaurant fournis par des hôtels; restaurants; restaurants (libre-service -); réservation de chambres; services de restaurant en libre-service; restaurants en libre-service; services de fourniture de boissons; services de fourniture d’aliments; services de fourniture d’aliments et de boissons; service d’aliments et de boissons pour les clients; service d’aliments et de boissons pour les clients dans des restaurants; service d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars; service d’aliments et de boissons; service de boissons alcoolisées; services de restaurant à emporter; services de restaurant à emporter; services de plats à emporter; services de plats à emporter; hébergement temporaire; services de réservation pour restaurants et repas; effectuation de réservations pour restaurants et repas.

Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition n’entreprendra pas une comparaison complète des produits et services énumérés ci-dessus. L’examen de l’opposition se déroulera comme si tous les services contestés étaient identiques à ceux de

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la marque antérieure qui, pour l’opposant, constitue le meilleur éclairage sous lequel l’opposition peut être examinée.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte de ce que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits et services réputés identiques visent le grand public et une clientèle professionnelle dotée de connaissances ou d’une expertise spécifiques.

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, du caractère spécialisé ou des conditions générales des produits et services achetés.

c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la Roumanie.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23). Les éléments verbaux « Tătuca » de la marque antérieure et « LA TĂTICU » du signe contesté seront tous deux perçus comme « daddy » en anglais (informations extraites de Dexonline le 26/01/2026 à l’adresse https://dexonline.ro/definitie/Tatuca et https://dexonline.ro/definitie/t%C4%83ticu). En ce qui concerne l’élément verbal « LA » du signe contesté, il sera perçu comme « at » en anglais, à savoir comme une indication de lieu. Étant donné que ces significations ne sont pas descriptives, faibles ou autrement allusives par rapport aux produits et services en cause, elles sont distinctives à un degré normal. La marque antérieure est une marque figurative. La stylisation de l’élément verbal de la marque antérieure, bien que quelque peu élaborée, ne détournera pas l’attention des consommateurs de l’élément verbal « Tătuca ».

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Le signe contesté est une marque figurative complexe. Les éléments verbaux « LA TĂTICU » sont écrits dans une police de caractères très stylisée, avec des formes non conventionnelles qui s’écartent de la typographie standard, conférant au libellé un aspect visuel distinctif. Le signe comprend un élément figuratif constitué d’un cadre ornemental circulaire entourant un portrait stylisé d’un visage humain. Étant donné que cet élément figuratif n’est pas descriptif, faible ou autrement allusif par rapport aux services en cause, il est distinctif à un degré normal. Bien que, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers soient, en général, plus distinctifs que les seconds. Le consommateur moyen se référera plus facilement aux produits en question en citant le nom plutôt qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque. À cet égard, les éléments figuratifs ou stylistiques d’un signe complexe ne peuvent être sommairement écartés comme négligeables, dans la mesure où ils peuvent ajouter à la différenciation entre les signes ou même contribuer à une impression d’ensemble différente. Ceci, que les mots auxquels cette stylisation différente est appliquée soient identiques en tout ou en partie (24/11/2005, T-3/04, KINJI by SPA, EU:T:2005:418, points 41 à 43, et 08/02/2007, T-88/05, Nars, EU:T:2007:45, point 61). En d’autres termes, lorsque deux marques en conflit sont composées d’éléments verbaux similaires, ce fait ne suffit pas, à lui seul, à étayer la conclusion qu’il existe une similitude visuelle entre les signes. La présence, dans l’un des signes, d’éléments figuratifs agencés de manière spécifique et originale peut avoir pour effet que l’impression d’ensemble produite par chaque signe est différente (T-156/01 Laboratorios RTB c. OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO AIRE) [2003] Rec. II-2789, point 74)).

Aucun des signes ne comporte d’éléments pouvant être considérés comme plus dominants que d’autres éléments.

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans les lettres « TAT*C* », qui sont présentes dans les deux signes. Ils diffèrent par leurs lettres restantes, « u » et « a » contre « I » et « U », ainsi que par le premier élément verbal « LA » du signe contesté.

Cependant, l’impression visuelle d’ensemble qu’ils produisent est clairement différente. La marque antérieure est constituée uniquement du mot « Tătuca ». En revanche, le signe contesté est un signe figuratif complexe composé de l’élément verbal « LA TĂTICU », présenté de manière très stylisée, ainsi que d’un élément figuratif proéminent placé au-dessus du libellé. La présence du motif circulaire décoratif et du portrait stylisé contribue de manière significative à l’apparence du signe contesté. En conséquence, malgré la coïncidence de certaines lettres, les signes diffèrent par leur structure, leur composition et leur apparence générale.

En conséquence, les signes présentent une faible similitude visuelle.

Sur le plan phonétique, les signes coïncident dans la prononciation des lettres « TAT*C* ». Ils diffèrent par leurs lettres restantes, à savoir « u » et « a » contre « I » et « U », ainsi que par le premier élément verbal « LA » du signe contesté. Ces différences affectent le rythme, la longueur et l’intonation des signes lorsqu’ils sont prononcés dans leur intégralité.

En outre, les aspects et éléments figuratifs ne sont pas soumis à une évaluation phonétique.

Compte tenu de ce qui précède, les signes présentent une similitude phonétique inférieure à la moyenne.

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Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les éléments verbaux des signes « Tătuca » de la marque antérieure et « TĂTICU » du signe contesté seront perçus avec le même concept, comme déjà expliqué ci-dessus. Les signes diffèrent quant au concept véhiculé par l’élément verbal « LA » et l’élément figuratif du signe contesté. Par conséquent, les signes sont conceptuellement similaires dans une mesure moyenne. Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif per se. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits et services en cause du point de vue du public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion Selon la jurisprudence de la Cour de justice, pour déterminer l’existence d’un risque de confusion, les marques doivent être comparées en procédant à une appréciation globale des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre elles. La comparaison « doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants » (11/11/1997, C 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 22 et suiv.). Il est supposé que les produits et services pertinents sont identiques et qu’ils s’adressent au grand public et aux consommateurs professionnels, dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure est intrinsèquement distinctive dans une mesure normale. Les signes sont visuellement similaires dans une faible mesure, phonétiquement similaires dans une mesure inférieure à la moyenne et conceptuellement similaires dans une mesure moyenne. En l’espèce, il existe des différences suffisantes entre les signes qui permettront au public pertinent de les distinguer en toute sécurité. En effet, les signes présentent des différences visuelles frappantes. Bien que le signe contesté reproduise la plupart des lettres de l’unique élément verbal de la marque antérieure « Tătuca », la police de caractères très stylisée et l’élément figuratif placé en haut du signe contesté ont un impact significatif sur la comparaison des signes et contribuent à les différencier, en particulier lorsque le degré d’attention du public est élevé. Bien que l’identité supposée entre les produits et services en cause augmente le risque de confusion, cela doit être mis en balance avec l’impression d’ensemble créée

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par les signes eux-mêmes. En l’espèce, la faible similitude visuelle et la similitude auditive inférieure à la moyenne entre les signes jouent un rôle décisif. Lorsque les similitudes entre les signes sont limitées, comme en l’espèce, la combinaison de ces éléments n’est pas suffisante pour créer un risque de confusion. L’appréciation globale ne repose pas sur un seul facteur isolé. Elle exige un examen équilibré de tous les éléments dans leur contexte. Compte tenu de tout ce qui précède, même en supposant que les produits et services sont identiques, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Puisque l’opposant est la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE d’exécution, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y figurant.

La division d’opposition
Carolina MOLINA BARDISA Alexandra KAYHAN Cindy Dany Michele BAREL Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.