DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 02/02/2026
ADVOKATFIRMAN LINDAHL KB P.O. Box 11911 SE-404 39 Göteborg SUÈDE
Numéro de la demande: 019263304 Votre référence: 15261-001 Marque: TEXTILE TUBE Type de marque: Marque verbale Demandeur: TEXTILE TUBE AB Öresjövägen 28 SE-51131 Örby SUÈDE
I. Exposé des faits
Le 25/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 17 Textiles industriels pour la rénovation de tuyaux; textiles techniques pour l’étanchéité de tuyaux; joints d’étanchéité pour tuyaux (non métalliques); matériaux d’étanchéité et de garnissage pour tuyaux; isolation de tuyaux.
Classe 19 Matériaux (non métalliques) de construction.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019263304 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être formé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ÅLIN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 24/11/2025
ADVOKATFIRMAN LINDAHL KB B.P. 11911 SE-404 39 Göteborg SUÈDE
Numéro de la demande : 019263304 Votre référence : 15261-001 Marque : TEXTILE TUBE Type de marque : Marque verbale Demandeur : TEXTILE TUBE AB Öresjövägen 28 SE-51131 Örby SUÈDE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « TEXTILE TUBE ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :
Classe 17 Textiles industriels pour la rénovation de tuyaux ; Textiles techniques pour l’étanchéité de tuyaux ; Joints d’étanchéité pour tuyaux (non métalliques) ; Matériaux d’étanchéité et de garnissage pour tuyaux ; Isolation de tuyaux.
Classe 19 Matériaux (non métalliques) de construction.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : objet cylindrique creux et long, fait de tissu.

Les significations susmentionnées des mots « TEXTILE TUBE », dont est composée la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

TEXTILE types de tissu ou d’étoffe, en particulier ceux qui ont été tissés ; de ou relatif aux tissus (informations extraites de Collins le 24/117/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/textile)
TUBE objet long, creux et généralement cylindrique, utilisé pour le passage de fluides ou comme récipient (informations extraites de Collins le 24/117/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tube)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 19 sont des matériaux de construction constitués de tubes en textile et que les produits de la classe 17 sont des textiles destinés à des tubes/tuyaux en tissu. Par conséquent, le signe décrit le genre, le matériau et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 24/11/2025 a révélé que les mots « TEXTILE TUBE » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

https://www.texdata.com/news/Techtextil2015/8609.Eight-projects-are-singled-out-in-the- competition-%E2%80%9CTextile-structures-for-new-building%E2%80%9D.html

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https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S1359835X21002906
https://www.ahlstrom.com/products/specialty-papers/papers-for-textile-industry/textile-tube- cores/
https://amttrenchless.co.za/product/brawoliner-200-250mm/
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

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Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Cecilia ÅLIN Examinatrice