EUIPO, 4 mars 2026, n° 019272518

EUIPO 4 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 4 mars 2026, n° 019272518
Numéro(s) :	019272518
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 04/03/2026
Isidoro Capuano Via Panoramica 133 I-80056 Ercolano ITALIA
Demande n°: 019272518 Votre référence: CorecareEU Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: ELEVATE SCALE LLC 3140 W Main St Riverton, WY 82501 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 09/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 10 Appareils et dispositifs médicaux; Dispositifs médicaux; Bandages de soutien; Bandages de soutien à usage médical; Bandages de soutien thérapeutiques; Appareils de stimulation électronique pour la physiothérapie; Appareils de stimulation musculaire électrique; Appareils pour la stimulation thérapeutique des muscles; Appareils pour la stimulation électrique de groupes de muscles; Stimulateurs neuromusculaires; Stimulateurs nerveux électriques; Appareils pour la stimulation thérapeutique du corps.

Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019272518 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 10 Appareils et dispositifs médicaux ; Dispositifs médicaux ; Bandages de soutien ; Bandages de soutien à usage médical ; Bandages de soutien thérapeutiques ; Appareils de stimulation électronique pour la physiothérapie ; Appareils de stimulation musculaire électrique ; Appareils pour la stimulation thérapeutique des muscles ; Appareils pour la stimulation électrique de groupes de muscles ; Stimulateurs neuromusculaires ; Stimulateurs nerveux électriques ; Appareils pour la stimulation thérapeutique du corps.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 10 Orthèses orthopédiques ; Appareils orthopédiques ; Semelles intérieures [orthopédiques] ; Chaussures (orthopédiques -) ; Bas orthopédiques ; Ceintures orthopédiques ; Bandages orthopédiques ; Articles orthopédiques ; Instruments orthopédiques ; Articles orthopédiques ; Appareils à usage orthopédique ; Chaussures (orthopédiques
-) ; Chaussures (orthopédiques -) ; Semelles orthopédiques ;

Semelles orthopédiques ; Semelles (orthopédiques -) ; Semelles orthopédiques ;

Supports orthopédiques ; Supports orthopédiques pour les pieds ; Supports orthopédiques pour les talons ; Bandages de soutien orthopédiques ; Supports de voûte plantaire [orthopédiques] ;

Supports de compression orthopédiques ; Aides à la guérison orthopédiques ; Supports de voûte plantaire pour chaussures orthopédiques ; Supports de voûte plantaire pour bottes orthopédiques ; Semelles intérieures orthopédiques ; Semelles intérieures orthopédiques ; Ceintures (orthopédiques -) ; Attelles orthopédiques ; Bandages orthopédiques ; Bandages à usage orthopédique ;

Bandages orthopédiques pour les genoux ; Bandages orthopédiques pour les articulations ; Bandages orthopédiques pour les articulations ; Bandages plâtrés à usage orthopédique ; Bandages plâtrés à usage orthopédique ; Bandages pour les genoux, orthopédiques ; Bandages pour les genoux, orthopédiques ; Bandages [de soutien] pour articulations anatomiques ; Appareils de stimulation nerveuse ; Semelles intérieures orthopédiques pour chaussures.

Classe 35 Services de vente au détail en ligne de vêtements ; Services de vente au détail en ligne de vêtements ; Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques ; Gestion commerciale de magasins ; Publicité en ligne ; Organisation de transactions commerciales pour des tiers via des boutiques en ligne ; Marketing en ligne ; Services de publicité en ligne ; Annonces publicitaires en ligne ; Services de marketing en ligne ; Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques et de beauté ; Services de commande en ligne ; Publicité et annonces publicitaires ; Publicité ; Services de publicité ; Publicité pour des tiers ; Publicité et marketing ; Fourniture de services de publicité ; Publicité via l’internet ; Publicité ; Services de gestion des ventes ;

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Promotion des ventes; Administration des ventes; Marchandisage; Informations sur la vente de produits; Marketing.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michał KRUK

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 08/12/2025
Isidoro Capuano Via Panoramica 133 I-80056 Ercolano ITALIA
Demande n°: 019272518 Votre référence: CorecareEU Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: ELEVATE SCALE LLC 3140 W Main St Riverton, WY 82501 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative « ».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Caractère descriptif
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, à savoir un professionnel du domaine médical, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : une attention attentive ou sérieuse pour la zone abdominale (c’est-à-dire les muscles autour du bassin, des hanches et de l’abdomen que l’on utilise dans la plupart des mouvements du corps).

La signification susmentionnée des mots « corecare » (il sera divisé en « core » et « care » car ils ont des significations spécifiques), dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

core : « the central, innermost, or most essential part of something » (informations extraites du Collins Dictionary le 05/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/core) ou « the muscles around your pelvis, hips, and abdomen that you use in most body movements » (informations extraites du Cambridge Dictionary le 05/12/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/core).

care : « careful or serious attention; if you care for someone or something, you look after them and keep them in a good state or condition », « to provide physical needs, help, or comfort (for) » ou « an object of or cause for concern » (informations extraites du Collins Dictionary le 04/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/care) ou « the process of protecting someone or something and providing what that person or thing needs », « used as a combining form: skincare/healthcare/childcare » ou « These nurses specialize in the care of the dying. Babies need constant care. The standard of care at our local hospital is excellent. » (informations extraites du Cambridge Dictionary le 05/12/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/care).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits concernés de la classe 10, à savoir les appareils et dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux, sont des produits liés au processus de protection des muscles autour du bassin, des hanches et de l’abdomen, et leur fournissant ce dont ils ont besoin. En d’autres termes, le public pertinent comprendrait « corecare » comme faisant référence à un soutien médical (« care ») concernant la zone abdominale (« core »). Par conséquent, le signe décrit le type et la finalité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, consistant en l’utilisation d’un type de police et de lettres en gras, ces éléments ne sont pas susceptibles de produire une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et ne véhicule aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles de la marque demandée.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 10 Appareils et dispositifs médicaux; Dispositifs médicaux; Bandages de soutien; Bandages de soutien à usage médical; Bandages de soutien thérapeutiques; Appareils de stimulation électronique pour la physiothérapie; Appareils de stimulation musculaire électrique; Appareils de stimulation thérapeutique des muscles; Appareils de stimulation électrique de groupes de muscles; Stimulateurs neuromusculaires; Stimulateurs nerveux électriques; Appareils de stimulation thérapeutique du corps.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 10 Orthèses orthopédiques; Appareils orthopédiques; Semelles intérieures [orthopédiques]; Chaussures (Orthopédiques -); Bas orthopédiques; Ceintures orthopédiques; Bandages orthopédiques; Articles orthopédiques; Instruments orthopédiques; Articles orthopédiques; Appareils à usage orthopédique; Chaussures (Orthopédiques -); Chaussures (Orthopédiques -); Orthopédiques
semelles [orthopédiques]; Semelles orthopédiques; Semelles (Orthopédiques -); Semelles orthopédiques; Supports orthopédiques; Supports orthopédiques pour les pieds; Supports orthopédiques pour les talons; Bandages de soutien orthopédiques; Supports de voûte plantaire [orthopédiques]; Supports de compression orthopédiques; Aides à la guérison orthopédiques; Supports de voûte plantaire pour chaussures orthopédiques; Supports de voûte plantaire pour bottes orthopédiques; Semelles intérieures orthopédiques; Semelles orthopédiques; Ceintures (Orthopédiques -); Attelles orthopédiques; Bandages orthopédiques; Bandages à usage orthopédique; Bandages orthopédiques pour les genoux; Bandages orthopédiques pour les articulations; Bandages orthopédiques pour les articulations; Bandages plâtrés à usage orthopédique; Bandages plâtrés à usage orthopédique; Bandages pour les genoux, orthopédiques; Bandages pour les genoux, orthopédiques; Bandages [de soutien] pour articulations anatomiques; Appareils de stimulation nerveuse; Semelles intérieures orthopédiques pour chaussures.

Classe 35 Services de vente au détail en ligne de vêtements; Services de vente au détail en ligne de vêtements; Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques; Gestion commerciale de magasins; Publicité en ligne; Organisation de transactions commerciales, pour des tiers, via des boutiques en ligne; Marketing en ligne; Services de publicité en ligne; Annonces publicitaires en ligne; Services de marketing en ligne; Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques et de beauté; Services de commande en ligne; Publicité et réclame; Publicité; Services de publicité; Publicité pour des tiers; Publicité et marketing; Fourniture de services de publicité; Publicité via Internet; Publicité; Services de gestion des ventes; Promotion des ventes; Administration des ventes; Merchandising; Informations sur les ventes de produits; Marketing.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Dès lors, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

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Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Michał KRUK Examinateur
AG2Révision effectuée par Julija SIRVINSKIENE – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.