DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 25/02/2026

EfficientAI Corporation 224 North Euclid Avenue, Floor 4 Pittsburgh PA 15206 États-Unis
Votre référence: A0163795 99151130 0000000 Numéro d’enregistrement international: 1886188 Marque: EFFICIENT Nom du titulaire: EfficientAI Corporation 224 North Euclid Avenue, Floor 4 Pittsburgh PA 15206 États-Unis
I. Exposé des faits
Le 09/12/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 9 Systèmes sur puce (SoC); unités centrales de traitement (CPU); puces informatiques; microprocesseurs; logiciels de compilation téléchargeables; outils de développement de logiciels informatiques téléchargeables; applications logicielles informatiques téléchargeables pour la programmation de processeurs informatiques et le développement de logiciels.
Classe 42 Fourniture de logiciels de compilation non téléchargeables en ligne; fourniture d’outils de développement de logiciels non téléchargeables en ligne; fourniture de logiciels et d’applications non téléchargeables en ligne pour la programmation de processeurs informatiques et le développement de logiciels.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, le titulaire a été invité à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément à l’article 119, paragraphe 2, et à l’article 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 2
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1886188 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Judit CSENKE

---

OPERATIONS DEPARTMENT W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 08/12/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 08/12/2025 FIN DU DÉLAI: 08/02/2026 Numéro d’enregistrement international: 1886188 Marque: EFFICIENT Nom du titulaire: EfficientAI Corporation
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «EFFICIENT».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Systèmes sur puce (SoC); Unités centrales de traitement (CPU); Puces informatiques; Microprocesseurs; Logiciels de compilation téléchargeables; Outils de développement de logiciels informatiques téléchargeables; Applications logicielles informatiques téléchargeables
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
destinés à être utilisés dans la programmation de processeurs informatiques et le développement de logiciels.
Classe 42 Fourniture de logiciels de compilation non téléchargeables en ligne ; Fourniture d’outils de développement de logiciels non téléchargeables en ligne ; Fourniture de logiciels et d’applications non téléchargeables en ligne destinés à être utilisés dans la programmation de processeurs informatiques et le développement de logiciels.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, y compris un professionnel du secteur des technologies de l’information, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : quelque chose qui fonctionne/est fourni efficacement et avec le moins de gaspillage d’efforts.
La signification susmentionnée du mot « EFFICIENT », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

EFFICIENT « If something or someone is efficient, they are able to do tasks successfully, without wasting time or energy » « functioning or producing effectively and with the least waste of effort ; competent » (informations extraites du Collins English Dictionary le 08/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/efficient).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contestés de la classe 9 fonctionnent de manière efficace. En ce qui concerne le matériel et les logiciels, le signe décrit les caractéristiques les plus cruciales des produits, à savoir qu’ils fonctionnent avec un gaspillage minimal. Par exemple, des produits tels que les SoC, les CPU, les microprocesseurs sont principalement évalués en fonction de leur efficacité. Ils sont jugés par les consommateurs en fonction de la rapidité avec laquelle ils traitent les données (produisant efficacement) tout en minimisant la consommation d’énergie (le moins de gaspillage d’efforts, par exemple, une faible génération de chaleur). Les logiciels (compilateurs, outils de développement) sont évalués en fonction de leur compétence de fonctionnement et de l’efficacité avec laquelle ils exécutent le code final. Un compilateur efficace produit un code hautement optimisé, compact et rapide, minimisant le gaspillage d’efforts (temps de traitement ou utilisation de la mémoire). Pour les services logiciels en ligne, le signe informe sur la compétence de la prestation de service (par exemple, le service de compilation est rapide, les outils logiciels fonctionnent de manière compétente, l’environnement de programmation est rapide).

Par conséquent, le signe décrit la qualité des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable d’accomplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il

---

Page 3 sur 3
est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-après.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international se voit accorder par la présente un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour satisfaire aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émet la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur responsable du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Judit CSENKE Examinateur