EUIPO, 4 mars 2026, n° W01875466

EUIPO 4 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 4 mars 2026, n° W01875466
Numéro(s) :	W01875466
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 04/03/2026

BIANCHETTI & MINOJA with TREVISAN & CUONZO IPS SRL en abrégé TCBM SRL Via Plinio, 63 I-20129 Milano ITALIA
Votre référence : 7832TMPAR
Numéro d’enregistrement international : 1875466 Marque : CarryAround Nom du titulaire : Paul Graham Longley 2 Julian Close, Barnwood GLOUCESTER GL4 3AF United Kingdom
I. Résumé des faits
Le 15/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 21 Supports portables pour récipients à boissons ; supports pour verres à boire ; supports portables pour verres à boire ; porte-boissons en plastique ; porte-boissons portables en plastique.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire a désigné un représentant et a demandé le 02/12/2025 une prorogation de délai, qui a été accordée par l’Office, indiquant que la réponse devait être soumise au plus tard le 15/02/2026.

Néanmoins, le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1875466 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel SANCHEZ ORTEGA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 15/10/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 15/10/2025 FIN DU DÉLAI: 15/12/2025 Numéro d’enregistrement international: 1875466 Marque: CarryAround Nom du titulaire: Paul Graham Longley
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits couverts par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'CarryAround'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 21 Supports portables pour récipients de boissons ; Supports pour verres à boire ; Supports portables pour verres à boire ; Porte-boissons en plastique ; Porte-boissons portables en plastique.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : transporter quelque chose d’un endroit à un autre.

La signification susmentionnée des mots « Carry » et « Around », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaires suivantes.

CARRY « If you carry something, you take it with you, holding it so that it does not touch the ground. » (informations extraites du Collins English dictionary le 15/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/carry).

AROUND « From place to place in » (informations extraites du Collins English dictionary le 15/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/around).

CARRY « To physically carry someone or something to many places; to tote someone AROUND or something around. A noun or pronoun can be used between « carry » and « around. » » (informations extraites de thefreedictionary.com le 15/10/2025 à l’adresse https://idioms.thefreedictionary.com/carry+around).

« Transport, tote, carry » (informations extraites du Cambridge English dictionary le 15/10/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/thesaurus/carry- around).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contestés de la classe 21, à savoir supports portables pour récipients de boissons, supports pour verres à boire, supports portables pour verres à boire, porte-boissons en plastique, porte-boissons portables en plastique peuvent être transportés d’un endroit à un autre ou peuvent être utilisés pour transporter des produits d’un endroit à un autre. Par conséquent, le signe décrit le type et la destination des produits.

Le fait que les deux mots « Carry » et « Around » soient écrits ensemble sans espace ne change rien à cela. En effet, il est conforme à la perception du consommateur de décomposer un signe composé de plusieurs éléments en éléments verbaux qui véhiculent une signification spécifique ou qui sont similaires à des mots bien connus (07/11/2017, T-627/15, BIANCALUNA /bianca et al., EU:T:2017:782, § 57 ; 06/09/2013, T-599/10, Eurocool, EU:T:2013:399, § 104).

Absence de caractère distinctif

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Étant donné que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.
III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour satisfaire aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commence à courir le jour où l’Office émet la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Daniel SANCHEZ ORTEGA Examinateur

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AG2Relecture effectuée par Pablo AMAT RODRÍGUEZ – La présente communication a été réexaminée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.