EUIPO, 13 mars 2026, n° 003212802

EUIPO 13 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 mars 2026, n° 003212802
Numéro(s) :	003212802
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejet de l’opposition
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 212 802
Logitech Europe S.A., EPFL – Quartier de l’Innovation Daniel Borel Innovation Center, 1015 Lausanne, Suisse (opposante), représentée par HGF B.V., Gedempt Hamerkanaal 257, 1021 KP Amsterdam, Pays-Bas (mandataire professionnel)
c o n t r e
Huawei Technologies Co., Ltd., Administration Building Huawei Technologies Co., Ltd. Bantian, Longgang District, 518129 Shenzhen, Guangdong, Chine (demanderesse), représentée par Forresters, Skygarden Erika-mann-str. 11, 80636 Munich, Allemagne (mandataire professionnel). Le 13/03/2026, la division d’opposition rend la
DÉCISION :
1. L’opposition n° B 3 212 802 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 26/02/2024, l’opposante a formé opposition contre l’ensemble des produits et
services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 944 285 (marque figurative). L’opposition est fondée, notamment, sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 16 518 946 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

PREUVE D’USAGE
La preuve de l’usage de la marque antérieure a été demandée par la demanderesse. Toutefois, à ce stade, la division d’opposition n’estime pas opportun de procéder à une appréciation des preuves d’usage produites (15/02/2005, T-296/02, Linderhor Trocken / Lindenhof, EU:T:2005:49, point 43, 72). L’examen de l’opposition se déroulera comme si un usage sérieux des marques antérieures avait été prouvé pour l’ensemble des produits et services invoqués, ce qui constitue l’hypothèse la plus favorable à la position de l’opposante.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en vertu

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l’hypothèse qu’ils proviennent, s’ils portent les marques en cause, de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’UE nº 16 518 946.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 9 : Écouteurs, moniteurs intra-auriculaires, haut-parleurs audio, haut-parleurs portables, haut-parleurs sans fil, radios Internet, câbles et conduits audio, unités d’amplification et de surveillance audio, appareils de transmission du son, à savoir, moniteurs intra-auriculaires ; tables de mixage audio ; casques audio ; appareils de reproduction du son.

Classe 40 : Fabrication sur mesure de moniteurs intra-auriculaires, de conduits audio, de dispositifs d’amplification et de surveillance et de dispositifs de séparation acoustique.

Les produits et services contestés, suite à une limitation des produits de la classe 12 par le demandeur le 06/03/2024, sont les suivants :

Classe 9 : Ordinateurs portables ; tablettes électroniques ; moniteurs d’affichage ; lunettes intelligentes ; montres intelligentes ; bagues intelligentes ; imprimantes pour ordinateurs ; scanners [équipement de traitement de données] ; souris [périphériques d’ordinateur] ; ordinateurs ; matériel informatique ; dispositifs périphériques d’ordinateur ; logiciels informatiques, enregistrés ; unités centrales de traitement [processeurs] ; étuis pour tablettes électroniques ; podomètres ; dispositifs de reconnaissance faciale humaine ; photocopieurs [photographiques, électrostatiques, thermiques] ; télécopieurs ; balances ; smartphones ; smartphones pliables ; étuis pour smartphones ; coques pour smartphones ; supports adaptés pour téléphones mobiles et smartphones ; moniteurs d’activité portables ; appareils de télécommunication sous forme de bijoux ; instruments de navigation ; appareils de système de positionnement mondial [GPS] ; routeurs de réseaux informatiques ; équipement audio ; écouteurs, casques audio ; lunettes de réalité virtuelle ; appareils de télévision ; caméscopes ; enceintes pour haut-parleurs ; appareils photo pour téléphones mobiles ; appareils et instruments d’arpentage ; capteurs ; écrans vidéo ; écrans d’affichage pour smartphones ; sonnettes de porte électriques ; serrures de porte biométriques à empreinte digitale ; chargeurs de téléphones mobiles ; alimentations électriques mobiles (batteries rechargeables) ; accumulateurs électriques pour véhicules ; chargeurs de batteries ; batteries électriques ; stations de recharge pour véhicules électriques ; chargeurs d’alimentation portables.

Classe 12 : Véhicules télécommandés, autres que les jouets ; véhicules électriques ; automobiles ; voitures électriques ; voitures hybrides ; roues d’automobiles ; moteurs pour véhicules terrestres ; moteurs à essence pour véhicules terrestres ; essuie-glaces pour automobiles ; avertisseurs de recul pour véhicules ; circuits hydrauliques pour automobiles ; boîtes de vitesses pour automobiles ; tableaux de bord d’automobiles ; portes d’automobiles ; embrayages pour automobiles ; dispositifs antivol pour véhicules ; bicyclettes ; trottinettes électriques ; trottinettes auto-équilibrées ; drones avec caméra ; freins pour véhicules ; garnitures pour véhicules terrestres

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véhicules ; sièges de sécurité pour enfants, pour véhicules terrestres ; housses de sièges pour véhicules terrestres ; châssis de véhicules ; alarmes antivol pour véhicules ; pare-brise pour véhicules ; moteurs électriques pour automobiles.

Classe 14 : Métaux précieux ; boîtes à bijoux ; bijoux ; breloques pour bijoux ; montres-bracelets ; chronomètres ; horloges et montres électriques ; horloges et montres ; bracelets de montres.

Classe 35 : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services d’agences de publicité ; fourniture d’informations commerciales ; fourniture de recommandations de produits aux consommateurs à des fins commerciales ; organisation et conduite d’expositions à des fins commerciales ou de publicité ; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; commercialisation des produits et services de tiers ; optimisation pour les moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes ; promotion des ventes pour des tiers.

Classe 37 : Fourniture d’informations en matière de réparations ; réparation ou entretien de machines et d’appareils de télécommunication ; réparation d’appareils électriques de consommation ; installation et réparation d’appareils électriques ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation de véhicules automobiles ; services de remplacement de batteries pour véhicules ; stations-service pour véhicules [ravitaillement en carburant et entretien] ; recharge de véhicules électriques ; installation personnalisée de pièces extérieures, int’rieures et mécaniques de véhicules [tuning] ; lavage de véhicules.

Classe 42 : Certification de systèmes de qualité ; conception et développement de produits multimédias ; développement de logiciels de pilotes et de systèmes d’exploitation ; stockage électronique de données ; développement et création de programmes informatiques pour le traitement de données ; conception et développement de logiciels de messagerie instantanée ; conception et développement de logiciels ; mise à jour et maintenance de logiciels informatiques ; plateforme en tant que service (PaaS) ; informatique en nuage ; logiciel en tant que service (SaaS) ; fourniture d’informations relatives à la technologie informatique et à la programmation via un site web.

Une interprétation du libellé des produits ou services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits ou services.

Le Tribunal a confirmé que le terme « à savoir », utilisé pour montrer la relation entre des produits ou services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits ou services spécifiquement énumérés (04/10/2016, T-549/14, Castello / Castelló et al., EU:T:2016:594, § 71 ; 31/01/2024, T-581/22, ECE QUALITY OF LIFE (fig.) / ECE (fig.), EU:T:2024:47, § 43). Par conséquent, l’utilisation de ce terme dans la liste des produits de l’opposant doit être interprétée en conséquence.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur méthode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence les uns avec les autres ou complémentaires (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’usage

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origine des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Produits contestés de la classe 9
Les écouteurs, les casques sont contenus à l’identique dans les deux listes de produits.

L’équipement audio contesté comprend, en tant que catégorie plus large, les haut-parleurs de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les ordinateurs portables contestés ; les tablettes électroniques ; les moniteurs d’affichage ; les lunettes intelligentes ; les montres intelligentes ; les bagues intelligentes ; les imprimantes pour ordinateurs ; les scanneurs [équipement de traitement de données] ; les souris [périphériques d’ordinateur] ; le matériel informatique ; les périphériques d’ordinateur ; les housses pour tablettes électroniques ; les photocopieuses [photographiques, électrostatiques, thermiques] ; les télécopieurs ; les smartphones ; les smartphones pliables ; les housses pour smartphones ; les étuis pour smartphones ; les supports adaptés pour téléphones mobiles et smartphones ; les traqueurs d’activité portables ; les appareils de télécommunication sous forme de bijoux ; les instruments de navigation ; les appareils de système de positionnement mondial [GPS] ; les routeurs de réseaux informatiques ; les lunettes de réalité virtuelle ; les appareils de télévision ; les caméscopes ; les enceintes pour haut-parleurs ; les appareils photo pour téléphones mobiles ; les écrans vidéo ; les écrans d’affichage pour smartphones ; les chargeurs de téléphones mobiles sont, au moins, similaires à un faible degré aux appareils de reproduction du son de l’opposant. Ils coïncident au moins quant à leur public pertinent, leurs canaux de distribution et leurs producteurs. En outre, certains d’entre eux pourraient partager le même but.

Les logiciels informatiques enregistrés contestés ; les unités centrales de traitement
[processeurs] ; les podomètres ; les dispositifs de reconnaissance faciale humaine ; les balances ; les appareils et instruments d’arpentage ; les capteurs ; les sonnettes de porte électriques sont similaires, au moins, à un faible degré aux unités de surveillance de l’opposant. Ils pourraient coïncider quant au même public pertinent, aux mêmes canaux de distribution et aux mêmes producteurs. En outre, certains d’entre eux peuvent être complémentaires.

Les alimentations électriques mobiles contestées (batteries rechargeables) ; les chargeurs de batteries ; les batteries électriques ; les chargeurs d’alimentation portables sont similaires aux appareils de reproduction du son de l’opposant. De nos jours, les appareils électroniques multimédias combinent toutes les fonctionnalités telles que la caméra vidéo, le téléphone mobile, la plateforme informatique mobile, etc. Les batteries (instruments pour accumuler l’électricité) et les chargeurs sont indispensables à l’utilisation de ces appareils. Ils coïncident également quant au public pertinent, aux canaux de distribution et à l’origine commerciale.

Les accumulateurs électriques contestés pour véhicules stockent l’énergie électrique et alimentent les systèmes électriques ou le moteur électrique d’un véhicule pour son fonctionnement. Les serrures de porte biométriques à empreinte digitale contestées sont des systèmes de verrouillage électroniques qui utilisent la technologie de reconnaissance d’empreintes digitales pour contrôler et sécuriser l’accès aux portes. Les stations de recharge contestées pour véhicules électriques sont des installations électriques conçues pour alimenter la recharge des batteries de voitures électriques et d’autres véhicules électriques. Les produits de l’opposant de la classe 9 sont, d’autre part, des dispositifs conçus pour produire, transmettre ou traiter des signaux sonores. Les produits comparés ont des natures, des buts et des méthodes d’utilisation différents. Ils ne peuvent pas se substituer les uns aux autres, par conséquent, ils ne sont pas en concurrence. De plus, ils ne sont pas complémentaires. Ils satisfont des besoins différents et ciblent des publics différents

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public pertinent. Ils utilisent des canaux de distribution différents et sont fabriqués par des producteurs différents qui ont besoin d’un savoir-faire et d’équipements techniques spécifiques pour leur production. Par conséquent, ils sont dissemblables.

Les accumulateurs électriques pour véhicules contestés; les serrures de porte biométriques à empreinte digitale; les stations de recharge pour véhicules électriques sont également dissemblables des services de l’opposant de la classe 40 (fabrication sur mesure de moniteurs intra-auriculaires, de conduits audio, de dispositifs d’amplification et de surveillance et de dispositifs de séparation acoustique) car ils ne partagent aucun facteur pertinent en commun.

Produits contestés de la classe 12
Les avertisseurs de recul pour véhicules contestés; les dispositifs antivol pour véhicules; les alarmes antivol pour véhicules sont similaires aux unités de surveillance de l’opposant de la classe 9. Ils pourraient partager le même objectif général en ce que les produits concernés sont destinés à prévenir ou à dissuader l’appropriation non autorisée d’articles, bien que dans des contextes différents (les premiers étant spécifiquement destinés aux véhicules). En outre, les produits peuvent coïncider en termes de producteurs, d’utilisateurs finaux et de canaux de distribution.

Les véhicules télécommandés restants contestés, autres que les jouets; les véhicules électriques; les automobiles; les voitures électriques; les voitures hybrides; les roues d’automobiles; les moteurs pour véhicules terrestres; les moteurs à essence pour véhicules terrestres; les essuie-glaces pour automobiles; les circuits hydrauliques pour automobiles; les boîtes de vitesses pour automobiles; les tableaux de bord d’automobiles; les portes d’automobiles; les embrayages pour automobiles; les bicyclettes; les trottinettes électriques; les trottinettes auto-équilibrées; les drones avec caméra; les freins pour véhicules; les garnitures intérieures pour véhicules terrestres; les sièges de sécurité pour enfants, pour véhicules terrestres; les housses de sièges pour véhicules terrestres; les châssis de véhicules; les pare-brise pour véhicules; les moteurs électriques pour automobiles sont des véhicules de transport terrestre et aérien et certaines de leurs pièces et accessoires. Ils sont dissemblables des produits et services de l’opposant des classes 9 et 40, car ils ont des natures, des finalités et des modes d’utilisation clairement différents. Ils sont fournis/produits par des entreprises différentes, ciblent un public pertinent différent et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En outre, ils ne sont ni complémentaires, ni en concurrence.

Produits contestés de la classe 14
L’opposant fait valoir qu’il est aujourd’hui courant pour les créateurs de mode de développer des produits au-delà de l’habillement, allant des bijoux et montres aux sacs et même aux casques ou écouteurs, car ceux-ci sont considérés comme des extensions naturelles de marque. Cependant, il ne s’agit pas du tout d’une pratique courante. Les métaux précieux contestés; les boîtes à bijoux; les bijoux; les breloques pour bijoux; les montres-bracelets; les chronomètres; les horloges et montres électriques; les horloges et montres; les bracelets de montres sont des accessoires de mode fabriqués en métal, en pierres précieuses ou en matériaux précieux, conçus à des fins esthétiques ou décoratives ou comme instruments de mesure du temps.

Les produits de l’opposant de la classe 9 sont, en revanche, des dispositifs audio ou de surveillance électroniques. Ils ont des natures, des finalités et des modes d’utilisation différents. Ils ne sont ni complémentaires, ni en concurrence. Contrairement aux affirmations de l’opposant, ils ne sont pas produits par les mêmes entreprises car ils nécessitent des expertises et des technologies différentes pour leur production. De plus, ils sont distribués par des canaux différents, ou dans des sections différentes de grands magasins. Le chevauchement possible de leur public pertinent n’est pas suffisant pour les rendre similaires. Par conséquent, les produits contestés de la classe 14 sont dissemblables des produits de l’opposant de la classe 9.

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Ces produits contestés sont, a fortiori, également dissemblables des services de l’opposant de la classe 40 car ils ne partagent aucun facteur pertinent.

Services contestés de la classe 35
Les services contestés de cette classe sont ou appartiennent à la vaste catégorie des services de publicité, de fourniture d’informations commerciales et de recommandation de produits aux consommateurs à des fins commerciales. Certains de ces services consistent à fournir à des tiers une assistance pour la vente de leurs produits et services en promouvant leur lancement et/ou leur vente, ou à renforcer la position d’un client sur le marché et à acquérir un avantage concurrentiel par la publicité. De nombreux moyens et produits différents peuvent être utilisés pour atteindre cet objectif. D’autres fournissent aux entreprises ou aux consommateurs des données commerciales, des informations sur le marché, des informations sur les entreprises ou des informations sur l’industrie pour soutenir les décisions commerciales, les partenariats ou les choix d’achat. Ces services sont fournis par des entreprises spécialisées, qui étudient les besoins de leurs clients, fournissent toutes les informations et les conseils nécessaires. Ils sont dissemblables des produits et services de l’opposant des classes 9 et 40, car ils ont des natures, des finalités et des méthodes d’utilisation différentes. Ils ciblent des publics pertinents différents et sont produits/fournis par des entreprises différentes et offerts par des canaux de distribution différents. En outre, ils ne sont ni complémentaires, ni en concurrence.

Services contestés de la classe 37
L’installation, la maintenance et la réparation de matériel informatique contestées sont similaires dans une faible mesure aux appareils de reproduction du son de l’opposant car ils peuvent cibler le même public pertinent et pourraient être fournis par les mêmes entreprises, par les mêmes canaux de distribution.

La fourniture d’informations relatives aux réparations contestée; la réparation ou l’entretien de machines et d’appareils de télécommunication; la réparation d’appareils électriques grand public; l’installation et la réparation d’appareils électriques; l’entretien et la réparation de véhicules automobiles; les services de remplacement de batteries pour véhicules; les stations-service pour véhicules
[ravitaillement en carburant et entretien]; la recharge de véhicules électriques; l’installation personnalisée de pièces extérieures, intérieures et mécaniques de véhicules [tuning]; le lavage de véhicules impliquent la maintenance, la réparation, l’installation, l’entretien, le lavage et la conservation de véhicules, d’équipements électriques et de télécommunication. Ils sont dissemblables des produits de l’opposant de la classe 9, car ils ont des natures, des finalités et des méthodes d’utilisation différentes. En outre, ces services impliquent des produits qui sont dissemblables des produits de l’opposant. Ils ne coïncident ni en termes de public pertinent, ni en termes de producteurs/fournisseurs. Ils sont distribués par des canaux différents ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Ces services contestés sont également dissemblables des services de l’opposant de la classe 40 (fabrication sur mesure de moniteurs intra-auriculaires, de conduits audio, de dispositifs d’amplification et de surveillance et de dispositifs de séparation acoustique) car ils ne partagent aucun facteur pertinent en commun.

Services contestés de la classe 42
La conception et le développement de produits multimédias contestés; le développement de logiciels de pilotes et de systèmes d’exploitation; le développement et la création de programmes informatiques pour le traitement de données; la conception et le développement de logiciels; la mise à jour et la maintenance de logiciels informatiques; la fourniture d’informations relatives à la technologie informatique et à la programmation via un site web sont similaires dans une faible mesure

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aux appareils de reproduction du son de l’opposant, car ils se recoupent en termes de public pertinent et de canaux de distribution et certains d’entre eux pourraient être produits/fournis par les mêmes entreprises. En outre, ils sont complémentaires.

La certification de système de qualité contestée est un service d’évaluation et d’accréditation effectué par un organisme de certification indépendant qui audite les procédures, la documentation et les contrôles d’une entreprise liés à la gestion de la qualité afin d’assurer une qualité constante des produits ou services et de démontrer la conformité aux normes reconnues. Le stockage électronique de données contesté consiste en la fourniture, la gestion et la maintenance de systèmes numériques ou d’infrastructures cloud utilisés pour stocker, organiser, sauvegarder et récupérer des données et fichiers électroniques en toute sécurité. La conception et le développement de logiciels de messagerie instantanée contestés impliquent la création et la maintenance de programmes informatiques qui permettent une communication électronique en temps réel entre utilisateurs par le biais de messages texte, vocaux ou multimédias. La plateforme en tant que service (PaaS) contestée est un modèle de calcul basé sur le cloud qui fournit aux développeurs une plateforme et un environnement (y compris des serveurs, du stockage, des bases de données et des outils de développement) pour créer, tester et déployer des applications sans gérer le matériel sous-jacent. Le cloud computing contesté est un modèle de calcul étendu qui offre un accès à la demande à des ressources informatiques partagées (telles que des serveurs, du stockage, des bases de données et des logiciels) via Internet. Le logiciel en tant que service (SaaS) contesté est un modèle de prestation de logiciels où les applications sont hébergées sur des serveurs distants et accessibles aux utilisateurs via Internet, généralement par le biais d’un navigateur web ou d’une application. Ces services sont dissemblables des produits et services de l’opposant des classes 9 et 40 car ils ont des natures, des finalités et des méthodes d’utilisation différentes. Ils ne coïncident ni en termes de public pertinent, ni en termes de producteurs/fournisseurs. Ils sont distribués par des canaux différents et ne sont ni complémentaires ni en concurrence.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte de ce que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) visent le grand public et une clientèle professionnelle possédant des connaissances ou une expertise spécifiques.

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.

c) Les signes

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Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Lors de l’appréciation de la similitude des signes, une analyse visant à déterminer si les éléments coïncidents sont descriptifs, allusifs ou autrement faibles est effectuée afin d’évaluer dans quelle mesure ces éléments coïncidents ont une capacité plus ou moins grande à indiquer l’origine commerciale. Il peut être plus difficile d’établir que le public peut être induit en erreur quant à l’origine en raison de similitudes qui ne concernent que des éléments non distinctifs.

L’élément verbal commun « ULTIMATE » est un mot anglais d’origine latine, qui signifie, entre autres, « le plus haut ou le plus significatif » (informations extraites du Collins English Dictionary le 04/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ultimate). En outre, des équivalents existent dans d’autres langues de l’Union européenne (par exemple, « última » en espagnol ; « ultimativ » en danois ; « ultimativ » en allemand, « ultime » en français ; « ultimo » en italien ; « ultiem » en néerlandais ; « ultimul » en roumain ; « ultimativen » en slovène ; etc.). L’opposant fait remarquer à juste titre que les équivalents dans certains pays européens diffèrent du mot « ultimate ». Cependant, il a été confirmé par la Grande Chambre que ce terme est un mot anglais très basique et que le consommateur moyen dans l’ensemble de l’Union européenne, qui est raisonnablement bien informé et raisonnablement attentif et avisé, sera conscient de cette signification même si l’équivalent correspondant est différent (18/09/2013, R 1462/2012-G, ULTIMATE GREENS / ULTIMATE NUTRITION (fig.) et al., § 25). Le terme « ULTIMATE » est clairement un mot qui se prête à une utilisation commerciale pour décrire des produits et services qui sont les plus récents, les meilleurs ; il s’agit d’un mot promotionnel désignant la qualité supérieure de ces produits et services (30/09/2015, T-385/14, ULTIMATE, EU:T:2015:736 ; § 16 ; 18/09/2013, R 1462/2012-G, ULTIMATE GREENS / ULTIMATE NUTRITION (fig.) et al., § 22-26 ; 28/07/2025, R 2454/2024-1, ULTIMATE HOT (fig.) / ULTRA HOT et al., § 50). Par conséquent, et contrairement aux affirmations de l’opposant, le terme « ULTIMA » est tout au plus faible pour les produits et services pertinents.

Le second élément verbal de la marque antérieure, « EARS », est la forme plurielle du mot anglais « ear » et sera perçu avec sa signification anglaise par, au moins, une grande partie du public pertinent, à savoir comme « les organes de l’ouïe et de l’équilibre chez les vertébrés supérieurs et de l’équilibre uniquement chez les poissons. Chez les humains et autres mammifères » (informations extraites du Collins English Dictionary le 13/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ear). Compte tenu du fait que les produits pertinents sont conçus pour délivrer ou traiter le son qui est finalement entendu par les oreilles, ce terme est directement lié à la fonction et au point d’utilisation des produits. Par conséquent, pour, au moins, une grande partie du public pertinent, le terme « EARS » est faible. Pour le reste du public pertinent, il est dépourvu de sens et distinctif.

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L’expression « ULTIMATE EARS », pour la majeure partie du public qui la comprendra, n’est pas grammaticalement incorrecte, elle constitue cependant une combinaison inhabituelle et n’est pas susceptible d’être perçue comme une unité conceptuelle.

Le second élément verbal du signe contesté, « DESIGN », sera compris dans toute l’Union européenne (03/12/2020, R 0279/2020-2, Arc / Abc design, § 32) soit comme le verbe « concevoir la structure ou la forme de (quelque chose), par exemple en réalisant un croquis, un plan, un modèle ou des schémas » soit comme le nom « un plan, un croquis ou un dessin préliminaire ; une création artistique ou décorative achevée » (informations extraites du Collins English Dictionary le 13/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/design). Compte tenu du fait que les produits et services en cause impliquent ou reposent sur un design technologique, fonctionnel ou esthétique dans la création, le développement ou l’amélioration de produits électroniques et numériques et de solutions logicielles et matérielles, le terme « DESIGN » est tout au plus faible pour l’ensemble du public pertinent.

La marque antérieure, dans son ensemble, est composée d’un adjectif (« ULTIMATE ») suivi d’un nom (« DESIGN »), les deux termes étant compris dans toute l’UE. En grammaire, un adjectif est un mot « descriptif », dont le rôle syntaxique principal est de qualifier un nom ou un syntagme nominal en fournissant plus d’informations sur l’objet signifié. En l’espèce, « ULTIMATE » qualifie « DESIGN » et précise le type de design, à savoir la forme de design la plus élevée, la meilleure ou la plus parfaite sur le marché. Par conséquent, dans son ensemble, l’expression « ULTIMATE DESIGN » est descriptive par rapport aux produits et services pertinents.

Le signe contesté contient également un dispositif figuratif élaboré placé au-dessus de ses deux éléments verbaux. Cet élément figuratif n’a pas de relation évidente avec les produits et services en question ; il est donc distinctif. S’il est vrai qu’en principe, les éléments figuratifs ont généralement moins d’impact que les éléments verbaux, en l’espèce, l’élément figuratif du signe contesté, en raison de sa configuration originale, de sa taille et de sa position en haut du signe, ne passera pas inaperçu auprès du public pertinent.

À titre de complément d’information, les stylisations des éléments verbaux des signes sont assez standard. En outre, les éléments verbaux de la marque antérieure sont placés sur un fond rectangulaire bleu, qui est une forme géométrique simple couramment utilisée dans le commerce afin de mettre en évidence les informations qu’elle contient ; par conséquent, les consommateurs n’attribuent généralement aucune signification de marque à de telles formes (15/12/2009, T-476/08, BEST BUY (fig.), EU:T:2009:508, § 27).

Contrairement aux affirmations de l’opposant, aucun des signes ne comporte d’élément(s) pouvant être considéré(s) comme nettement plus dominant(s) que d’autres éléments.

La considération selon laquelle le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale d’une marque ne saurait s’appliquer dans tous les cas et remettre en cause le principe selon lequel l’examen de la similitude des marques doit être fondé sur l’impression d’ensemble qu’elles produisent. Il n’y a aucune raison de croire que les consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, négligeront systématiquement la partie subséquente de l’élément verbal d’une marque au point de ne se souvenir que de la première partie (07/06/2023, T-33/22, Porto insígnia / Insignia et al., EU:T:2023:316, § 56-57). En l’espèce, l’élément verbal commun supérieur (marque antérieure) ou initial (signe contesté) du signe, « ULTIMATE », a un caractère distinctif tout au plus faible.

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Sur le plan visuel, les signes coïncident par leur élément verbal supérieur/initial « ULTIMATE », qui, comme expliqué ci-dessus, est tout au plus faible. Les signes diffèrent par leurs seconds éléments verbaux, à savoir « EARS » de la marque antérieure (faible pour une partie du public pertinent et distinctif pour une autre partie) et « DESIGN » du signe contesté (tout au plus faible pour l’ensemble du public pertinent).

Les signes diffèrent également par le fond bleu rectangulaire de la marque antérieure et par l’élément figuratif du signe contesté, qui est distinctif. Malgré leur nature décorative ou leur impact moindre, ils contribuent à l’impression d’ensemble des signes.

Par conséquent, les signes présentent une similitude visuelle tout au plus faible.

Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans les différentes parties du territoire pertinent, les signes coïncident par la prononciation de leur premier élément verbal, tout au plus faible, « ULTIMATE », présent à l’identique dans les deux signes. La prononciation de « EARS » dans la marque antérieure diffère clairement de la prononciation de « DESIGN » dans le signe contesté. Ces éléments créent des schémas sonores différents dans la seconde moitié de chaque marque, « EARS » étant un mot monosyllabique et « DESIGN » ayant deux syllabes.

Par conséquent, les signes présentent une similitude phonétique faible.

Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que l’élément coïncidant « ULTIMATE » est significatif et, tout au plus, faible pour l’ensemble du public pertinent, son impact sur la comparaison conceptuelle des signes est limité. Une grande partie du public pertinent comprendra l’élément additionnel « EARS » (dans la marque antérieure) et l’ensemble du public comprendra « DESIGN », tandis qu’une autre partie ne percevra que le concept de « DESIGN ».

Par conséquent, les signes présentent une similitude conceptuelle faible.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a pas de signification pour aucun des produits et services en question du point de vue du public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme inférieur à la moyenne pour la partie du public qui comprendra le terme « EARS », et normal pour le reste du public, malgré la présence de l’élément tout au plus faible « ULTIMATE » dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.

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e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend, notamment, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 18 ; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 22).

Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, la similitude des produits et services est une condition nécessaire pour constater un risque de confusion. Par conséquent, la présente opposition ne saurait aboutir pour les produits jugés dissimilaires, à savoir accumulateurs électriques pour véhicules ; serrures de porte biométriques à empreinte digitale ; stations de recharge pour véhicules électriques de la classe 9 ; véhicules télécommandés, autres que les jouets ; véhicules électriques ; automobiles ; voitures électriques ; voitures hybrides ; roues d’automobiles ; moteurs pour véhicules terrestres ; moteurs à essence pour véhicules terrestres ; essuie-glaces pour automobiles ; circuits hydrauliques pour automobiles ; boîtes de vitesses pour automobiles ; tableaux de bord d’automobiles ; portes d’automobiles ; embrayages pour automobiles ; bicyclettes ; trottinettes électriques ; trottinettes auto-équilibrées ; drones avec caméra ; freins pour véhicules ; garnitures intérieures pour véhicules terrestres ; sièges de sécurité pour enfants, pour véhicules terrestres ; housses de sièges pour véhicules terrestres ; châssis de véhicules ; pare-brise pour véhicules ; moteurs électriques pour automobiles de la classe 12 ; tous les produits contestés de la classe 14, tous les services contestés de la classe 35, fourniture d’informations relatives aux réparations ; réparation ou entretien de machines et d’appareils de télécommunication ; réparation d’appareils électriques de consommation ; installation et réparation d’appareils électriques ; entretien et réparation de véhicules automobiles ; services de remplacement de batteries pour véhicules ; stations-service pour véhicules [ravitaillement en carburant et entretien] ; recharge de véhicules électriques ; installation personnalisée de pièces extérieures, intérieures et mécaniques de véhicules [tuning] ; lavage de véhicules de la classe 37 ; et certification de systèmes de qualité ; stockage électronique de données ; conception et développement de logiciels de messagerie instantanée ; plateforme en tant que service (PaaS) ; informatique en nuage ; logiciel en tant que service (SaaS) de la classe 42.

Le reste des produits contestés sont identiques ou similaires (à des degrés divers). Ils visent le grand public et les clients professionnels, dont le degré d’attention peut varier de moyen à élevé.

Les signes présentent une similitude visuelle, tout au plus, faible, et une similitude phonétique et conceptuelle, tout au plus, faible.

Lorsque des marques partagent un élément non distinctif ou présentant un faible degré de distinctivité, l’appréciation du risque de confusion se concentrera sur l’impact des éléments non coïncidents sur l’impression d’ensemble des marques. Cette appréciation tient compte des similitudes/différences et du caractère distinctif des éléments non coïncidents. Une coïncidence uniquement dans des éléments non distinctifs n’entraîne pas de risque de confusion (02/10/2014, Communication commune sur la pratique commune concernant les motifs relatifs de refus
– Risque de confusion, (Impact des éléments non distinctifs/faibles) (CP5)).

En l’espèce, l’élément coïncident « ULTIMATE » présente un caractère distinctif tout au plus faible, car il s’agit d’un mot promotionnel connu dans toute l’UE désignant la qualité supérieure de produits et services (c’est-à-dire le meilleur qui puisse être atteint ou imaginé). Par conséquent, le public se concentrera davantage sur l’élément restant des signes, à savoir l’élément verbal de la marque antérieure « EARS » et le

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l’élément verbal du signe contesté « DESIGN ». En outre, le signe contesté contient un élément figuratif distinctif positionné au-dessus de ses éléments verbaux, ce qui crée une impression visuelle différente. Compte tenu du caractère distinctif tout au plus faible de l’élément verbal coïncidant des signes, ces éléments différents distinguent les marques, car ils (ou leur combinaison) contribuent à l’impression d’ensemble produite par les marques et ont une plus grande capacité à indiquer l’origine commerciale.

Le consommateur moyen a rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26). Toutefois, cela ne signifie pas automatiquement qu’il a tendance à se souvenir davantage des similitudes des marques que de leurs différences. On ne saurait présumer de manière générale que les éléments de différence entre les marques auraient tendance à être moins retenus au profit des éléments de similitude, en particulier lorsqu’ils ne sont pas distinctifs ou sont faiblement distinctifs. Conformément à une jurisprudence constante, l’étendue de la similitude ou de la différence entre les signes en cause peut dépendre, notamment, des qualités intrinsèques des signes (13/05/2015, T-169/14, Koragel / CHORAGON, EU:T:2015:280, point 84).

Quant à la possibilité qu’une confusion indirecte, résultant d’une association, se produise (c’est-à-dire que les consommateurs établissent un lien entre les signes en conflit et supposent que les produits et services couverts proviennent, par exemple, d’entreprises économiquement liées), il serait nécessaire d’établir que les signes en conflit coïncident dans un élément distinctif indépendant, ce qui n’est pas le cas ici. Par conséquent, les consommateurs ne considéreront pas le signe contesté comme une sous-marque de la ou des marques antérieures.

Au vu de ce qui précède, et nonobstant les principes d’interdépendance et de souvenir imparfait, les différences entre les signes sont suffisantes, malgré l’identité de certains des produits, pour exclure un risque de confusion dans l’esprit du consommateur moyen, en particulier pour les produits et services pour lesquels le degré est attention est élevé.

Compte tenu de tout ce qui précède, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.

Étant donné que l’opposition n’est pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner les preuves d’usage déposées par l’opposant.

L’opposant a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes, pour lesquelles il a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE :

enregistrement international de marque désignant l’Union européenne
n° 998 947 « ULTIMATE EARS » (marque verbale) ;

enregistrement de marque de l’UE n° 16 993 685 « ULTIMATE EARS BLAST » (marque verbale) ;

enregistrement de marque de l’UE n° 16 993 669 « ULTIMATE EARS MEGABLAST » (marque verbale).

Ces autres droits antérieurs invoqués par l’opposant sont soit moins similaires à la marque contestée, en raison de l’ajout de mots, tels que « BLAST » et « MEGABLAST », soit parce qu’ils couvrent une portée plus étroite de produits. Par conséquent,

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l’issue ne saurait être différente ; il n’existe pas de risque de confusion à l’égard de ces droits antérieurs.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

L’opposant étant la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE-M, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Helena Nina Julia GRANADO CARPENTER MANEVA GARCÍA MURILLO
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision attaquée a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.