EUIPO, 2 avril 2026, n° W01882544

EUIPO 2 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 2 avr. 2026, n° W01882544
Numéro(s) :	W01882544
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 02/04/2026

Abion Ireland Limited 2 Dublin Landings, North Wall Quay Dublin 1 Dublin IRLANDE
Votre référence: A0163122 99109529 0000000
Numéro d’enregistrement international: 1882544 Marque: NEVERTANGLE Nom du titulaire: BISSELL Inc. 2345 Walker Avenue NW Grand Rapids MI 49544 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 04/12/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

Classe 7 Aspirateurs; machines de nettoyage de sols; aspirateurs eau et poussière; machines de nettoyage de tapis; machines de nettoyage à vapeur; balayeuses électriques; brosses pour aspirateurs; accessoires d’aspirateurs pour le nettoyage de tapis, de sols, d’escaliers, de tissus d’ameublement et d’intérieurs d’automobiles.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1882544 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du
protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 EUTMIR)
Alicante, le 04/12/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 04/12/2025 FIN DU DÉLAI: 04/02/2026 Numéro d’enregistrement international: 1882544 Marque: NEVERTANGLE Nom du titulaire: BISSELL Inc.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'NEVERTANGLE'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 7 Aspirateurs; Machines de nettoyage de sols; Aspirateurs eau et poussière; Machines de nettoyage de tapis; Machines de nettoyage à vapeur; Balayeuses électriques; Brosses pour aspirateurs; Accessoires d’aspirateurs pour le nettoyage de tapis,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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sols, escaliers, tissus d’ameublement et intérieurs automobiles.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : à aucun moment une masse confuse ou compliquée de poils, de fils, de fibres, etc., noués ou enroulés ensemble ; à aucun moment/en aucun cas ne devient ou ne fait devenir entremêlé en une masse confuse.

Bien que le consommateur moyen perçoive normalement une marque dans son ensemble et ne procède pas à l’analyse de ses différents détails, il n’en demeure pas moins que, lorsqu’il perçoit un signe verbal, il le décompose en éléments qui suggèrent un sens concret ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît déjà (13/02/2007, T 256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57 ; 13/02/2008, T- 146/06, Aturion, EU:T:2008:33, § 58). En l’espèce, les consommateurs pertinents percevront le signe comme étant composé des mots « NEVER » et « TANGLE ».

Les significations susmentionnées des mots « NEVER » et « TANGLE », dont se compose la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

NEVER : « 1. at no time; not ever. 2. certainly not; by no means; in no case. » (Informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 04/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/never).

TANGLE : « Noun 1. a confused or complicated mass of hairs, lines, fibres, etc, knotted or coiled together. Verb 3. to become or cause to become twisted together in a confused mass. » (Informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 04/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tangle).

Les extraits suivants, obtenus à partir de recherches sur internet effectuées le 04/12/2025, illustrent clairement le problème des enchevêtrements et l’importance de les gérer correctement — par exemple, en utilisant des technologies ou des fonctions anti-enchevêtrement — ce qui est pertinent dans le contexte concerné :

https://news.samsung.com/global/anti-tangle-turbine-self-directed-project-bringing- innovation-to-a-30-year-old-industry

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https://www.dyson.ie/vacuum-cleaners/cordless
https://www.ecovacs.com/uk/blog/best-robot-vacuum-for-pet-hair

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https://us.narwal.com/blogs/robot-vacuum/tangle-free-vacuum
https://www.amazon.com.be/-/en/Furniture-DuoClean-Accessories-Upholstery- HZ500EUT/dp/B08M3TBF6N?th=1
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les différents aspirateurs, machines de nettoyage, balayeuses et pièces pour lesquels la protection est demandée dans la classe 7 ne s’emmêleront jamais, à aucun moment, lors de leur utilisation (resteront sans enchevêtrement pendant l’utilisation) ; en d’autres termes, qu’ils utilisent une technologie (ou des fonctions) anti-enchevêtrement ou sans enchevêtrement qui empêche les cheveux, les poils d’animaux, les ficelles ou les débris de s’enrouler autour de la brosse rotative ou des rouleaux pendant le fonctionnement de la machine. De même, en ce qui concerne les brosses (brosses rotatives ou poils) et les accessoires d’aspirateur, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme indiquant que ceux-ci sont conçus pour empêcher les cheveux, les poils d’animaux, les ficelles ou les débris de s’enrouler autour d’eux pendant le fonctionnement, qu’ils contribuent à l’absence/l’évitement des enchevêtrements. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits. Absence de caractère distinctif

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Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « NEVERTANGLE » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits, à savoir que les machines proposées et leurs pièces ont ou utilisent une technologie ou des fonctions anti-emmêlement, ou sont spécifiquement conçues pour éviter les nœuds ou les emmêlements de cheveux, de fibres, de ficelles, de cordons, etc. lors de l’utilisation (simplifiant ainsi le processus de nettoyage ou évitant que celui-ci ne soit interrompu, empêchant les machines de perdre leur puissance d’aspiration, etc.).

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si vous n’envoyez aucune réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans les deux jours ouvrables.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice
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