EUIPO, 24 février 2026, n° 019244882

EUIPO 24 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 24 févr. 2026, n° 019244882
Numéro(s) :	019244882
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 24/02/2026
Krzysztof Breguła pl. Okrzei 3a/3 41-922 Radzionków POLOGNE
Numéro de demande: 019244882 Votre référence: JQ.CellRenew.110925 Marque: CellRenew Type de marque: Marque verbale Demandeur: AESTHETRA GLOBAL 253 rue Saint-Honoré F-75001 Paris FRANCE
I. Exposé des faits
Le 18/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Lait démaquillant; lotions oculaires, non à usage médical; huiles essentielles; préparations cosmétiques pour le soin de la peau; sprays rafraîchissants à usage cosmétique; hydratants pour la peau à usage cosmétique; crèmes pour le visage; sérums à usage cosmétique; masques de beauté; masques en feuille à usage cosmétique; cosmétiques; préparations non médicamenteuses pour le soin de la peau; préparations de nettoyage nasal à usage sanitaire personnel.

Classe 5 Médicaments à usage humain; produits de comblement dermique injectables; préparations pharmaceutiques pour le soin de la peau; préparations pour les soins buccaux, médicamenteuses; hydratants pour la peau étant des produits de comblement dermique injectables; compléments nutritionnels; dépuratifs; shampooings médicamenteux pour animaux de compagnie; lingettes imprégnées de désinfectants à usage hygiénique; pansements médicaux; pansements stérilisés; pansements liquides pour plaies cutanées; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies respiratoires; préparations de sprays nasaux médicamenteux; rinçages nasaux.

Classe 10 Vaporisateurs à usage médical; appareils et instruments médicaux; appareils et instruments chirurgicaux; appareils de physiothérapie; patchs rafraîchissants à usage médical; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels; matériaux de suture; appareils et instruments dentaires; patchs chauffants à la vapeur jetables à usage thérapeutique; produits de comblement des vides osseux composés
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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en matières artificielles ; Appareils médicaux pour le traitement des affections respiratoires.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019244882 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 3 Lait démaquillant ; lotions oculaires, non à usage médical ; huiles essentielles ; préparations cosmétiques pour le soin de la peau ; sprays rafraîchissants à usage cosmétique ; hydratants pour la peau à usage cosmétique ; crèmes pour le visage ; sérums à usage cosmétique ; masques de beauté ; masques en tissu à usage cosmétique ; cosmétiques ; préparations non médicamenteuses pour le soin de la peau ; préparations de nettoyage nasal à usage sanitaire personnel.

Classe 5 Médicaments à usage humain ; produits de comblement dermique injectables ; préparations pharmaceutiques pour le soin de la peau ; préparations médicamenteuses pour les soins buccaux ; hydratants pour la peau étant des produits de comblement dermique injectables ; compléments nutritionnels ; dépuratifs ; shampooings médicamenteux pour animaux de compagnie ; lingettes imprégnées de désinfectants à usage hygiénique ; pansements médicaux ; pansements stérilisés ; pansements liquides pour plaies cutanées ; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies respiratoires ; préparations médicamenteuses en spray nasal ; rinçage nasal.

Classe 10 Vaporisateurs à usage médical ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments chirurgicaux ; appareils de physiothérapie ; patchs rafraîchissants à usage médical ; implants chirurgicaux composés de matières artificielles ; matériaux de suture ; appareils et instruments dentaires ; patchs chauffants à vapeur jetables à usage thérapeutique ; produits de comblement des lacunes osseuses composés de matières artificielles ; appareils médicaux pour le traitement des affections respiratoires.

La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

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Classe 3 Préparations de nettoyage; crèmes à polir; préparations abrasives; préparations pour rafraîchir l’haleine à usage d’hygiène personnelle; encens; produits cosmétiques pour animaux; préparations pour parfumer l’air.

Classe 5 Solutions pour lentilles de contact; préparations pour le nettoyage des lentilles de contact; pesticides; matériaux d’obturation dentaire; couches pour animaux de compagnie.

Classe 10 Masques sanitaires; éponges chirurgicales; biberons; préservatifs; articles orthopédiques; aiguilles à usage médical; seringues à usage médical; récipients spécialement conçus pour les déchets médicaux; fils chirurgicaux.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.

Lidija MARTIC

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 17/10/2025
Krzysztof Breguła pl. Okrzei 3a/3 41-922 Radzionków POLOGNE
Numéro de la demande: 019244882 Votre référence: JQ.CellRenew.110925 Marque: CellRenew Type de marque: Marque verbale Demandeur: AESTHETRA GLOBAL 253 rue Saint-Honoré F-75001 Paris FRANCE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «CellRenew».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 3 Lait démaquillant; Lotions oculaires, non à usage médical; Huiles essentielles; Préparations cosmétiques pour le soin de la peau; Sprays rafraîchissants à usage cosmétique; Hydratants pour la peau à usage cosmétique; Crèmes pour le visage; Sérums à usage cosmétique
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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fins ; Masques de beauté ; Masques en feuille à usage cosmétique ; Produits cosmétiques ; Préparations non médicamenteuses pour le soin de la peau ; Préparations de nettoyage nasal à usage sanitaire personnel.

Classe 5 Médicaments à usage humain ; Produits de comblement dermique injectables ; Préparations pharmaceutiques pour le soin de la peau ; Hydratants cutanés étant des produits de comblement dermique injectables ; Compléments nutritionnels ; Pansements médicaux ; Pansements stérilisés ; Pansements liquides pour plaies cutanées ; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies respiratoires ; Préparations médicamenteuses pour pulvérisations nasales ; Rinçages nasaux.

Classe 10 Vaporisateurs à usage médical ; Appareils et instruments médicaux ; Appareils et instruments chirurgicaux ; Appareils de physiothérapie ; Patchs rafraîchissants à usage médical ; Matériaux de suture ; Appareils et instruments dentaires ; Patchs chauffants à vapeur jetables à usage thérapeutique ; Produits de comblement des lacunes osseuses composés de matériaux artificiels ; Appareils médicaux pour le traitement des affections respiratoires.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, y compris les professionnels du domaine médical, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : rétablir dans un état nouveau ou rafraîchi l’unité structurelle et fonctionnelle de base de la peau/du corps.

La signification susmentionnée des mots 'Cell’ et 'Renew', dont la marque est composée, est étayée par les références dictionnaires suivantes.

CELL 'L’unité structurelle et fonctionnelle de base des organismes vivants. Elle se compose d’un noyau, contenant le matériel génétique, entouré par le cytoplasme dans lequel se trouvent les mitochondries, les lysosomes, les ribosomes et d’autres organites.' (informations extraites du Collins Dictionary le 17/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cell).

RENEW 'Rétablir dans un état nouveau ou frais ; récupérer ; être renouvelé', (informations extraites du Collins Dictionary le 17/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/renew).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits pour lesquels la protection est demandée sont destinés à soutenir la restauration des cellules de la peau et du corps, ainsi qu’à renouveler et rafraîchir la peau et/ou le corps. Par exemple, les masques de beauté de la classe 3 peuvent contribuer au renouvellement cellulaire en stimulant les processus naturels du corps par le biais d’ingrédients ou de technologies spécifiques. De même, les pansements médicaux de la classe 5 peuvent être conçus pour créer un environnement propice à la cicatrisation et à la régénération cellulaire. En outre, cette perception également

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s’applique à divers appareils et instruments de la classe 10, tels que les appareils et instruments médicaux qui facilitent le renouvellement cellulaire en extrayant, cultivant et délivrant des cellules pour favoriser la réparation et la régénération des cellules.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et la qualité des produits.

Le fait que les deux mots « CELL » et « RENEW » soient écrits ensemble sans interruption ne change rien à cela. En effet, il est conforme à la perception du consommateur de décomposer un signe composé de plusieurs éléments en éléments verbaux qui véhiculent un sens spécifique ou qui sont similaires à des mots connus (07/11/2017, T-627/15, BIANCALUNA /bianca et al., EU:T:2017:782, § 57 ; 06/09/2013, T-599/10, Eurocool, EU:T:2013:399, § 104). Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 3 Lait démaquillant ; lotions oculaires, non à usage médical ; huiles essentielles ; préparations cosmétiques pour le soin de la peau ; sprays rafraîchissants à usage cosmétique ; hydratants cutanés à usage cosmétique ; crèmes pour le visage ; sérums à usage cosmétique ; masques de beauté ; masques en tissu à usage cosmétique ; cosmétiques ; préparations non médicamenteuses pour le soin de la peau ; ; cosmétiques pour animaux ; préparations de nettoyage nasal à usage sanitaire personnel.

Classe 5 Médicaments à usage humain ; produits de comblement dermique injectables ; préparations pharmaceutiques pour le soin de la peau ; préparations pour les soins buccaux, médicamenteuses ; hydratants cutanés étant des produits de comblement dermique injectables ; compléments nutritionnels ; dépuratifs ; shampooings médicamenteux pour animaux de compagnie ; lingettes imprégnées de désinfectants à usage hygiénique ; pansements médicaux ; pansements stérilisés ; pansements liquides pour plaies cutanées ; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies respiratoires ; préparations de sprays nasaux médicamenteux ; rinçage nasal.

Classe 10 Vaporisateurs à usage médical ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments chirurgicaux ; appareils de physiothérapie ; patchs rafraîchissants à usage médical ; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels ; matériaux de suture ; appareils et instruments dentaires ; patchs chauffants à la vapeur à usage thérapeutique jetables ; produits de comblement des lacunes osseuses composés de matériaux artificiels

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matériaux; Appareils médicaux pour le traitement des affections respiratoires.

La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 3 Préparations de nettoyage; crèmes à polir; préparations à poncer; préparations pour rafraîchir l’haleine à usage d’hygiène personnelle; encens; préparations pour parfumer l’air.

Classe 5 Solutions pour lentilles de contact; préparations pour le nettoyage des lentilles de contact; pesticides; matériaux pour obturations dentaires; couches pour animaux de compagnie.

Classe 10 Masques sanitaires; éponges chirurgicales; biberons; préservatifs; articles orthopédiques; aiguilles à usage médical; seringues à usage médical; Récipients spécialement conçus pour les déchets médicaux; fils chirurgicaux.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un 'rappel’ et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Lidija MARTIC Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Aurélien BILLERAULT – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.