EUIPO, 19 février 2026, n° W01876408

EUIPO 19 février 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 févr. 2026, n° W01876408
Numéro(s) :	W01876408
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, du RMCUE)
Alicante, le 19/02/2026

Wahoo Fitness L.L.C. 90 W. Wieuca Rd. NE, Suite 110 Atlanta GA 30342 United States
Votre référence : A0161076 99019587 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1876408 Marque : THERE’S AN ATHLETE IN ALL OF US Nom du titulaire : Wahoo Fitness L.L.C. 90 W. Wieuca Rd. NE, Suite 110 Atlanta GA 30342 United States
I. Résumé des faits
Le 22/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 9 Émetteurs et récepteurs sans fil ; dispositifs de mesure électroniques affichant l’activité de propulsion d’un utilisateur, à savoir la distance parcourue, la vitesse et la cadence ; matériel informatique et programmes de logiciels informatiques enregistrés pour l’intégration de textes, d’audio, de graphiques, d’images fixes et d’images animées dans une diffusion interactive pour des applications multimédias, et pour une utilisation exclusive dans la fourniture de contenu de remise en forme et de services de remise en forme et la création d’une communauté dans le domaine de la remise en forme ; logiciels informatiques téléchargeables pour la communication de données sans fil pour la réception, le traitement, la transmission et l’affichage d’informations relatives à la remise en forme ; logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion d’informations concernant le suivi, la planification, la conformité et la motivation dans le cadre d’un programme d’entraînement physique ; programmes informatiques et applications logicielles téléchargeables obtenus à partir d’un site web qui permettent aux utilisateurs de visualiser et de gérer facilement des informations concernant le suivi, la planification, la conformité et la motivation dans le cadre d’un programme d’entraînement physique ; applications mobiles téléchargeables qui permettent aux utilisateurs de visualiser et de gérer facilement des informations concernant le suivi, la planification, la conformité et la motivation dans le cadre d’un programme d’entraînement physique ; simulateurs d’entraînement sportif électroniques pour entraîneurs de vélos d’intérieur pour simuler des changements de pente ; compteurs de vélo.
Classe 10 Moniteurs de fréquence cardiaque pour activités sportives.
Classe 25 Vêtements de sport, à savoir, chemises, pantalons, vestes, chaussures.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 3
Classe 27 Tapis de sol d’exercice.
Classe 28 Appareils d’entraînement de vélo d’intérieur; accessoires d’appareils d’entraînement de vélo d’intérieur spécialement adaptés à cet effet, à savoir, adaptateur de base, bloc de roue, kit d’axe; rouleaux spécialement adaptés pour appareils d’entraînement de vélo d’intérieur; tapis de course d’exercice.
Classe 35 Services de vente au détail en ligne de vêtements et d’équipements de sport et de fitness.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire de protection d’office, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, le titulaire a été invité à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire de protection d’office.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1876408 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:
Classe 9 Émetteurs et récepteurs sans fil; dispositif de mesure électronique affichant l’activité de propulsion d’un utilisateur, à savoir, la distance parcourue, la vitesse et la cadence; matériel informatique et programmes logiciels informatiques enregistrés pour l’intégration de texte, d’audio, de graphiques, d’images fixes et d’images animées dans une diffusion interactive pour des applications multimédias, et pour une utilisation exclusive dans la fourniture de contenu de fitness et de services de fitness et la création d’une communauté dans le domaine du fitness; logiciels informatiques téléchargeables pour la communication de données sans fil pour la réception, le traitement, la transmission et l’affichage d’informations relatives au fitness; logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion d’informations concernant le suivi, la planification, la conformité et la motivation d’un programme d’entraînement physique; programmes informatiques téléchargeables et applications logicielles obtenues à partir d’un site web qui permettent aux utilisateurs de visualiser et de gérer facilement des informations concernant le suivi, la planification, la conformité et la motivation d’un programme d’entraînement physique; applications mobiles téléchargeables qui permettent aux utilisateurs de visualiser et de gérer facilement des informations concernant

Page 3 sur 3
suivi, planification, conformité et motivation dans le cadre d’un programme d’entraînement physique; simulateurs d’entraînement sportif électroniques pour home-trainers de vélo pour simuler des changements de pente; compteurs de vélo.
Classe 10 Moniteurs de fréquence cardiaque pour activités sportives.
Classe 25 Vêtements de sport, à savoir, chemises, pantalons, vestes, chaussures.
Classe 27 Tapis de sol d’exercice.
Classe 28 Home-trainers de vélo; accessoires de home-trainers de vélo spécialement adaptés à ceux-ci, à savoir, adaptateur de base, bloc de roue, kit d’axe; rouleaux spécialement adaptés pour home-trainers de vélo; tapis de course d’exercice.
Classe 35 Services de vente au détail en ligne de vêtements et d’équipements de sport et de fitness.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 9 Écran d’ordinateur portable pour afficher sans fil l’interface utilisateur d’une application de téléphone mobile; adaptateur de routeur sans fil pour un home-trainer de vélo; détecteurs radar de cyclisme.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours ne sera réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Anja Pernille LIGUNA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de d’office refus provisoire partiel de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 22/10/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 22/10/2025 FIN DU DÉLAI: 22/12/2025 Numéro d’enregistrement international: 1876408 Marque: THERE’S AN ATHLETE IN ALL OF US Nom du titulaire: Wahoo Fitness L.L.C.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiqués ci-après.
I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'THERE’S AN ATHLETE IN ALL OF US'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe pour lequel la protection a été demandée est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 9 Émetteurs et récepteurs sans fil; Dispositifs de mesure électroniques affichant l’activité de propulsion d’un utilisateur, à savoir la distance parcourue, la vitesse et la cadence;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 5
Matériel informatique et programmes de logiciels informatiques enregistrés pour l’intégration de texte, audio, graphiques, images fixes et images animées dans une diffusion interactive pour des applications multimédias, et pour une utilisation exclusive dans la fourniture de contenu de fitness et de services de fitness et la création d’une communauté dans le domaine du fitness; Logiciels informatiques téléchargeables pour la communication de données sans fil pour la réception, le traitement, la transmission et l’affichage d’informations relatives au fitness; Logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion d’informations concernant le suivi, la planification, la conformité et la motivation dans le cadre d’un programme d’entraînement physique; Programmes informatiques et applications logicielles téléchargeables obtenus à partir d’un site web qui permettent aux utilisateurs de visualiser et de gérer facilement des informations concernant le suivi, la planification, la conformité et la motivation dans le cadre d’un programme d’entraînement physique; Applications mobiles téléchargeables qui permettent aux utilisateurs de visualiser et de gérer facilement des informations concernant le suivi, la planification, la conformité et la motivation dans le cadre d’un programme d’entraînement physique; Simulateurs d’entraînement sportif électroniques pour entraîneurs de vélos d’intérieur pour simuler des changements de pente; Compteurs de vélo.
Class 10 Moniteurs de fréquence cardiaque pour activités sportives.
Class 25 Vêtements de sport, à savoir, chemises, pantalons, vestes, chaussures.
Class 27 Tapis de sol d’exercice.
Class 28 Entraîneurs de vélos d’intérieur; Accessoires d’entraîneurs de vélos d’intérieur spécialement adaptés à ceux-ci, à savoir, adaptateur de base, bloc de roue, kit d’axe; Rouleaux spécialement adaptés pour entraîneurs de vélos d’intérieur; Tapis de course d’exercice.
Class 35 Services de vente au détail en ligne de vêtements et d’équipements de sport et de fitness.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Il y a une personne sportive en chacun de nous / nous pouvons tous être en forme et athlétiques.

Les significations susmentionnées des mots « THERE’S AN ATHLETE IN ALL OF US », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

THERE (pronom) « utilisé comme sujet grammatical avec certains verbes, notamment be, lorsque le véritable sujet est un syntagme nominal indéfini ou de masse suivant le verbe comme complément »

Page 3 sur 5
(informations extraites du Collins Dictionary le 22/20/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/there )
'S '-'s est la forme parlée habituelle de 'is'. Il est ajouté à la fin du pronom ou du nom qui est le sujet du verbe. Par exemple, 'he is’ et 'she is’ peuvent être abrégés en 'he’s' et 'she’s'.'
(informations extraites du Collins Dictionary le 22/20/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/s_1 )
AN 'An est utilisé à la place de 'a', l’article indéfini, devant les mots qui commencent
par des sons vocaliques'
(informations extraites du Collins Dictionary le 22/20/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/an )
ATHLETE 'Un athlète est une personne qui pratique un sport, en particulier l’athlétisme, ou des épreuves d’athlétisme'; 'Vous pouvez désigner quelqu’un qui est en forme et athlétique comme un athlète'
(informations extraites du Collins Dictionary le 22/20/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/athlete )
IN (préposition) 'à l’intérieur; au sein de'
(informations extraites du Collins Dictionary le 22/20/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/in )
ALL 'Vous utilisez all pour indiquer que vous faites référence à l’ensemble d’un groupe ou d’une chose particulière ou à tout le monde ou à tout ce qui est d’un type particulier'.

(informations extraites du Collins Dictionary le 22/20/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/all )
OF (préposition) 'utilisé pour indiquer la possession, l’origine ou l’association'
(informations extraites du Collins Dictionary le 22/20/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/of )
US 'fait référence à toutes les personnes ou aux personnes en général'
(informations extraites du Collins Dictionary le 22/20/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/us)
Le public pertinent percevrait simplement le signe « THERE’S AN ATHLETE IN ALL OF US » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services, à savoir qu’en les utilisant, le côté en forme et sportif du consommateur ressortira et/ou brillera.

Les produits de la classe 9 sont des appareils et des logiciels connexes, ou des parties de ceux-ci, qui, par exemple, peuvent mesurer, suivre, analyser et afficher des paramètres relatifs à la performance d’activité et au niveau de forme physique des consommateurs. Les moniteurs de fréquence cardiaque de la classe 10 font partie des produits de la classe 9 ou sont des produits accessoires à ceux-ci. Ils soutiennent tous le parcours de remise en forme des consommateurs, pour trouver le

Page 4 sur 5
athlète intérieur.

Les vêtements de sport, de la classe 25, les tapis d’exercice, de la classe 27, et les équipements d’exercice de la classe 28 sont des équipements utilisés pour l’entraînement dans le cadre d’une démarche de remise en forme/d’entraînement sportif.

Lorsqu’ils rencontrent « THERE’S AN ATHLETE IN ALL OF US » en relation avec les services de vente au détail en ligne proposant des produits des classes 9, 10, 25, 27 et 28, le message inspire les consommateurs pertinents en indiquant que nous pouvons tous être en forme et/ou athlétiques.

Dans son ensemble, la marque « THERE’S AN ATHLETE IN ALL OF US » indique simplement que nous pouvons tous être en forme et athlétiques et crée ainsi une incitation pour les consommateurs à acheter les produits.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée en partie si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commence à courir le jour où l’Office émet la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour :

Page 5 sur 5 permettant aux utilisateurs de visualiser et de gérer facilement des informations concernant le suivi, la planification, la conformité et la motivation dans le cadre d’un programme d’entraînement physique; simulateurs d’entraînement sportif électroniques pour home-trainers de vélo pour simuler des changements de pente; compteurs de vélo.
Classe 10 Moniteurs de fréquence cardiaque pour activités sportives.
Classe 25 Vêtements de sport, à savoir, chemises, pantalons, vestes, chaussures.
Classe 27 Tapis de sol d’exercice.
Classe 28 Home-trainers de vélo; accessoires de home-trainers de vélo spécialement adaptés à ceux-ci, à savoir, adaptateur de base, bloc de roue, kit d’axe; rouleaux spécialement adaptés pour home-trainers de vélo; tapis de course d’exercice.
Classe 35 Services de vente au détail en ligne de vêtements et d’équipements de sport et de fitness.
L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut être poursuivi pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir:

Classe 9 Écran d’ordinateur portable pour afficher sans fil l’interface utilisateur d’une application de téléphone mobile; adaptateur de routeur sans fil pour home-trainer de vélo; détecteurs radar pour le cyclisme.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un 'rappel’ et l’examinateur vous contactera dans les deux jours ouvrables.

Anja Pernille LIGUNA Examinateur