EUIPO, 10 mars 2026, n° W01874046

EUIPO 10 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 mars 2026, n° W01874046
Numéro(s) :	W01874046
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 10/03/2026

Mewburn Ellis LLP Brienner Straße 50a D-80333 München ALLEMAGNE
Votre référence: A0156102 98706060 0000000
Enregistrement international n°: 1874046 Marque:

Nom du titulaire: GreenBox Systems LLC 300 El Camino Real Menlo Park CA 94025 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 14/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 7 Robots industriels; machines et systèmes robotiques composés de bras robotiques articulés pour l’automatisation d’entrepôts; convoyeurs automatisés pour le traitement et l’exécution de commandes dans des entrepôts; systèmes automatisés de manutention de matériaux composés principalement de stations de prélèvement robotisées et de stations de ré-ensachage robotisées pour le prélèvement, le stockage et la distribution de marchandises dans des entrepôts pour les opérations de distribution et d’exécution.

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à savoir, du matériel informatique, des logiciels téléchargeables et des périphériques destinés à être utilisés pour le guidage de véhicules de transfert destinés à être utilisés dans le domaine de la manutention automatisée de matériaux et du matériel informatique, des logiciels téléchargeables et des périphériques destinés à être utilisés pour le contrôle du prélèvement automatisé de matériaux; et des instruments et appareils électriques et électroniques destinés à être utilisés dans des systèmes de manutention automatisée de matériaux, à savoir, des armoires de commande spécifiquement adaptées pour loger des équipements de manutention et de stockage automatisés de matériaux sous la forme de matériel de contrôleur, de logiciels téléchargeables et de contrôleurs logiques programmables; des commandes radiofréquence, à savoir, des étiquettes et des lecteurs d’identification par radiofréquence (RFID); des scanners laser, des commandes vocales pour systèmes commerciaux de manutention et de stockage, des capteurs pour la détection de la vitesse, de l’emplacement, des dimensions et du poids, des interrupteurs électriques pour moteurs électriques, des fils et câbles électriques, des condensateurs, des alimentations électriques et des alimentations électriques de secours.

Classe 12 Véhicules de transport automatisés sous la forme de véhicules à guidage automatique destinés à être utilisés dans des systèmes de manutention et de stockage automatisés de matériaux.

Classe 35 Gestion commerciale de la logistique pour le compte de tiers; services de conseil en affaires concernant la distribution de produits, services de gestion des opérations, logistique, logistique inverse, chaîne d’approvisionnement, et systèmes de production et solutions de distribution; solutions d’entrepôt complètes, à savoir, services de conseil en affaires et de gestion de projets commerciaux, tous liés aux opérations d’entrepôt, à la distribution de produits, à la chaîne d’approvisionnement et aux solutions logistiques; services de conseil en affaires concernant la logistique et les solutions de chaîne d’approvisionnement; services de gestion commerciale, à savoir, gestion de la logistique, de la logistique inverse, services de chaîne d’approvisionnement, visibilité et synchronisation de la chaîne d’approvisionnement, optimisation de l’espace d’entrepôt, automatisation d’entrepôt et distribution de produits pour le compte de tiers (terme jugé trop vague par le Bureau international conformément à la règle 13.2.b) du règlement).

Classe 36 Services de financement; services de financement d’équipements; financement d’activités industrielles; financement de services logistiques et de services et solutions d’entreposage.

Classe 37 Installation, entretien et réparation de systèmes d’entrepôt automatisés et de systèmes automatisés de manutention et de stockage de matériaux; installation, entretien et réparation de machines pour le transport et le levage de marchandises et de charges; installation de machines d’automatisation d’entrepôt; services de consultation relatifs à l’installation de machines d’automatisation d’entrepôt.

Classe 39 Location d’espaces d’entrepôt; location de palettes à usage industriel et commercial; services de logistique de la chaîne d’approvisionnement et de logistique inverse, à savoir, stockage de marchandises pour le compte de tiers; services d’emballage, d’empotage et d’entreposage; services d’entreposage; services d’entreposage, à savoir, stockage, distribution, enlèvement et emballage pour l’expédition de colis, de matières premières et d’autres marchandises pour le compte de tiers; emballage et stockage de marchandises; services de stockage, à savoir, mise à disposition d’installations de stockage; services d’entrepôt, à savoir, location d’espaces d’entrepôt pour le compte de tiers; services de consultation dans les domaines de la logistique de la chaîne d’approvisionnement et des services de logistique inverse; entreposage de produits à l’exclusion de l’entreposage de dossiers commerciaux.

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Classe 42 Ingénierie; ingénierie d’installations; ingénierie robotique; ingénierie d’automatisation; consultation dans le domaine de la robotique et de l’automatisation, à savoir, conception d’installations et d’équipements de travail pour optimiser l’efficacité et la sécurité; services d’intégration informatique; services de conception, de développement et de conseil liés à la conception et au développement de produits dans les domaines de la robotique, de l’automatisation, de l’entreposage, de la logistique, de l’exécution et de l’approvisionnement; services de logiciel en tant que service (SAAS) comprenant des logiciels pour le contrôle de systèmes automatisés de manutention et de stockage de matériaux, le guidage de véhicules de transfert pour une utilisation dans le domaine de la manutention automatisée de matériaux, et pour une utilisation dans le contrôle de la préparation automatisée de commandes de matériaux; services de logiciel en tant que service (SAAS) comprenant des logiciels pour les services de logistique et d’entreposage; services de plateforme en tant que service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles pour le contrôle de systèmes automatisés de manutention et de stockage de matériaux, le guidage de véhicules de transfert pour une utilisation dans le domaine de la manutention automatisée de matériaux, et pour une utilisation dans le contrôle de la préparation automatisée de commandes de matériaux; services de plateforme en tant que service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles pour les services de logistique et d’entreposage; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le contrôle de systèmes automatisés de manutention et de stockage de matériaux, le guidage de véhicules de transfert pour une utilisation dans le domaine de la manutention automatisée de matériaux, et pour une utilisation dans le contrôle de la préparation automatisée de commandes de matériaux; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour les services de logistique et d’entreposage.

Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1874046 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Pablo AMAT RODRÍGUEZ
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du
protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 de l’EUTMIR)
Alicante, 14/10/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 14/10/2025
FIN DU DÉLAI: 14/12/2025
Numéro d’enregistrement international: 1874046
Marque:

Nom du titulaire: GreenBox Systems LLC
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative ' '.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 7 Robots industriels ; Machines et systèmes robotiques composés de bras de robot articulés pour l’automatisation d’entrepôts ; Convoyeurs automatisés pour le traitement et l’exécution des commandes dans les entrepôts ; Systèmes automatisés de manutention de matériaux composés principalement de stations de prélèvement robotisées et de stations de reconditionnement robotisées pour le prélèvement, le stockage et la distribution de marchandises dans les entrepôts pour les opérations de distribution et d’exécution.

Classe 9 Machines et équipements pour systèmes automatisés de manutention et de stockage de matériaux, à savoir, commandes numériques automatisées pour systèmes commerciaux de manutention et de stockage ; Logiciels informatiques téléchargeables pour le contrôle de systèmes automatisés de manutention et de stockage de matériaux et matériel informatique et périphériques informatiques pour systèmes automatisés de manutention de matériaux, à savoir, matériel informatique, logiciels téléchargeables et périphériques pour le guidage de véhicules de transfert utilisés dans le domaine de la manutention automatisée de matériaux et matériel informatique, logiciels téléchargeables et périphériques pour le contrôle du prélèvement automatisé de matériaux ; Et instruments et appareils électriques et électroniques pour systèmes automatisés de manutention de matériaux, à savoir, armoires de commande spécifiquement adaptées pour loger des équipements automatisés de manutention et de stockage de matériaux sous forme de matériel de contrôleur, de logiciels téléchargeables et de contrôleurs logiques programmables ; Commandes par radiofréquence, à savoir, étiquettes et lecteurs d’identification par radiofréquence (RFID) ; Scanners laser, commandes vocales pour systèmes commerciaux de manutention et de stockage, capteurs de vitesse, de localisation, de dimensions et de poids, interrupteurs électriques pour moteurs électriques, fils et câbles électriques, condensateurs, alimentations électriques et alimentations électriques de secours.

Classe 12 Véhicules de transport automatisés sous forme de véhicules à guidage automatique pour systèmes automatisés de manutention et de stockage de matériaux.

Classe 35 Gestion commerciale de la logistique pour le compte de tiers ; Services de conseil aux entreprises en matière de distribution de produits, services de gestion des opérations, logistique, logistique inverse, chaîne d’approvisionnement, et systèmes de production et solutions de distribution ; Solutions complètes d’entrepôt, à savoir, services de conseil aux entreprises et de gestion de projets commerciaux, tous liés aux opérations d’entrepôt, à la distribution de produits, à la chaîne d’approvisionnement et aux solutions logistiques ; Services de conseil aux entreprises en matière de logistique et de solutions de chaîne d’approvisionnement ; Services de gestion commerciale, à savoir, gestion de la logistique, de la logistique inverse, des services de chaîne d’approvisionnement, de la visibilité et de la synchronisation de la chaîne d’approvisionnement, de l’optimisation de l’espace d’entrepôt, de l’automatisation d’entrepôts et de la distribution de produits pour le compte de tiers (terme considéré comme trop vague par le Bureau international conformément à la règle 13, paragraphe 2, sous b), du règlement).

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Classe 36 Services de financement ; Services de financement d’équipements ; Financement d’activités industrielles ; Financement de services logistiques et de services et solutions d’entreposage.

Classe 37 Installation, maintenance et réparation de systèmes d’entrepôt automatisés et de systèmes automatisés de manutention et de stockage de matériaux ; Installation, maintenance et réparation de machines pour le transport et le levage de marchandises et de charges ; Installation de machines d’automatisation d’entrepôts ; Services de consultation relatifs à l’installation de machines d’automatisation d’entrepôts.

Classe 39 Location d’espaces d’entreposage ; Location de palettes à usage industriel et commercial ; Services de logistique de la chaîne d’approvisionnement et de logistique inverse, à savoir, stockage de marchandises pour des tiers ; Services d’emballage, de mise en caisse et d’entreposage ; Services d’entreposage ; Services d’entreposage, à savoir, stockage, distribution, enlèvement et emballage pour l’expédition de colis, de matières premières et d’autres marchandises pour des tiers ; Emballage et stockage de marchandises ; Services de stockage, à savoir, mise à disposition d’installations de stockage ; Services d’entrepôt, à savoir, location d’espaces d’entreposage pour des tiers ; Services de consultation dans les domaines de la logistique de la chaîne d’approvisionnement et des services de logistique inverse ; Entreposage de produits à l’exclusion de l’entreposage de dossiers commerciaux.

Classe 42 Ingénierie ; Ingénierie d’installations ; Ingénierie robotique ; Ingénierie d’automatisation ; Services de consultation dans le domaine de la robotique et de l’automatisation, à savoir, conception d’installations et d’équipements de travail pour optimiser l’efficacité et la sécurité ; Services d’intégration informatique ; Services de conception, de développement et de consultation liés à la conception et au développement de produits dans les domaines de la robotique, de l’automatisation, de l’entreposage, de la logistique, de l’exécution et de l’approvisionnement ; Services de logiciel-service (SAAS) comprenant des logiciels pour le contrôle de systèmes automatisés de manutention et de stockage de matériaux, le guidage de véhicules de transfert pour une utilisation dans le domaine de la manutention automatisée de matériaux, et pour une utilisation dans le contrôle de la préparation automatisée de matériaux ; Services de logiciel-service (SAAS) comprenant des logiciels pour les services de logistique et d’entreposage ; Services de plateforme-service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles pour le contrôle de systèmes automatisés de manutention et de stockage de matériaux, le guidage de véhicules de transfert pour une utilisation dans le domaine de la manutention automatisée de matériaux, et pour une utilisation dans le contrôle de la préparation automatisée de matériaux ; Services de plateforme-service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles pour les services de logistique et d’entreposage ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le contrôle de systèmes automatisés de manutention et de stockage de matériaux, le guidage de véhicules de transfert pour une utilisation dans le domaine de la manutention automatisée de matériaux, et pour une utilisation dans le contrôle de la préparation automatisée de matériaux ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour les services de logistique et d’entreposage.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Les consommateurs pertinents dans l’ensemble de l’Union européenne, à savoir un professionnel dans les domaines de l’entreposage, de la logistique, des opérations de transport, de la robotique et de la finance, comprendraient le signe comme ayant la signification suivante : acronyme / code pays pour la Grande-Bretagne.

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Le sens susmentionné du mot « GB », contenu dans la marque, est étayé par les références dictionnaires et Internet suivantes (informations extraites le 14/10/2025).

GB « GB est une abréviation de Grande-Bretagne » (Informations extraites du dictionnaire anglais Collins à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/GB ).

- https://www.iso.org/obp/ui/#iso:code:3166:GB :

- « GB et GBR sont utilisés à la place de UK dans certains codes internationaux pour désigner le Royaume-Uni, notamment par l’Union postale universelle, les équipes sportives internationales, l’OTAN et les codes de pays de l’Organisation internationale de normalisation ISO 3166-2 et ISO 3166-1 alpha-3 » (Informations extraites de Wikipédia à l’adresse https://en.wikipedia.org/wiki/Great_Britain ).

- « .gb est un domaine de premier niveau national (ccTLD) Internet réservé pour le Royaume-Uni, dérivé de la Grande-Bretagne » (Informations extraites de Wikipédia à l’adresse https://en.wikipedia.org/wiki/.gb ).

En particulier et en ce qui concerne les codes de pays ISO, l’Office souhaite clarifier la signification de ces codes. Selon les informations figurant sur le site Internet https://www.iso.org/iso-3166-country-codes.html :

La norme internationale pour les codes de pays et les codes de leurs subdivisions
L’objectif de l’ISO 3166 est de définir des codes de lettres et/ou de chiffres reconnus internationalement que nous pouvons utiliser lorsque nous nous référons à des pays et à leurs subdivisions. Toutefois, elle ne définit pas les noms des pays – ces informations proviennent de sources des Nations unies (Bulletin de terminologie Noms de pays et Codes de pays et de régions à usage statistique, tenus à jour par les Divisions de statistique des Nations unies).

L’utilisation de codes permet de gagner du temps et d’éviter les erreurs car au lieu d’utiliser le nom d’un pays (qui changera en fonction de la langue utilisée), nous pouvons utiliser une combinaison de lettres et/ou de chiffres comprise dans le monde entier.

Par exemple, toutes les organisations postales nationales du monde entier échangent

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le courrier international dans des conteneurs identifiés par le code de pays pertinent. Les systèmes de noms de domaine Internet utilisent ces codes pour définir des noms de domaine de premier niveau tels que «.fr» pour la France,
«.au» pour l’Australie. En outre, dans les passeports lisibles par machine, les codes sont utilisés pour déterminer la nationalité de l’utilisateur et, lorsque nous envoyons de l’argent d’une banque à une autre, les codes de pays sont un moyen d’identifier le lieu d’établissement de la banque.

En plus de ce qui précède, l’Office souhaite mentionner que la Grande-Bretagne / le Royaume-Uni (dont l’acronyme / code de pays GB est reconnu dans le monde entier) est l’un des pays au monde comptant le plus grand nombre d’entreprises dont les activités sont liées à l’entreposage, à la logistique, aux opérations de transport, à la robotique et aux services financiers connexes (informations extraites d’Internet le 14/10/2025):

- https://www.walesonline.co.uk/news/uk-news/gallery/inside-uks-biggest- warehouse-largest-17332837 :

- https://corporate.lidl.co.uk/media-centre/pressreleases/2023/luton-warehouse- opening
LE PLUS GRAND ENTREPÔT DE LIDL AU MONDE OUVRE À LUTON APRÈS
UN INVESTISSEMENT DE 300 MILLIONS DE LIVRES STERLING
- https://robophil.com/insights/how-the-uk-is-leading-the-robot-revolution-and- how-we-help/ :
- https://www.ons.gov.uk/businessindustryandtrade/business/activitysizeandlocatio n/articles/theriseoftheukwarehouseandthegoldenlogisticstriangle/2022-04-

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11#:~:text=In%202021%2C%20the%20number%20of,2.1%25%20across%20all
%20industries ):

- https://www.theglobalcity.uk/global-financial-centre#:~:text=The%20UK:%20the
%20heart%20of,%2C%20and%20Hong%20Kong%20%2D%20combined :
Les faits susmentionnés sont particulièrement importants en l’espèce, étant donné que tous les produits et services demandés sont liés à l’entreposage, à la logistique, aux opérations de transport, à la robotique et aux services liés à la finance.
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits et services contestés des classes 7, 9, 12, 35, 36, 37, 39 et 42 (une large gamme de produits et

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services liés à l’entreposage, à la logistique, aux opérations de transport, à la robotique et aux services financiers) ont été fabriqués en Grande-Bretagne (Royaume-Uni) ou sont fournis par des entreprises britanniques. Pour parvenir à cette conclusion, il convient de tenir compte du fait que, comme l’Office l’a démontré ci-dessus, l’acronyme / code de pays « GB » est utilisé pour désigner la Grande-Bretagne (Royaume-Uni). Par conséquent, le signe décrit l’origine géographique des produits et services.

En ce qui concerne la stylisation de la marque, l’Office considère qu’elle est minimale et ne saurait affecter la perception des consommateurs, qui percevront immédiatement l’élément « GB » dans la marque. La police de caractères dans laquelle cet acronyme est représenté est une police standard et les seuls éléments supplémentaires sont deux lignes parallèles qui seront perçues comme de simples formes décoratives de base.

En ce qui concerne les conclusions susmentionnées, l’Office souhaite se référer à une décision récente des Chambres de recours qui, dans une affaire similaire, a conclu que la marque était descriptive et dépourvue de caractère distinctif.

En particulier, l’Office se réfère à la décision de la deuxième chambre de recours du 22/05/2025 dans l’affaire R 155/2025-2, IE où, lors de l’analyse de la marque « IE », la chambre de recours a conclu ce qui suit :

Dans le cas présent, l’Irlande est l’un des États membres de l’Union européenne. Par conséquent, il s’agit d’un lieu géographique connu dans toute l’UE. En outre, le public pertinent dans toute l’UE est habitué au fait que les codes de pays sont généralement utilisés sur les biens de consommation, les produits alimentaires, les produits électroniques, les vêtements, etc. Ils se réfèrent au pays d’origine en cas d’exportation et d’importation.
(…)
Par conséquent, la chambre est d’avis que le terme « IE » sera perçu par une partie significative du public pertinent dans l’UE comme une indication d’origine géographique (voir, notamment : 5/09/2014, R 235/2014-1, DE, § 17 ; 30/032017, R 1337/2016-5, GR, § 25-26 ; 23/05/2018, R 1522/2017-1, CS, § 28, et aussi 15/12/2011, T-377/09, Passionately Swiss, EU:T:2011:753, § 42-43 ; cf. aussi 19/11/2010, R 1358/2009-1, SÜDTIROL, § 26, 29-34).
Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En outre, il est probable que le public pertinent percevrait simplement le signe « » comme une indication non distinctive transmettant l’information selon laquelle les produits et services sont liés à la Grande-Bretagne (Royaume-Uni). Par conséquent, le public pertinent étant conscient que le code à deux lettres « GB » signifie Grande-Bretagne (Royaume-Uni) et qu’il existe une pratique répandue (par exemple pour certains produits) consistant à apposer les codes de pays sur les emballages, le public sera enclin à croire que les produits (et services connexes) sont d’une manière ou d’une autre liés à ce pays (voir un raisonnement similaire dans la décision de la première chambre de recours du 28/11/2019 dans l’affaire R 86/2019-1, LT (fig.)).

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Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), EUTMR.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, EUTMR). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, EUTMR). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si vous n’envoyez aucune réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Pablo AMAT RODRÍGUEZ Examinateur