DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 24/02/2026
Darin Butler les bas de la ville, epinay le compte 61350 orne FRANCIA
Demande n°: 019233794 Marque: Movebot Type de marque: Marque verbale Demandeur: Darin Butler les bas de la ville, epinay le compte F-61350 orne FRANCIA
I. Exposé des faits
Le 09/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Logiciels informatiques; Logiciels; Suites logicielles; Logiciels d’application; Logiciels pour ordinateurs; Logiciels système; Logiciels utilitaires; Logiciels de gestion de flux de travail; Logiciels de chiffrement; Plateformes logicielles informatiques; Logiciels d’interface; Logiciels d’entreprise; Logiciels d’entreprise.
Classe 42 Logiciels-service; Location de logiciels; Installation de logiciels; Installation de logiciels; Conception de logiciels; Intégration de logiciels informatiques; Logiciels-service [SaaS] comprenant des logiciels d’apprentissage automatique.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 233 794 Movebot est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Yannick MUNCH

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 09/12/2025
Darin Butler les bas de la ville, epinay le compte 61350 orne FRANCE
Numéro de la demande : 019233794 Marque : Movebot Type de marque : Marque verbale Demandeur : Darin Butler les bas de la ville, epinay le compte 61350 orne FRANCE
Conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RMUE, la réouverture de l’examen des motifs absolus de refus est possible à tout stade avant l’enregistrement de la marque.

L’Office a réexaminé votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « Movebot ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 9 Logiciels informatiques ; Logiciels ; Suites logicielles ; Logiciels d’application ; Logiciels pour ordinateurs ; Logiciels système ; Logiciels utilitaires ; Logiciels de gestion de flux de travail ; Logiciels de chiffrement ; Plateformes logicielles informatiques ; Logiciels d’interface ; Logiciels commerciaux ; Logiciels d’entreprise.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 42 Logiciel en tant que service; Location de logiciels; Installation de logiciels; Installation de logiciels; Conception de logiciels; Intégration de logiciels informatiques; Logiciel en tant que service [SaaS] comprenant des logiciels d’apprentissage automatique.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: outil logiciel (bot) qui déplace des données ou des fichiers.

La signification susmentionnée des mots combinés «MOVEBOT», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

MOVE: the act of moving; movement (informations extraites du dictionnaire Collins le 09/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/move).

BOT: an autonomous computer program that performs time-consuming tasks, esp on the internet (informations extraites du dictionnaire Collins le 09/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/bot).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant les informations suivantes concernant les produits et services: Pour les produits de la classe 9, le signe décrit toutes sortes de logiciels et applications informatiques qui déplacent, migrent ou transfèrent des données ou des fichiers, une fonction essentielle de nombreux types de logiciels. Pour les services de la classe 42, le signe fait référence à des services de logiciels et de logiciels en tant que service (SaaS) liés à la migration de données, aux transferts de fichiers et à la gestion de données, ce qui implique couramment des outils automatisés ou des bots qui déplacent des données entre les systèmes.

Par conséquent, le signe décrit la nature, la fonction et/ou la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Yannick MUNCH Examinateur
AG2Vérification effectuée par Julija SIRVINSKIENE –  La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office en matière d’amélioration de la qualité et de partage des connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.