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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 9 janv. 2026, n° 019235558 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 019235558 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Partiellement rejeté |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, 09/01/2026
Kariera d.o.o. Gaja Pretnar Dunajska 165 SI-1000 Ljubljana ESLOVENIA
Numéro de la demande : 019235558 Votre référence : BeBetter. Marque : BeBetter. Type de marque : Marque verbale Demandeur : Kariera d.o.o. Dunajska 165 SI-1000 Ljubljana ESLOVENIA
I. Résumé des faits
Le 20/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu des articles 7, paragraphe 1, sous b), et 7, paragraphe 2, du RMCUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels les motifs de refus ont été invoqués étaient les suivants :
Classe 41 Delavnice za rekreacijske namene; Informacije v zvezi z razvedrilom; Informacijske storitve v zvezi z rekreacijo; Izobraževalne, razvedrilne in športne storitve; Izobraževanje in poučevanje.
Les motifs de refus étaient fondés sur les constatations principales suivantes :
Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un appel à l’amélioration.
La signification susmentionnée des mots « BeBetter. », dont la marque est constituée, était étayée par les références de dictionnaire suivantes :
• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/be
• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/better
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de motifs de refus.
Le public pertinent percevrait simplement le signe « BeBetter. » comme un slogan promotionnel, le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui ne servent qu’à mettre en évidence des aspects positifs des services, à savoir qu’ils contribuent à ce que le consommateur soit meilleur qu’il ne l’est actuellement. Les services de la classe 41, par exemple les services d’éducation, de divertissement et de sport, aident les personnes à devenir une meilleure version d’elles-mêmes.
L’absence d’espace entre les mots n’ajoute aucune valeur distinctive au signe, car le public pertinent disséquerait facilement le mot composé en raison du sens apparent des mots. En outre, la capitalisation des lettres initiales de chaque mot facilite encore cette opération.
Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.
N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 235 558 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :
Classe 41 Delavnice za rekreacijske namene; Informacije v zvezi z razvedrilom; Informacijske storitve v zvezi z rekreacijo; Izobraževalne, razvedrilne in športne storitve; Izobraževanje in poučevanje.
La demande peut être poursuivie pour les services restants :
Classe 35 Maloprodajne storitve v zvezi s hrano; Storitve prodaje na drobno v zvezi s pripravki za pripravo pijač; Storitve prodaje na drobno v zvezi z brezalkoholnimi pijačami; Storitve spletnega naročanja; Oglaševalske, promocijske in marketinške storitve; Maloprodajne storitve prek katalogov v zvezi s prehrambenimi proizvodi; Elektronska obdelava naročitev; Nudenje informacij in svetovanja potrošnikom, v zvezi z izborom, pri nakupu proizvodov in izdelkov; Nudenje informacij o potrošniških izdelkih s področja živil in pijač; Prirejanje in izvajanje komercialnih prireditev; Storitve samodejnega ponovnega naročanja za podjetja; Urejanje kupovanja blaga za druge; Zagotavljanje komercialnih informacij strankam; Maloprodajne storitve v zvezi s sadjem; Veleprodajne storitve v zvezi s hrano; Oglaševalske storitve za spodbujanje ozaveščenosti javnosti o zdravstvenih razmerah; Pomoč in svetovanje v zvezi z poslovnim vodenjem in organizacijo; Maloprodajne storitve v zvezi z delikatesnimi izdelki; Storitve
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prodaje na drobno v zvezi s prehranskimi dopolnili; Maloprodajne storitve v zvezi s prigrizki.
Classe 39 Dostava košaric s hrano in pijačo; Pakiranje blaga; Skladiščenje blaga; Distribucija [prevoz] blaga za prodajo na drobno; Prevoz blaga; Pakiranje in skladiščenje blaga; Transport; Dostava blaga; Dostava hrane in pijače, pripravljene za prehrano; Dostavne storitve; Organizacija dostave blaga po pošti.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Jana REDKIN
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