EUIPO, 5 novembre 2024, R 0627/2024‑2, SHOPEE / SHOPIFY et al.
EUIPO 5 novembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La chambre de recours a constaté que la division d'opposition n'avait pas correctement évalué le risque de confusion, en particulier en ce qui concerne la similitude des signes et le caractère distinctif des marques.

  • Autre
    Identité et similitude des produits et services

    La chambre de recours a renvoyé l'affaire à la division d'opposition pour une évaluation complète des facteurs pertinents, sans statuer sur le rejet de la demande d'enregistrement.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 5 nov. 2024, n° R0627/2024-2
Numéro(s) : R0627/2024-2
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
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Texte intégral

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