DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 08/01/2026
Cargill R&D Centre Europe BV Alexandre Farman Bedrijvenlaan 9 B-2800 Mechelen BELGIQUE
Demande n°: 019252255 Votre référence: CAN_BehaveCalm Marque: BehaveCalm Type de marque: Marque verbale Demandeur: CAN Technologies, Inc. 15407 McGinty Road West Wayzata, MN 55391, USA. ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 24/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 5 Additifs pour l’alimentation animale à usage médical; compléments alimentaires pour animaux; compléments alimentaires à usage vétérinaire; compléments alimentaires pour animaux de compagnie.
Classe 31 Friandises comestibles pour animaux de compagnie; aliments pour animaux de compagnie; aliments pour animaux.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: agir de manière calme/non agitée.

• Les significations susmentionnées des mots composant la marque, étaient étayées par des références de dictionnaires de Collins (informations extraites le 24/10/2025) à l’adresse: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/behave https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/calm
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de motifs de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les additifs, compléments, friandises et aliments pour animaux de compagnie contiennent certaines substances qui maintiendront l’animal calme et sous contrôle. Par conséquent, le signe décrit la finalité et l’effet souhaité des produits, à savoir que l’animal se comportera calmement.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019252255 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN