EUIPO, 29 avril 2026, n° W01890499

EUIPO 29 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 29 avr. 2026, n° W01890499
Numéro(s) :	W01890499
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 29/04/2026

Lifelines, LLC 200 Business Park Drive, Suite 106 Armonk NY 10504 United States
Votre référence : A0164360 98156081 7995659 Numéro d’enregistrement international : 1890499 Marque : BUSY HANDS, CALM MIND Nom du titulaire : Lifelines, LLC 200 Business Park Drive, Suite 106 Armonk NY 10504 United States
I. Résumé des faits
Le 23/12/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 16 Livres de coloriage imprimés ; kits de peinture pour les arts et l’artisanat ; kits d’art et d’artisanat contenant de la ficelle ; kits pour la fabrication de produits de décoration intérieure sous forme de tableaux encadrés étant des collages, comprenant des substrats en papier imprimé et des autocollants.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1890499 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Päivi Emilia LEINO

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total de protection d’office (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 23/12/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 23/12/2025 FIN DU DÉLAI: 23/02/2026 Numéro d’enregistrement international: 1890499 Marque: BUSY HANDS, CALM MIND Nom du titulaire: Lifelines, LLC
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus prévus à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'BUSY HANDS, CALM MIND'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 16 Livres de coloriage imprimés; Kits de peinture pour les arts et l’artisanat; Kits d’art et d’artisanat contenant de la ficelle; Kits pour la fabrication de produits de décoration intérieure, à savoir
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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tableaux encadrés sous forme de collages, composés de substrats en papier imprimé et d’autocollants.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : concentration sur une tâche avec les mains, pensées sereines.

La signification susmentionnée de l’expression « BUSY HANDS, CALM MIND », dont la marque est composée, est étayée par les références dictionnaires suivantes :

BUSY « when you are busy, you are working hard or concentrating on a task, so that you are not free to do anything else » (informations extraites du Collins English dictionary le 23/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/busy).

HAND forme plurielle du nom « hand » qui a la signification suivante :
« your hands are the parts of your body at the end of your arms. Each hand has four fingers and a thumb » (informations extraites du Collins English dictionary le 23/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/hand).

CALM « tranquil; serene » (informations extraites du Collins English dictionary le 23/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/calm).

MIND « you refer to someone’s mind when talking about their thoughts. For example, if you say that something is in your mind, you mean that you are thinking about it, and if you say that something is at the back of your mind, you mean that you are aware of it, although you are not thinking about it very much » (informations extraites du Collins English dictionary le 23/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mind).

L’Office constate que l’expression « BUSY HANDS, CALM MIND » est couramment utilisée, comme le démontrent les exemples suivants :

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(informations extraites de Sparklestories le 23/12/2025 à l’adresse https://www.sparklestories.com/blog/post/busy-hands-calm-minds/).

(informations extraites d’Amazon le 23/12/2025 à l’adresse https://www.amazon.es/Busy-Hands- Calm-Mind-Meditation/dp/B08VYJKJ1G).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « BUSY HANDS, CALM MIND » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits, à savoir que les livres de coloriage imprimés, kits de peinture pour les arts et l’artisanat, kits d’art et d’artisanat contenant de la ficelle, kits pour la fabrication de produits de décoration intérieure sous forme de tableaux encadrés étant des collages, comprenant des substrats de papier imprimé et des autocollants sont des livres et des kits d’activités grâce auxquels on peut se concentrer sur une tâche avec les mains

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et, par cette activité, atteindre un esprit serein et calme.
Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-après.
III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international se voit accorder par la présente un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour satisfaire aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur tout aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information fournira une réponse à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Paivi Emilia LEINO Examinatrice