EUIPO, 1er juin 2026, n° 019276517

EUIPO 1 juin 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 1er juin 2026, n° 019276517
Numéro(s) :	019276517
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 01/06/2026
Dentons Ireland 20 Kildare Street Dublin 2 Dublin D02 T3V7 IRLANDA
Demande n°: 019276517 Votre référence: Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: CE Media Ltd New Horizon Building, Ground Floor, 3 1/2 Miles Philip S.W. Goldson Highway Belize City BELICE
I. Exposé des faits
Le 15/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 41 Services de jeux de hasard; Services de casinos; Fourniture d’informations sur les jeux de hasard et les casinos; Fourniture d’informations, d’avis, de guides, de classements et de commentaires dans le domaine des jeux, des jeux de hasard et des divertissements de casino; Publication de magazines en ligne, de blogs et d’articles relatifs aux jeux de casino et aux jeux de hasard; Fourniture de vidéos non téléchargeables et d’autres médias numériques relatifs aux jeux en ligne, aux jeux de hasard et aux casinos; informations, conseils et services de consultation relatifs à tous les services précités.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019276517 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours ne sera réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Manuela MIEHLE

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 15/12/2025
Dentons Ireland 20 Kildare Street Dublin 2 Dublin D02 T3V7 IRLANDA
Numéro de la demande: 019276517 Votre référence:
Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: CE Media Ltd New Horizon Building, Ground Floor, 3 1/2 Miles Philip S.W. Goldson Highway Belize City BELICE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative « ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

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Publication de magazines, de blogs et d’articles en ligne relatifs aux jeux de casino et aux jeux de hasard; Fourniture de vidéos non téléchargeables et d’autres médias numériques relatifs aux jeux en ligne, aux jeux de hasard et aux casinos; Informations, conseils et consultations relatifs à tous les services précités.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Site de jeux de hasard sur Internet, sur un site web allemand.

Les significations susmentionnées des mots «CasinoOnline.de», dont la marque est composée, sont étayées par les références / renvois de dictionnaire suivants:

CASINO «Un casino est un bâtiment ou une salle où les gens jouent à des jeux de hasard tels que la roulette.» (Informations extraites du Collins Dictionary, le 15/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/casino).

ONLINE «Relatif à l’internet ou s’y rapportant. Si une entreprise passe en ligne, ses services deviennent disponibles sur internet.» (Informations extraites du Collins Dictionary, le 15/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/online).

.DE «.de est le domaine de premier niveau national (ccTLD) pour l’Allemagne.» (Informations extraites de Wikipedia, le 15/12/2025 à l’adresse https://en.wikipedia.org/wiki/.de).

Les termes anglais, étant des mots courants et fréquemment rencontrés sur Internet, sont largement reconnus, compris et utilisés, au niveau international.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services de la classe 41, à savoir «Services de jeux de hasard; Services de casino; Fourniture d’informations sur les jeux de hasard et les casinos; Fourniture d’informations, de critiques, de guides, de classements et de commentaires dans le domaine des jeux, des jeux de hasard et des divertissements de casino; Publication de magazines, de blogs et d’articles en ligne relatifs aux jeux de casino et aux jeux de hasard; Fourniture de vidéos non téléchargeables et d’autres médias numériques relatifs aux jeux en ligne, aux jeux de hasard et aux casinos; Informations, conseils et consultations relatifs à tous les services précités» sont des services de casino en ligne, qui peuvent être consultés sur un site web allemand. Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et l’origine géographique des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs et stylisés consistant en les mots
«CasinoOnline.de» sur une seule ligne, dans une police noire régulière, sur fond blanc, et une fine ligne aux couleurs du drapeau allemand, juste en dessous de la terminaison «.de», ne faisant que renforcer la signification des éléments verbaux, ces éléments ne peuvent conférer à la marque

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dans son ensemble de tout caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments figuratifs ou stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les services pour lesquels la protection est demandée. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et ne véhicule aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles dans la marque demandée.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Manuela MIEHLE Examinatrice