DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION n° B 3 244 259
Velve Solutions Srl, Via Nazionale dei Giovi, 274, 20283 Lenate sul Seveso, Italie (opposante), représentée par Lexico Srl, Via Cacciatori delle Alpi 28, 06121 Perugia, Italie (mandataire professionnel)
c o n t r e
On Rising, Ti Portugal, Lda, Avenida Fontes Pereira De Melo, N.° 14, 4.°, 1050-121 Lisboa, Portugal (demanderesse), représentée par Lidia Neves, Edifício Amoreiras Square, R. Carlos Alberto da Mota Pinto 17, 2.° Piso, 1070-313 Lisboa, Portugal (mandataire professionnel).

Le 08/05/2026, la division d’opposition prend la décision suivante:

DÉCISION:

1. L’opposition n° B 3 244 259 est accueillie pour tous les produits et services contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 172 379 est rejetée dans son intégralité.

3. La demanderesse supporte les dépens, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 21/07/2025, l’opposante a formé opposition contre tous les produits et services de
la demande de marque de l’Union européenne n° 19 172 379 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’UE n° 17 695 859 «VELVE» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

Classe 35: Vente au détail, vente en gros, par internet, par catalogue, par correspondance et par vente directe de divans, ottomanes, canapés, sofas, fauteuils, poufs, chaises longues, meubles, miroirs, cadres, bicyclettes; Gestion de magasins de détail, de gros et de magasins sur internet;

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Affiliation (franchisage), à savoir services fournis par un franchiseur, à savoir transfert de savoir-faire commercial et organisationnel, assistance au développement et à la gestion d’une entreprise commerciale; Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Fonctions de bureau (services pour des tiers); Rédaction de textes publicitaires; Marketing sur internet; Publicités en ligne; Préparation de listes de diffusion pour services de publicité par publipostage [autres que la vente]; Présentation de sociétés et de leurs produits et services sur l’internet; Présentation de sociétés sur l’internet et d’autres médias; Production de vidéocassettes, de disques vidéo et d’enregistrements audiovisuels promotionnels; Services de lancement de produits; Commercialisation de produits; Échantillonnage de produits; Production d’enregistrements vidéo à des fins publicitaires; Production de matériel publicitaire visuel; Promotion des œuvres d’art de tiers par la fourniture de portfolios en ligne via un site web; Promotion des dessins de tiers par la fourniture de portfolios en ligne via un site web; Promotion des produits et services de tiers sur l’internet; Promotion des produits et services de tiers par le biais de publicités sur des sites web internet; Promotion de la musique de tiers par la fourniture de portfolios en ligne via un site web; Promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; Gestion promotionnelle de célébrités; Services de publicité et de promotion des ventes; Promotion des ventes; Promotion des ventes pour des tiers; Promotion des ventes utilisant des médias audiovisuels; Optimisation pour les moteurs de recherche; Optimisation pour les moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes; Services concernant la présentation de produits au public; Marketing ciblé; Publicité par publipostage; Services de publicité par publipostage fournis par des entreprises de routage; Publicité par publipostage pour attirer de nouveaux clients et maintenir la clientèle existante; Présentation de produits et services; Présentation de produits sur des supports de communication, à des fins de vente au détail; Services de démonstration de produits en vitrine par des mannequins vivants; Organisation et conduite de présentations de produits; Organisation et conduite de salons professionnels; Conduite de salons professionnels; Organisation et conduite de foires commerciales; Organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires; Organisation d’expositions et d’événements à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de salons à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; Compilation de statistiques commerciales; Compilation de registres commerciaux; Compilation de listes de publipostage direct; Compilation de listes de clients potentiels; Compilation de listes de diffusion; Études commerciales et de marché; Collecte d’informations relatives aux études de marché; Études de marché informatisées; Organisation d’abonnements à des services internet; Organisation d’abonnements aux publications en ligne de tiers; Services de commande en ligne informatisés; Informations et conseils commerciaux pour les consommateurs [boutique de conseils aux consommateurs]; Traitement électronique des commandes; Services de commerce électronique, à savoir fourniture d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente; Fourniture de conseils sur les produits de consommation relatifs aux cosmétiques; Fourniture d’informations sur les produits de consommation; Fourniture d’informations sur les produits de consommation relatifs aux cosmétiques; Services de commande en gros; Services de vente au détail par correspondance de vêtements; Services de vente au détail par correspondance de cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de vêtements; Services de vente au détail en ligne de cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de sacs à main; Services de vente au détail en ligne de bijoux; Services de vente au détail en ligne de jouets; Services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements; Services de magasins de vente au détail en ligne de produits cosmétiques et de beauté; Services de vente au détail liés à la vente de vêtements et d’accessoires vestimentaires; Services de vente au détail liés à la vente de meubles; Services de vente au détail d’articles de nettoyage; Services de vente au détail de chaussures; Services de vente au détail de chapellerie; Services de vente au détail de bijouterie; Services de vente au détail d’éclairage; Services de vente au détail de sacs; Services de vente au détail de quincaillerie métallique; Services de vente au détail d’accessoires sexuels; Services de vente au détail de vêtements; Services de vente au détail de produits de toilette; Services de vente au détail de chocolat; Services de vente au détail de café; Services de vente au détail de confiserie; Services de vente au détail de desserts; Services de vente au détail d’ameublement; Services de vente au détail de lubrifiants; Services de vente au détail d’accessoires vestimentaires; Services de vente au détail d’accessoires de mode; Services de vente au détail de meubles; Services de vente au détail de peintures; Services de vente au détail de jouets; Services de vente au détail d’ordinateurs portables; Services de vente au détail de bonbons; Services de vente au détail de produits de charcuterie fine; Services de vente au détail de produits alimentaires; Services de magasins de vente au détail dans le domaine de l’habillement; Services de vente en gros de produits de nettoyage

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préparations; Services de vente en gros de mobilier; Services de vente en gros de chaussures; Services de vente en gros de produits de toilette; Services de vente en gros de sacs; Services de vente en gros de vêtements; Services de vente en gros de chapellerie; Services de vente en gros de lubrifiants; Services de vente en gros de desserts; Services de vente en gros de décorations de fête; Services de vente en gros de jouets; Services de vente en gros de chocolat; Services de vente en gros de cacao; Services de vente en gros de café; Services de vente en gros de meubles; Services de vente en gros de jeux; Services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable; Services de vente au détail en ligne de bagages; Courtage en ventes en ligne; Services d’intermédiation commerciale et de conseil en matière de vente de produits et de prestation de services; Publicité; Analyse et recherche de marché; Organisation d’événements à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; Expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Spectacles à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; Services d’assistance, de gestion et d’administration commerciale; Traitement administratif de données; Compilation et systématisation d’informations dans des banques de données; Services de conseil en matière de traitement de données; Traitement de données; Traitement électronique de données; Traitement informatisé de données; Gestion informatisée de fichiers; Gestion de dossiers commerciaux; Saisie et traitement de données; Rassemblement de données dans des bases de données informatiques; Services de conseil en matière de traitement de données; Services de traitement de données en ligne; Services de gestion de données; Services de récupération de données; Vérification informatisée de données; Services d’information en matière de traitement de données; Vérification du traitement de données; Location de machines de bureau; Services de consultation et de conseil en affaires; Assistance et conseils en matière de gestion commerciale; Services de conseil aux entreprises; Services de conseil aux particuliers en matière commerciale; Services de conseil en matière d’administration de technologies de l’information; Conseils et services de consultation en matière de franchisage; Conseils commerciaux en matière de financement de la croissance; Conseils en gestion; Services de conseil en gestion liés au franchisage; Conseils en efficacité commerciale; Services de conseil en matière d’efficacité commerciale; Services de conseil en matière de création et de gestion d’entreprises; Services de conseil en gestion commerciale via l’internet; Services de conseil en matière de gestion de documents commerciaux; Services de conseil en organisation et fonctionnement d’entreprises; Services de consultation et de conseil en stratégie commerciale; Consultation en développement d’image de marque; Conseils en matière de gestion d’établissements sous forme de franchises; Services de conseil en matière d’organisation ou de gestion d’une société commerciale; Services de conseil en gestion commerciale; Conseils, enquêtes ou informations commerciales; Assistance, services de conseil et consultation en matière d’organisation commerciale; Services de conseil (commerciaux) relatifs à la création de franchises; Consultation commerciale; Services de conseil commercial relatifs à l’utilisation d’ordinateurs; Services de conseil en stratégies commerciales; Services de consultation et de conseil en gestion commerciale; Services de conseil en gestion commerciale dans le domaine des technologies de l’information; Services de gestion des ressources humaines et de recrutement; Analyse du travail pour déterminer les compétences et autres exigences des travailleurs; Soutien aux employés en matière commerciale; Services de secrétariat; Tenue de registres [pour des tiers]; Préparation de documents; Préparation d’inventaires; Traitement de texte informatisé; Transcription de données; Transcription de messages; Administration relative à la planification commerciale; Administration commerciale; Administration des affaires commerciales de franchises; Administration relative au marketing; Administration relative à l’évaluation commerciale; Assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la gestion de leurs affaires; Assistance commerciale; Assistance commerciale relative à la création de franchises; Assistance commerciale relative au franchisage; Assistance en gestion; Assistance en planification commerciale; Assistance en gestion commerciale dans le cadre d’un contrat de franchise; Assistance en gestion d’entreprises commerciales franchisées; Consultation et gestion commerciales concernant les activités de marketing; Consultation et gestion commerciales concernant le lancement de nouveaux produits; Fourniture d’assistance [commerciale] dans l’exploitation de franchises; Fourniture d’assistance commerciale; Gestion commerciale; Gestion commerciale; Gestion de projets commerciaux; Organisation commerciale; Planification stratégique d’entreprise; Préparation de documents relatifs aux affaires; Préparation d’études de projets relatives aux affaires commerciales; Affaires

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services de mise en réseau; services de stratégie et de planification commerciales; services d’évaluation des risques commerciaux; services d’experts en efficacité commerciale; services rendus par un franchiseur, à savoir, assistance dans la gestion ou l’administration d’entreprises industrielles ou commerciales; services d’analyse, de recherche et d’information commerciales; collecte et systématisation de données commerciales; acquisition d’informations commerciales; compilation de bases de données informatiques; compilation d’annuaires pour publication sur des réseaux informatiques mondiaux ou l’internet; compilation d’annuaires commerciaux; compilation de statistiques relatives à la publicité; compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; conseils relatifs à la préparation de statistiques commerciales; préparation de données statistiques commerciales; collecte de données; collecte d’informations commerciales; collecte et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; mise à jour d’informations commerciales sur une base de données informatique; analyse commerciale; analyse commerciale de marchés; analyse comparative (évaluation des pratiques d’organisation commerciale); analyse coûts-avantages; analyse du comportement d’entreprise; analyse d’informations commerciales; analyse de systèmes de gestion commerciale; assistance, services de conseil et de consultation en matière d’analyse commerciale; compilation et analyse d’informations et de données relatives à la gestion commerciale; réalisation de recherches commerciales; réalisation d’études de faisabilité commerciale; diffusion d’informations commerciales; fourniture d’analyses de ventes; fourniture de données commerciales; fourniture d’un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet; fourniture d’informations commerciales relatives au franchisage; fourniture d’informations commerciales par le biais d’une base de données informatique; fourniture d’informations informatisées relatives aux dossiers commerciaux; fourniture d’informations informatisées en matière de gestion commerciale; fourniture d’informations commerciales et d’affaires en ligne; fourniture d’informations et de conseils aux consommateurs concernant la sélection de produits et d’articles à acheter; fourniture d’informations commerciales, également via l’internet, le réseau câblé ou d’autres formes de transfert de données; fourniture d’informations relatives au traitement de données; fourniture d’informations commerciales dans le domaine des médias sociaux; fourniture d’informations commerciales; services d’informations commerciales informatisées; services d’informations commerciales, via l’internet; services d’analyse commerciale; services d’analyse de données commerciales; services d’informations commerciales; services d’informations relatifs aux entreprises; services d’évaluation des coûts; réalisation d’évaluations commerciales; rédaction d’études de projets commerciaux; études d’efficacité commerciale; études de marché; études de projets pour entreprises; études de recherche d’informations commerciales; services d’informations commerciales et de consommation; services de vente au détail de matériel informatique; achat de biens et de services pour d’autres entreprises; conseils et informations concernant les services à la clientèle et la gestion de produits et les prix sur des sites internet en relation avec des achats effectués sur l’internet; conseils en techniques de vente et programmes de vente; traitement administratif de commandes d’achat; informations sur les méthodes de vente; services d’intermédiation commerciale et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de la prestation de services; médiation d’accords concernant la vente et l’achat de biens; médiation d’affaires commerciales pour des tiers; commande de stocks informatisée; organisation de contrats d’achat et de vente pour des tiers; organisation de présentations à des fins commerciales; organisation de présentations commerciales relatives à l’achat et à la vente de produits; organisation de services contractuels [commerciaux] avec des tiers; organisation de transactions commerciales et de contrats commerciaux; organisation de contrats, pour le compte de tiers, pour la prestation de services; organisation de contrats d’achat et de vente de biens et de services, pour le compte de tiers; organisation de transactions commerciales, pour le compte de tiers, via des boutiques en ligne; obtention de contrats pour l’achat et la vente de biens; soumission d’offres; organisation d’abonnements pour les publications de tiers; services d’administration commerciale pour le traitement des ventes effectuées sur l’internet; services de conseil relatifs aux transactions commerciales; services d’externalisation sous forme d’organisation de l’approvisionnement de biens pour des tiers; services de gestion des ventes; services d’importation et d’exportation; services d’obtention de coupons pour des tiers; services de publicité; publicité, marketing et promotion de recherches marketing et promotionnelles; marketing commercial [autre que la vente]; fourniture d’informations concernant les ventes commerciales; services de vente au détail de contenu enregistré; les services de vente précités étant pour le compte de tiers; aucun des services précités n’étant dans le domaine de la rénovation, de la reconstruction, des structures d’ingénierie technique, de la construction de bâtiments, des processus de construction

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gestion, Matériaux de construction, Installations de bâtiments (installation d’équipements), réparation et entretien de bâtiments, supervision de la construction, Gestion de la construction, Conception de bâtiments, supervision de la conception, Services scientifiques et technologiques, Recherche et conception dans les domaines précités, recherche industrielle et développement industriel.

Classe 42: Conception de logiciels informatiques; Développement de logiciels; Installation de logiciels informatiques; Maintenance de logiciels informatiques; Logiciels-service [SaaS]; Informatique en nuage; Services d’intégration de systèmes informatiques; Configuration de logiciels informatiques; Maintenance de logiciels informatiques; Mise à jour de logiciels informatiques; Services de personnalisation de logiciels; Location de serveurs web; Conception de pages web; Services de développement de sites web; Hébergement de sites web; Conception de sites web informatiques; Hébergement de sites informatiques [sites web]; Conception de sites web; Conception de pages web; Services de conception et de création de sites web; Construction et maintenance de sites web; Création et maintenance de sites web; Hébergement de sites web sur l’internet; Création de sites web internet; Création de pages web pour des tiers; Maintenance de sites web et hébergement d’installations web en ligne pour des tiers; Essais, authentification et contrôle de qualité; Services de conception; Services informatiques; Location de matériel informatique et d’installations; Services de conseil, d’avis et d’information en informatique; Services de duplication et de conversion de données, services de codage de données; Services d’hébergement, logiciels-service et location de logiciels; Sécurité, protection et restauration informatiques; Développement de matériel informatique; Location d’ordinateurs et mise à jour de logiciels informatiques; Développement, programmation et mise en œuvre de logiciels; Mise à jour de banques de mémoire de systèmes informatiques; Mise à jour de sites web pour des tiers; Administration de droits d’utilisateurs dans des réseaux informatiques; Administration de serveurs; Analyse de systèmes informatiques; Analyse informatique; Préparation de programmes informatiques pour le traitement de données; Diagnostic de problèmes de matériel informatique à l’aide de logiciels; Services de diagnostic informatique; Exploration de données; Filigrane numérique; Fourniture d’informations concernant la conception et le développement de logiciels, systèmes et réseaux informatiques; Exploitation de moteurs de recherche; Gestion de projets informatiques; Gestion de projets informatiques dans le domaine du traitement électronique de données; Intégration de systèmes et réseaux informatiques; Surveillance de systèmes informatiques par accès à distance; Location d’ordinateurs et de logiciels informatiques; Location de matériel informatique et de logiciels informatiques; Location et maintenance de logiciels informatiques; Planification, conception, développement et maintenance de sites web en ligne pour des tiers; Conception de machines informatiques et de logiciels informatiques pour l’analyse commerciale et l’établissement de rapports; Conception et développement d’appareils de transmission de données sans fil; Conception et développement d’appareils, instruments et équipements de transmission de données sans fil; Conception et développement de périphériques informatiques; Conception et développement de systèmes pour la saisie, la sortie, le traitement, l’affichage et le stockage de données; Conception et développement de systèmes de stockage de données; Conception et développement de systèmes de traitement de données; Conception et développement de systèmes de saisie de données; Conception et développement de systèmes d’affichage de données; Conception et développement de logiciels de bases de données électroniques; Conception, création et programmation de pages web; Rédaction technique; Dépannage de problèmes de matériel et de logiciels informatiques; Recherche relative à l’automatisation informatisée de processus administratifs; Recherche relative aux ordinateurs; Recherche relative au traitement de données; Recherche dans le domaine des technologies de l’information; Recherche dans le domaine de la technologie de traitement de données; Recherche relative à l’automatisation informatisée de processus industriels; Recherche relative à l’automatisation informatisée de processus techniques; Recherche dans le domaine de la technologie des télécommunications; Recherche technologique relative aux ordinateurs; Services de recherche informatique; Recherche technique relative aux ordinateurs; Services d’analyse relatifs aux ordinateurs; Services de configuration de réseaux informatiques; Services de conseil et d’information relatifs aux périphériques informatiques; Services de conception et de programmation informatiques; Fournisseurs de services d’externalisation dans le domaine des technologies de l’information; Services de migration de données; Services informatiques pour l’analyse de données; Services informatiques en ligne; Services de réseaux informatiques; Services technologiques relatifs aux ordinateurs; Études d’analyse comparative de l’efficacité de systèmes informatiques; Études d’analyse comparative de la performance de systèmes informatiques; Développement d’ordinateurs; Développement de réseaux informatiques; Développement de systèmes informatiques; Développement de systèmes pour le traitement de données; Développement de systèmes pour le stockage de données; Développement de systèmes pour le

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transmission de données; Développement et test de méthodes de calcul, d’algorithmes et de logiciels; Aucun des services précités n’étant dans le domaine de la rénovation, de la reconstruction, des structures d’ingénierie technique, de la construction de bâtiments, de la gestion de processus de construction, des matériaux de construction, des installations de bâtiments (installation d’équipements), de la supervision de la construction, de l’entretien et de la réparation de bâtiments, de la gestion de la construction, de la conception de bâtiments, de la supervision d’auteur, des services scientifiques et technologiques et de la recherche et de la conception y afférentes, de la recherche industrielle et du développement industriel.

Les produits et services contestés sont les suivants:

Classe 9: Logiciels; Logiciels de test de logiciels; Logiciels de systèmes d’exploitation informatiques; Logiciels système; Logiciels utilitaires; Logiciels industriels; Logiciels d’application; Logiciels téléchargeables; Logiciels d’assistance; Matériel informatique; Systèmes informatiques; Logiciels de sécurité; Filets de sécurité; Logiciels d’application informatique; Applications mobiles; Programmes pour ordinateurs; Logiciels de télécommunications; Réseaux de télécommunications.

Classe 35: Conseil en affaires; Services de personnel temporaire.

Classe 42: Conseil en logiciels informatiques; Conseil en matière d’ordinateurs; Conseil technologique; Services de conseil en ingénierie; Installation de logiciels informatiques; Location de logiciels informatiques; Maintenance de logiciels informatiques; Développement et maintenance de logiciels informatiques; Développement de logiciels; Création de logiciels; Développement de matériel et de logiciels informatiques; Développement de logiciels informatiques pour des tiers; Services de conseil et de développement relatifs aux logiciels informatiques; Conseil en sécurité informatique; Développement, programmation et mise en œuvre de logiciels; Conception, développement et mise en œuvre de logiciels; Conseil en technologies de l’information; Services d’information relatifs aux technologies de l’information; Services de conseil et d’information relatifs aux technologies de l’information; Conseil en technologies de l’information [TI]; Services informatiques; Ingénierie logicielle; Services de gestion de projets informatiques; Programmation informatique; Maintenance de programmes informatiques; Développement de programmes informatiques.

Une interprétation du libellé des produits ou services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits ou services.

La division d’opposition constate que la désignation de l’opposant dans toutes les classes contient une limitation.

Conformément à la pratique de l’Office, une expression telle que «aucun des services précités n’étant dans le domaine de la rénovation, de la reconstruction, des structures d’ingénierie technique, de la construction de bâtiments, de la gestion de processus de construction, des matériaux de construction, des installations de bâtiments (installation d’équipements), de la supervision de la construction, de l’entretien et de la réparation de bâtiments, de la gestion de la construction, de la conception de bâtiments, de la supervision d’auteur, des services scientifiques et technologiques et de la recherche et de la conception y afférentes, de la recherche industrielle et du développement industriel» à la fin de la désignation au sein d’une classe et séparée par un point-virgule est acceptable tant qu’elle peut raisonnablement s’appliquer à au moins un service auquel elle se réfère dans cette classe. La division d’opposition interprétera, par conséquent, la limitation comme se référant uniquement aux services précédents auxquels une telle limitation peut raisonnablement être considérée comme s’appliquant.

Par exemple, dans la classe 42, la division d’opposition a identifié les grandes catégories de services de test, d’authentification et de contrôle de qualité; des services de conception qui englobent non seulement des services rendus dans les domaines de la construction de bâtiments, de la science et de la technologie (qui sont exclus par la limitation), mais couvrent également les services respectifs dans d’autres domaines, tels que les tests de sécurité des produits de consommation, l’authentification d’œuvres d’art, l’évaluation de la qualité de la laine ou du bois sur pied, la conception de vêtements et la conception graphique. Par conséquent, la limitation dans son intégralité est applicable aux services susmentionnés de la classe 42.

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Toutefois, une partie de la limitation, à savoir la partie excluant les services scientifiques et technologiques et la recherche et la conception y afférentes, la recherche industrielle et le développement industriel, est absurde en ce qui concerne certains services de nature scientifique ou technologique, tels que la vaste catégorie des services informatiques ainsi que de nombreux services informatiques spécifiques contenus dans la liste. Dans cette mesure, la partie susmentionnée de la limitation ne peut être raisonnablement appliquée et, par conséquent, seule la partie suivante de la limitation sera prise en compte : aucun des services précités n’étant dans le domaine de la rénovation, de la reconstruction, des structures d’ingénierie technique, de la construction de bâtiments, de la gestion de processus de construction, des matériaux de construction, des installations de bâtiments (installation d’équipements), de la supervision de la construction, de l’entretien et de la réparation de bâtiments, de la gestion de la construction, de la conception de bâtiments, de la supervision d’auteur.

Pour la commodité du lecteur, le libellé complet de la limitation ne sera pas reproduit dans la comparaison, mais il sera indiqué lorsqu’elle s’applique.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns aux autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et le fait qu’ils sont en concurrence les uns avec les autres ou qu’ils sont complémentaires (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Produits contestés de la classe 9
Il existe un faible degré de similarité entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui sont soit très similaires, soit similaires à ces produits spécifiques. Cela est dû au lien étroit qui les unit sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce qu’une variété de produits très similaires ou similaires soient regroupés et proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils intéressent les mêmes consommateurs.

Un faible degré de similarité entre les produits vendus au détail et les autres produits peut être suffisant pour constater un faible degré de similarité avec les services de vente au détail, à condition que les produits concernés soient couramment proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés, appartiennent au même secteur de marché et, par conséquent, intéressent les mêmes consommateurs.

Les réseaux de télécommunications contestés sont en lien de complémentarité très étroit avec les logiciels nécessaires à leur fonctionnement, lesquels peuvent faire l’objet des services de vente au détail de l’opposant en relation avec des contenus enregistrés ; les services de vente précités étant pour le compte de tiers dans la classe 35, à laquelle la limitation de l’opposant s’applique au moins en partie mais n’exclut pas le domaine des télécommunications. En outre, les produits et services peuvent cibler le même public et avoir les mêmes canaux de distribution, tels que les opérateurs de télécommunications, qui proposent non seulement des services, mais aussi les équipements et logiciels respectifs pour l’utilisation de ces services. Par conséquent, ils sont similaires à un faible degré.

Les filets de sécurité contestés et les produits tels que les vêtements de protection, qui font l’objet des services de vente au détail de l’opposant en relation avec les vêtements ; les services de vente précités étant pour le compte de tiers dans la classe 35 (à laquelle la limitation de l’opposant s’applique) ont la même nature que

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équipements de protection et de sécurité. Ils ont les mêmes canaux de distribution et intéressent les mêmes consommateurs. En outre, ils peuvent provenir des mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont similaires dans une faible mesure.

Tous les autres produits contestés de cette classe sont divers types de logiciels et de matériel informatique, ou des produits composés essentiellement de matériel informatique tels que les systèmes informatiques contestés (à savoir logiciels ; logiciels de test de logiciels ; logiciels de système d’exploitation informatique ; logiciels système ; logiciels utilitaires ; logiciels industriels ; logiciels d’application ; logiciels téléchargeables ; logiciels d’assistance ; matériel informatique ; systèmes informatiques ; logiciels de sécurité ; logiciels d’application informatique ; applications mobiles ; programmes pour ordinateurs ; logiciels de télécommunications). Sur la base des conclusions susmentionnées concernant l’impact de la limitation de l’opposant sur les services informatiques couverts par la liste des services de la marque antérieure (à savoir que la limitation ne s’applique que dans la mesure où la partie suivante est concernée : aucun des services précités n’étant dans le domaine de la rénovation, de la reconstruction, des structures d’ingénierie technique, de la construction de bâtiments, de la gestion de processus de construction, des matériaux de construction, des installations de bâtiments (installation d’équipements), de la supervision de la construction, de l’entretien et de la réparation de bâtiments, de la gestion de la construction, de la conception de bâtiments, de la supervision d’auteur), les produits contestés sont considérés comme similaires aux services informatiques de l’opposant de la classe 42. Les produits et services sont complémentaires ; ils ciblent le même public pertinent et sont produits/fournis par les mêmes entreprises.

Services contestés de la classe 35
Le conseil aux entreprises contesté inclut, en tant que catégorie générale, le conseil aux entreprises de l’opposant (auquel s’applique la limitation de l’opposant). Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposant.

Les services de personnel temporaire contestés chevauchent l’administration des affaires de l’opposant (à laquelle s’applique la limitation de l’opposant). Par conséquent, ils sont identiques.

Services contestés de la classe 42
Tous les services contestés de cette classe, à savoir conseil en logiciels informatiques ; conseil en matière d’ordinateurs ; conseil technologique ; services de conseil en ingénierie ; installation de logiciels informatiques ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels informatiques ; développement et maintenance de logiciels informatiques ; développement de logiciels ; création de logiciels ; développement de matériel et de logiciels informatiques ; développement de logiciels informatiques pour des tiers ; services de conseil et de développement relatifs aux logiciels informatiques ; conseil en sécurité informatique ; développement, programmation et mise en œuvre de logiciels ; conception, développement et mise en œuvre de logiciels ; conseil en technologies de l’information ; services d’information relatifs aux technologies de l’information ; services de conseil et d’information relatifs aux technologies de l’information ; conseil en technologies de l’information [TI] ; services informatiques ; ingénierie logicielle ; services de gestion de projets informatiques ; programmation informatique ; maintenance de programmes informatiques ; développement de programmes informatiques, consistent en des services de technologies de l’information, qui sont désignés soit par des catégories générales, soit par des termes spécifiques, soit par des termes qui chevauchent les services de technologies de l’information (par exemple, le conseil technologique ; les services de conseil en ingénierie englobent respectivement le conseil en TI et le conseil en ingénierie logicielle).

Comme expliqué ci-dessus concernant l’impact de la limitation de l’opposant sur les services informatiques couverts par la liste des services de la marque antérieure (à savoir que la limitation ne s’applique que dans la mesure où la partie suivante est concernée : aucun des services précités n’étant dans le domaine de la rénovation, de la reconstruction, des structures d’ingénierie technique, de la construction de bâtiments, de la gestion de processus de construction, des matériaux de construction, des installations de bâtiments (installation d'

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équipement), supervision de la construction, entretien et réparation de bâtiments, gestion de la construction, conception de bâtiments, supervision d’auteur), les services contestés sont considérés comme identiques aux services informatiques de l’opposant, soit parce que les services contestés incluent les services de l’opposant, soit parce qu’ils les chevauchent.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte de ce que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323,
point 26).

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à des degrés divers visent le grand public (par exemple, les services de vente au détail) et une clientèle professionnelle possédant des connaissances ou une expertise spécifiques (par exemple, les services de soutien aux entreprises de la classe 35).

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.

c) Les signes
VELVE
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528,
point 23).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en ce qui concerne la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, point 57). Par conséquent, un risque de confusion pour une seule partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Les signes sont dépourvus de signification et phonétiquement identiques du point de vue du public francophone, étant donné qu’il ne prononcera pas la dernière lettre « e » de la marque antérieure. Par conséquent, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison sur cette partie du public.

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Décision sur l’opposition n° B 3 244 259 Page 10 sur 11
La police en gras du signe contesté est légèrement élaborée en raison de la stylisation de la lettre « l ». Cependant, elle ne détournera pas l’attention du consommateur de l’élément verbal, et son caractère distinctif est très faible (voire inexistant).

Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque (25/03/2009, T-109/07, SPA THERAPY / SPA, EU:T:2009:81, § 30). Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur.

Visuellement, les signes coïncident dans la séquence de lettres « VELV », qui constitue l’intégralité de l’élément verbal du signe contesté et les quatre premières lettres de la marque antérieure. Les signes diffèrent par la dernière lettre « e » de la marque antérieure et par la stylisation du signe contesté, qui présente un caractère distinctif très faible (voire inexistant). Par conséquent, les signes sont visuellement très similaires.

Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public sur le territoire pertinent. Puisqu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des services en question du point de vue du public sur le territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont en partie identiques et en partie similaires à des degrés divers. Le degré d’attention du public pertinent peut varier de moyen à élevé. Les signes sont visuellement très similaires, phonétiquement identiques et l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes. Le caractère distinctif de la marque antérieure est normal.

L’évaluation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Par conséquent, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et vice versa (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). En l’espèce, la forte similitude visuelle et l’identité phonétique compenseront le faible degré de similitude entre certains des produits et services contestés et les services de l’opposant.

Les signes coïncident dans la séquence de lettres « velv », qui constitue l’intégralité de l’élément verbal du signe contesté et les quatre premières lettres de la marque antérieure. Ils ne diffèrent que par la dernière lettre « e » de la marque antérieure (à laquelle les consommateurs prêtent moins d’attention) et par la stylisation du signe contesté, qui est de très faible caractère distinctif (voire inexistant).

Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen a rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire.

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Décision sur opposition n° B 3 244 259 Page 11 sur 11
(22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26). Même les consommateurs qui prêtent un degré d’attention élevé doivent se fier à leur souvenir imparfait des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al., EU:T:2013:605, point 54). Dès lors, dans le contexte de produits et services identiques ou similaires à des degrés divers, les différences entre les signes ne sont pas suffisantes pour l’emporter sur leur similitude visuelle et leur identité auditive. En effet, il est tout à fait concevable que, lorsqu’ils rencontreront les signes en conflit en relation avec des produits et services identiques ou similaires (y compris à un faible degré), les consommateurs ne seront pas en mesure de les distinguer en toute sécurité. Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie francophone du public. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée. Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne n° 17 695 859 de l’opposant. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits et services contestés.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que le demandeur est la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RDMUE, les frais à payer à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition Solveiga BIEZĀ Teodor VALCHANOV Liliya YORDANOVA Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.