EUIPO, 28 mai 2026, R 0419/2025‑1, TURKAEGEAN (fig.)

EUIPO 28 mai 2026

Résumé par Doctrine IA

La titulaire de la marque de l'Union européenne (MUE) "Turkaegean" a demandé l'enregistrement de cette marque pour une large gamme de services. La République hellénique a déposé une demande en nullité, arguant que la marque était descriptive et dépourvue de caractère distinctif.

La juridiction a examiné si le terme "Turkaegean" était descriptif de la provenance géographique des services. Elle a conclu que le public anglophone pertinent percevait "Turkaegean" comme une combinaison de "TURK" (Turquie/turc) et "AEGEAN" (mer Égée), désignant ainsi la partie turque de la mer Égée.

En conséquence, la chambre de recours a rejeté le recours de la titulaire de la MUE et a confirmé la décision de la division d'annulation. La marque "Turkaegean" a été déclarée nulle pour l'ensemble des services, car elle était jugée descriptive et dépourvue de caractère distinctif, ne pouvant donc pas remplir sa fonction d'indication d'origine commerciale.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 28 mai 2026, n° R0419/2025-1
Numéro(s) :	R0419/2025-1
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR, Article 59(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 28 mai 2026
Dans l’affaire R 419/2025- 1
TÜRKIYE TANITIM VE GELISTIRME AJANSI
Esentepe Mahallesi, Büyükdere Caddesi, no: 127, Astoria Kuleleri, B Blok Kat: 4,
Sisli, Istanbul,
Turquie Titulaire de la MUE/requérante représentée par ELZABURU, S.L.P., Edificio Torre de Cristal Po de la Castellana 259C, planta
28, 28046 Madrid (Espagne)
V
La RÉPUBLIQUE hellénique, dûment représentée par le ministre du développement et des investissements
Nikis 5-7
10180 Athènes Grèce Demanderesse en nullité/défenderesse représentée par VENIERIS-ALEXANDROPOULOU LAW GiovM, 58 Patriarchou Ioakeim
Street, 10676 Athènes (Grèce) et par LAW OFFICES OF Patrinos & KILIMIRIS, Hatziyianni Mexi Street 7, 115 28 Athènes (Grèce)
Recours concernant la procédure d’annulation no C 58 927 (enregistrement de marque de l’Union européenne no 18 514 376)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys Bacon (président et rapporteur), A. González Fernández (membre) et E. Fink (membre)
Greffier: K. Zajfert
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 16 juillet 2021, Türkiye TURIZM TANITIM VE GELISTIRME AJANSI (la «titulaire de la MUE») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
en tant que marque de l’Union européenne (la «MUE») pour la liste de services suivante:
Classe 35: Publicité, marketing et relations publiques; organisation d’expositions et foires à des fins commerciales ou publicitaires; développement de concepts publicitaires; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; travaux de bureau; services de secrétariat; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; établissement de statistiques; location de machines de bureau; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; réponse téléphonique pour abonnés indisponibles; gestion des affaires commerciales, administration commerciale et conseils pour entreprises; comptabilité; services de conseil commercial; recrutement de personnel, placement de personnel, bureaux de placement, agences d’import-export; services de placement de personnel temporaire; ventes aux enchères.
Classe 38: Les services de radiodiffusion et de télévision; services de télécommunications; fourniture d’accès à l’internet; agences de presse.
Classe 39: Services de transport terrestre, maritime et aérien; location de véhicules terrestres, nautiques ou aériens; organisation de circuits de voyage; réservation de voyages; émission de billets pour le voyage; services de messagerie (messages ou marchandises); stationnement de voitures; location de garages; stockage de bateaux; transport par pipeline; distribution d’électricité; l’approvisionnement en eau; opérations de sauvetage pour véhicules et biens; entreposage, empaquetage et emballage de marchandises; transport et entreposage d’ordures; transport et stockage des déchets.
Classe 41: Éducation et formation; organisation et conduite de conférences, congrès et séminaires; activités sportives et culturelles. divertissement; services de réservation de billets pour des manifestations récréatives, sportives et culturelles, y compris services de réservation de billets pour théâtres, cinémas, musées et concerts; publication et édition
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3 de produits de l’imprimerie, y compris magazines, livres, journaux, autres que textes publicitaires; services de publication électronique; production de films cinématographiques, de programmes radiophoniques et de télévision; services de reporters d’actualité; services de reportages photographiques; photographie; traduction.
Classe 43: Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; réservation de logements temporaires, location d’installations de banquet et de fonctions sociales pour des occasions spéciales, à savoir réceptions de mariée, conférences et réunions; pépinières de jour (crèches); embarquement pour animaux.
Classe 45: Services juridiques, conseils dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et industrielle; services de sécurité pour la protection des individus et des biens; agences de mariage; services funéraires; location de vêtements; services de lutte contre les incendies; accompagnement dans la société (chaperonage); services de conseils en matière de sécurité des lieux de travail; services de réseaux sociaux en ligne.
2 La demande a été publiée le 7 septembre 2021 et la MUE a été enregistrée le 15 décembre
2021.
3 Le 16 février 2023, la RÉPUBLIQUE HELLENIC (la «demanderesse en nullité») a déposé une demande en nullité de la MUE (la «marque contestée»).
4 La demande était fondée sur l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point b), c) et f), du RMUE, ainsi que sur l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 La demanderesse en nullité a joint des documents à l’appui de sa demande, à savoir les pièces 1 à 71, consistant en les pièces suivantes:
• Pièces 1- 3: extraits de dictionnaires, à savoir:

o Pièce 1: une impression du Collins English Dictionary, intitulée «Turk». La page a été consultée et imprimée le 16 février 2023. Il définit le substantif «Turk» comme une personne de Turquie ou d’origine turque et comprend des informations de prononciation et grammaticales.
o Pièce 2: une impression du site web www.abbreviations.com, intitulée
«TURK». La page a été consultée et imprimée le 16 février 2023. Elle énumère les significations et les usages du terme «TURK», y compris des références à la nationalité et à la langue.
o Pièce 3: une impression du Collins English Dictionary, intitulée «Aegean». La page a été consultée et imprimée le 16 février 2023. Il définit «Aegean» comme se rapportant à la mer d’Aegean et fait référence à sa situation géographique.
• Pièces 4 à 8: Extraits de Wikipedia, Britannica et Wordatlas, à savoir:
o Pièce 4: une impression du site web de l’ Encyclopaedia Britannica, intitulée «Aegean Sea». La page a été consultée et imprimée le 16 février 2023. Il décrit la mer Aegean comme une masse d’eau située entre la Grèce et la Turquie et fait référence aux îles environnantes et aux régions côtières.
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o Pièce 5: un imprimé de Wikipédia, intitulé «Aegean Sea» (mer Aegean). La page a été consultée et imprimée le 16 février 2023. Il fournit une description encyclopédique de la mer Aegean, y compris sa localisation, ses îles et son contexte historique.
o Pièce 6: une autre impression de l’Encyclopaedia Britannica concernant la mer Aegean. La page a été consultée et imprimée le 16 février 2023. Il contient des informations descriptives supplémentaires sur les caractéristiques géographiques de la mer Aegean.
o Pièce 7: une autre impression de Wikipédia relative à la mer Aegean. La page a été consultée et imprimée le 16 février 2023. Elle reproduit des informations encyclopédies descriptives sur l’Aegean.
o Pièce 8: une impression du site web WorldAtlas, intitulée «Aegean Sea». La page a été consultée et imprimée le 16 février 2023. Il décrit géographiquement la mer d’Aegean et fait référence à sa position et à ses territoires voisins.
• Pièce 9: extrait d’un rapport de PricewaterhouseCoopers intitulé «The Next Day of grey Tourism» daté de novembre 2018. Il contient des analyses et des données sur le tourisme grec, y compris des références aux régions d’Aegean.
• Pièce 10: extrait du rapport annuel «SETE 2019» daté de 2019. Elle présente des statistiques touristiques et des ventilations régionales, y compris des références aux régions d’Aegean.
• Pièce 11: Tableau Eurostat. Le tableau a été consulté et imprimé le 16 février 2023. Il contient des données statistiques relatives au tourisme ou aux indicateurs régionaux au sein de l’Union européenne.
• Pièces 12- 53: divers articles de presse (en ligne), en particulier:
o Pièce 12: une impression du site web Tripadvisor, intitulée «Turkish Aegean
Coast». La page a été consultée et imprimée le 16 février 2023. Il décrit la côte amegean turque comme une destination touristique et énumère les attractions et destinations.
o Pièce 13: une impression du site web www.allaboutturkey.com concernant la région d’Aegean. La page a été consultée et imprimée le 16 février 2023. Il décrit les caractéristiques géographiques et touristiques de la région Aegean en Turquie.
o Pièces: 14: une impression du site web www.turkeytravelplanner.com concernant la région Aegean. La page a été consultée et imprimée le 16 février
2023. Il fournit des informations- relatives aux voyages sur la zone Aegean.
• Pièces 15- 53: divers documents concernant le conflit politique entre la Turquie et la Grèce concernant la mer Aegean.
• Pièce 54: Document de travail des services de la Commission — 2022 Rapport de Turquie.
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• Pièce 55: Rapport 2021 sur la résolution du Parlement européen du 7 juin 2022 sur le rapport de la Commission de 2021 sur la Turquie.
• Pièces 56 à 70: divers documents concernant le conflit politique entre la Turquie et la Grèce concernant la mer Aegean.
• Pièce 71: le site web de la titulaire de la MUE décrit ses activités et sa structure organisationnelle en tant qu’Agence pour la promotion et le développement de la Turquie du tourisme.
6 Le 23 juin 2023, la titulaire de la MUE a présenté des observations en réponse à la demande et des documents joints, à savoir les annexes 1- 11, qui consistent en les éléments suivants:
• Annexe 1: des impressions à titre d’échantillon du contenu du site web officiel de la titulaire de la MUE https://tga.gov.tr/ ( Agence pour la promotion et le développement du tourisme en Turquie). Il décrit le mandat et les activités de l’agence.
• Annexe 2: impression tirée du site web https://greece-is.com intitulée «Funds Released for Tourism Promotion of Eastern Aegean Islands» présentant des stratégies de promotion du tourisme en Grèce.
• Annexe 3: des échantillons de publications qui montrent les activités menées par la Grèce pour promouvoir le tourisme sur les côtes grecques d’Aegean.
• Annexe 4: «Présentation des actifs Turkaegean 2022», contenant des captures d’écran d’articles de magazines, de publicités, de campagnes promotionnelles, de projets, etc. concernant la marque «Turkaegean».
• Annexe 5: Présentation «Turkaegean USA Assets». Son contenu présente des descriptions narratives des destinations touristiques, en faisant référence aux zones côtières, aux villes, aux plages, aux sites culturels et aux activités de loisirs. Le texte situe ces destinations géographiquement dans un cadre régional plus large, faisant référence à la région Aegean.
• Annexe 6: des captures d’écran d’une vidéo du 01/11/2022 apparaissent sur Euronews contenant un «Spot de Turkaegean».
• Annexe 7: Publication de la CNN avec la promotion de «Turkaegean». Il est intitulé «Flavours of the Turkaegean» et fait référence à l’écosystème turc de l’Aegean, à sa gastronomie et à son agriculture. Il est fait expressément référence aux olives, aux produits de la pêche et aux produits gastronomiques artisanaux (fromage, thé, etc.).
• Annexe 8: différentes publications et présentations pour la promotion de la campagne «Turkaegean».
• Annexe 9: publication datée du 30/06/2022, https://www.politico.eu/article/greece- Türkiye-spat-backing-ing-turegeanslogan/.
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• Annexe 10: programme de réforme économique de préadhésion (2022- 2024) de la Turquie.
• Annexe 11: Avis de l’Office turc des brevets et des marques sur la validité de la marque contestée (en turc et traduction en anglais).
7 Le 2 novembre 2023, la demanderesse en nullité a déposé une réponse aux observations de la titulaire de la MUE ainsi qu’à d’autres documents, à savoir les pièces 1 à 9 (rebaptisées en annexes 1 à 9), qui se composaient des pièces suivantes:
• Annexe 1: Décision de l’Office concernant le refus partiel de la MUE no 18 008 594 TURISMO DE ANDALUCIA.
• Annexe 2: extrait de www.aegean.goturkyie.com
• Annexe 3: extrait du profil Instagram goturkyie
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• Annexe 4: extrait du site www.collinsdictionary.com montrant les résultats des recherches des mots «Turk» et «Aegean».
• Pièce jointe: 5: extrait de l’annexe 5 de la titulaire de la MUE.
• Annexe 6: extrait de l’annexe 8 de la titulaire de la MUE.
• Annexe 7: extrait du site www.tga.gov.tr montrant les membres du conseil d’administration de l’agence de promotion et développement de la Turquie
• Pièces jointes no 8 à 9: divers documents concernant le conflit politique entre la Turquie et la Grèce.
8 Le 5 mars 2024, la titulaire de la MUE a présenté de nouvelles observations accompagnées de documents supplémentaires, à savoir les annexes 12 et 13, qui se composaient des éléments suivants:
• Annexes 12- 13: divers documents concernant le conflit politique entre la Turquie et la Grèce concernant la mer Aegean.
9 Le 18 juillet 2024, le titulaire de la MUE a présenté un mémoire en duplique.
10 Par décision du 10 janvier 2025 (la «décision attaquée»), la division d’annulation a déclaré la nullité de la MUE contestée pour l’ensemble des services contestés sur le fondement de l’article 59, paragraphe 1, point a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point b), c) et f), du RMUE. La titulaire de la marque de l’Union européenne a été condamnée aux dépens.
11 La division d’annulation a considéré, en substance, ce qui suit.
Article 63, paragraphe 1, point a), du RMUE — Abus de droit
− En l’espèce, la titulaire de la MUE se contente d’affirmer que le demandeur en nullité a l’intention de monopoliser le tourisme dans la région d’Aegean à travers
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8 sa demande. Toutefois, elle n’a pas fourni d’éléments de preuve objectifs et subjectifs convaincants qui pourraient (sans recourir à de simples présomptions) prouver une telle intention.
− Par conséquent, il y a lieu de conclure qu’il n’y a pas d’abus de droit au sens de l’article 63, paragraphe 1, point a), du RMUE par la demanderesse en nullité, comme le soutient la titulaire de la MUE.
Article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE — caractère descriptif
− Le public pertinent est le public anglophone de l’UE, en particulier les consommateurs d’Irlande, de Malte et des États membres où l’anglais est suffisamment compris (Danemark, Chypre, Pays-Bas, Finlande et Suède). Le niveau d’attention varie de moyen à élevé en fonction de la nature des services, bien que le niveau d’attention ne soit pas un facteur déterminant dans l’appréciation du caractère descriptif ou de l’absence de caractère distinctif.
− L’élément verbal «Turkaegean» est perçu par le public- anglophone pertinent comme la simple combinaison de «TURK» (abréviation de «turc» ou de «Turquie», comme le confirment les dictionnaires Collins et Cambridge) et d’ «AEGEAN» (faisant référence à la mer Aegean ou tout ce qui y est lié). Par conséquent, «Turkaegean» est compris comme signifiant «la partie de l’Aegean appartenant à la Turquie [Turquie]» ou «la partie turque de l’Aegean». L’absence de point après «TURK» n’affecte pas cette conclusion. L’absence de ce terme dans les dictionnaires est dénuée de pertinence, étant donné que les dictionnaires n’offrent pas une couverture complète de toutes les combinaisons de mots possibles.
− Le terme «Turkaegean» est la simple somme de ses éléments. Aucune différence perceptible ne résulte de la juxtaposition des mots «TURK» et «AEGEAN» qui produirait une impression différente de la combinaison de leurs significations individuelles. L’argument selon lequel «Turkaegean» a été inventé et utilisé exclusivement par la titulaire de la MUE ne l’aide pas à la «création» d’un signe ne confère pas de protection à la marque.
− La partie turque de la région d’Aegean est une zone géographique bien connue qui revêt une importance touristique et économique importante, comme le démontrent les éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité et corroborés par des faits notoires provenant de sources généralement accessibles (y compris l’Encyclopaedia Britannica). La région abrite Izmir, la troisième ville de Turquie, avec une grande économie industrielle, un port majeur, un important commerce touristique et un salon international annuel. En 2 019,8 % de l’ensemble des voyages de l’UE sortants en dehors de l’UE avaient la Turquie comme destination. La région englobe des destinations touristiques largement connues, notamment
Bodrum, EPHESUS, Marmaris et Datça.
− Le consommateur pertinent comprend immédiatement que les «services de voyage, transport, location de véhicules, entreposage de bateaux, organisation d’excursions, réservation de voyages» (classe 39), «services de réservation de divertissement et de divertissement, activités sportives et culturelles» de la titulaire de la MUE
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(classe 41), «hébergement temporaire, mise à disposition d’aliments et de boissons, location d’installations et d’embarquement d’animaux» (classe 43), ainsi que les «agences de mariage, location de vêtements, services escorts et de réseautage social» (classe 45), sont fournis dans la partie turque de la région de l’œuf, qui est une destination touristique, de voyage et de divertissement bien connue.
− En ce qui concerne la gestion, l’administration et le conseil en affaires commerciales, comptabilité, compilation et systématisation d’informations dans des bases de données, location de machines de bureau, services de secrétariat et de réponse téléphonique, travaux de bureau, recrutement et placement de personnel, marketing, relations publiques, mise à disposition de places de marché en ligne, services d’agences d’import-export, vente aux enchères, organisation de foires et d’expositions (classe 35), stockage, empaquetage et emballage de produits (classe 39), organisation et conduite de conférences et séminaires, services de traduction
(classe 41), et les services juridiques et les services de conseils en matière de sécurité des lieux de travail (classe 45), le signe est perçu comme indiquant que ces services sont fournis dans ou proviennent de la région turque, qui est connue pour sa prospérité économique et son niveau élevé d’activité commerciale, et comme indiquant que les services sont spécifiquement adaptés et adaptés aux exigences des entreprises opérant dans cette région, caractérisées par un contexte politique, administratif, culturel et linguistique particulier.
− En ce qui concerne la distribution d’eau, la distribution d’électricité, le transport et le stockage de déchets et de déchets, le transport par pipeline, les opérations de secours, les services de messagerie, la location de stationnement et de garage d’automobiles (classe 39), les pépinières de jour (classe 43), les services de lutte contre les incendies, les services funéraires et les services de sécurité (classe 45), ainsi que la fourniture d’accès à l’internet, la diffusion et la nouvelle agence de presse (classe 38), et les services de publication, les services de production de films et de télévision, les services de photographie et de reportage (classe 41), le signe est perçu comme indiquant que ces services sont fournis dans la région turque de la mer et qu’ils sont spécifiquement adaptés aux besoins des entreprises et des communautés opérant dans cette région.
− L’impression d’ensemble produite par la combinaison de l’élément verbal et des éléments figuratifs (un cœur rouge standard avec des rayons bleus rayonnants et l’élément verbal dans une police de caractères de couleur noire simple) n’est pas suffisamment éloignée du message descriptif de l’élément verbal pour surmonter le motif de refus. Le symbole du cœur est un dispositif pervasif dans la publicité utilisé pour indiquer les soins à la clientèle et pour véhiculer un message élogieux
(«I love Turkaegean» ou «LOVE Turkaegean»). Sa représentation est dépourvue de caractère distinctif, étant donné qu’elle ne diffère pas des formes courantes de cœur. Les rayons rayonnants évoquent des sentiments légers et positifs et sont également dépourvus de caractère distinctif. La conception graphique de l’élément verbal utilise une police de caractères standard. Le symbole du cœur est subordonné à la taille et à la position de l’élément verbal dominant «Turkaegean».
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Article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE-— absence de caractère distinctif
− Compte tenu de la signification descriptive claire du signe par rapport à l’ensemble des services contestés, le signe est également dépourvu de tout caractère distinctif.
− En particulier, les consommateurs pertinents perçoivent (et sont déjà perçus au moment du dépôt) le signe (dans son ensemble) comme étant purement informatifs, indiquant que les services contestés sont fournis dans (ou proviennent de) la partie turque de la région Aegean (qui est une destination touristique, de voyage et de divertissement bien connue, réputée pour son niveau élevé d’activité commerciale) et que ces services (dans la mesure où ils ciblent des consommateurs professionnels) sont adaptés et adaptés aux exigences spécifiques des entreprises opérant dans cette région (qui se caractérise par un contexte politique, administratif, culturel et linguistique particulier). La représentation d’un cœur rouge avec des rayons radiants (qui symbolise un globe ou une shine, ressemble à des rayons de soleil et évoque la notion de lumière et de sentiments positifs) sert à souligner davantage les attributs positifs des services contestés, à savoir que les fournisseurs font preuve d’un engagement envers les soins à la clientèle et, par conséquent, offrent la qualité de service la plus élevée possible.
− En outre, en ce qui concerne les services contestés, le signe dans son ensemble est perçu (et était, au moment de son dépôt) par le public pertinent comme une simple information promotionnelle, indiquant sans ambiguïté des aspects favorables aux services contestés, à savoir qu’ils sont fournis (ou proviennent de) la partie turque de la région Aegean (et adaptés aux exigences particulières des entreprises opérant dans cette région) par des prestataires qui se soucient de leurs clients et fournissent une qualité de service élevée. Contrairement à ce qu’estime la titulaire de la MUE, cela englobe également les services commerciaux et les services (publics) liés aux infrastructures contestées, qui peuvent être adaptés aux besoins spécifiques des entreprises étrangères opérant également dans cette région.
− La représentation graphique du signe contesté est dépourvue de caractère distinctif, tant isolément qu’en combinaison avec l’élément verbal; il n’est donc pas en mesure de conférer un caractère distinctif au signe. Par conséquent, le message promotionnel global du signe (l’élément verbal «Turkaegean» en combinaison avec le cœur représenté et les rayons) est suffisamment clair pour le public pertinent. À cet égard, il est donc indifférent que le signe ait la structure d’un slogan et qu’il n’y ait pas de «I» pour compléter le slogan «I love Turkaegean», contrairement à ce qu’affirme la titulaire de la MUE.
− Par conséquent, déjà au moment du dépôt, le public pertinent n’était pas en mesure (en ce qui concerne les services contestés) d’associer au signe une signification autre que purement informative et promotionnelle; le signe ne comportait (et n’existe) aucune indication de l’origine commerciale.
Les enregistrements antérieurs
− L’invocation par la titulaire de la MUE d’enregistrements de marques de l’Union européenne et nationales antérieures est rejetée.
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− Premièrement, les décisions des offices nationaux, en particulier dans les pays non anglophones, ne sont pas déterminantes. Un signe peut posséder un caractère distinctif dans un État membre particulier sans être distinctif dans l’ensemble de l’Union européenne. En tout état de cause, le régime des marques de l’Union européenne est autonome: le caractère enregistrable doit être apprécié uniquement en vertu du droit de l’Union et l’Office et les juridictions de l’Union européenne ne sont pas liés par les décisions nationales, même lorsque les législations nationales sont harmonisées.
− Deuxièmement, les enregistrements de MUE antérieurs cités ne sont pas comparables à la marque contestée. Ils diffèrent considérablement par leurs éléments verbaux (aucun ne combine «Turk» et «Aegean») et par leurs éléments figuratifs, ce qui peut justifier des résultats différents. Certains enregistrements sont également datés et ne reflètent pas les évolutions ultérieures de la jurisprudence et de la pratique. Partant, les principes d’égalité de traitement et de bonne administration n’exigent pas une solution cohérente en l’espèce.
− Enfin, chaque marque doit être appréciée en fonction de ses caractéristiques propres. Le caractère distinctif ne saurait être déduit d’enregistrements antérieurs et la légalité dépend exclusivement du RMUE, tel qu’interprété par les juridictions, et non de la pratique administrative antérieure. Même si des marques antérieures étaient enregistrées à tort, les requérantes ne sauraient invoquer de telles décisions éventuellement illégales pour obtenir un traitement similaire.
Article 59, paragraphe 2, du RMUE — caractère distinctif acquis par l’usage
− L’allégation de la titulaire de la MUE selon laquelle la marque contestée «gagne» un caractère distinctif acquis n’a pas été considérée comme une revendication suffisamment claire et non équivoque selon laquelle la marque «a acquis» un caractère distinctif par l’usage conformément à l’article 59, paragraphe 2, du RMUE. En tout état de cause, les éléments de preuve produits par la titulaire de la
MUE sont insuffisants pour démontrer le caractère distinctif acquis: aucune preuve directe (études de marché, déclarations d’associations professionnelles) n’a été fournie; les extraits de sites web et les articles de presse produits n’ont pas démontré que le public anglophone pertinent en Irlande, à Malte, au Danemark, à
Chypre, aux Pays-Bas, en Finlande et en Suède percevait le signe comme une indication de l’origine commerciale, et les autres éléments de preuve ne satisfaisaient pas aux normes qualitatives et quantitatives requises.
Conclusion
− La marque contestée est donc descriptive au sens de l’article 59, paragraphe 1, point a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE et dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 59, paragraphe 1, point a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE pour tous les services contestés. Les motifs visés à l’article 7, paragraphe 1, point f), du RMUE et à l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE ne doivent pas être examinés, la demande étant accueillie dans son intégralité sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE.
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12
12 Le 7 mars 2025, la titulaire de la MUE a formé un recours demandant que la décision attaquée soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu par l’Office le 12 mai 2025.
13 Dans son mémoire en réponse reçu le 2 août 2025, la demanderesse en nullité a demandé le rejet du recours. Elle a joint des documents (annexes 1 à 80, renommés par la chambre de recours en annexes 1 à 80).
Moyens et arguments des parties
14 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− L’élément verbal «Turkaegean» est un néologisme fantaisiste et inventé qui n’existe dans aucun dictionnaire et qui n’est pas une construction grammaticalement correcte en anglais. Le public pertinent ne le décomposera pas spontanément en «TURK» et «AEGEAN». Le mot «TURK» (sans point) a de multiples significations et n’est pas universellement compris comme une abréviation de «turc» ou de «Turquie»; les abréviations standard ISO pour la Turquie sont «TR» ou «TUR». En outre, l’utilisation de «TURK» diminue en fréquence.
− Il n’existe pas de lien suffisamment direct et concret entre la désignation géographique alléguée et les services contestés. La demanderesse en nullité n’a pas démontré que «Turkaegean» était une désignation géographique célèbre ou notoirement connue à la date de dépôt. Les consommateurs anglophones des États membres du nord de l’UE ne connaissent pas suffisamment la délimitation précise de la côte Aegean entre la Grèce et la Turquie.
− Les éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité sont insuffisants: La pièce 11 (données d’Eurostat) concerne les voyages vers la Turquie dans son ensemble et non pas spécifiquement vers la côte des œufs; Les pièces 12- 14 (TripAdvisor et extraits de blog) sont postérieures à la date de dépôt. Aucune évaluation service par service n’a été réalisée.
− Un minimum de caractère distinctif est suffisant pour permettre l’enregistrement. L’élément figuratif, à savoir une forme de cœur avec des rayons rayonnants, ajoute un caractère distinctif et a été considéré par les propres directives de l’Office comme suffisamment distinctif dans des configurations comparables.
− Nous renvoyons à la décision de la division d’annulation dans l’affaire C 61 526 (Mykonos, MUE no 18 162 723), dans laquelle l’Office a rejeté une demande en nullité dirigée contre une marque pour des produits compris dans la classe 3, considérant que même une destination touristique notoirement connue n’est pas automatiquement descriptive de produits ou services sans rapport avec les produits et services.
− L’Office a enregistré une série de MUE contenant des références géographiques à la région Aegean et à des masses d’eau comparables pour des services identiques ou similaires à ceux en cause, ainsi que les propres marques liées à la titulaire de
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13 la MUE. Les principes d’égalité de traitement et de sécurité juridique exigent un traitement cohérent.
− L’enregistrement international no 1 636 727 a été accordé sans aucune objection fondée sur des motifs absolus par les offices des marques d’Australie, de Nouvelle- Zélande, d’Inde, du Canada et du Royaume-Uni. Il serait déraisonnable que l’Office conclue que la marque est dépourvue de caractère distinctif pour les consommateurs anglophones lorsque tous les offices des marques anglophones ont conclu le contraire.
15 Les arguments soulevés en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:
− La portée du recours est limitée. La titulaire de la MUE ne conteste pas les conclusions de la division d’annulation concernant l’absence de caractère distinctif acquis au titre de l’article 59, paragraphe 2, du RMUE et l’absence d’abus de droit au titre de l’article 63, paragraphe 1, point a), du RMUE. Ces conclusions ne relèvent donc pas du présent pourvoi et sont devenues définitives.
− En ce qui concerne le public pertinent, la définition de la division d’annulation est correcte. Dans les affaires concernant le tourisme de masse, les voyages et les services connexes, l’anglais est largement utilisé comme langue courante; le public pertinent devrait englober tous les consommateurs de l’Union ayant au moins une connaissance élémentaire de l’anglais, y compris, en particulier, les consommateurs d’Irlande, de Malte, de Chypre, du Danemark, des Pays-Bas, de Finlande et de Suède. L’argument «à distance» de la titulaire de la MUE selon lequel les consommateurs des États membres du Nord de l’Union ne connaissent pas suffisamment la région Aegean, ne tient pas compte de la réalisation éducative des citoyens de l’Union et ignore le fait que la connaissance de la mer d’Aegean en tant que masse d’eau entre la Grèce et la Turquie est une connaissance géographique de base bien dans la sphère de connaissance du consommateur moyen de l’Union. La titulaire de la MUE omet également de manière stratégique Malte et Chypre, qui sont tous deux anglophones et proches géographiquement de l’Aegean.
− «Turkaegean» est la simple somme de ses éléments. Le propre site web officiel du tourisme de la titulaire de la MUE (aegean.goturkiye.com), que la titulaire de la
MUE exploite et le ministère turc de la culture et du tourisme, utilise explicitement le formulaire «Turkaegean» avec un «A» majuscule, traitant «Turk» et «Aegean» comme deux éléments séparés et capitalisés. La même décomposition se retrouve dans des publications en anglais tierces, telles que Skyscanner (avril 2022) et Daily Sabah (juillet 2022), qui utilisent indifféremment «Turkaegean» et «Turkish
Aegean». Les propres supports publicitaires de la titulaire de la MUE décrivent
«Turkaegean» comme signifiant «la région ouest de la Turquie, située le long de la côte de la mer des œufs». Cette autodescription confirme que le signe est simplement la somme de ses éléments.
− L’absence de «Turkaegean» dans les dictionnaires est dénuée de pertinence. Les dictionnaires n’offrent pas une couverture complète de toutes les combinaisons de mots possibles. Il n’est pas nécessaire qu’un signe fasse l’objet d’un usage réel ou courant au moment du dépôt pour qu’il tombe sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE. Même si le terme était «inventé» par la titulaire
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de la MUE, sa création ne confère pas de protection en tant que marque, à moins que les conditions de l’article 7, paragraphe 3, du RMUE ne soient remplies (ce que la titulaire de la MUE ne conteste pas dans le cadre du recours, reconnaissant ainsi que le caractère distinctif acquis n’a pas été établi).
− L’argument de la titulaire de la MUE concernant le fait que, selon le dictionnaire anglais, seul «TURK.» avec un point après «TURK» peut être compris comme indiquant «turc» doit être rejeté. L’anglais américain utilise également «Turk» sans point comme abréviation de «Turquie [Turquie]/turc»; en tout état de cause, la présence ou l’absence de point constitue une différence insignifiante que le public n’est pas susceptible de remarquer. En outre, même sans l’argument de l’abréviation, le mot «TURK» est linguistiquement proche de la «Turquie
[Turquie]» et de «TURKISH», de sorte qu’aucun effort cognitif n’est nécessaire pour reconnaître le lien (comme l’a confirmé la titulaire de la MUE elle-même, qui a décrit la campagne comme faisant la promotion de la «côte amalegean turque»).
− Les services contestés englobent les services de voyage, de tourisme, de divertissement, d’éducation, d’entreprise, d’infrastructures et de médias. Tous ces services sont soit des services touristiques en tant que tels, soit sont étroitement liés aux activités touristiques ou sont des services typiques d’une région économiquement active. La partie turque de l’Aegean est une destination touristique et commerciale bien connue: Les données d’Eurostat montrent que la Turquie figurait parmi les trois premières destinations hors UE pour les voyages sortants de l’UE en 2019; TripAdvisor décrit «Türkiy’s Aegean» comme une destination avec «une richesse staggérante de sites historiques»; les propres documents de la titulaire de la MUE décrivent «Turkaegean» comme incluant Izmir, Bodrum, EPHESUS, Marmaris et d’autres lieux bien connus. La division d’annulation a procédé à une analyse «service par service» par catégorie fonctionnelle, ce qui est parfaitement conforme à la jurisprudence constante.
− Quant au symbole du cœur, il relèverait de la vaste catégorie des superlatifs laudatifs et des slogans «I love». La marque contestée fonctionne comme une déclaration «I love Turkaegean» ou «LOVE Turkaegean». Les slogans publicitaires sont souvent écrits sous une forme simplifiée. La pratique de l’Office refuse systématiquement l’enregistrement de marques «I love» portant sur des noms de lieux. Le symbole du cœur n’ajoute rien de distinctif; il s’agit d’un dispositif promotionnel universellement compris qui ne fait que souligner l’affection du lieu.
− Le principe d’égalité de traitement n’est d’aucun secours à la titulaire de la MUE. En effet, elle n’a pas formé de recours contre divers refus de première instance de l’Office pour ses MUE connexes, qui ont tous été refusés au motif de l’absence de caractère distinctif et du caractère descriptif en ce qui concerne des services comparables. En tout état de cause, le principe de légalité prévaut sur toute attente d’égalité de traitement par rapport aux enregistrements antérieurs.
− Les enregistrements en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Inde, au Canada et au Royaume-Uni sont des décisions nationales. Le régime des marques de l’UE est autonome et l’Office n’est pas lié par les décisions des offices de pays tiers.
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− Des éléments de preuve supplémentaires sont produits (pièces jointes 1 à 80).
Raisons
16 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
17 Toutefois, le recours n’est pas fondé pour les raisons exposées ci-après.
(I) Portée du recours
18 La titulaire de la MUE ne conteste pas la conclusion de la division d’annulation selon laquelle la marque contestée n’a pas acquis de caractère distinctif au sens de l’article 59, paragraphe 2, du RMUE. En tout état de cause, la chambre de recours observe qu’aucune revendication valable au titre de l’article 59, paragraphe 2, du RMUE n’a été présentée devant la division d’annulation.
19 En outre, la chambre de recours observe que la titulaire de la MUE ne conteste pas la conclusion de la division d’annulation selon laquelle la demanderesse en nullité n’a pas commis d’abus de droit au sens de l’article 63, paragraphe 1, point a), du RMUE.
20 Par conséquent, ces conclusions sont devenues définitives et ne relèvent pas du champ d’application de la présente procédure de recours.
21 Par conséquent, en l’espèce, la chambre de recours est appelée à contrôler la légalité de la décision attaquée uniquement en ce qui concerne la demande en nullité au titre de l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point b), et c), du RMUE. Si la chambre de recours devait conclure que la demande en nullité fondée sur ces motifs ne saurait être accueillie, il sera alors nécessaire d’examiner l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point f), du RMUE.
(II) Remarques préliminaires
22 Étant donné que la MUE contestée a été enregistrée à la suite de son examen par l’Office, elle doit tout d’abord être présumée valide. Dès lors, conformément à l’article 95, paragraphe 1, troisième phrase, du RMUE, l’existence d’une cause de nullité doit être prouvée par le demandeur en nullité dans le cadre d’une procédure d'- annulation (13/09/2013, 320/10, Castel, EU:T:2013:424-, § 27).
23 Si la présomption de validité de l’enregistrement limite l’appréciation de la nullité à l’examen des faits et des arguments invoqués, elle ne s’oppose toutefois pas à la prise en compte de faits notoires (20/07/2016,- 11/15, SUEDTIROL, EU:T:2016:422, § 40;
02/06/2021, 854/19-, Montana, EU:T:2021:309, § 44; 08/08/2022, R 2214/2019- 1, ATHLET, § 101).
24 Conformément à l’approche adoptée dans la décision attaquée, la chambre de recours commencera son examen par l’examen du motif de nullité visé à l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE. Si la chambre de recours devait conclure que la demande en nullité fondée sur
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ce motif ne saurait être accueillie, la prise en considération de l’article 7, paragraphe 1, point b) et f), du RMUE sera nécessaire.
25 Avant d’examiner l’application des motifs absolus susmentionnés, la chambre de recours examinera la question de la confidentialité des éléments de preuve produits et produits dans le cadre de la procédure (III) et la recevabilité des éléments de preuve supplémentaires produits dans le cadre du recours (IV).
(III) Confidentialité
26 Tant la titulaire de la MUE que la demanderesse en nullité ont indiqué que les éléments de preuve étaient confidentiels, en particulier tous les éléments de preuve produits par la titulaire de la MUE devant la division d’annulation et tous les éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité tant devant la division d’annulation que devant la chambre de recours.
27 Conformément à l’article 114, paragraphe 4, du RMUE, les dossiers peuvent contenir certaines pièces qui sont exclues de l’inspection publique, par exemple les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles.
28 Toutefois, en l’espèce, il convient de noter que, dans la mesure où les éléments de preuve sont également disponibles sur des sites internet, des publications ou des médias sociaux et ne semblent pas sensibles ou secrets, la chambre de recours a droit à ces documents dans la mesure où ils sont pertinents pour le processus décisionnel puisqu’ils sont dans le domaine public. En outre, la confidentialité ne peut jamais empêcher la chambre de recours de prendre en compte les éléments de preuve.
(IV) Recevabilité des éléments de preuve supplémentaires produits dans le cadre de la procédure de recours
29 La demanderesse en nullité a joint ses observations en réponse au mémoire exposant les motifs du recours en tant qu’annexes 1 à 80.
30 Toutefois, la chambre de recours estime qu’il n’est pas nécessaire de statuer sur la recevabilité des documents, étant donné que ces documents supplémentaires ne sont pas nécessaires étant donné que les éléments de preuve déjà produits devant la division d’annulation sont suffisants.
(V) Article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7 du RMUE
31 Conformément à l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, la nullité de la marque de l’Union européenne enregistrée est déclarée lorsqu’elle a été enregistrée contrairement à l’article 7 du RMUE. La demanderesse en nullité a invoqué l’application de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 1, point f), du RMUE.
32 La date pertinente aux fins de cette appréciation est la date de dépôt de la demande de marque contestée (03/06/2009,- 189/07, Flugbörse, EU:T:2009:172, § 29; confirmé par 23/04/2010, 332/09- P, Flugbörse, EU:C:2010:225, § 40; 24/09/2009, 78/09-, Bateaux Mouches, EU:C:2009:584, § 18), à savoir le 16 juillet 2021 en l’espèce.
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33 Dans le cadre d’une procédure de nullité, une marque enregistrée étant présumée valide, il appartient à la personne ayant présenté la demande en nullité de présenter les faits, preuves et arguments qui mettraient en cause sa validité (13/09/2013-, 320/10, Castel, EU:T:2013:424, §-27).
34 La chambre de recours estime qu’il convient de commencer par l’examen du motif énoncé à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE. Cela est conforme à l’approche de la division d’annulation.
1) Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE — Caractère descriptif
35 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, les signes qui peuvent servir, dans le commerce, à désigner des caractéristiques des produits/services, y compris leur provenance géographique, sont refusés à l’enregistrement. L’exclusion poursuit l’objectif d’intérêt général selon lequel les indications descriptives restent disponibles pour tous les opérateurs économiques et être librement utilisées par ceux-ci (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 31).
36 En outre, en ce qui concerne les noms de lieux géographiques, il a été jugé qu’ils peuvent indiquer la qualité, d’autres caractéristiques ou influencer les préférences des consommateurs (04/05/1999, C-108/97 & C-109/97, Windsurfing Chiemsee,
EU:C:1999:230, § 25- 26; 06/09/2018, C-488/16 P, Neuschwanstein, EU:C:2018:673,
§-37; 15/07/2025, T-105/23, Iceland, EU: 2025: T: 729, § 25; 15/07/2025, T-106/23,
Iceland (fig.), EU:T:2025:T: 730, § 25; 23/10/2025, R 813/2025- 4, Kriti TV (fig.), § 14).
37 Pour qu’un signe tombe sous le coup de cette interdiction, il faut qu’il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public pertinent de percevoir, sans autre réflexion, une description des produits ou services ou d’une de leurs caractéristiques (12/01/2005, T-334/03, EUROPREMIUM, EU:T:2005:4, § 25). Il n’est pas nécessaire que le signe soit effectivement utilisé de manière descriptive au moment du dépôt; il suffit qu’il puisse être utilisé à de telles fins et l’enregistrement doit se voir opposer un refus d’enregistrement si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint,
EU:C:2003:579, § 32).
38 Par conséquent, un nom géographique ne peut être enregistré s’il présente actuellement, dans l’esprit du public pertinent, un lien existant au moment du dépôt de la demande d’enregistrement avec les produits ou services en cause, ou s’il est raisonnablement susceptible d’être utilisé à l’avenir pour indiquer la provenance géographique de ces produits ou services et doit donc rester disponible (04/05/1999, C-108/97 & C-109/97,
Windsurfing Chiemsee, EU:C:1999:230, §-29; 06/09/2018, C-488/16 P,
Neuschwanstein, EU:C:2018:673, §-37). Toutes les circonstances pertinentes doivent être prises en considération: la nature des produits et services, la notoriété du lieu géographique dans le secteur économique concerné, la connaissance plus ou moins grande qu’en a le public concerné et la mesure dans laquelle la provenance géographique peut être pertinente pour l’appréciation de la qualité ou d’autres caractéristiques des produits et services (25/10/2005, T-379/03, Cloppenburg, EU:T:2005:373, § 49).
39 Il résulte de ce qui précède que, lorsqu’un signe est composé d’un nom géographique, le demandeur en nullité est tenu d’établir, à titre liminaire, que le nom géographique est
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18 connu dans les milieux intéressés en tant que désignation d’un lieu. Ensuite, il convient de déterminer si, dans l’esprit du public ciblé par la catégorie de produits ou de services en cause, le nom en cause suggère une association actuelle ou, à titre subsidiaire, s’il est raisonnable d’envisager qu’un tel nom puisse, aux yeux de ce public, désigner la provenance géographique de ladite catégorie de produits ou de services. Ainsi, les signes qui pourraient être utilisés de manière descriptive à l’avenir sont laissés ouverts à l’usage des tiers et libres de droits monopolistiques. Dans le cadre de cet examen, il convient plus particulièrement de prendre en compte la connaissance plus ou moins grande qu’ont les milieux intéressés du nom géographique en cause ainsi que les caractéristiques du lieu désigné par celui-ci et de la catégorie de produits ou de services concernée (04/05/1999,
C-108/97 & C-109/97, Windsurfing Chiemsee, EU:C:1999:230, § 32; 15/01/2015, T-
197/13, Monaco, EU:T:2015:16, § 51; 06/10/2017, T-878/16, Karelia, EU:T:2017:702,
§ 19; 23/02/2022, T-806/19, Andorra (fig.), EU:T:2022:87, § 22).
40 Il n’ est pas nécessaire de démontrer que le lieu géographique jouit actuellement d’une renommée ou d’une notoriété pour les produits ou services particuliers en cause; il suffit que les indicateurs disponibles rendent plausible, crédible et raisonnable la conclusion selon laquelle le public pertinent percevrait, aujourd’hui ou à l’avenir, le signe comme désignant l’origine géographique de ces produits ou services (15/12/2022, R 1238/2019- G, Iceland, § 140; 15/07/2025, T-105/23, Iceland, EU:T:2025:T: 729, §
27,- 28). Ainsi, la considération relative à la disponibilité des signes géographiquement descriptifs, laissée à la disposition des entreprises concurrentes, s’applique tant aux noms géographiques qui sont déjà réputés ou connus pour la catégorie de produits ou de services qu’aux noms géographiques susceptibles d’être utilisés par ces entreprises et doivent rester disponibles lorsqu’il est raisonnable d’envisager que, dans l’avenir, un tel lien puisse être établi.
41 Le point de vue à prendre en considération lors de l’examen de la nature connue d’un nom géographique et de l’existence éventuelle d’une association future au moment du dépôt est celui du public pertinent.
(a) La période pertinente
42 Comme établi ci-dessus, la chambre de recours doit principalement apprécier la situation factuelle telle qu’elle se présentait au 16 juillet 2021, à savoir la date de dépôt de la marque contestée. Toutefois, les éléments de- preuve postérieurs à cette date, produits en l’espèce par les deux parties, peuvent être particulièrement pertinents et ne sauraient être ignorés automatiquement, étant donné que, dans de nombreux cas, il est peu probable que la situation ait évolué de manière significative au cours de la période écoulée
(15/12/2022, R 1238/2019- G, Iceland, § 88).
(b) Le public pertinent, le territoire et le niveau d’attention
43 Ce public cible serait établi par rapport aux produits et/ou aux services couverts par la marque contestée et les éventuelles considérations linguistiques susceptibles de définir un territoire pertinent.
44 La marque contestée couvre des services compris dans les classes 35, 38, 39, 41, 43 et
45. Comme l’a conclu à juste titre la division d’annulation, la plupart de ces services sont généralement fournis par des utilisateurs et des entreprises professionnels, bien qu’ils puissent également s’adresser et être utilisés par des membres du grand public
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s’intéressant à ces services. En outre, les services liés au tourisme, aux voyages, au divertissement et à l’éducation s’adressent principalement au grand public, bien qu’ils puissent également s’adresser à des professionnels (par exemple, des organismes de voyage d’entreprise ou de formation).
45 Compte tenu de la nature des services en cause, la chambre de recours approuve la conclusion de la division d’annulation selon laquelle le niveau d’attention du public pertinent varie de moyen à élevé, en fonction notamment du degré de spécialisation, de la fréquence d’achat et du prix.
46 Comme indiqué dans la décision attaquée, et rappelé dans la- jurisprudence pertinente, le niveau d’attention du public pertinent n’est pas déterminant pour apprécier si une marque se heurte aux motifs de refus d’enregistrement relatifs à l’absence de caractère distinctif ou au caractère descriptif du signe (07/05/2019, 423/18-, Vita, EU:T:2019:291,
§ 14; 02/12/2020, 26/20-, Forex, EU:T:2020:583, § 39; 10/02/2021,- 98/20, Medical beauty research, EU:T:2021:69, § 44- 46; 22/01/2024, R 1381/2023- 4, RESTAURER,
§ 22). En effet, ce peut être tout le contraire, étant donné que la formation et l’expérience professionnelles permettront au public pertinent de comprendre plus facilement les connotations descriptives de la marque (11/10/2011,- 87/10, Pipeline, EU:T:2011:582, §
28; 07/05/2019, 423/18-, vita, EU:T:2019:291, § 13, 14). En tout état de cause, il suffit, pour déclarer la nullité d’une marque, qu’une partie du public pertinent, qu’il s’agisse du grand public ou des professionnels, considère qu’il existe un motif de refus au titre de l’article 7, paragraphe 1-, du RMUE (18/11/2015, 558/14, TRILOBULAR, EU:T:2015:858, § 22 et jurisprudence citée).
47 La division d’annulation a correctement identifié le public pertinent comme étant- le public anglophone de l’UE, en particulier le public d’Irlande, de Malte, de Chypre, du Danemark, de Finlande, de Suède et des Pays-Bas (26/11/2008-, 435/07, New Look,
EU:T:2008:534, § 23). Cela est justifié par le fait que la demanderesse en nullité a invoqué la signification de «Turkaegean» en anglais, ce qui n’a pas été contesté par la titulaire de la MUE. Compte tenu de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, il suffit que des causes de nullité soient établies en ce qui concerne cette partie de l’Union pour que la marque contestée soit annulée.
48 Par conséquent, la chambre de recours souscrit à la conclusion de la division d’annulation selon laquelle le public à prendre en considération est le public d’Irlande, de Malte, de Chypre, du Danemark, de Finlande, de Suède et des Pays-Bas.
49 Après avoir établi le public pertinent, la chambre de recours doit maintenant considérer que ce public comprend les éléments verbaux et figuratifs de la marque contestée.
(c) La perception de l’élément verbal «Turkaegean»
50 La chambre de recours souscrit à la conclusion de la division d’annulation selon laquelle le public- anglophone pertinent perçoit, et déjà perçu au moment du dépôt, l’élément verbal «Turkaegean» comme une combinaison des mots anglais «TURK» et
«AEGEAN».
51 Les consommateurs décomposeront généralement les signes verbaux en des éléments constitutifs qui peuvent évoquer une signification concrète ou ressembler à des mots familiers (13/02/2007, T-256/04, RESPICUR/RESPICORT, EU:T:2007:46, § 57). En
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anglais, il est courant de construire des mots composés en combinant deux mots existants ayant des significations distinctes (12/06/2007, T-339/05, Lokthread thread, EU:T:2007:172, § 52). L’absence de trait d’union, d’espace ou de police de caractères distincte entre les deux éléments n’empêche pas la compréhension du contenu sémantique descriptif (07/06/2005, T-316/03, MunichFinancialServices, EU:T:2005:201, § 37). C’est le cas en l’espèce.
52 La chambre de recours observe que la titulaire de la MUE elle-même, par l’intermédiaire de son propre site web (annexes 2,- 5, 7 et pièce jointe 5), utilise le formulaire «Turkaegean» avec un «T» majuscule et un «A», traitant ainsi les deux éléments comme des composants distincts. En outre, sur ce site web (annexe 2 et pièce 2), la titulaire de la
MUE utilise également les mots individuels «Turk» et «Aegean» avec un «T» majuscule et un «A» en majuscule. Par extension, cela permet aux visiteurs de ce site Internet de comprendre que le signe est composé de deux mots accolés.
53 En effet, le même site web utilise indifféremment «Turkish Aegean» et «Turkaegean».
Cet usage par la titulaire de la MUE est particulièrement révélateur. Dans le cadre de la procédure devant la division d’annulation, elle a décrit «Turkaegean» comme une campagne «développée par la titulaire de la MUE en vue de promouvoir le tourisme dans la partie turque de la côte des œufs». La signification de «Turkaegean» ressort donc non seulement d’une simple analyse linguistique, mais elle est également confirmée par l’usage du terme par la titulaire de la MUE elle-même.
54 Il est logique et naturel que le public pertinent fragmente l’élément verbal de la marque contestée. Cette perception et la compréhension du mot «Turkaegean» sont également étayées par les éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité. Des dictionnaires standard et des ouvrages de référence (-pièce 1) établissent les significations ordinaires des mots «TURK» et «AEGEAN».
55 Le préfixe «TURK» est susceptible d’être identifié par le public pertinent qui le comprendra comme étant l’abréviation de Turquie (Turquie) ou, comme en l’espèce, de turc (informations extraites du Collins English Dictionary à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/turk, consultées pour la – dernière fois le 19/05/2026).
56 La titulaire de la MUE fait valoir que «TURK» (sans point) n’est pas compris par le public anglophone de l’Union européenne comme une abréviation de «Turkish» ou de «Turquie». Toutefois, la chambre de recours doit rejeter cet argument pour les mêmes raisons que celles déjà invoquées par la division d’annulation.
57 Toutefois, l’absence de point après «TURK» n’a pas d’incidence sur la perception de sa signification. Il n’existe aucune règle selon laquelle une abréviation doit toujours être suivie d’un point (09/04/2021, R 1737/2020- 2, Miniconf Academy, § 29). En outre, le Collins Dictionary confirme que «TURK», lorsqu’il est utilisé comme abréviation de «turc» ou de «Turquie», revêt la même signification. En outre, «TURK» a une signification propre, comme désignant une personne de Turquie (informations extraites du Cambridge English Dictionary à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/turk — consulté pour la dernière fois le 19/05/2026). En tout état de cause, sur le plan linguistique, le mot «TURK» est si proche de «TURKEY» (Turquie) et «TURKISH» que le public pertinent n’a besoin
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d’aucun effort cognitif significatif pour percevoir le lien lorsqu’il sera perçu comme un composant d’un mot, en particulier comme un préfixe.
58 Les références de la titulaire de la MUE à des codes pays ISO (TR/TUR) sont dénuées de pertinence: la conclusion de la chambre de recours repose sur la proximité linguistique ordinaire entre «TURK» et «TURKEY/TURKISH». En outre, l’existence de codes ISO n’est pas déterminante pour la perception des consommateurs en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.
59 En outre, la demanderesse en nullité relève à juste titre qu’un signe doit se voir opposer un refus d’enregistrement si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32). Par conséquent, même si l’affirmation de la titulaire de la MUE selon laquelle «TURK» a plusieurs significations était acceptée — ce qui n’est pas le cas — la signification géographique de «Turkaegean» en tant que «partie turque de l’œuf» constitue l’une de ces significations possibles, ce qui est suffisant aux fins de l’application de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.
60 En outre, le suffixe «AEGEAN» est un mot qui, en anglais, fait référence à la mer d’Aegean, à la masse d’eau entre la Grèce et la Turquie, ainsi qu’aux îles Aegean et aux côtes environnants.
61 En particulier, à la date de dépôt, ce mot était et reste compris par le public pertinent en tant que tel (pièces 1 et 3). À cet égard, la division d’annulation a rappelé à juste titre que l’inclusion d’un mot dans un dictionnaire indique un usage répété donnant lieu à une signification acceptée; par conséquent, des déductions peuvent être tirées d’entrées de dictionnaires en ligne pour la période précédant la date de dépôt (25/11/2015, T-223/14, VENT ROLL, EU:T:2015:879, § 39).
62 Il s’ensuit que l’élément verbal «Turkaegean» serait, et était déjà au moment du dépôt, compris par au moins une partie significative du public anglophone pertinent de l’Union européenne comme signifiant «la partie de l’œuf appartenant à la Turquie» ou «la partie turque de l’Aegean».
63 L’absence du terme composé dans les dictionnaires n’est pas déterminante étant donné que les dictionnaires ne couvrent pas de manière exhaustive toutes les combinaisons de mots possibles (23/09/2015, T-633/13, INFOSECURITY, EU:T:2015:674, § 39), et que la demanderesse en nullité n’est pas tenue de prouver que l’expression dans son ensemble et sous une forme conjointe – apparaît dans des dictionnaires.
64 Par conséquent, le composé «Turkaegean» est la simple somme de ses éléments. Un néologisme composé d’éléments dont chacun a une signification en soi et est descriptif est descriptif dans son ensemble, sauf s’il existe un écart perceptible entre le néologisme et la simple somme des éléments qui le composent. En d’autres termes, à moins que la combinaison qui en résulte ne produise une impression suffisamment éloignée ou distincte de celle produite par la simple combinaison de significations individuelles constitutives, le signe reste descriptif (12/01/2005, T-367/02 à T-369/02,
SnTEM/SnPUR/SnMIX, EU:T:2005:3, § 32; 12/02/2004, C-265/00, Biomild,
EU:C:2004:94, § 43; 12/06/2007, T-339/05, LOKTHREAD thread, EU:T:2007:172, §
52). Une telle impression modifiée ou distincte n’existe pas en l’espèce. La juxtaposition des mots «TURK» et «AEGEAN» donne lieu à un composé dont la signification est
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22 immédiatement apparente et identique à l’ensemble de ses parties. Il n’existe aucun élément de surprise, de jeu de mots ou de connotation conceptuelle qui nuirait au contenu purement descriptif de cette combinaison (19/09/2002, C-104/00 P, Companyline, EU:C:2002:506, §-21; 23/10/2025, R 813/2025- 4, Kriti TV (fig.), § 46).
65 L’argument de la titulaire de la MUE selon lequel elle a «inventé» et utilisé exclusivement «Turkaegean» ne lui est d’aucun secours. En fait, son propre site web touristique fait référence à la zone géographique de la région turque d’Aegean (pièces 12- 14 et annexes 4 à 8; 71). D’après ces documents, «… situé le long de la côte de la mer d’Aegean, la région turque de l’Aegean revêt une importance historique exceptionnelle et est pleine de jantes naturelles. La région propose des souvenirs inforgeables avec la combinaison de l’histoire, de la nature et de l’expérience de voyage modernisée: belles sandales ou pibiles, inspirant les aventures gourmet, possibilités de voile, trails cyclistes, lieux must-see inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO et bien plus pour explorer à vos loisirs. İzmir, Bodrum, Bozcaada, Foça, EPHESUS, Marmaris et Datçaare sont les destinations les plus populaires de Turkaegean et proposent des expériences propres uniques. La mer et le sable avec beaches turkaegean belles, voyages bleus, cittasses, riche histoire, héritage culturel, gastronomie avec des repas turcs délicieux ne sont que des caractéristiques de ceux-ci».
66 En outre, l’application de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE n’exige pas de démontrer que le signe est nécessaire aux concurrents (-04/05/1999,- 108/97 & 109/97,
Chiemsee, EU:C:1999:230, § 35). Dans la mesure où le caractère distinctif peut être acquis par l’usage, aucune revendication valable au titre de l’article 59, paragraphe 2, du RMUE n’a été formulée. En effet, comme le relève à juste titre la demanderesse en nullité, la titulaire de la MUE ne conteste pas la conclusion de la division d’annulation selon laquelle le caractère distinctif acquis n’a pas été établi et cette conclusion est donc devenue définitive.
(d) Degré de connaissance du nom géographique et des caractéristiques de la région
67 Les éléments de preuve versés au dossier se composent des documents énumérés ci- dessus aux paragraphes 5 à 8, en particulier les pièces 1- 14 et 54 déposées par la demanderesse en nullité. En outre, les annexes 1 à 8 et l’annexe 10 et les pièces jointes
1- 4, bien que déposées par la titulaire de la MUE, seront appréciées car elles ne réfutent pas, mais étayent plutôt les éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité.
68 En ce qui concerne l’appréciation de la connaissance plus ou moins grande qu’ont les milieux intéressés du nom géographique véhiculé par «Turkaegean», ainsi que des principales caractéristiques du lieu désigné par ce nom, la chambre de recours estime qu’il convient d’attirer l’attention, en particulier, sur les éléments de preuve suivants:
• Les pièces 1- 3 et 4 montrent que le public pertinent sera enclin à percevoir le préfixe «TURK» comme «Turkish» et Aegean comme «the Aegean Sea».
• Les pièces 4 à 8 établissent la signification géographique de l’élément «AEGEAN», démontrant qu’il désigne une région maritime et côtière bien connue de la Méditerranée orientale, bordée par la Turquie vers l’Est.
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• Les pièces 12- 53 comprennent de nombreux documents de presse et médiatiques faisant référence à l’Aegean turc en tant que région/lieu géographique (par exemple, pièces 39, 45 et 47).
• Les annexes 4 et 5 démontrent que le signe «Turkaegean» est lui-même utilisé, présenté et promu en tant que désignation d’une région géographique, à savoir la côte turque de la mer des œufs, plutôt que comme un terme fantaisiste.
• Les pièces 11- 14 et (étayées par l’annexe 1 et les annexes 4 à 8) démontrent le statut de la Turquie, y compris sa région Aegean, en tant que destination touristique établie,
y compris les flux de visiteurs et les statistiques connexes.
• Les pièces 12- 14 contiennent des documents de tourisme et de voyage qui encadrent la région turque d’Aegean comme un concept de destination commercialisé auprès des consommateurs européens.
• La pièce 14 (étayée par les annexes 5 à 6) démontre le statut de la région Aegean turque en tant que lieu comptant plusieurs sites culturels et archéologiques et une valeur historique significative.
• Les pièces 12- 14 et 4 et les annexes 6 et corroborent le fait que le public anglophone est susceptible d’être exposé à la marque contestée. Ces documents sont en anglais et la plupart d’entre eux s’adressent aux consommateurs anglophones au sein de l’Union européenne (par exemple, la publicité de «Turkaegean» sur Euronews à l’annexe 6).
69 Les éléments qui précèdent conduisent aux conclusions suivantes:
(i) Premièrement, les éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité
(-pièce 12), comme le confirment en outre les documents produits par la titulaire de la MUE, montrent que «Turkaegean» est compris comme «Turkish Aegean» et est couramment utilisé et présenté comme la désignation d’une région touristique spécifique de Turquie le long de la côte des œufs. En particulier, les présentations promotionnelles de la titulaire de la MUE décrivent «Turkaegean» comme «la région ouest de la Turquie… située le long de la côte de la mer des œufs» et identifient les principales destinations au sein de cette région (annexe 4
— présentation de Turkaegean 2022 Assets; Annexe 5 présentation de Turkaegean USA Assets). Ce profil est répété dans les documents contenus dans la présence en ligne de la titulaire de la MUE, qui font partie du dossier.
(ii) Deuxièmement, le dossier contient des sources de tourisme indépendantes de langue anglaise qui présentent «Tury’s Aegean»/la «Turkish Aegean» comme une destination et décrivent ses offres touristiques (pièce 12 — pages- web de voyage en ligne, y compris Tripadvisor). La chambre de recours observe également que les éléments de preuve comprennent du matériel promotionnel faisant référence au «mode de vie turkaegean» et aux «délicats raffinés» dans le cadre des attractions de la région en tant que destination touristique (annexe 8). Ces articles corroborent le fait que la région est promue et rencontrée dans le commerce en tant que destination touristique à part entière et qu’elle est conceptualisée en tant que telle.
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(iii) Troisièmement, la documentation comprend des données objectives sur le tourisme/voyage relatives à la Turquie (pièce 11 — tableau EUROSTAT et annexe 10 — programme de réforme économique de la Turquie). Bien que ce matériel concerne la Turquie dans son ensemble plutôt que la côte Aegean en particulier, il soutient l’idée plus large selon laquelle les résidents de l’UE se rendent en Turquie et sont donc très susceptibles de connaître ses grandes zones touristiques. Le dossier comprend en outre des documents sectoriels relatifs au contexte touristique/économique, que la chambre de recours prend en considération en tant qu’indicateurs contextuels renforçant la conclusion selon laquelle l’Aegean turc est perçu comme une région économiquement et touristique active (annexes 4 à 8).
70 En outre, la chambre de recours peut se fonder sur des faits notoires, à savoir des faits qui sont susceptibles d’être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par des sources généralement accessibles, et peut en tirer des conclusions logiques (20/07/2016,
T-11/15, SUEDTIROL, EU:T:2016:422 § 40 et jurisprudence citée). À cet égard, il convient de noter que la région turque d’Aegean comprend İzmir, une grande ville de
Turquie, largement reconnue pour son activité économique importante et ses infrastructures portuaires. En outre, les régions côtières de l’Aegean turc font l’objet d’une promotion internationale en tant que destinations touristiques et sont généralement associées, entre autres, à un climat chaud, des plages, des activités de loisirs, des sites historiques, des produits alimentaires et de la restauration, ainsi qu’à une infrastructure hôtelière coûteuse de manière concurrentielle. La région turque Aegean englobe également plusieurs destinations touristiques largement reconnues, telles que Bodrum, EPHESUS, Marmaris et Datça. Il est également notoire que la Turquie est servie par un vaste réseau de vols commerciaux reliant de nombreuses villes de l’UE, du Moyen-Orient et de l’Extrême-Orient, qu’elle est connue depuis de nombreuses années, et continue d’être connue, en tant que destination touristique importante. De nombreuses agences de voyages et compagnies aériennes européennes (ainsi que Turkish Airlines) proposent des forfaits de voyage vers de multiples destinations en Turquie, y compris la région Aegean qui se poursuit depuis de nombreuses années et n’est rien de nouveau.
71 Par conséquent, la chambre de recours souscrit à l’appréciation de la division d’annulation selon laquelle la partie turque de la région d’Aegean constitue une zone géographique bien- connue qui revêt une importance économique et touristique considérable. Comme l’a considéré à juste titre la division d’annulation, cette conclusion est corroborée par les éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité et est également étayée par des faits- notoires provenant de sources généralement accessibles, dont l’ Encyclopædia Britannica.
72 Outre les sources accessibles au public examinées ci-dessus, le dossier contient certains documents institutionnels et politiques, tels que la pièce 54 et également l’annexe 10, qui fournissent une confirmation contextuelle objective du profil économique dans lequel le signe sera rencontré.
73 En particulier, elles montrent que l’activité liée au tourisme et l’économie des services au sens large sont traitées comme des composantes importantes de l’apparence macroéconomique de la Turquie et de la planification des politiques, et qu’elles relient expressément le renforcement de l’activité à des secteurs tels que le transport et le tourisme au cours de la période de programme pertinente.
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74 La pièce 54, en tant que rapport institutionnel de l’UE, fournit un contexte objectif indiquant que la Turquie est considérée comme un pays de transit pertinent dans le domaine de l’énergie, et que la transclusion générale de la politique entre l’UE et la Turquie comprend des priorités liées aux transitions vertes et numériques, ce qui renforce la plausibilité d’un vaste écosystème de services s’étendant au-delà des services purement touristiques. La pièce 54 fait également référence à la participation de la Turquie à des programmes de l’UE dans des domaines tels que l’éducation et la recherche, ce qui corrobore l’existence de cadres transfrontaliers structurés dans lesquels l’éducation, la formation et les services connexes sont pertinents.
75 En outre, l’annexe 10 traite également de l’éducation et de la formation dans le contexte des réformes destinées à améliorer les compétences et la fourniture, y compris des références à la préparation et à la fourniture de contenu pédagogique numérique, ce qui corrobore le fait que les services liés à l’éducation font partie d’un paysage structuré et économiquement salient des services. En outre, l’annexe 10 fait référence aux priorités en matière de politique énergétique et au développement de ressources énergétiques durables dans le cadre d’efforts de transformation plus larges, qui étayent de manière contextuelle la thèse selon laquelle les services liés à l’énergie et les services liés à l’infrastructure sont significatifs sur le plan commercial dans l’environnement économique décrit.
76 Toutes les conclusions susmentionnées de la chambre de recours ne sont pas fondées sur l’hypothèse que tous les détails factuels prouvés après le dépôt existaient déjà de manière identique à la date de dépôt. Au contraire, les documents postérieurs sont considérés comme corroborant une signification géographique stable et le type de présentation du marché qui, à la lumière de faits notoires et du positionnement de la titulaire de la marque de l’Union européenne elle-même, pouvait déjà être raisonnablement attendue à la date pertinente.
77 Par conséquent, à la lumière des éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité devant la division d’annulation, tels que complétés par les éléments de preuve produits par la titulaire de la MUE et avec les faits- notoires mentionnés ci-dessus aux paragraphes 70 à 71, la chambre de recours estime qu’à la date de dépôt, une partie importante du public- anglophone pertinent était en mesure de reconnaître que
«Turkaegean» désigne une zone géographique, à savoir la côte ou la région turque d’Aegean. Ce public aurait également associé cette zone à des offres typiques d’une destination touristique et, plus généralement, à des services et à des activités économiques couramment fournis dans une région côtière promue au niveau international comme étant une telle destination.
78 Cela suffit à établir un degré élevé de connaissance de la signification géographique véhiculée par l’élément verbal «Turkaegean», même si le public pertinent peut ne pas connaître les limites administratives précises de la région turque d’Aegean.
79 La chambre de recours rejette l’argument de la titulaire de la MUE selon lequel les consommateurs anglophones des États membres du Nord de l’Union ne connaissent pas suffisamment la localisation de la mer d’Aegean, compte tenu, entre autres, de la distance entre ces pays et le lieu géographique en question.
80 De l’avis de la chambre de recours, cet argument sous-estime le niveau d’éducation et la connaissance du public cible qui est normalement informé et raisonnablement attentif et
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avisé (12/09/2019, 541/18-, #darferdas?, EU:C:2019:725, § 20 et jurisprudence citée) et méconnaît également le fait que la mer Aegean, étant une masse d’eau entre la Grèce et la Turquie, est une destination touristique importante et fait partie des connaissances géographiques de base. Ainsi, il ne saurait être exclu qu’une partie significative du public pertinent connaisse que la mer Aegean se situe entre la Turquie et la Grèce. En outre, la chambre de recours observe que la titulaire de la MUE ne tient pas compte de Chypre et de Malte lorsqu’elle avance son argument «à distance», bien qu’il s’agisse tous deux d’États membres anglophones/anglophones de l’Union européenne à proximité géographique proche de la région Aegean.
81 Par conséquent, il y a lieu de conclure que l’élément verbal «Turkaegean» était associé à la date de dépôt de la marque contestée, à tout le moins par une partie significative de ce public, à la fois actuellement et à la date du dépôt, à la région Aegean turque, qui est connue sous le nom de destination de vacances populaire, en tant que lieu hébergeant d’importants sites archéologiques, avec des produits alimentaires, des boissons et des produits agricoles locaux célèbres, et en tant que région commerciale économiquement active (15/12/2022, R 1238/2019- G, Iceland, § 120- 121, 134). Cela concorde avec le fait que la région a fait l’objet d’une promotion importante au niveau international et jouit d’une image positive, englobant la beauté naturelle, le patrimoine culturel, la tradition culinaire, l’écotourisme et d’autres opportunités touristiques, ainsi que les activités commerciales. En effet, cela apporte une valeur ajoutée à tout service associé à la région et facilite ainsi la perception de ce signe comme une désignation de l’origine géographique des services qu’il désigne.
82 En effet, un tel degré de connaissance relativement élevé constitue, selon la chambre de recours, une indication claire du fait qu’à la date de dépôt de la marque contestée, le public pertinent percevait ou pouvait raisonnablement percevoir l’élément verbal
«Turkaegean» comme les informant directement que tous les services couverts par cette marque peuvent provenir de cette région ou être adaptés à celle-ci (15/12/2022, R
1238/2019- G, Iceland, § 121).
83 L’analyse de la chambre de recours qui a conduit à cette conclusion sera exposée plus en détail dans la section suivante de la présente décision.
(e) Sur le lien entre le nom géographique et les services contestés
(i) Considérations d’ordre général
84 Comme l’a confirmé le Tribunal, lorsqu’un nom géographique est connu en tant que destination touristique et de loisir internationale, le public suppose immédiatement, sans autre réflexion, que les services de bien-être, de santé, de loisirs et d’hôtellerie proposés sous cette dénomination proviennent de ce lieu ou sont fournis dans ce lieu (13/06/2024,
T-274/23, Acapulco, EU:T:2024:389, § 36- 39). Ce raisonnement s’applique en l’espèce: les éléments de preuve (par exemple, pièces 11; 12- 13- 14 et annexes 5, 8 et 10) montrent que la région d’œuf turque est une destination touristique de premier plan spécifiquement associée aux loisirs, aux activités de plage, aux services de spa et de bien-être, aux excursions culturelles et à l’hébergement, qui relèvent tous parfaitement d’un certain nombre des services concernés.
85 Par conséquent, lorsqu’il est confronté à l’élément verbal «Turkaegean», le public pertinent pourrait raisonnablement croire que les services touristiques de la titulaire de la
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MUE sont fournis dans la partie turque de la région Aegean, qui est une destination touristique bien reconnue, ou proviennent de celle-ci.
86 En outre, dans l’arrêt «SUEDTIROL» (20/07/2016, T-11/15, SUEDTIROL, EU:T:2016:422), le Tribunal a jugé que le nom «Suedtirol» désigne une région prospère ayant une économie dynamique. Elle a conclu que, dans la mesure où des services, tels que ceux désignés par la marque contestée en l’espèce (classes 35, 39 et 42), sont en principe proposés dans chaque région d’un certain niveau d’importance économique, le public pertinent percevrait cette marque comme une indication que les services désignés proviennent de cette région (20/07/2016, T-11/15, SUEDTIROL, EU:T:2016:422, §-40). En particulier, comme l’a jugé le Tribunal, lorsqu’un signe correspond à un nom géographique, le public pertinent comprendra naturellement les services liés aux entreprises désignés par ce signe comme étant fournis dans la zone géographique, en provenance ou spécifiquement destinés à cette zone géographique, en particulier lorsque ces services sont susceptibles d’être influencés par les caractéristiques économiques, administratives, culturelles ou linguistiques de cette région (20/07/2016, T-11/15,
SUEDTIROL, EU:T:2016:422, § 42; 10/10/2014, R 574/2013 — G, SUEDTIROL, §
50).
87 Dans cet arrêt, la région du Südtirol a été considérée comme bien connue des consommateurs germanophones et italiens pour sa puissance économique et ses services de haute qualité.
88 Dans le même ordre d’idées, la chambre de recours considère que, à la lumière des données objectives sur le plan économique et touristique, de sa position géographique et de la couverture médiatique soutenue attestée dans le dossier, la région turque Aegean désigne (et également désignée lorsque la marque contestée a été déposée), sans effort cognitif particulier, le lieu d’origine des services contestés qui se rapportent aux affaires.
89 Les éléments de preuve montrent non seulement que la région turque d’Aegean n’est connue que pour le tourisme, le divertissement et les activités liées à l’hébergement, mais indique également que les services aux entreprises sont proposés sur ce territoire. Cela est dû à sa forte industrie maritime et, plus particulièrement, aux principaux centres urbains de la région, qui peuvent offrir des services commerciaux allant au-delà de secteurs d’activité adjacents au tourisme (tels que, par exemple, l’alimentation et les boissons et la culture), et s’étendent à la fabrication industrielle, au commerce, à la logistique et aux énergies renouvelables (20/07/2016-, 11/15, SUEDTIROL, EU:T:2016:422, § 40; 02/06/2021, 854/19-, Montana, EU:T:2021:309, § 44). Il est notoire que cette région sert de passage essentiel au transport d’énergie, la Dardanelles Strait transmettant des volumes importants de pétrole et de gaz.
90 En outre, il convient de tenir compte du fait que certains des services liés aux entreprises de la titulaire de la MUE sont susceptibles d’être fournis par des destinations touristiques compte tenu des caractéristiques et caractéristiques spécifiques de ces lieux. Par conséquent, le public pertinent est susceptible de percevoir l’élément verbal
«Turkaegean» comme indiquant que les services liés aux affaires du titulaire de la MUE sont fournis dans la région turque d’Aegean ou proviennent de celle-ci.
91 En particulier, il convient d’observer que, dans les régions d’importance touristique importante, la distinction entre les activités liées au tourisme et les secteurs économiques, commerciaux et logistiques plus larges est souvent intrinsèquement floue. Les principales
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destinations touristiques fonctionnent généralement comme des plateformes économiques, où le tourisme agit comme catalyseur pour un large éventail de services auxiliaires et interconnectés, notamment la gestion des affaires, le commerce, le transport, la logistique et l’organisation d’événements. La fourniture de ces services est souvent façonnée et développée parallèlement aux besoins générés par l’activité économique axée sur le tourisme, tels que la demande saisonnière, les flux internationaux de biens et de personnes et les relations commerciales transfrontalières. Par conséquent, le public pertinent est habitué à percevoir les régions touristiques non pas simplement comme des destinations de loisirs, mais aussi comme des centres dans lesquels des services commerciaux, logistiques et commerciaux sont habituellement proposés et adaptés aux caractéristiques spécifiques de la région.
92 Les principes exposés précédemment s’appliquent, mutatis mutandis, aux services qui, par nature, sont étroitement liés aux infrastructures locales, à l’énergie, aux services publics, à la couverture médiatique et aux systèmes de communication régionaux. Comme l’a confirmé le Tribunal, lorsque des services sont susceptibles d’être façonnés par des conditions locales, le public associera directement une indication géographique au lieu où ces services sont fournis et adaptés, plutôt qu’à une entreprise déterminée (20/07/2016, T-11/15, SUEDTIROL, EU:T:2016:422, § 42). Il s’ensuit que l’élément verbal «Turkaegean» est susceptible d’être compris comme indiquant que ces services sont spécifiquement conçus pour répondre aux besoins des entreprises locales et des consommateurs opérant dans cette région, eu égard à ses caractéristiques démographiques, économiques et infrastructurelles.
93 Les considérations générales ci-dessus sous-tendent l’analyse de service par service, organisée par la classification de Nice.
(ii) Analyse Service-par service
o Services contestés compris dans la classe 35
Publicité, marketing et relations publiques; organisation d’expositions et foires à des fins commerciales ou publicitaires; développement de concepts publicitaires; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; travaux de bureau; services de secrétariat; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; établissement de statistiques; location de machines de bureau; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; réponse téléphonique pour abonnés indisponibles; gestion des affaires commerciales, administration commerciale et conseils pour entreprises; comptabilité; services de conseil commercial; recrutement de personnel, placement de personnel, bureaux de placement, agences d’import-export; services de placement de personnel temporaire; ventes aux enchères.
94 L’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services de publicité sont fournis dans la région turque d’Aegean ou concernent spécifiquement cette région. Les services de publicité, en particulier dans le secteur touristique, identifient régulièrement la zone qu’ils promeuvent; par exemple, les campagnes qui font la publicité d’hôtels, de centres de villégiature et d’attractions font souvent référence à un lieu ou une destination géographique particulier. Le public pertinent percevra donc ce terme comme désignant l’indication géographique, qui fait l’objet de ces services, et, éventuellement, même du prestataire de services. Il s’agirait d’une perception naturelle
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des services de publicité visant à promouvoir des hôtels et des attractions situés dans la région turque Aegean, qui est une destination touristique bien reconnue (voir, par exemple, pièce 12- 14).
95 Il en va de même en ce qui concerne les services de marketing. En effet, l’élément verbal «Turkaegean» indique immédiatement que ces services sont situés dans la région turque d’Aegean ou se concentrent sur celle-ci. Les documents touristiques et les données relatives aux voyages figurant dans les- pièces 12 montrent que le concept de région/destination est activement promu et rencontré dans le commerce. Comme pour la publicité, et en particulier dans le secteur touristique, le marketing est habituellement axé sur le territoire et la destination: les campagnes sont conçues, planifiées et déployées par référence à des marchés ou destinations spécifiques. Le signe est donc susceptible d’être perçu soit comme désignant l’orientation territoriale des services de marketing concernés, comme ce serait le cas, par exemple, pour des campagnes de marketing visant à promouvoir les voyages vers la région turque Aegean et, éventuellement également, comme la zone géographique dans laquelle le prestataire de services est établi.
96 En ce qui concerne les services de relations publiques, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces activités de PR concernent les communications et les travaux de relations publiques relatifs à la région turque d’Aegean. Les services de relations publiques ne sont pas rarement marqués et identifiés par référence au territoire ou au sujet géré pour le compte du client. Une agence de RPR spécialisée peut explicitement se concentrer sur la gestion de la réputation et de la communication dans une région géographique donnée, en s’adressant aux nuances locales. Par exemple, une société PR gérant des relations avec les médias pour la marque turque de destination d’Aegean est un cas de figure plausible, ce qui confirme que le signe pourrait raisonnablement être perçu comme désignant directement l’objet des services.
97 L’élément verbal «Turkaegean» informe également directement le public pertinent que les expositions et foires commerciales de la titulaire de la MUE sont organisées dans la région turque d’Aegean ou s’y consacrent. En particulier, les expositions et foires commerciales sont typiquement identifiées par leur localisation ou par leur thème territorial; en outre, les destinations touristiques sont des lieux typiques de tels événements en raison de la disponibilité d’hôtels, de centres de conférence et d’infrastructures connexes, comme le prouve la pièce- 12. Le public pertinent percevra donc le signe contesté comme désignant le lieu et/ou l’orientation thématique des expositions et des foires commerciales concernées, par exemple un salon dédié à la promotion de services dans la région turque d’Aegean.
98 En ce qui concerne l’élaboration de concepts publicitaires, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les concepts développés par ces services sont destinés à des campagnes relatives à la région turque Aegean. Comme nous l’avons déjà indiqué au point 94 ci-dessus, les concepts publicitaires — en particulier dans le secteur du tourisme — sont communément définis par un thème territorial, étant donné que la proposition créative suit généralement la situation géographique de l’entreprise du client ou du marché visé. Le signe désigne donc l’objet de l’œuvre créative, comme cela serait le cas pour le développement d’un concept publicitaire pour une campagne de promotion du tourisme dans la région turque Aegean.
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99 En ce qui concerne les services de marché en ligne, «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces services concernent un marché qui est orienté vers des acheteurs et des vendeurs situés dans la région turque d’Aegean ou liés à celle-ci. Les places de marché en ligne sont souvent ciblées ou thématiques sur le plan géographique, en particulier dans les secteurs du tourisme et de l’hôtellerie (places de marché en ligne et applications qui relient les voyageurs aux personnes qui souhaitent louer leurs habitations, appartements, ou chambres de secours, applications de livraison alimentaire, croisières ou ferries, voyages ferroviaires, etc.). Le public pertinent percevra donc «Turkaegean» comme désignant l’étendue géographique du marché; par exemple, une place de marché en ligne pour des services de réservation et des offres liées à la région turque d’Aegean.
100 En ce qui concerne les travaux de bureau, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services administratifs et de bureau de la titulaire de la MUE sont fournis dans la région turque d’Aegean ou au profit de celle-ci. Le contexte économique et touristique général de l’ensemble de la région Aegean, qui sous- tend la demande de tels services de soutien, est étayé par des éléments de preuve, tels que, par exemple, la pièce 9- 14, ainsi qu’à la lumière du fait notoire que la région turque d’Aegean est caractérisée par une importance économique et touristique considérable. À cet égard, il convient de noter que les travaux de bureau sont généralement fournis à partir d’un lieu d’établissement ou d’exploitation et sont couramment désignés par le territoire servi, comme cela serait le cas pour les services de soutien aux bureaux fournis à des entreprises opérant dans la région turque d’Aegean.
101 De même, en ce qui concerne les services de secrétariat, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces services sont fournis dans la région turque d’Aegean ou pour celle-ci. Les services de secrétariat sont des services de soutien d’affaires locaux et sont couramment désignés par le territoire servi, comme cela serait le cas, par exemple, pour les services de secrétariat fournis aux opérateurs touristiques de la région turque Aegean.
102 En ce qui concerne l’organisation d’abonnements à des journaux pour des tiers, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que le service d’organisation de services d’abonnement est fourni dans, pour, ou pour, ou se rapporte à, la région turque d’Aegean. Très souvent, ces services sont intrinsèquement liés au territoire où ils sont organisés ou livrés, par exemple lorsque des abonnements sont organisés pour le compte de destinataires situés dans la région turque d’Aegean et, très probablement, concernent un journal axé sur le contenu de cette région.
103 En ce qui concerne l’établissement de statistiques, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les statistiques établies par ces services concernent la région turque d’Aegean. Les statistiques, y compris celles du secteur touristique, sont généralement compilées par référence à un territoire donné, qu’il s’agisse de flux touristiques, de chiffres d’emploi ou d’autres indicateurs commerciaux, de sorte que le signe désigne directement l’objet du service, comme ce serait le cas, par exemple, pour l’élaboration de statistiques de visiteurs pour la région turque Aegean.
104 En ce qui concerne la location de machines de bureau, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services de location sont proposés dans la région turque d’Aegean ou pour celle-ci, ce qui démontre qu’il est connu pour son importance touristique et économique. Les services de location de ce type sont
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généralement locaux et sont communément désignés par leur lieu de fourniture; par exemple, la location de machines de bureau à des entreprises opérant dans la région turque d’Aegean, selon les éléments de preuve, se caractérise par son importance touristique et économique. Ainsi, il est plausible que, par exemple, les locations d’imprimantes «Turkaegean» soient perçues par le public pertinent comme étant proposées dans ou pour cette région.
105 Par exemple, dans le cas de l’établissement de statistiques, en ce qui concerne la systématisation d’informations dans des bases de données informatiques, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services de base de données concernent ou sont fournis la région turque d’Aegean ou que l’objet de ces informations concerne cette région. Le dossier contient des documents touristiques illustrant le type de contenu généralement organisé thématique par destination (par exemple, pièces 12- 14 ou annexe 8). Les services de bases de données sont souvent axés sur le plan thématique ou territorial, comme cela serait le cas pour la systématisation d’informations dans une base de données des fournisseurs de tourisme dans la région de l’Aegean turque.
106 En ce qui concerne les services de répondeurs téléphoniques, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services sont fournis dans la région turque d’Aegean ou pour celle-ci. La pièce 11 confirme la pertinence de la Turquie en tant que destination touristique. Les éléments de preuve, tels que les pièces
12- 14 et 7, montrent l’importance de sa côte Aegean en tant que destination de voyage soutenant un écosystème de services développés. Les services de réponse téléphonique sont souvent fournis pour un territoire ou un marché donné, comme cela serait le cas pour les services de réponse téléphonique proposés aux entreprises actives dans la région turque d’Aegean ou couvrant cette région.
107 En ce qui concerne la gestion des affaires commerciales, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces services sont fournis à des entreprises opérant dans la région turque du secteur de l’hôtellerie ou au bénéfice d’entreprises opérant dans la région turque de l’hôtellerie ou dans d’autres secteurs économiques tels que, par exemple, des aliments et des boissons. Les services de gestion des affaires commerciales sont communément identifiés par le territoire servi; par exemple, les services de gestion des affaires commerciales fournis aux opérateurs d’hospitalité dans la région turque d’Aegean.
108 Le même raisonnement s’applique à l’ administration commerciale de la titulaire de la MUE. En effet, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces services sont fournis dans la région turque d’Aegean ou pour celle-ci. Les services d’administration sont souvent liés au territoire servi et désignés par celui-ci, comme cela serait le cas pour les services d’administration commerciale fournis aux entreprises (dans l’hôtellerie, l’alimentation et les boissons, les transports, etc.) basées dans la région turque de l’Aegean.
109 En outre, en ce qui concerne le conseil aux entreprises, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services de conseil sont destinés à la région turque d’Aegean ou sont fournis dans cette région. Les services de conseil sont couramment des régions ou des services spécifiques au marché, comme cela serait le cas pour les services de conseil en faveur de l’établissement d’opérations dans la région turque d’Aegean.
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110 En ce qui concerne les services comptables, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces services sont fournis dans la région turque d’Aegean ou pour celle-ci. La comptabilité est un service professionnel local généralement désigné par le territoire desservi, par exemple, des services comptables fournis aux PME opérant dans la région turque Aegean.
111 En ce qui concerne les services de conseil commercial, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que le conseil fourni par la titulaire de la MUE concerne une activité commerciale liée à la région turque d’Aegean. Le conseil commercial est généralement encadré par référence à un marché ou à un territoire spécifique, comme cela serait le cas pour les conseils commerciaux fournis aux entreprises opérant dans la région turque d’Aegean.
112 En ce qui concerne le recrutement de personnel, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces services de recrutement concernent le marché du travail de la région turque d’Aegean. L’écosystème de service régional est documenté aux annexes 4 et 5. Les services de recrutement sont souvent intrinsèquement basés sur la région, comme ce serait le cas, par exemple, pour le recrutement de personnel saisonnier pour des hôtels situés dans la région turque Aegean.
113 En ce qui concerne le placement de personnel, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces services de placement concernent l’emploi dans la région turque d’Aegean. Le placement de personnel est souvent anchoqué sur le plan territorial, comme cela serait le cas pour les services de placement couvrant le secteur du tourisme dans la région turque de l’Aegean.
114 En ce qui concerne les services d' agences de placement, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que l’agence exerce ses activités dans la région turque d’Aegean ou pour celle-ci. Ces services sont définis par le marché du travail et le territoire qu’ils desservent; par exemple, une agence de placement spécialisée dans des positions situées dans la région turque d’Aegean.
115 En ce qui concerne les services d’agences d’import-export, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces services sont liés à l’activité commerciale dans la région turque d’Aegean ou en lien avec celle-ci. Les services d’import-export sont habituellement désignés par le territoire ou le marché desservi, comme cela serait le cas pour les services d’agences d’import-export fournis à des entreprises opérant dans la région turque d’Aegean. En outre, comme le montrent les annexes 7 et 8, la région d’œuf turque est connue, entre autres, pour ses produits alimentaires, agricoles et artisanaux locaux. Ainsi, «Turkaegean» informe également directement le public pertinent de l’origine géographique des produits exportés, qui sera compris comme provenant de la région turque d’Aegean.
116 En ce qui concerne les services de placement de personnel temporaire, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services de personnel sont fournis dans la région turque d’Aegean ou pour celle-ci. Comme dans le cas des services de placement de personnel et d’agence de placement de la titulaire de la MUE, les services de placement temporaire sont également organisés territorialement, généralement par référence aux sommets de demande saisonnier, comme cela serait le cas pour le placement du personnel temporaire pour les saisons touristiques de pointe
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33 dans la région turque d’Aegean, dont la nature touristique est confirmée par les pièces 11 et- 12.
117 En ce qui concerne les ventes aux enchères, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces services sont fournis dans la région turque d’Aegean ou pour celle-ci. La vente aux enchères est un service local communément identifié par le lieu d’exécution, comme cela serait le cas pour les services de vente aux enchères dans la région turque d’Aegean.
o Services contestés compris dans la classe 38
Les services de radiodiffusion et de télévision; services de télécommunications; fourniture d’accès à l’internet; agences de presse.
118 En ce qui concerne les services de radiodiffusion et de télévision, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que la radiodiffusion provient de la région turque Aegean et/ou qu’elle est concernée. Les services de radiodiffusion sont habituellement régionaux ou régionaux, comme cela serait le cas pour la diffusion de programmes sur la région amusante turque ou produits dans celle-ci.
119 En ce qui concerne les services de télécommunications, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services sont fournis dans la région turque d’Aegean ou pour celle-ci. Les services de télécommunications sont fournis territorialement, comme cela serait le cas pour les services de télécommunications proposés aux utilisateurs situés dans la région turque d’Aegean. Il est en outre notoire que les opérateurs de télécommunications commercialisent régulièrement des produits de connectivité, et en particulier des cartes SIM prépayées et des SIM e-SIMs, aux touristes et aux visiteurs par référence à la destination dans laquelle le service est destiné à être utilisé. Ces offres sont habituellement désignées par le nom du pays ou de la région d’utilisation, précisément afin que le public pertinent puisse immédiatement identifier la portée géographique de la couverture et des tarifs concernés. Une fois de plus, la nature touristique importante de la région turque Aegean, qui soutient précisément ce type d’offre de connectivité portant la marque de commerce, est documentée par les pièces 11 et- 12.
120 Il s’ensuit que le public pertinent, lorsqu’il sera confronté à l’élément verbal «Turkaegean» en rapport avec des services de télécommunications, le percevra immédiatement et sans autre réflexion comme désignant la zone géographique dans laquelle les services sont fournis ou destinés à être utilisés, comme ce serait le cas, par exemple, pour une carte SIM prépayée, un e-SIM ou un plan de données commercialisé auprès des touristes et des voyageurs d’affaires qui visitent la région turque Aegean. Les concurrents offrant des produits de connectivité analogues à des fins spécifiques devraient légitimement utiliser le signe, ou une indication géographique étroitement équivalente, pour décrire la portée territoriale de leurs propres offres. Le fait de disposer d’une référence géographique régionale est également attrayant pour donner une sensation locale ou impliquer un «aperçu» des connaissances ou considérations locales pour ces types de services.
121 Les mêmes constatations s’appliquent en ce qui concerne la fourniture d’un accès à Internet. L’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces services sont fournis dans la région turque d’Aegean ou pour celle-ci. L’accès à l’internet
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34 est un service fourni territorialement, comme ce serait le cas pour les services d’accès à l’internet proposés dans la région turque d’Aegean.
122 En outre, les touristes cherchent souvent à se connecter à l’internet pour leurs téléphones portables, leurs ordinateurs portables et leurs tables lorsqu’ils voyagent à l’étranger en achetant des bouquets internet auprès d’entreprises de télécommunications ou en se rendant dans des centres Internet et des cafés. Dès lors, le public pertinent percevra cet élément verbal comme indiquant qu’il sera en mesure d’obtenir une connectivité internet lorsqu’il se rendra dans la région Aegean turque. Pour ces raisons, les considérations exposées ci-dessus en ce qui concerne les services de télécommunications s’appliquent mutatis mutandis aux services en cause: il est notoire que l’accès à l’internet, et en particulier la connectivité en matière de données mobiles offertes par le biais de cartes
SIM prépayées, de SIMs électroniques, de routeurs portables (poche Wi-Fi) et de bouquets d’hôtel ou de centres Wi-Fi, est couramment commercialisé auprès des touristes et des visiteurs en fonction de la destination de l’utilisation. Ces produits sont habituellement désignés par le nom du pays ou de la région dans lequel la connectivité est fournie, afin que le consommateur puisse immédiatement saisir la portée territoriale de l’allocation de données et les tarifs applicables. La nature touristique de la région turque Aegean, qui soutient la demande d’accès à l’internet sous une marque destinée, est attestée par la pièce 11 et les pièces- 12.
123 Par conséquent, le public pertinent percevra l’élément verbal «Turkaegean», lorsqu’il est utilisé en rapport avec les services d’accès à l’internet en cause, comme cela serait le cas, par exemple, d’un plan de données e-SIM touristique ou d’un plan de données de voyage fournissant un accès à l’internet dans la région turque Aegean. Cela est particulièrement important pour les consommateurs pertinents de l’UE, étant donné que la région en question borde le territoire et les eaux de l’UE et ne peut pas être couverte par des plans émanant de prestataires de services ordinaires.
124 En ce qui concerne les services d’agences de presse, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que l’agence opère dans la région turque d’Aegean ou en assure la couverture. Les agences de presse sont habituellement identifiées par leur couverture territoriale, comme cela serait le cas pour une agence de presse faisant état d’événements ayant lieu dans la région turque d’Aegean.
o Services contestés compris dans la classe 39
Services de transport terrestre, maritime et aérien; location de véhicules terrestres, nautiques ou aériens; organisation de circuits de voyage; réservation de voyages; émission de billets pour le voyage; services de messagerie (messages ou marchandises); stationnement de voitures; location de garages; stockage de bateaux; transport par pipeline; distribution d’électricité; l’approvisionnement en eau; opérations de sauvetage pour véhicules et biens; entreposage, empaquetage et emballage de marchandises; transport et entreposage d’ordures; transport et stockage des déchets.
125 En ce qui concerne les services de transport terrestre, d’eau et de transport aérien, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces services sont fournis à la région d’égegean turque ou à l’intérieur de celle-ci. Le contexte du tourisme et de la destination est établi par les pièces 11 et- 12. Les services de transport sont par nature la destination et sont liés sur le territoire, comme ce serait le cas pour les services de transport, y compris ceux fournis à des fins touristiques, qui opèrent entre des
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35 destinations situées dans la région de l’Aegean turque. Les services régionaux d’autobus, de transbordeurs et de compagnies aériennes sont courants dans toute l’Europe et dans les pays voisins.
126 En ce qui concerne les services de location de véhicules, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que la location est proposée dans la région turque d’Aegean. Les pièces- 12 établissent le contexte de destination. En règle générale, les services de location de ce type sont locaux et identifiés par le lieu de prestation. Ils sont fréquemment proposés aux touristes et aux visiteurs souhaitant louer un véhicule, un bateau ou même un hélicoptère ou avion privé, comme cela serait le cas pour les services de location de voitures ou de bateaux (y compris à des fins touristiques) dans la région turque d’Aegean.
127 En outre, dans la mesure où l’annexe 10 traite l’activité touristique et les services connexes comme un secteur économiquement important, elle soutient, au niveau de la plausibilité et de la prévisibilité, que les services intrinsèquement liés aux voyages, tels que l’ organisation de circuits de voyage; réservation de voyages; l’émission de billets de voyage est importante sur le plan commercial dans le contexte économique pertinent et est naturellement encadrée par référence à la destination géographique concernée.
128 En particulier, en ce qui concerne l’organisation de voyages, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les voyages organisés concernent la région turque d’Aegean. Les pièces 12- 14 étayent le contexte de destination. Les visites touristiques sont couramment commercialisées par référence au nom de destination, comme cela serait le cas pour l’organisation d’excursions culturelles ou touristiques, en particulier à des fins touristiques, dans la région turque d’Aegean.
129 En ce qui concerne les services de réservation de voyages, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les réservations concernent le voyage vers ou à l’intérieur de la région turque d’Aegean. La pièce 11 établit le contexte des voyages et les pièces 12- 14 soutiennent le concept de tourisme et de destination. Les services de réservation sont destinés à la vente, comme ce serait le cas pour les réservations de voyages vers la région turque Aegean. Le fait d’avoir une référence régionale dans ce contexte sert à indiquer l’arôme local, les connaissances, les informations et les spécialisations dans la fourniture de ces services — comme c’est également le cas de la plupart, si ce n’est la totalité, des autres services considérés.
130 En ce qui concerne l’émission de billets de voyage, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services concernent le voyage vers ou à l’intérieur de la région turque Aegean. La pièce 11 établit le contexte des voyages et les pièces 12- confirment le framing du tourisme et de la destination. Les services de billetterie sont généralement liés à la destination servie, comme ce serait le cas pour l’émission de billets pour des voyages ou le transport dans la région turque d’Aegean.
131 En ce qui concerne les services de messagerie, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces services opèrent dans la région turque d’Aegean ou pour celle-ci. Les services de messagerie sont fournis territorialement, comme cela serait le cas pour les services de messagerie qui traitent des livraisons dans la région turque d’Aegean.
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132 En ce qui concerne le stationnement automobile, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services sont fournis dans la région turque d’Aegean. Le stationnement automobile est intrinsèquement local et est habituellement désigné par référence au lieu de fourniture. Compte tenu de la forte nature touristique de la région (pièces 11 et 12)-, de tels services sont, en pratique, souvent fournis dans les zones touristiques, comme cela serait le cas pour les services de stationnement dans les zones touristiques de la région turque d’Aegean.
133 En ce qui concerne la location de garages, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces services sont fournis dans la région turque d’Aegean. Comme dans le cas de la location de garages de stationnement de voitures, il s’agit également d’un service local nécessairement désigné par son lieu de mise à disposition, comme cela serait le cas pour la location de garages situés dans la région turque Aegean.
134 En ce qui concerne le stockage de bateaux, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces services sont fournis dans la région turque d’Aegean. Les pièces- 12 établissent le contexte de destination côtière. Le stockage de bateaux est par définition un service local et côtier identifié par place, comme cela serait le cas pour les services de stockage de bateaux proposés dans des marinas ou des ports de la région turque Aegean.
135 En ce qui concerne le transport par pipeline, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces services sont fournis dans la région turque d’Aegean ou pour celle-ci. Le transport par pipelines est, de par sa nature, un service d’infrastructure territorialement couronné, comme cela serait le cas pour le transport de conduites à l’intérieur ou à partir de la région turque Aegean. En particulier, comme indiqué ci-dessus, la région turque d’Aegean sert de passage vital pour le transport d’énergie, Dardanelles Strait transmettant des volumes importants de pétrole et de gaz. En outre, le gaz est importé dans l’UE au moyen de gazoducs en provenance de pays voisins. À cet égard, la pièce 54 note, dans un contexte institutionnel de l’UE, que la Turquie est considérée comme un pays de transit important et fiable pour l’UE dans le domaine de l’énergie. Cela permet de confirmer contextuellement que les infrastructures de- transport énergétique constituent une dimension pertinente de l’activité économique, étayant l’évaluation selon laquelle les services d’infrastructures tels que le transport par pipeline sont, par nature, territorialement ancrés et donc susceptibles d’être désignés par référence à une zone géographique.

136 Le public pertinent percevrait donc l’élément verbal «Turkaegean» comme une information directe sur le fait que le gazoduc provient de la région turque d’Aegean ou le gère.
137 En ce qui concerne la distribution d’électricité, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services sont fournis dans la région turque d’Aegean. La distribution d’électricité est un service utilitaire ancré territorialement, comme cela serait le cas pour les services de distribution d’électricité fournis dans la région amusante turque, ou provenant de cette région. L’ annexe 10 fait référence aux priorités en matière de politique énergétique et à l’expansion des ressources énergétiques durables dans le cadre d’efforts de transformation plus larges, qui fournissent un soutien contextuel à la proposition selon laquelle les services- liés à l’énergie tels que la
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37 distribution d’électricité revêtent une signification commerciale dans le cadre économique décrit.
138 Au-delà de l’observation générale selon laquelle la distribution d’électricité est, de par sa nature même, un service utilitaire anchoqué territorialement organisé par référence à des zones de concession géographique définies, il est raisonnable de considérer que la région
Aegean turque, compte tenu de sa proximité avec la mer et de ses conditions météorologiques, occupe — ou est vraisemblablement capable d’occuper — une position de premier plan dans le secteur turc de l’électricité, tant en termes de distribution que de production d’électricité. En outre, l’UE importe déjà de pays voisins tels que la Norvège, la Suisse, le Royaume-Uni et le Maroc.
139 Par conséquent, l’élément verbal «Turkaegean» est capable de désigner directement la zone géographique dans laquelle les services de distribution d’électricité sont fournis, l’origine de l’électricité distribuée (y compris l’électricité renouvelable produite dans la région) et le champ d’application territorial de la concession concernée. Le public pertinent, qui comprend, pour un service de ce type, des clients industriels et commerciaux ainsi que des opérateurs professionnels actifs dans le secteur de l’énergie, percevra donc ce terme, sans autre réflexion, comme une simple indication géographique d’une caractéristique pertinente des services. Tel serait le cas, par exemple, pour les services de distribution d’électricité fournis dans la zone de concession couvrant la région turque d’Aegean, ou pour la distribution d’électricité provenant des parcs éoliens vers les pays voisins. Indépendamment de la question de savoir si de telles activités sont actuellement menées à l’échelle, il suffit que le public pertinent perçoive de manière plausible les services comme étant territorialement ancrés dans cette région.
140 De même, en ce qui concerne les services d’approvisionnement en eau, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services sont fournis dans la région turque d’Aegean. La fourniture d’eau est un service utilitaire ancré territorialement, comme cela serait le cas pour les services d’approvisionnement en eau fournis dans la région amusante turque ou l’eau provenant de cette zone et destinée à l’exportation. Le public pertinent pouvait donc raisonnablement considérer que la région turque d’Aegean est capable d’exporter de l’eau.
141 En ce qui concerne les opérations de sauvetage, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services sont fournis dans la région turque d’Aegean. Les opérations de sauvetage sont des services ancrés territorialement, comme cela serait le cas pour les services de secours de véhicules, y compris les véhicules loués par des touristes, opérant dans la région turque Aegean ou le sauvetage maritime pour les bateaux commerciaux ou les bateaux touristiques. La mer Aegean, y compris la partie turque de cette mer, est une zone populaire pour la voile et les bateaux passeront souvent dans les eaux turques et sortent, où de tels services pourraient être requis.
142 En ce qui concerne les services logistiques, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent qu’ils sont fournis dans la région turque d’Aegean ou pour celle-ci. Les services logistiques sont généralement désignés par le territoire servi, comme cela serait le cas pour les services d’emballage de marchandises transformées dans la région turque d’Aegean.
143 En ce qui concerne le transport et l’entreposage de déchets, le transport et le stockage de déchets, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que
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38 ces services sont fournis dans la région turque d’Aegean. Les services relatifs aux déchets et aux déchets sont des services d’utilité publique qui sont intrinsèquement désignés par le territoire, comme cela serait le cas pour les services de transport et d’entreposage de déchets fournis aux municipalités de la région turque Aegean. En outre, le public pertinent est conscient au moyen de la couverture médiatique et des garanties accrues entourant l’économie circulaire des exportations de déchets de l’UE vers des pays tiers. Ils considéreront donc raisonnablement que la région turque d’Aegean a la capacité de transporter et de stocker les déchets exportés depuis les États membres de l’UE.
o Services contestés compris dans la classe 41
Éducation et formation; organisation et conduite de conférences, congrès et séminaires; activités sportives et culturelles. divertissement; services de réservation de billets pour des manifestations récréatives, sportives et culturelles, y compris services de réservation de billets pour théâtres, cinémas, musées et concerts; publication et édition de produits de l’imprimerie, y compris magazines, livres, journaux, autres que textes publicitaires; services de publication électronique; production de films cinématographiques, de programmes radiophoniques et de télévision; services de reporters d’actualité; services de reportages photographiques; photographie; traduction.
144 En ce qui concerne les services d’éducation et de formation, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services sont fournis dans la région turque d’Aegean ou pour celle-ci.
145 Les services d’éducation et de formation sont fournis territorialement et couramment désignés par le territoire servi, comme cela serait le cas en l’espèce en ce qui concerne, par exemple, l’éducation dans l’histoire ancienne et l’archéologie ou pour les services de formation fournis au personnel hospitalier employé dans la région turque Aegean.
146 En particulier, les pièces 12 et 13 et l’annexe 5 corroborent le fait notoire que la région d’œuf turque est l’un des paysages historiques, archéologiques et culturels les plus riches de l’ensemble de la Méditerranée, et que son passé constitue lui-même un sujet reconnu et largement étudié d’éducation et de formation. La région englobe, entre autres, les sites du patrimoine mondial de l’UNESCO, y compris Troy et divers autres sites archéologiques. La région amegean turque est, en ce sens, couramment identifiée dans le commerce et dans le milieu universitaire comme faisant l’objet d’une étude spécialisée, dans l’archéologie, l’histoire ancienne, la philologie classique, l’histoire de l’art, le Byzantine et l’Ottoman, le christianisme précoce et le patrimoine culturel méditerranéen.
147 Une partie du public pertinent, principalement composée de professionnels et d’universitaires ou d’amateurs historiques et archéologiques dans les domaines académique, éducatif, culturel et de recherche, est consciente de ces faits. De même, ce public est conscient de la présence dans la région d’Aegean turque des universités et d’autres institutions chargées de l’enseignement, de l’excavation et des programmes de symposium axés sur l’archéologie et l’histoire. Des visites sont également organisées pour des passionnés amateurs d’Europe qui souhaitent se diviser plus profondément dans le passé varié et riche de la région.
148 En outre, au-delà de la sphère spécifiquement académique, la région est suffisamment importante et économiquement importante pour offrir une formation professionnelle liée à ses secteurs économiques dominants, à savoir notamment l’hôtellerie, la gestion
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39 hôtelière, la gastronomie et la formation touristique. Comme le montre l’annexe 10 (page 135- 136), les activités de formation touristique sont menées par le ministère turc de la culture et du tourisme, direction générale de la recherche et de la formation.
149 Il s’ensuit que l’élément verbal «Turkaegean» est directement apte à désigner soit le lieu de prestation des services, la géolocalisation de l’objet enseigné (c’est-à-dire la gestion de l’hôtel ou la gastronomie dans l’Aegean turc, etc.), soit les deux. Le public pertinent, qui comprend les étudiants, les universitaires, les stagiaires professionnels, les professionnels des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et du patrimoine culturel, et les opérateurs commandant une formation sur mesure, percevra donc l’élément verbal «Turkaegean», sans autre réflexion, comme une simple indication géographique d’une caractéristique pertinente des services.
150 En ce qui concerne l’organisation et la conduite de conférences, de congrès et de séminaires, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les événements sont organisés ou organisés dans la région turque d’Aegean, ou que les conférences concernent des sujets typiques de ceux-ci (par exemple, tourisme, gastronomie, histoire ancienne, archaéologie, renouvelable, maritimes, etc.). En outre, ces événements sont habituellement identifiés par leur localisation. En effet, au-delà de son rôle de lieu pratique, la région amusante turque est susceptible d’être une cible thématique récurrente et bien établie de conférences, de congrès et de séminaires. La densité et l’importance exceptionnelle du patrimonie historique, archéologique et culturel de la région signifie que la région peut organiser des programmes d’événements universitaires internationaux en archéologie, dans l’histoire ancienne, des études classiques, des études Byzantine et d’Ottoman, ainsi que du patrimoine culturel méditerranéen. En outre, la région est susceptible de faire l’objet de conférences professionnelles et industrielles dans le domaine du tourisme et de l’hôtellerie, de la production de vin et d’huile d’olive, de la gastronomie méditerranéenne, des industries maritime et de yachting, et des secteurs de l’énergie renouvelable (en particulier l’énergie éolienne et solaire, compte tenu des conditions climatiques favorables).
151 Les destinations touristiques sont habituellement des lieux de conférences, de congrès et de séminaires en raison de la disponibilité d’hôtels et d’infrastructures, comme en attestent, par exemple, les pièces 11 et- 12. Le public pertinent percevra donc le signe comme désignant le lieu et/ou la destination de l’événement, comme cela serait le cas pour une conférence organisée dans la région de l’Aegean turque. En effet, les destinations touristiques, pour des raisons évidentes, concernent la disponibilité d’hôtels, de centres de conférence, de connexions de transport et d’attractions de loisirs, habituellement choisis comme lieux hôtes pour de tels événements.
152 Par conséquent, l’élément verbal «Turkaegean» est susceptible de désigner directement soit la localisation de l’événement, son objet thématique (un congrès consacré à l’archéologie, l’histoire, le vin, la gastronomie ou l’économie de la région d’égide turque), soit les deux. Le public pertinent, qui comprend les universitaires, les associations professionnelles, les opérateurs industriels, les organisateurs de congrès et les délégués, percevra donc ce terme, sans autre réflexion, comme une simple indication géographique d’une caractéristique pertinente des services. Tel serait le cas, par exemple, d’un congrès international sur l’archéologie d’Aegean, d’une conférence touristique consacrée à la destination turque de l’Aegean, ou d’un séminaire des producteurs de vin consacré à la viticulture de la côte amuleine turque.
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153 En ce qui concerne les activités sportives et culturelles, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces activités sont fournies dans la région turque d’Aegean ou qu’elles y sont liées. Les pièces 12- 14 établissent le contexte de destination, et les annexes 4 et 5, la désignation territoriale. Les activités sportives et culturelles sont des lieux spécifiques et sont communément désignés par un lieu, comme cela serait le cas pour les activités sportives et culturelles proposées aux visiteurs de la région turque d’Aegean, telles que le yachting en mer d’Aegean et les visites sur le site archéologique (y compris Troy).
154 En ce qui concerne les services de divertissement, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services sont fournis dans la région turque d’Aegean. par exemple, le public pertinent confronté à une activité d’entrainage proposée sous le mot en cause pensera immédiatement qu’une telle activité se rapporte à cette région [voir, par analogie, 23/02/2022-, 806/19, Andorra (fig.), EU:T:2022:87, § 81]. En outre, les services de divertissement proposés dans des contextes de voyage sont couramment désignés par la destination, comme cela serait le cas pour les services de divertissement proposés dans des stations situées dans la région turque d’Aegean.
155 En ce qui concerne les services de réservation de billets, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent qu’il s’agit d’événements qui se déroulent dans la région turque d’Aegean. Ces services de billetterie et de réservation sont intrinsèquement liés à la localisation des événements, comme cela serait le cas pour les services de réservation de visites de musées ou de concerts dans la région turque d’Aegean. En outre, les hôtels et centres de villégiature ont souvent un bureau de concierge qui prend soin de réserver des entrées, des sièges et des tables dans des excursions, des spectacles et des clubs.
156 En ce qui concerne les services de publication et d’édition et les services de publication électronique, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les produits de l’imprimerie concernés sont publiés ou édités dans, ou plus généralement, dans les friandises de la région turque d’Aegean comme objet (15/12/2022, R 1238/2019- G, Iceland, § 170, 173, confirmé par by16/07/2025, T-105/23, Iceland,
EU:T:2025:729, § 69). À cet égard, la grande chambre de recours a précisé que la référence à «d’autres caractéristiques» à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE «peut être comprise comme incluant, entre autres, l’objet/le contenu des produits ou services en cause» (19/12/2025, R 2248/2019 — G, GEORGE ORWELL, § 68). Bien que l’ «objet» ne soit pas expressément mentionné dans la liste non exhaustive de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il est traité comme relevant de la référence à d’ «autres caractéristiques», étant donné qu’il concerne «la description d’une caractéristique des produits ou services (leur objet ou leur contenu) qui n’est pas expressément mentionnée […] mais qui est considérée comme incluse» dans cette disposition (19/12/2025, R 2248/2019 — G, GEORGE ORWELL, § 69).
157 Les services de publication et d’édition sont habituellement identifiés dans le commerce par référence à l’objet des travaux imprimés, et les noms géographiques constituent habituellement de tels objets, que ce soit sur la couverture d’un guide de voyage, sur le titre d’une revue régionale, sur le masthead d’un journal local ou sur la scène d’une monographie académique. Comme l’a résumé la grande chambre de recours, «une marque relèvera de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE si elle est susceptible de véhiculer une indication sur l’objet thématique d’un produit ou d’un service» (19/12/2025, R 2248/2019 — G, GEORGE ORWELL, § 76).
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158 La région turque Aegean peut être, à cet égard, un sujet rédactionnel important, comme le suggèrent les plusieurs publications produites par la demanderesse en nullité concernant le conflit entre la Turquie et la Grèce concernant la mer Aegean. Comme l’a expliqué la grande chambre de recours, une objection fondée sur l’objet «ne peut en principe s’appliquer qu’aux produits ou services qui contiennent des informations sur d’autres questions ou qui y font référence, tels que, par exemple, les livres, les magazines ou les services de formation» (19/12/2025, R 2248/2019 — G, GEORGE ORWELL, § 70). En outre, cette région est susceptible d’être l’objet standard des guides de voyage, des livres de cuisine consacrés à la cuisine Aegean, des volumes de photographie de table de café, des magazines régionaux et des journaux locaux publiés dans les provinces d’Aegean.
159 Dans ces circonstances, l’élément verbal en question est directement susceptible de désigner l’objet et/ou le lieu de publication des imprimés concernés. En appliquant le critère de la grande chambre de recours, «il doit exister un rapport suffisamment direct et concret entre le signe et les produits ou services en cause de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits ou des services ou d’une de leurs caractéristiques» (19/12/2025, R 2248/2019
— G, GEORGE ORWELL, § 38). Le public pertinent, qui comprend les lecteurs généralistes, les touristes, les universitaires, les professionnels de l’hôtellerie et du patrimoine culturel, ainsi que les distributeurs de produits de l’imprimerie, percevra donc l’élément verbal «Turkaegean», sans autre réflexion, comme une simple indication géographique d’une caractéristique pertinente du service d’édition. Tel serait le cas, par exemple, de l’édition d’un guide de voyage dans la région turque d’Aegean, d’un livre photographique consacré à ses sites archéologiques, d’un livre de cuisine consacré à la cuisine et aux vins d’Aegean, ou d’un journal régional publié le long de la côte turque d’Aegean.
160 En ce qui concerne la production de films cinématographiques, de programmes radiophoniques et de télévision, «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les productions concernées sont filmées ou enregistrées dans la région turque d’Aegean et/ou ont pour objet cette région. À cet égard, la grande chambre de recours a décrit les objections relatives à l’ «objet» comme concernant les signes «décrivant le contenu thématique ou intellectuel des produits ou services pour lesquels la protection est demandée» (19/12/2025, R 2248/2019 — G, GEORGE ORWELL, § 69).
161 Les noms géographiques désignent habituellement à la fois le lieu filmant et l’objet des productions audiovisuelles, et la région turque Aegean est particulièrement importante dans chacune de ces capacités. L’appréciation pertinente reste la question de savoir si le signe véhicule directement une telle caractéristique du contenu, étant donné qu’il suffit que le rapport permette au public de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, la description d’une caractéristique (19/12/2025, R 2248/2019 — G, GEORGE ORWELL,
§ 38). En outre, il convient de tenir compte du fait notoire que la Turquie est l’un des principaux producteurs et exportateurs de séries télévisées qui sont diffusés à la télévision et proposés par les grandes plateformes de diffusion en flux continu à la disposition des clients dans l’Union (et ailleurs). Il est donc raisonnable de considérer que l’Aegean turc est l’un des contextes les plus reconnaissables en raison de ses paysages.
162 En ce qui concerne le sujet, la région est susceptible d’être fréquemment documentée compte tenu de ses paysages culturels de la Méditerranée dans le secteur audiovisuel non fiction: il peut faire l’objet de documentaires relatifs à l’ancienne civilisation, à
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l’archéologie, à la cuisine méditerranéenne, à la production de vin, à l’histoire religieuse (y compris le christianisme précoce et les Seven Churches d’Asie, ainsi qu’à l’augmentation de l’islam sous les Ottomans), ainsi qu’aux industries turques de l’hôtellerie et du yachting ou maritimes. Cela correspond à la qualification de l’objet par la grande chambre de recours de «contenu thématique ou intellectuel» de produits ou de services transmettant des informations (19/12/2025, R 2248/2019 — G, GEORGE
ORWELL, § 69).
163 Il s’ensuit que l’élément verbal «Turkaegean» est directement susceptible de désigner soit le lieu de tournage ou d’enregistrement, l’objet de la production, soit les deux. Le public pertinent, qui comprend les producteurs audiovisuels, les radiodiffuseurs, les distributeurs, les publics de festival et d’acquisition, ainsi que les téléspectateurs finaux, percevra donc le signe, sans autre réflexion, comme une simple indication géographique d’une caractéristique pertinente des services, conformément au critère du «rapport suffisamment direct et concret» de la grande chambre de recours (19/12/2025, R
2248/2019 — G, GEORGE ORWELL, § 38). Tel serait le cas, par exemple, de la production d’un documentaire sur le reste de Troy, d’une série de voyages télévisuels filmés le long de la côte turque d’Aegean, d’un film à puce monté à Bodrum ou de Çeto me, ou d’un programme radio sur de la musique folk et de la gastronomie d’Aegean.
164 De même, en ce qui concerne les services de reporters d’actualité, «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les rapports concernent la région turque d’Aegean ou sont réalisés à partir de celle-ci. Le dossier contient de nombreux articles de presse
(pièces 12- 53) et les annexes 4 et 5 étayent la désignation régionale. Les services d’établissement de rapports sont généralement définis par leur couverture territoriale, comme cela serait le cas pour les services de déclaration couvrant des événements dans la région turque d’Aegean.
165 De même, en ce qui concerne les services de reportage photographique et les services de photographie, «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces services ont pour objet la région turque d’Aegean [-23/02/2022, 806/19, Andorra (fig.), EU:T:2022:87, §-38]. Les reportages photographiques sont généralement liés au lieu ou au thème couvert, comme cela serait le cas pour les reportages photographiques sur des sites culturels situés dans la région amusante turque ou pour des services de photographie proposés pour des manifestations ou pour le tourisme dans la région turque d’Aegean.
Tous ces services contestés, en particulier la photographie, peuvent être acquis par des touristes ou, plus particulièrement, par des agences de voyages souhaitant promouvoir cette région auprès de touristes de l’UE et donc également avoir recours à des services de publication et de production locaux et compétitifs.
166 En ce qui concerne les services de traduction, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services sont fournis dans ou pour la région turque d’Aegean, en particulier pour des opérateurs actifs dans cette région. Le contexte touristique/destination qui corrobore la nécessité de ces services de traduction (par exemple, traductions de matériel touristique, menus, brochures et sites web) est établi par les pièces 11 et 12- 14. Les services de traduction sont couramment désignés par le territoire ou le marché desservi, comme cela serait le cas pour les services de traduction pour le tourisme et le matériel de conférence relatifs à la région turque Aegean.
o Services contestés compris dans la classe 43
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Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; réservation de logements temporaires, location d’installations de banquet et de fonctions sociales pour des occasions spéciales, à savoir réceptions de mariée, conférences et réunions; pépinières de jour (crèches); embarquement pour animaux.
167 En ce qui concerne les services de restauration, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services concernés sont fournis dans la région turque Aegean, qu’ils présentent sa cuisine et ses vins locaux distinctifs, ou les deux. Le contexte touristique, hospitalité et gastronomique soutenant l’identité de la région en tant que destination alimentaire et boisson est documenté par la pièce 11, la pièce 12 et les annexes- 14 et 5.
168 Premièrement, les services de restauration (par exemple, restaurants, bistros, tavernes, cafés, services de traiteur, bars à vin, etc.) sont par nature spécifiques et sont habituellement identifiés par référence au lieu de fourniture. La côte turque de l’Aegean soutient un secteur d’hôtellerie étendu et bien documenté. En outre, les restaurants hôteliers de marque internationale le long de la côte Aegean peuvent également fournir des services de restauration identifiés par référence à leur localisation turque Aegean.
169 D’autre part, l’élément verbal «Turkaegean» est susceptible de désigner le caractère gastronomique des services, à savoir le type de nourriture et de boissons proposé. Il est notoire que la cuisine turque Aegean constitue une tradition culinaire reconnue et distincte au sein de la gastronomie turque, caractérisée par des plats végétaux à base d’huile d’olive, des herbes et des légumes sauvages saisonniers, des légumineuses, des fruits de mer et des spécialités régionales (par exemple, des dizaines). En outre, la région amegean turque est connue comme une région productrice de vin de Turquie et est également au cœur de la production d’huile d’olive turque. De telles constatations sont corroborées, notamment, par le contenu de l’annexe 7.
170 Dans ces circonstances, l’élément verbal «Turkaegean» est directement apte à désigner soit le lieu géographique dans lequel les services de restauration sont fournis, soit le caractère régional de la cuisine et des boissons proposées, soit les deux.
171 En ce qui concerne l’ hébergement temporaire, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que l’hébergement concerné est fourni dans la région turque d’Aegean. Le caractère de la région en tant que destination touristique soutenant une industrie de l’hébergement à grande échelle est notamment attesté par les pièces 11 et- 12.
172 Les régions touristiques, telles que l’Aegean turque, accueillent normalement une offre d’hébergement dense et diversifiée et sont desservies par des groupes d’hôtellerie de marque internationale.
173 Par conséquent, l’élément verbal «Turkaegean» est directement capable de désigner le lieu géographique dans lequel les services d’hébergement temporaire sont fournis. Le public pertinent, qui comprend les touristes, les voyageurs d’affaires, les agences de voyages, les voyagistes et les plateformes de voyage en ligne, percevra donc le signe, sans autre réflexion, comme une simple indication géographique d’une caractéristique pertinente des services.
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174 Un raisonnement identique s’applique en ce qui concerne la réservation de logements temporaires. En ce qui concerne ces services, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services de réservation concernent des services d’hébergement situés dans la région turque d’Aegean. Les services de réservation sont liés aux destinations, comme ce serait le cas pour les services de réservation d’hébergement situés dans la région turque d’Aegean.
175 Le contexte macroéconomique de l’annexe 10, qui traite de l’activité axée sur le tourisme au sein de l’économie des services, corrobore le fait que les services d’hôtellerie (services d’hébergement et d’alimentation et de boissons, ainsi que les services de réservation) font partie de l’écosystème des services qui est commercialement associé à une région de destination touristique.
176 En ce qui concerne la location de banquet et de fonctions, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services de location de locaux sont fournis dans la région turque d’Aegean. La location de locaux est une location-spécifique et est désignée par un lieu, comme cela serait le cas pour la location d’installations de mariage ou de conférence situées dans la région turque de l’Aegean. Le contexte du tourisme, de l’hôtellerie et de l’infrastructure qui sous-tend la vocation de la région en tant que lieu de mariage, conférences et réunions est étayé par les pièces 11 et- 12.
177 En ce qui concerne les pépinières (crèches), l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services de garde d’enfants concernés sont fournis dans la région turque d’Achille. Les pépinières quotidiennes font souvent partie des services proposés aux touristes, étant donné qu’elles figurent parmi les services auxiliaires fournis par les hôtels et les centres de villégiature. Le contexte touristique et de destination qui façonne la fourniture de ces services est attesté par les pièces 11 et- 12.
178 Les services de garde d’enfants sont en général intrinsèquement locaux et sont généralement désignés par leur lieu de fourniture. Toutefois, au-delà de cette observation ordinaire, les pépinières et crèches de jour constituent une composante standard et activement commercialisée de l’offre de centres de vacances. La côte amegean turque est l’une des principales destinations du tourisme familial de la Méditerranée. Certains centres haut de gamme et tous les hôtels de luxe proposent aujourd’hui des services de crèche, des clubs spécialisés dans des enfants et des garde d’enfants professionnels. Ces stations ont tendance à faire de la publicité pour ces services afin de vacances avec les nourrissons et les enfants en bas âge comme raison supplémentaire de choisir de rester chez eux et de bénéficier d’un repos complet.
179 Dans ces conditions, le terme en question est directement susceptible de désigner soit le lieu géographique où les services de pépinière de jour sont fournis, soit le contexte régional de l’hôtellerie et du tourisme familial dans lequel ces services sont habituellement offerts. Le public pertinent, qui comprend les parents qui voyagent avec des nourrissons et des enfants en bas âge, les voyagistes spécialisés dans les vacances familiales, les publications de vacances familiales et les exploitants d’hôtellerie eux- mêmes, percevra donc le signe, sans autre réflexion, comme une simple indication géographique d’une caractéristique pertinente des services. Tel serait le cas, par exemple, des services de crèche d’hôtels et de centres de villégiature opérant dans la région turque d’Aegean.
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180 En ce qui concerne l’embarquement pour animaux, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces services sont fournis dans la région turque d’Aegean. En outre, les touristes et les visiteurs voyagent fréquemment avec leurs animaux de compagnie, de sorte qu’il est pertinent, sur le plan commercial, pour le public pertinent d’être informé (s’il souhaite disposer d’une soirée ou d’une journée sans animaux de compagnie) que ces services sont disponibles dans les destinations touristiques de la région Aegean turque, comme le confirment les pièces 11 et- 12. De tels services sont donc typiquement consommés par les touristes et l’embarquement pour animaux peut être proposé ou facilité par des agences de voyages haut de gamme dans le cadre d’une expérience de vacances curative.
o Services contestés compris dans la classe 45
Services juridiques, conseils dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et industrielle; services de sécurité pour la protection des individus et des biens; agences de mariage; services funéraires; location de vêtements; services de lutte contre les incendies; accompagnement dans la société (chaperonage); services de conseils en matière de sécurité des lieux de travail; services de réseaux sociaux en ligne.
181 En ce qui concerne les services juridiques, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces services sont fournis dans la région turque d’Aegean ou pour celle-ci. Les services juridiques sont fournis territorialement et sont habituellement désignés par la région servie, comme cela serait le cas pour les services juridiques soutenant les entreprises opérant dans la région turque d’Aegean, ou pour les cabinets d’avocats spécialisés dans le cadre réglementaire local applicable dans cette région, ou pour aider et traiter les plaintes formelles déposées par des touristes (telles que les allégations d’empoisonnement alimentaire, de blessures personnelles ou d’accidents lors de l’utilisation d’installations hôtelières, de morceaux de chiens provenant d’animaux de compagnie non supervisés, de biens volés, etc.) qui n’ont aucune connaissance du droit ou de la langue locale.
182 En ce qui concerne les services de conseils dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et industrielle, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services sont fournis dans ou pour des entreprises opérant dans la région turque d’Aegean. Les services de conseil sont basés sur le marché et sont basés sur le marché et sont généralement désignés par le territoire servi, comme cela serait le cas pour les services de conseil en propriété intellectuelle adaptés à des entreprises internationales actives, ou cherchant à devenir actifs, dans la région turque Aegean souhaitant, par exemple, enregistrer un brevet relatif à certaines technologies dans les secteurs des énergies maritimes ou renouvelables ou à une marque d’hôtel ou de villégiature.
183 En ce qui concerne les services de sécurité, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces services contestés sont fournis dans la région turque d’Aegean. Les services de sécurité sont intrinsèquement locaux et désignés par place, comme cela serait le cas pour les services de sécurité fournis à des hôtels ou à des événements dans la région turque d’Aegean.
184 En ce qui concerne les services d’agences de mariage, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces services contestés sont fournis dans la
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46 région turque d’Aegean ou s’adressent à des personnes liées à cette région. Les annexes 4 et 5 établissent l’usage du signe en tant que désignation régionale.
185 Il est notoire que la Turquie possède d’importantes communautés de diaspora dans plusieurs États membres de l’Union européenne (y compris les Pays-Bas, qui, en l’espèce, font partie du territoire pertinent), et que les services privés transfrontaliers de cette nature sont fréquemment proposés avec une orientation régionale explicite liée aux lieux d’origine ou aux liens culturels des partenaires potentiels. Les immigrants récents et les membres de communautés de diaspora établies recherchent souvent des partenaires de mariage de leur région d’origine et s’appuient généralement sur des proches ou des intermédiaires de confiance dans le pays (ou la région) d’origine qui agissent en tant que courtiers en mariage.
186 En outre, les services d’agence de mariage peuvent également impliquer des prestataires agissant en tant qu’ «agences de voyages de mariage de destination» et manipulant à la fois la cérémonie de mariage et les services logistiques de voyage à la région turque
Aegean.
187 Par conséquent, l’élément verbal «Turkaegean» est clairement apte à désigner l’étendue géographique du service, indiquant à la fois l’origine possible des partenaires potentiels et le contexte culturel de la rencontre, ou l’emplacement du port effectif, d’une manière que les concurrents opérant sur le même segment de marché devraient légitimement utiliser.
188 En ce qui concerne les services funéraires, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services sont fournis dans la région turque d’Aegean. Les services funéraires sont locaux et habituellement désignés par le lieu, comme cela serait le cas pour les services funéraires proposés dans la région turque d’Aegean.
189 Dans ces circonstances, l’élément verbal «Turkaegean» est directement apte à désigner l’aire géographique dans laquelle les services funéraires sont fournis ainsi que la région de destination du rapatriement. Tel serait le cas, par exemple, des services funéraires organisant le rapatriement et le burial dans la région turque d’un membre de la famille décédé aux Pays-Bas, voire d’un parlour funéraire spécialisé dans la prestation de services transfrontaliers pour les membres de la diaspora ayant des origines familiales dans les provinces turques Aegean. Le public pertinent percevra donc ce terme, sans autre réflexion, comme une simple indication géographique d’une caractéristique pertinente des services. Une fois encore, indépendamment de la question de savoir si de telles activités sont actuellement menées à grande échelle, il suffit que le public pertinent perçoive de manière plausible les services comme étant territorialement ancrés dans cette région.
190 En ce qui concerne la location de vêtements, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services sont proposés dans la région turque d’Aegean. La location de vêtements est généralement un service local (souvent lié à des événements ou au voyage) désigné par le lieu. En outre, la location de vêtements pourrait également constituer un élément accessoire d’un voyage de luxe dans cette région, y compris pour une mariée ou un événement spécial.
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191 En outre, l’élément verbal «Turkaegean» peut être en outre apte à indiquer que les services concernent certains habits traditionnels d’Aegean turques.
192 Dans ce contexte, l’élément verbal «Turkaegean» peut donc désigner soit le lieu de fourniture, soit le style régional distinctif des vêtements loués, comme cela serait le cas pour la location de vêtements régionaux traditionnels ou de vêtements d’événement dans la région turque des œufs.
193 En ce qui concerne les services de combat, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que ces services contestés sont fournis dans la région turque d’Aegean. Le combat est un service territorialement ancré désigné par le lieu, comme cela serait le cas pour les services de lutte contre les incendies opérant dans la région turque Aegean (y compris en mer en cas de collision entre des navires de mer ou un incendie de moteur maritime).
194 En ce qui concerne l’accompagnement dans la société (chaperoning), l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services de chaperoning et d’accompagnement concernés sont fournis et, plus précisément, adaptés au contexte social, culturel et visiteur de la région amusante turque. Le champ d’application du service en question est clarifié par la classification de Nice elle-même (classe 45, services destinés à des occasions sociales/personnelles, par opposition à l’accompagnement de voyageurs, qui relève de la classe 39).
195 En particulier, les services concernés sont par nature locaux et sont habituellement désignés par référence au lieu où le chaperonage a lieu. Au-delà de cette observation générale, toutefois, le caractère descriptif du signe est renforcé en l’espèce par le profil spécifique de la région Aegean turque en tant que l’une des principales destinations touristiques, de culture et de vacances familiales de la Méditerranée, qui est établi dans le dossier (pièce 11 et pièce 12)- et qui a été développé à plusieurs reprises dans la présente décision. La région accueille un volume et une variété d’activités de visiteurs sociaux et culturels qui génèrent une demande identifiable et récurrente de services de chaperonage sous plusieurs formes prévisibles. Les touristes européens bénéficieraient, par exemple, d’être escortés par une personne locale lorsqu’ils se rendent dans des mosques et dans d’autres lieux de portée religieuse ou culturelle afin de garantir un habillage et une étiquette corrects.
196 Par conséquent, l’élément verbal «Turkaegean» est directement apte à désigner l’aire géographique dans laquelle les services de chaperoning sont fournis et la nature tournée vers les visiteurs et les services touristiques. Le public pertinent percevra donc le signe, sans autre réflexion, comme une simple indication géographique d’une caractéristique pertinente des services. Tel serait le cas, par exemple, pour les services de chaperonage fournis à un groupe de mineurs participant à un programme culturel ou éducatif, pour l’accompagnement supervisé de jeunes invités sur des excursions organisées à partir d’un service familial, ou pour les services sociaux professionnels fournis aux mariages et galas de destination.
197 En ce qui concerne la consultation en matière de sécurité des lieux de travail, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services sont fournis dans ou pour des entreprises opérant dans la région turque d’Aegean. Les conseils en matière de sécurité des lieux de travail sont généralement basés sur le territoire, d’autant plus qu’ils requièrent habituellement une expertise dans les exigences réglementaires
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locales, comme cela serait le cas pour les conseils en matière de sécurité des lieux de travail proposés aux opérateurs d’hôtellerie de la région amusante turque, ou des services reposant sur une expertise dans la réglementation locale applicable dans cette région.
198 Enfin, en ce qui concerne les services de réseautage social en ligne, l’élément verbal «Turkaegean» informe directement le public pertinent que les services sont orientés vers la région turque Aegean et la communauté qui y est associée. Les réseaux sociaux en ligne sont fréquemment mis en place, ou axés sur la communauté, et sont couramment désignés par leur orientation territoriale, comme cela serait le cas pour un réseau communautaire en ligne pour les personnes connectées à la région de l’Aegean turque parce qu’elles résident dans cette région, ou qui ont des racines dans cette région (par exemple, des personnes turques vivant aux Pays-Bas qui souhaitent reconnecter leur communauté dans la région turque d’Aegean), ou les personnes qui souhaitent s’y connecter.
(iii) Conclusions sur le lien entre le nom géographique et les services contestés
199 Compte tenu de tout ce qui précède, et en particulier de l’importance touristique, historique et également économique de la région turque d’Aegean, il n’est ni improbable ni invraisemblable que l’élément verbal «Turkaegean» puisse servir, à la date pertinente, à désigner la provenance géographique des services au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.
200 Tant la grande chambre de recours que le Tribunal ont confirmé que, pour apprécier le caractère descriptif, il suffit d’établir une association actuelle ou prospective entre la désignation géographique et les produits ou services pertinents (15/12/2022, R
1238/2019- G, Iceland, § 104, 140; 15/07/2025, T-105/23, Iceland, EU:T:2025:T: 729, § 27,- 28,- 37).
201 La probabilité qu’une indication géographique influe sur les conditions de concurrence est élevée lorsqu’elle concerne une grande région connue pour un large éventail de produits et/ou de services (20/07/2016, T-11/15, SUEDTIROL, EU:T:2016:422, § 44;
23/10/2025, R 813/2025- 4, Kriti TV (fig.), § 32). Comme nous l’avons expliqué, tel est le cas en l’espèce.
202 Les services couverts par la marque contestée sont actuellement fournis ou peuvent être fournis dans cette région, qui est une destination touristique largement connue étant donné que sa taille et sa situation géographique revêtent une importance économique. En outre, la plupart des services couverts par la marque contestée sont en principe proposés dans chaque région présentant un certain niveau d’importance économique (20/07/2016, T-11/15, SUEDTIROL, EU:T:2016:422, §-41; 15/12/2022, R 1613/2019- G, Iceland
(fig.), § 161; 13/03/2024, R 2172/2023- 2, Hagen/Hagen von Tronje et al., § 26).
203 En outre, la chambre de recours peut se limiter à établir l’existence d’un lien entre la provenance géographique et les services contestés, sans devoir examiner si ces services sont actuellement fournis dans la région (20/07/2016, T-11/15, SUEDTIROL,
EU:T:2016:422, § 45; 23/10/2025, R 813/2025- 4, Kriti TV (fig.), § 35). Par conséquent, il n’est pas nécessaire de démontrer que la région turque d’Aegean est spécifiquement renommée ou connue pour chacun des services contestés à la date de dépôt: Il suffit que les circonstances rendent plausible, crédible et raisonnable de conclure que le public pertinent perçoit le signe comme pouvant désigner la provenance géographique de ces
28/05/2026, R 419/2025-1, Turkaegean (fig.)

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services (15/12/2022, R 1238/2019- G, Iceland, § 140; 15/07/2025, T-105/23, Iceland,
EU: 2025: T: 729, § 38).
204 La chambre de recours souligne que l’arrêt «Windsurfing Chiemsee» (précité) (04/05/1999, C-108/97 & C-109/97, Windsurfing Chiemsee, EU:C:1999:230) établit l’inaptitude à l’enregistrement en tant que marque de noms géographiques s’ils sont actuellement liés à des produits ou services spécifiques dans l’esprit du public, ou si un tel lien est susceptible de se développer à l’avenir. Ce principe d’ «association future» a été davantage précisé et appliqué dans l’arrêt «Iceland» (15/07/2025, T-105/23, Iceland, EU:T:2025:T: 729, § 27,- 28). Dans ce dernier arrêt, le Tribunal a procédé à une appréciation extensive des éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité et des faits notoires figurant dans la décision de la grande chambre de recours. Par exemple, elle a approuvé les exemples de sélections de thé en provenance d’Angleterre ou d’Irlande, dans lesquels les plantes de thé ne sont pas cultivées, mais peuvent néanmoins être transformées et adaptées aux goûts locaux, ce qui crée la perception d’un lien entre ces lieux et le thé. Le Tribunal a ainsi estimé qu’il pourrait en aller de même à l’avenir en Islande pour la transformation de produits tels que le cacao, le café, le thé, le riz, le sagou et le tapioca.
205 Pour toutes ces raisons, la chambre de recours estime que les éléments de preuve produits devant la division d’annulation, y compris les éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité et, notamment, les observations et annexes produites par la titulaire de la MUE dans le cadre de la procédure en première instance, confirment l’importance touristique et économique de la région Aegean turque. Comme démontré ci-dessus, le lien direct et immédiat nécessaire entre l’élément verbal «Turkaegean» et tous les services enregistrés, considérés à la fois comme des catégories et individuellement, pouvait être raisonnablement établi au moment du dépôt de la marque contestée. En l’espèce, les éléments de preuve sont largement postérieurs à la date de dépôt; toutefois, elle corrobore une continuité de la perception étant donné qu’une association actuelle ou raisonnablement prévisible suffit (15/12/2022, R 1238/2019- G, Iceland, § 104, 140, 186; 15/07/2025, T-105/23, Iceland, EU: 2025: T: 729, § 27,- 28).
206 En ce qui concerne l’invocation par la titulaire de la MUE de la décision «Mykonos» (25/11/2024, C 61 526, Mykonos), il convient de noter que cette décision n’est pas définitive étant donné qu’elle a fait l’objet d’un recours et que l’affaire est actuellement pendante devant la chambre de recours (R 153/2025- 1).
207 En outre, cette affaire concernait le nom d’une île désignant des parfums/cosmétiques. À l’inverse, en l’espèce, l’élément verbal «Turkaegean» fait référence au nom d’une île autonome, mais d’une région entière, l’une des plus importantes en Turquie. Ce composé se lit immédiatement comme l’Aegean turc qui est lié à des services (tourisme/loisirs/éducation; entreprise/organisationnelle; infrastructures/médias/télécommunications) qui sont généralement fournis dans une région côtière économiquement et touristique active, ou qui sont généralement adaptés à une région côtière économiquement et touristique. Comme indiqué ci-dessus, la région turque d’Aegean, contrairement à l’île grecque invoquée, a la capacité de s’engager dans un large éventail d’activités industrielles et commerciales. La logique de la décision «Mykonos» n’est donc d’aucun secours au raisonnement de la titulaire de la MUE.
208 En outre, la chambre de recours n’est pas liée par les décisions prises par des instances inférieures de l’Office (29/09/2016-, 337/15, RESCUE, EU:T:2016:578, § 43), en
28/05/2026, R 419/2025-1, Turkaegean (fig.)

50 particulier par les décisions de première instance qui n’ont pas fait l’objet d’un recours (-22/05/2014, 228/13, ESATTO, EU:T:2014:272, § 48). En effet, il serait contraire à l’objectif des chambres de recours, tel que défini au considérant 30 et aux articles 66 à 71 du RMUE, que sa compétence soit limitée par l’obligation de se conformer aux décisions de première instance [28/06/2017-, 479/16, AROMASENSATIONS (fig.),
EU:T:2017:441, § 42].
209 Par conséquent, la chambre de recours estime que les éléments de preuve versés au dossier, pris dans leur ensemble, permettent de conclure qu’au moment du dépôt de la marque contestée, le public pertinent percevait immédiatement l’élément verbal «Turkaegean» comme indiquant, sans qu’il soit nécessaire de réfléchir davantage, que tous les services en cause sont fournis dans «la partie turque de l’Aegean» ou qu’ils concernent «la partie turque de l’Aegean» (15/12/2022, R 1238/2019- G, Iceland, § 147, 182; 15/07/2025, T-105/23, Iceland, EU: 2025: T: 729, § 74-75).
(f) Les éléments figuratifs
210 La chambre de recours confirme la conclusion de la décision attaquée selon laquelle les éléments figuratifs du signe contesté n’éliminent pas son caractère descriptif. L’élément verbal «Turkaegean» domine clairement le signe en raison de sa taille et de sa position centrale.
211 L’élément graphique consistant en un cœur rouge standard avec des rayons bleus rayonnants est subordonné et périphérique.
212 Les formes de cœur sont un dispositif pervasif dans la publicité pour exprimer l’attachement ou les soins à la clientèle et sont dépourvues de caractère distinctif
[16/11/2022, T-512/21, EPSILON TECHNOLOGIES (fig.), EU:T:2022:710, § 31; 14/07/2017, R 2357/2016- 1, SIMPLY good (fig.), § 21- 22; 18/05/2020, R 940/2019- 5,
DARSTELLUNG EINER HERZGESTALTUNG (fig.), § 42).
213 Aux fins de l’appréciation du caractère descriptif du signe, la question décisive est celle de savoir si les éléments figuratifs changent sa signification par rapport aux produits et services concernés; si l’élément verbal est descriptif, la marque dans son ensemble est descriptive sauf si les éléments graphiques détournent le public pertinent du message descriptif (08/05/2024, T-436/23, CERTIFIED, EU:T:2024:289, § 29; 23/10/2025, R
813/2025- 4, Kriti TV (fig.), § 41). Une configuration graphique, même si elle présente un certain caractère individuel, ne peut justifier la protection d’une marque complexe que si elle change la signification du signe en détournant l’attention du message descriptif de l’élément verbal (06/04/2017, T-594/15, metabolic BALANCE, EU:T:2017:261, § 33). Or, cette condition n’est pas remplie en l’espèce. La police de caractères simple et l’utilisation de couleurs servent simplement à distinguer les deux éléments verbaux l’un de l’autre; ils ne sont ni originaux ni uniques et ne produisent qu’une impression décorative d’importance secondaire (05/02/2025, T-280/24, exactcut, EU:T:2025:136, § 26; 23/10/2025, R 813/2025- 4, Kriti TV (fig.), §-42).
214 Le symbole du cœur, compris au niveau international comme signifiant «amour» ou «comme», est utilisé à la place du mot «love», tandis que la forme abrégée «TURK» est utilisée au lieu de «TURKEY» ou «TURKISH», tous deux étant des techniques courantes de communication promotionnelle. Le symbole du cœur est notamment utilisé dans la publicité et le langage familier pour exprimer une émotion positive [14/02/2021,- 19/20,
28/05/2026, R 419/2025-1, Turkaegean (fig.)

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I love (fig.), EU:T:2021:17, § 62]. Il est largement utilisé dans les secteurs et est immédiatement compris par les consommateurs comme l’équivalent d’ «amour» ou d’émotions positives. Il transmet au consommateur le message selon lequel le fournisseur des produits, ou le fournisseur de services, a un «cœur» ou se consacre «avec un cœur complet», à savoir avec grand enthousiasme, aux produits ou services et à leurs clients, ou que les produits ou services sont fabriqués ou proposés «avec amour» (05/08/2020, R
1928/2019- 5, Ich liebe). En outre, les consommateurs sont effectivement habitués à l’utilisation d’un symbole en forme de cœur rouge ou d’une icône pour illustrer le mot «love» et ont longtemps été exposés à une publicité internationale qui commence par le «I» suivi du symbole du cœur rouge, ainsi qu’il ressort de la jurisprudence
[12/02/2021,- 19/20, I love (fig.), EU:T:2021:89, § 63].
215 Le public pertinent est familiarisé avec la pratique des entreprises qui utilisent des éléments figuratifs de ce type dans la publicité. Une référence géographique est, tout au plus, plus facilement perçue comme telle lorsqu’elle est présentée d’une manière visuellement attrayante, spécialement conçue pour mettre en évidence un lieu d’origine que les consommateurs peuvent trouver attractif.
216 La pratique constante de l’Office consistant à refuser les signes «I love» + lieu corrobore cette conclusion. Le cœur doté de rayons radiants sert à souligner davantage les attributs positifs des services contestés et l’engagement des prestataires à l’égard des soins à la clientèle, une fonction laudative, et non une fonction indiquant l’origine.
217 Dès lors, l’élément figuratif en question ne sera pas ignoré, mais sera perçu non pas comme une indication de l’origine commerciale, mais plutôt comme un message publicitaire général incorporant un élément décoratif. Dans le contexte des services en cause, le signe contesté cherche à véhiculer le message selon lequel les clients seront très satisfaits et considéreront le prestataire de services avec une certaine affection, en raison de cette satisfaction.
218 Les éléments de preuve corroborent un fait notoire que ce type de symbole dans la marque contestée est utilisé dans des contextes de promotion des voyages, dans lesquels le motif cardiaque fonctionne comme une expression courante d’éloges plutôt que comme une indication de l’origine. En tant que tel, il n’est pas capable d’éclipser ou de détourner l’attention du message géographiquement descriptif véhiculé par l’élément verbal «Turkaegean».
219 Enfin, la caractéristique figurative consistant en la stylisation de l’élément verbal «Turkaegean» est plutôt standard et purement décorative. Par conséquent, cette
caractéristique n’est pas de nature à conférer à la marque contestée un quelconque caractère distinctif, ni à éclipser ou à détourner l’attention du message géographiquement descriptif de cet élément verbal.
(g) Conclusion sur l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
220 La marque contestée est la simple somme d’un élément verbal descriptif et d’éléments figuratifs non distinctifs.
28/05/2026, R 419/2025-1, Turkaegean (fig.)

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221 Comme l’établissent les éléments de preuve versés au dossier et les faits notoires, il y a lieu de considérer que, lorsque la marque contestée a été déposée, elle était perçue comme purement descriptive pour tous les services enregistrés.
222 Pour toutes ces raisons, c’est à bon droit que la division d’annulation a conclu à la nullité de la MUE contestée pour tous les services contestés compris dans les classes 35, 38, 39, 41, 43 et 45 sur la base de l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point c), et l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
223 La chambre de recours estime que le raisonnement et les conclusions qui peuvent être donnés dans le contexte des noms de pays peuvent également s’appliquer mutatis mutandis à des régions géographiques importantes qui sont très proches de l’Union européenne et qui présentent certaines caractéristiques et caractéristiques connues du public de l’Union.
224 L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE reflète l’intérêt général à ce que les signes désignant la provenance géographique ne soient pas monopolisés par une seule entreprise
(15/12/2022,- R 1238/2019 G, Iceland,-§ 97 100; 15/07/2025, T-105/23, Iceland, EU:
2025: T: 729, §-25; 15/07/2025, T-106/23, Iceland (fig.), EU: 2025: T: 730, §-25;
23/10/2025, R 813/2025- 4, Kriti TV (fig.), § 11, 14).
225 En l’espèce, accorder des droits exclusifs sur un signe composé de l’expression descriptive «Turkaegean» accompagnée d’éléments figuratifs non distinctifs désavantagerait injustement d’autres opérateurs économiques établis dans cette région ou fournissant ou ayant l’intention de fournir des services spécifiquement liés à ce territoire.
226 Par conséquent, il y a lieu de conclure qu’au moment de son dépôt, la marque contestée était descriptive au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE pour tous les services pour lesquels elle avait été enregistrée.
227 Bien que l’application d’un motif de refus suffise pour invalider la marque contestée (15/07/2025, T-105/23, Iceland, EU: 2025: T: 729, § 88), la chambre de recours examinera, par souci d’exhaustivité et suivant l’approche de la division d’annulation, l’applicabilité de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
2) Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE — Absence de caractère distinctif
228 Étant donné que la marque contestée a été jugée descriptive au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, elle est nécessairement également dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (12/02/2004, C-363/99, POSTKANTOOR, EU:C:2004:86, § 86; 15/03/2012, C-90/11 & C-91/11,
NAI-Natur-Aktien-Index, EU:C:2012:147, § 21; 03/09/2020, C-214/19 P, achtung!
(fig.), EU:C:2020:632, § 35).
229 Les signes pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques de produits ou de services sont, de par leur nature même, incapables de remplir la fonction d’indication d’origine d’une marque (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 30).
28/05/2026, R 419/2025-1, Turkaegean (fig.)

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230 En particulier, un signe composé exclusivement d’un nom géographique que le public pertinent perçoit comme désignant la provenance géographique des produits ou services est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, à savoir identifier une origine commerciale particulière et permettre aux consommateurs de répéter ou d’éviter une expérience d’achat (15/12/2022, R 1238/2019- G, Iceland, § 212- 213; 13/06/2024, T-274/23, Acapulco, EU:T:2024:389, § 43- 44).
231 L’argument de la titulaire de la MUE selon lequel un degré minimal de caractère distinctif suffit est correct dans l’abstrait, mais ne peut être transposé en l’espèce, étant donné qu’au moment du dépôt, la marque contestée était totalement dépourvue de caractère distinctif pour l’ensemble des services contestés.
232 En ce qui concerne tous les services en cause, la marque contestée serait simplement perçue comme le nom d’une région géographique et serait donc incapable d’exercer sa fonction d’indication de l’origine pour ces services (15/12/2022, R 1238/2019- G, Iceland, § 213).
233 Comme la division d’opposition l’a conclu à juste titre dans la décision attaquée, le public pertinent n’est pas en mesure d’associer l’expression «Turkaegean» à autre chose qu’à un message purement informatif indiquant que les services de la titulaire de la MUE sont fournis dans la partie turque de l’Aegean, dans une destination touristique, de voyage et de divertissement bien- connue et dans une région économiquement active. Dans la mesure où les services s’adressent à des entreprises utilisatrices, il transmet en outre l’information selon laquelle ils sont adaptés aux exigences spécifiques des entreprises opérant ou cherchant à faire des affaires dans ce domaine, qui se caractérise par un contexte politique, administratif, culturel et linguistique particulier.
234 En outre, il convient de tenir compte du fait que la représentation d’un cœur rouge avec des rayons rayonnants est un dispositif laudatif courant qui souligne simplement un message promotionnel de soins à la clientèle et de haute qualité de service; il ne détourne pas le public pertinent du contenu descriptif et non distinctif de l’expression contenue dans la marque contestée et ne modifie pas d’une autre manière celui-ci.
235 En particulier, la chambre de recours souscrit à la conclusion de la division d’annulation selon laquelle, tant à la date de dépôt qu’à l’heure actuelle, la marque contestée, dans son ensemble, était et est également perçue comme un slogan promotionnel plutôt que comme une indication de l’origine commerciale des services concernés (07/07/2004, T- 281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198, § 31).
236 La marque contestée est en effet apte à fonctionner comme un message publicitaire «I love Turkaegean» ou «LOVE Turkaegean». Le public est habitué à ce que les slogans soient abrégés dans la publicité (24/01/2008, T-88/06, SAFETY 1ST, EU:T:2008:15, § 40). Ces deux perceptions ne s’excluent pas mutuellement: en effet, une dénomination géographique peut simultanément fonctionner comme un slogan promotionnel, sans pour autant acquérir un caractère distinctif.
237 Une marque est dépourvue de caractère distinctif si son contenu sémantique indique au consommateur une caractéristique du produit ou du service relative à sa valeur marchande qui, sans être précise, procède d’une information à caractère promotionnel ou publicitaire que le public pertinent percevra en premier lieu en tant que telle, plutôt que comme une indication de l’origine commerciale des produits ou des services en cause
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(24/06/2015,- 553/14, Extra, EU:T:2015:459, § 17). Il n’est pas nécessaire que la marque fournisse des informations sur des caractéristiques exactes ou objectivement vérifiables des produits ou services au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE (-17/11/2009, 473/08, Thinking ahead, EU:T:2009:442, § 26).
238 L’objectif même des slogans est de persuader les clients potentiels d’acheter les produits ou services de l’entreprise en question. Il est peu probable qu’un slogan banal, courant ou faisant directement référence aux caractéristiques des produits ou services concernés possède un caractère distinctif car il ne sera probablement pas perçu d’emblée comme une indication de l’origine commerciale des produits ou services en cause. Aucune entreprise ne devrait se voir accorder un droit de monopole pour utiliser des termes banals, courants ou de tous les jours pour promouvoir ses activités commerciales.
239 Plutôt que d’être perçus comme vagues ou indirects, il est courant que les slogans promotionnels offrent aux consommateurs des solutions à leurs besoins de manière ouverte. Cela permet au consommateur de projeter son propre désir particulier d’avoir une expérience, que ce soit la qualité supérieure des produits ou (comme c’est le cas en l’espèce) des services. La chambre de recours rappelle que, selon la jurisprudence, un slogan peut être purement laudatif et, partant, dépourvu de caractère distinctif non seulement lorsqu’il loue des caractéristiques spécifiques, mais aussi lorsqu’il vante leurs caractéristiques abstraites ou lorsqu’il ne fournit qu’une information promotionnelle
[19/01/2022-, 270/21, PURE BEAUTY (fig.), EU:T:2022:12, § 34].
240 Par conséquent, la marque contestée véhicule un message clair et sans équivoque qui est immédiatement perceptible et ne nécessite aucun effort d’interprétation de la part des consommateurs anglophones, qui la percevront comme une approbation de la région d’œuf turque comme une destination attrayante, suggérant des soins à la clientèle et une qualité de service élevée.
241 Dans ce contexte, il convient de tenir compte du fait que les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits ou des services en se fondant sur des slogans et que le niveau d’attention peut être relativement faible à l’égard d’indications à caractère promotionnel qui ne sont pas déterminantes pour un public avisé (05/12/2002,- 130/01, Real People, Real Solutions, EU:T:2002:301, § 24; 03/07/2003,
122/01-, Best Buy, EU:T:2003:183, § 25; 15/09/2005,- 320/03, Live richly,
EU:T:2005:325, § 74, 17/11/2009, 473/08-, Thinking ahead, EU:T:2009:442, § 33;
25/03/2014, 291/12-, Passion to Perform, EU:T:2014:155, § 32; 29/01/2015, T- 59/14, INVESTING FOR A NEW WORLD, EU:T:2015:56, § 27 et jurisprudence citée). Dans la mesure où le public pertinent est susceptible de ne pas être très attentif à l’égard d’un signe qui n’indique pas d’emblée la provenance ou la destination de ce qu’il souhaite acheter, mais plutôt une information exclusivement promotionnelle, laudative et abstraite, il ne s’attardera pas à rechercher les différentes fonctions éventuelles du syntagme ni à le mémoriser en tant que marque (05/12/2002,- 130/01, Real People, Real
Solutions, EU:T:2002:301, §-28).
242 À cet égard, la chambre de recours estime que la signification promotionnelle de la marque contestée éclipse toute indication de l’origine commerciale des services, de sorte que la marque ne sera pas mémorisée par le public pertinent comme une indication d’origine. Il existe en effet un lien suffisamment concret et direct entre le contenu sémantique du signe et les services (13/03/2024, T-243/23, MORE-BIOTIC,
EU:T:2024:162, § 34), comme indiqué ci-dessus.
28/05/2026, R 419/2025-1, Turkaegean (fig.)

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243 Pour toutes ces raisons, la chambre de recours approuve la conclusion de la division d’annulation selon laquelle, à la date de son dépôt, la marque contestée était dépourvue de caractère distinctif pour tous les services pour lesquels elle avait été enregistrée.
3) Enregistrements antérieurs, principe d’égalité de traitement et considérations complémentaires
244 La titulaire de la MUE fait valoir que plusieurs MUE contenant des références géographiques, dont AEGEAN STORIES, AEGEAN’S LIFE, RED SEA, BALTIC RIVIERA et autres, ont été enregistrées pour des services identiques ou similaires, et que ses propres marques liées ont été enregistrées sans objection. La chambre de recours rejette cet argument.
245 Comme l’a relevé à juste titre la demanderesse en nullité, la pratique décisionnelle de l’Office n’est pas uniformément favorable à la titulaire de la MUE. Au contraire, cette dernière s’est abstenue de former un recours contre une série de décisions de première instance ayant refusé l’enregistrement de ses propres marques liées, au motif de l’absence de caractère distinctif et du caractère descriptif pour les mêmes catégories de services que celles en cause.
246 En effet, il est de jurisprudence constante que la légalité d’un enregistrement doit être appréciée uniquement sur la base du RMUE, tel qu’interprété par le Tribunal, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (-24/03/2021, 168/20, Creatherm/Ceretherm, EU:T:2021:160, § 84 et jurisprudence citée). Les décisions de l’Office relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non pas d’un pouvoir discrétionnaire. Même si les marques citées ont été enregistrées dans des circonstances comparables, nul ne peut invoquer à son profit une illégalité commise en faveur d’autrui. Le principe de légalité prévaut sur toute attente d’égalité de traitement par rapport aux enregistrements antérieurs illégaux (05/12/2000-, 32/00, Electronica, EU:T:2000:283, §
47; 05/04/2017, 291/16-, Device of two drawn lines (fig.), EU:T:2017:253, § 56).
247 En outre, comme déjà mentionné ci-dessus, les chambres de recours ne sauraient être liées par des décisions d’instances inférieures de l’EUIPO (26/11/2015,- 181/14, Nordschleife/MANAGEMENT BY NORDSCHLEIFE, EU:T:2015:889, § 44;
29/09/2016, 337/15,- RESCUE, EU:T:2016:578, § 43), en particulier ceux qui n’ont pas fait l’objet d’un recours.
248 En l’espèce, il apparaît que, contrairement à ce qui a pu être le cas pour certaines autres marques, la marque contestée relève d’au moins un des motifs de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, eu égard aux services pour lesquels elle est enregistrée et à la manière dont le signe contesté serait perçu par le public pertinent (10/03/2011-, 51/10
P, 1000, EU:C:2011:139, § 78).
249 Par souci d’exhaustivité, la chambre de recours a examiné les exemples cités par la titulaire de la MUE (par exemple, Balear, COSTA D’Amalfi, PEARL OF THE BALTIC SEA, AEGEAN STORIES). Aucune n’est comparable à la configuration actuelle: il s’agit soit i) de noms de lieux appropriés utilisés seuls pour des produits ou pour des ensembles de services présentant des liens sectoriels différents, soit ii) de composites narratifs/figuratifs avec des messages sémantiques différents. En revanche, la marque contestée en l’espèce combine un adjectif/racine pays («TURK») avec un nom de mer régional («AEGEAN») d’une manière qui véhicule directement la région d’œuf turque
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comme un lieu pour la fourniture/les caractéristiques des services contestés. En tout état de cause, comme expliqué au paragraphe 246- 247, le caractère enregistrable d’un signe en tant que MUE doit être apprécié au regard du RMUE et de la jurisprudence du Tribunal, et non d’une pratique antérieure.
250 La titulaire de la MUE fait valoir que l’enregistrement international no 1 636 727 a été enregistré sans objection fondée sur des motifs absolus en Australie, en Nouvelle-
Zélande, en Inde, au Canada et au Royaume-Uni. Il s’agit de décisions de première instance et le régime des marques de l’Union européenne est un système autonome (-05/12/2000, 32/00, Electronica, EU:T:2000:283, § 47; 05/04/2017, 291/16-, Device of two drawn lines (fig.), EU:T:2017:253, § 56).
251 L’Office n’est pas lié par une décision intervenue au niveau d’un État membre, voire d’un pays tiers, dans laquelle le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque nationale est affirmé [08/09/2021-, 489/20, FORM EINES KUGELFÖRMIGEN BEHÄLTERS (3D), EU:T:2021:547, § 91 et jurisprudence citée]. Tel est le cas même lorsqu’une telle décision a été prise en application de la législation nationale harmonisée d’un État membre de l’Union ou d’un pays appartenant à la zone linguistique dans laquelle la marque en cause trouve son origine (15/09/2009-, 471/07, Tame it,
EU:T:2009:328, § 35).
252 En outre, en ce qui concerne l’avis émis par l’Office turc des brevets et des marques (annexe 11), la chambre de recours observe d’emblée que ce document ne lie pas l’EUIPO et ne saurait non plus influencer l’appréciation à effectuer exclusivement sur la base du RMUE, de la jurisprudence pertinente de l’Union et des décisions antérieures des chambres de recours.
253 En outre, la chambre de recours observe que l’avis émane d’une autorité nationale ministérielle, qui est institutionnellement liée à la titulaire de la MUE. À cet égard, il convient de noter que l’Office turc des brevets et des marques fait partie du même domaine administratif que le titulaire de la MUE. Par conséquent, la valeur probante de cet avis doit être traitée avec prudence, celle-ci ne pouvant être considérée comme émanant d’une source neutre ou indépendante. Dans ces conditions, la probabilité que l’évaluation reflète des intérêts institutionnels plutôt qu’une appréciation objective au regard du droit des marques de l’Union ne saurait être ignorée.
254 En outre, la chambre de recours observe que l’avis repose essentiellement sur i) l’existence d’enregistrements nationaux et internationaux de la marque contestée et ii) l’usage effectif du signe dans le cadre d’activités de promotion touristique.
255 Toutefois, comme expliqué précédemment au paragraphe 251 ci-dessus, l’enregistrement d’une marque dans des pays tiers ou même dans l’Union européenne n’est pas déterminant pour l’appréciation de la nullité au titre de l’article 59 du RMUE, pas plus qu’il ne préjuge de l’examen des motifs absolus au titre de l’article 7 du RMUE. De même, l’existence d’un usage, même intensif, ne saurait, en tant que telle, remédier à l’absence de caractère distinctif intrinsèque en l’absence d’une revendication dûment étayée de caractère distinctif acquis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du RMUE, qui n’est pas en cause en l’espèce.
256 Enfin, par souci d’exhaustivité, en ce qui concerne les diverses allégations avancées par les deux parties concernant de prétendus motifs politiques cachés sous-tendant
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l’ouverture et la défense de la présente procédure d’invalidité, la chambre de recours estime nécessaire de rappeler les limites strictes de son mandat. Le rôle des chambres de recours se limite à assurer l’application correcte du droit des marques de l’Union, tel qu’interprété par la Cour et le Tribunal, sur la base des faits et des preuves dûment présentés dans le cadre de la procédure.
257 À cet égard, la chambre de recours souligne que les considérations politiques, les sensibilités diplomatiques ou les litiges géopolitiques plus larges ne relèvent absolument pas du champ d’application du présent recours. Ni les intentions subjectives attribuées aux partis au niveau politique ni le contexte politique plus large qu’ils invoquent ne sont pertinents pour l’appréciation des causes de nullité absolue soulevées au titre du RMUE.
258 La chambre de recours a donc examiné la marque contestée exclusivement à la lumière des dispositions applicables du RMUE, de la jurisprudence constante de l’Union et de la pratique de l’EUIPO, en tenant compte de la perception du public pertinent et des caractéristiques intrinsèques du signe par rapport aux services en cause. Tout argument visant à encadrer le litige comme une confrontation politique ou à attribuer des motivations politiques à l’un ou à l’autre ne saurait avoir d’incidence sur cette appréciation juridique et doit, dès lors, être écarté.
259 Il s’ensuit que la présente décision repose uniquement sur des considérations juridiques et ne doit pas être lue comme exprimant quelque avis que ce soit sur des questions de nature politique, historique ou diplomatique, qui demeurent totalement étrangères au droit des marques de l’Union européenne et à la compétence des chambres de recours.

4) Conclusion
260 C’est à bon droit que la division d’annulation a déclaré la nullité de la marque contestée dans son intégralité au motif du caractère descriptif conformément à l’article 59, paragraphe 1, point a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point c), du
RMUE.
261 De même, c’est à bon droit que la division d’annulation a déclaré la nullité de la marque contestée dans son intégralité au motif de son absence de- caractère distinctif conformément à l’article 59, paragraphe 1, point a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
262 Il s’ensuit que la demande en nullité fondée sur l’article 59, paragraphe 1, point a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE est accueillie dans son intégralité.
263 Étant donné que la demande en nullité est accueillie pour l’ensemble des services contestés, il n’est pas nécessaire de statuer sur les autres motifs invoqués par la demanderesse en nullité [article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point f), du RMUE].
264 Le recours est donc rejeté.
Coûts
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265 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la titulaire de la MUE étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse en nullité aux fins des procédures d’annulation et de recours.
266 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la demanderesse en nullité, d’un montant de 550 EUR.
267 En ce qui concerne la procédure d’annulation, la division d’annulation a condamné la titulaire de la MUE à supporter les frais de représentation professionnelle de la demanderesse en nullité, d’un montant de 450 EUR, ainsi que la taxe d’annulation de 630 EUR. Cette décision reste inchangée.
268 Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 1 630 EUR.
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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE DE RECOURS
ordonne:
1. Rejette le recours.
2. Condamne la titulaire de la MUE à supporter les frais exposés par la demanderesse en nullité aux fins de la procédure de recours, fixés à 550 EUR. Le montant total à payer par la titulaire de la MUE aux fins des procédures de recours et d’annulation s’élève à 1 630 EUR.
Signé Signé Signé
G. Humphreys Bacon A. González Fernández E. Fink
Greffier:
Signé
K. Zajfert
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