EUIPO, 11 mai 2026, n° 019312235

EUIPO 11 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 11 mai 2026, n° 019312235
Numéro(s) :	019312235
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 11/05/2026
Venner Shipley Spain, S.L.U. C/ Núñez Morgado 11, 3 B 28036 Madrid ESPAGNE
Demande n°: 019312235 Votre référence: SMD/CXF/186315CTM1 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Active Brands Ltd Airfield House Unit 8, Airfield Road, Wardle, Nantwich Cheshire CW5 6LQ ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
Le 02/03/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 3 Produits de blanchiment, de dégraissage, de nettoyage, de polissage, détergents, savons, préparations de détartrage et de désincrustation, préparations à récurer et abrasives à usage domestique et commercial.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
En vertu de l’article 94 RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 312 235 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 02/03/2026
Venner Shipley Spain, S.L.U. C/ Núñez Morgado 11, 3 B 28036 Madrid ESPAÑA
Numéro de la demande: 019312235 Votre référence: SMD/CXF/186315CTM1 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Active Brands Ltd Airfield House Unit 8, Airfield Road, Wardle, Nantwich Cheshire CW5 6LQ ROYAUME-UNI
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative .
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 3 Préparations pour le blanchiment, le dégraissage, le nettoyage, le polissage, détergents, savons, préparations pour le détartrage et le décalcarisage, préparations à récurer et abrasives à usage domestique et commercial.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : produits nécessaires à l’entretien de la maison.

La signification susmentionnée des mots « homecare » et « essentials », contenus dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

HOMECARE
(informations extraites de Wiktionary le 02/03/2026 à l’adresse https://en.wiktionary.org/wiki/homecare).

HOME « one’s place of residence: domicile » (informations extraites de l'Online Merriam Webster Dictionary le 02/03/2026 à l’adresse https://www.merriam- webster.com/dictionary/home).

CARE « maintenance: floor-care products » (informations extraites de l'Online Merriam Webster Dictionary le 02/03/2026 à l’adresse https://www.merriam- webster.com/dictionary/care).

ESSENTIALS pluriel « something basic or fundamental – usually used in plural; something necessary, indispensable, or unavoidable » (informations extraites de l'Online Merriam Webster Dictionary le 02/03/2026 à l’adresse https://www.merriam- webster.com/dictionary/essentials).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont des produits d’entretien ménager que l’on doit avoir. Par conséquent, le signe décrit la nature, la qualité et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 02/03/2026 a révélé que le mot « homecare » ou « home care » est couramment utilisé sur le marché pertinent :

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Informations extraites de : https://mintcleaningproducts.com/products/the-essential-home- care-bundle?srsltid=AfmBOorRbUpI1atPIeYVrY3-SzxHv4JkB2rvZFJnrZKBW-xvSzgw6tFo
Informations extraites de : https://www.gratiabathandbody.com/collections/home- care?srsltid=AfmBOopccgVnpxbSZluoxonhYW55hXj3FAHY9bmYQmJczQbVw05UgkS2

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Informations extraites de : https://www.alfalaval.com/industries/home-and-personal- care/home-care/
Informations extraites de : https://www.facebook.com/p/Nagraj-homecare-products- 100069423519380/
https://www.linkedin.com/posts/kaps-hygiene-solutions-pvt-ltd_kapshygiene- contractmanufacturing-homecare-activity-7270772646559014912-uAwZ

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Informations extraites de : https://acplhomecare.com/blogs/news/toilet-cleaning-tips-1
Informations extraites de : https://homecourt.co/blogs/natural-cleaning-products/non-toxic- homecare-products-types-their- benefits?srsltid=AfmBOopwQcW5NgmaFgG_9hfsImV2hP4wNi13fXPTYrZMGaRYcKwTPp- 5
Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs et stylisés consistant en un arrière-plan de couleur grisaille, l’utilisation d’une police légèrement stylisée, une ligne horizontale gris foncé séparant les deux mots et un graphique en forme d’étoile à plusieurs branches, ces éléments sont perçus comme de simples éléments décoratifs en raison de leur structure et de leur position dans la marque et ne peuvent, par conséquent, conférer à la marque dans son ensemble aucun caractère distinctif. Compte tenu de la relation du symbole de l’étoile avec les éléments verbaux, à savoir, homecare ESSENTIALS, il ne fait que renforcer le sens des éléments verbaux, impliquant la propreté, la luminosité, ou un

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finition « sparkling » (étincelante). Rien dans la manière dont le mot et les éléments figuratifs et stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jana REDKIN Examinatrice
AG2Révision effectuée par Cecilia ALIN – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.