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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 6 mars 2026, n° W01878972 |
|---|---|
| Numéro(s) : | W01878972 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Partiellement rejeté |
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Texte intégral
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 06/03/2026
Miele & Cie. KG Carl-Miele-Straße 29, Intellectual Property Rights DE-33332 Gütersloh Allemagne
Votre référence: 2025 25 06 01 (EgglV61eRd1K/IAA) Enregistrement international n°: 1878972 Marque: FlexRack Cooking System Nom du titulaire: Miele & Cie. KG Carl-Miele-Straße 29, Intellectual Property Rights DE-33332 Gütersloh Allemagne
I. Exposé des faits
Le 10/11/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:
Classe 11 Barbecues et grils de barbecue, y compris les grils et barbecues à gaz, les grils à charbon de bois, les grils portables et encastrables, les grils et fours à barbecue, les fumoirs, les appareils de cuisson [avec broche de rôtisserie]; plaques de cuisson, plaques métalliques pour contenir des assaisonnements, du maïs et des pommes de terre, grils à charbon de bois et appareils de cuisson d’extérieur, tous les composants pour barbecues; grils de cuisson; foyers portables, allume-grils électriques pour barbecues; accessoires de gril, compris dans cette classe; housses de gril en tant que pièces adaptées de grils ou de barbecues; grils sphériques métalliques pour barbecues et accessoires sous forme de grilles de cuisson pour grils sphériques, dispositifs de friture sur pied sous forme de grilles métalliques et supports de travers de porc pour maintenir les travers de porc pendant la cuisson et couvercles s’adaptant à la partie supérieure des barbecues sphériques.
Classe 21 Récipients et appareils à main à usage domestique ou de cuisine; Ustensiles de cuisine [casseroles et poêles]; ustensiles de cuisson, non électriques; lèchefrites en tant que parties importantes des barbecues.
Classe 35 Services de vente au détail et en gros de grils et de barbecues, y compris les grils et barbecues à gaz, les grils à charbon de bois et les grils portables et encastrables, les grils et fours à barbecue, les fumoirs, les broches tournantes, les plaques de cuisson, les plaques métalliques pour contenir des assaisonnements, du maïs et des pommes de terre, les grils à charbon de bois et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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appareils de friture d’extérieur, tous les composants pour barbecues, foyers portables, accessoires pour barbecues, barbecues boules métalliques pour barbecues et accessoires sous forme de grilles de cuisson à utiliser avec des barbecues boules, dispositifs de friture sur pied sous forme de grilles métalliques et de supports de côtes levées pour maintenir les côtes levées pendant la cuisson, et couvercles s’adaptant à la partie supérieure des barbecues sphériques, bacs de récupération des graisses en tant que parties importantes des barbecues, appareils et récipients à usage domestique et de cuisine, ustensiles de cuisine
[casseroles et poêles], ustensiles de cuisson non électriques, lèchefrites; services d’agences d’import-export relatifs aux grils et barbecues, y compris les barbecues et grils à gaz, les barbecues au charbon de bois, et les grils portables et encastrables, les barbecues et fours, les fumoirs, les rôtissoires, les plaques de cuisson, les plaques métalliques pour contenir, les assaisonnements, le maïs et les pommes de terre, les barbecues au charbon de bois et les appareils de friture d’extérieur, tous les composants pour barbecues, les foyers portables, les accessoires pour barbecues, les barbecues boules métalliques pour barbecues et les accessoires sous forme de grilles de cuisson à utiliser avec des barbecues boules, les appareils de friture sur pied sous forme de grilles métalliques et de supports de côtes levées pour maintenir les côtes levées pendant la cuisson et les couvercles s’adaptant à la partie supérieure des barbecues boules, les bacs de récupération des graisses en tant que parties importantes des barbecues, les appareils et récipients à usage domestique et de cuisine, les ustensiles de cuisine [casseroles et poêles], les ustensiles de cuisson non électriques, les lèchefrites; les services susmentionnés également fournis via internet; les services susmentionnés également fournis par le biais de boutiques en ligne ou par correspondance.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
En outre, le titulaire a été invité à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.
II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.
N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.
IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1878972 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:
Classe 11 Barbecues et grils, y compris les barbecues et grils à gaz, les barbecues au charbon de bois, les grils portables et encastrables, les barbecues et fours, les fumoirs, les appareils de cuisson [avec broche de rôtisserie]; les plaques de cuisson, les plaques métalliques pour contenir les assaisonnements, le maïs et les pommes de terre, les barbecues au charbon de bois et d’extérieur
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appareils de cuisson, tous les composants pour barbecues ; grils ; foyers portables, allume-grils électriques pour barbecues ; accessoires de gril, compris dans cette classe ; housses de gril en tant que pièces adaptées de grils ou de barbecues ; grils sphériques métalliques pour barbecues et accessoires sous forme de grilles de cuisson à utiliser avec des grils sphériques, dispositifs de friture sur pied sous forme de grilles métalliques et supports de travers de porc pour maintenir les travers de porc pendant la cuisson et couvercles s’adaptant à la partie supérieure des barbecues sphériques.
Classe 21 Récipients et ustensiles actionnés manuellement à usage domestique ou de cuisine ; Ustensiles de cuisine [casseroles et poêles] ; ustensiles de cuisson non électriques ; bacs de récupération des graisses en tant que parties importantes de barbecues.
Classe 35 Services de vente au détail et en gros de grils et barbecues, y compris les barbecues et grils à gaz, les grils à charbon de bois et les grils portables et encastrables, les barbecues et fours, les fumoirs, les broches tournantes, les plaques de gril, les plaques métalliques pour contenir les assaisonnements, le maïs et les pommes de terre, les grils à charbon de bois et les appareils de friture d’extérieur, tous les composants pour barbecues, les foyers portables, les accessoires de barbecue, les grils boules métalliques pour barbecues et les accessoires sous forme de grilles de cuisson à utiliser avec des grils boules, les dispositifs de friture sur pied sous forme de grilles métalliques et les supports de travers de porc pour maintenir les travers de porc pendant la cuisson, et les couvercles s’adaptant à la partie supérieure des barbecues sphériques, les bacs de récupération des graisses en tant que parties importantes de barbecues, les appareils et récipients à usage domestique et de cuisine, les ustensiles de cuisine
[casseroles et poêles], ustensiles de cuisson non électriques, bacs d’égouttage ; services d’agences d’import-export concernant les grils et barbecues, y compris les barbecues et grils à gaz, les grils à charbon de bois, et les grils portables et encastrables, les barbecues et fours, les fumoirs, les rôtissoires, les plaques de gril, les plaques métalliques pour contenir les assaisonnements, le maïs et les pommes de terre, les grils à charbon de bois et les appareils de friture d’extérieur, tous les composants pour barbecues, les foyers portables, les accessoires de barbecue, les grils boules métalliques pour barbecues et les accessoires sous forme de grilles de cuisson à utiliser avec des barbecues boules, les appareils de friture sur pied sous forme de grilles métalliques et les supports de travers de porc pour maintenir les travers de porc pendant la cuisson et les couvercles s’adaptant à la partie supérieure des barbecues boules, les bacs de récupération des graisses en tant que parties importantes de barbecues, les appareils et récipients à usage domestique et de cuisine, les ustensiles de cuisine [casseroles et poêles], les ustensiles de cuisson non électriques, les bacs d’égouttage ; les services précités également fournis via l’internet ; les services précités également fournis par le biais de boutiques en ligne ou par correspondance.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :
Classe 21 Pelles à pizza, brosses en silicone, brochettes de barbecue et spatules de barbecue ; planches à découper ; moulins à sel et à poivre ; paniers à usage domestique ; brosses de nettoyage ; brosses de nettoyage ; gants de four résistants à la chaleur à usage domestique ; plats de service ; plateaux à usage domestique ; bacs d’égouttage à usage domestique et de cuisine.
Classe 35 Publicité ; gestion des affaires ; administration des affaires ; services administratifs liés à l’exploitation d’une entreprise et à la fabrication ou la vente de produits ; services de marketing et services de relations publiques ; organisation et conclusion de transactions commerciales pour la vente et l’achat de grils et barbecues, y compris les barbecues et grils à gaz, charbon de bois
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grils, et grils portables et encastrables, barbecues et fours à barbecue, fumoirs, rôtissoires, plaques de cuisson, plaques métalliques pour maintenir les assaisonnements, le maïs et les pommes de terre, barbecues au charbon de bois et appareils de friture pour l’extérieur, tous les composants pour barbecues, foyers portables, allume-barbecues, accessoires pour barbecues, housses de barbecue, barbecues sphériques métalliques et accessoires sous forme de grilles de cuisson pour barbecues sphériques, appareils de friture sur pied sous forme de cadres métalliques et supports de travers de porc pour maintenir les travers de porc pendant la cuisson et couvercles s’adaptant à la partie supérieure des barbecues sphériques, bacs de récupération des graisses en tant que parties importantes des barbecues, appareils et récipients à usage domestique et de cuisine, y compris pelles à pizza, brosses en silicone, brochettes et spatules de barbecue, planches à découper, moulins à sel et à poivre, paniers à usage domestique, brosses à récurer, brosses de nettoyage, gants de four résistants à la chaleur à usage domestique, ustensiles de cuisine [casseroles et poêles], ustensiles de cuisson non électriques, plats de service, plateaux à usage domestique, lèchefrites; Services de vente au détail et en gros d’allume-barbecues, de housses de barbecue, de pelles à pizza, de brosses en silicone, de brochettes et spatules de barbecue, de planches à découper, de moulins à sel et à poivre, de paniers à usage domestique, de brosses à récurer, de brosses de nettoyage, de gants de four résistants à la chaleur à usage domestique, de plats de service, de plateaux à usage domestique; services d’agences d’import-export concernant les allume-barbecues, les housses de barbecue, les pelles à pizza, les brosses en silicone, les brochettes et spatules de barbecue, les planches à découper, les moulins à sel et à poivre, les paniers à usage domestique, les brosses à récurer, les brosses de nettoyage, les gants de four résistants à la chaleur à usage domestique, les plats de service, les plateaux à usage domestique; les services précités également fournis via l’internet; les services précités également fournis par le biais de boutiques en ligne ou par correspondance; traitement administratif de commandes relatives à des services fournis par des boutiques en ligne ou des entreprises de vente par correspondance; organisation d’expositions, de foires et d’autres événements à des fins commerciales ou publicitaires.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Lidija MARTIC
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire partiel d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 07/11/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 07/11/2025 FIN DU DÉLAI: 07/01/2026 Numéro d’enregistrement international: 1878972 Marque: FlexRack Cooking System Nom du titulaire: Miele & Cie. KG
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiqués ci-après.
I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.
Le signe
La demande porte sur la marque verbale «FlexRack Cooking System».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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Classe 11 Barbecues et grils de barbecue, y compris les grils de barbecue et les grils à gaz, les grils à charbon de bois, les grils portables et encastrables, les grils de barbecue et les fours, les fumoirs, les appareils de gril [avec broche de rôtisserie] ; Plaques de gril, plaques métalliques pour contenir les assaisonnements, le maïs et les pommes de terre, grils à charbon de bois et appareils de cuisson d’extérieur, tous les composants pour barbecues ; Grils de cuisson ; Cheminées portables, allume-grils électriques pour grils de barbecue ; Accessoires de gril, pour autant qu’ils soient compris dans cette classe ; Housses de gril en tant que pièces adaptées de grils ou de grils de barbecue ; Grils sphériques métalliques pour grils de barbecue et accessoires sous forme de grilles de cuisson à utiliser avec des grils sphériques, dispositifs de friture sur pied sous forme de grilles métalliques et supports de travers de porc pour maintenir les travers de porc pendant la cuisson et couvercles qui s’adaptent à la partie supérieure des grils de barbecue sphériques.
Classe 21 Récipients et appareils à main à usage domestique ou de cuisine ; Ustensiles de cuisine [casseroles et poêles] ; Ustensiles de cuisson non électriques ; Bacs de récupération des graisses en tant que parties importantes des grils de barbecue.
Classe 35 Services de vente au détail et en gros de grils et de grils de barbecue, y compris les grils de barbecue et les grils à gaz, les grils à charbon de bois et les grils portables et encastrables, les grils de barbecue et les fours, les fumoirs, les broches tournantes, les plaques de gril, les plaques métalliques pour contenir les assaisonnements, le maïs et les pommes de terre, les grils à charbon de bois et les appareils de friture d’extérieur, tous les composants pour grils de barbecue, les cheminées portables, les accessoires pour grils de barbecue, les grils boules métalliques pour grils de barbecue et les accessoires sous forme de grilles de cuisson à utiliser avec des grils boules, les dispositifs de friture sur pied sous forme de grilles métalliques et les supports de travers de porc pour maintenir les travers de porc pendant la cuisson, et les couvercles qui s’adaptent à la partie supérieure des grils de barbecue sphériques, les bacs de récupération des graisses en tant que parties importantes des grils de barbecue, les appareils et récipients à usage domestique et de cuisine, les ustensiles de cuisine
[casseroles et poêles], les ustensiles de cuisson non électriques, les bacs de récupération ; services d’agences d’import-export concernant les grils et les grils de barbecue, y compris les grils de barbecue et les grils à gaz, les grils à charbon de bois, et les grils portables et encastrables, les grils de barbecue et les fours, les fumoirs, les rôtissoires, les plaques de gril, les plaques métalliques pour contenir les assaisonnements, le maïs et les pommes de terre, les grils à charbon de bois et les dispositifs de friture d’extérieur, tous les composants pour grils de barbecue, les cheminées portables, les accessoires pour grils de barbecue, les grils boules métalliques pour grils de barbecue et les accessoires sous forme de grilles de cuisson à utiliser avec des barbecues boules, les appareils de friture sur pied sous forme de grilles métalliques et les supports de travers de porc pour maintenir les travers de porc pendant la cuisson et les couvercles qui s’adaptent à la partie supérieure des barbecues boules, les bacs de récupération des graisses en tant que parties importantes des barbecues, les appareils et récipients à usage domestique et de cuisine, les ustensiles de cuisine [casseroles et poêles], les ustensiles de cuisson non électriques, les bacs de récupération ; les services précités également fournis via l’internet ; les services précités également fournis par le biais de boutiques en ligne ou par correspondance.
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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : support/râteliers flexibles utilisés comme outils ou composants en cuisine.
La signification susmentionnée du mot) « FlexRack Cooking System », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.
FLEX 'flexible', (informations extraites du Collins Dictionary le 07/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/flex).
RACK 'A framework for holding, carrying, or displaying a specific load or object’ (informations extraites du Collins Dictionary le 07/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/rack).
COOKING 'Used in preparing foods (a cooking utensil)', (informations extraites du Collins Dictionary le 07/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cooking).
SYSTEM 'A method or complex of methods', (informations extraites du Collins Dictionary le 07/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/system).
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits pour lesquels la protection est demandée dans les classes 11 et 21 sont ou consistent en des supports flexibles destinés à être utilisés dans le cadre d’une méthode de cuisson et/ou comme ustensiles de cuisine. En ce qui concerne les services de vente au détail, de vente en gros, d’importation et d’exportation de la classe 35, le signe serait compris comme indiquant que ces services concernent des râteliers flexibles utilisés comme outils ou composants en cuisine. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.
Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.
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II. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.
Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour:
Classe 11 Barbecues et grils, y compris barbecues et grils à gaz, barbecues au charbon de bois, grils portables et encastrables, barbecues et fours, fumoirs, appareils de cuisson [avec tournebroche]; plaques de cuisson, plaques métalliques pour contenir des assaisonnements, du maïs et des pommes de terre, barbecues au charbon de bois et appareils de cuisson d’extérieur, tous les composants pour barbecues; grils à brochettes; foyers portables, allume-grils électriques pour barbecues; accessoires de gril, pour autant qu’ils soient compris dans cette classe; housses de gril en tant que parties adaptées de grils ou de barbecues; grils sphériques métalliques pour barbecues et accessoires sous forme de grilles de cuisson à utiliser avec des grils sphériques, dispositifs de friture sur pied sous forme de grilles métalliques et supports de travers de porc pour maintenir les travers de porc pendant la cuisson et couvercles s’adaptant à la partie supérieure des barbecues sphériques.
Classe 21 Récipients et appareils à main à usage domestique ou de cuisine; Ustensiles de cuisine [casseroles et poêles]; ustensiles de cuisson non électriques; bacs de récupération de graisse en tant que parties importantes de barbecues.
Classe 35 Services de vente au détail et en gros de grils et barbecues, y compris barbecues et grils à gaz, barbecues au charbon de bois et grils portables et encastrables, barbecues et fours, fumoirs, tournebroches, plaques de cuisson, plaques métalliques pour contenir des assaisonnements, du maïs et des pommes de terre, barbecues au charbon de bois et appareils de friture d’extérieur, tous les composants pour barbecues, foyers portables, accessoires de barbecue, grils boules métalliques pour barbecues et accessoires sous forme de grilles de cuisson à utiliser avec des grils boules, dispositifs de friture sur pied sous forme de grilles métalliques et supports de travers de porc pour maintenir les travers de porc pendant la cuisson, et couvercles s’adaptant à la partie supérieure des barbecues sphériques, bacs de récupération de graisse en tant que parties importantes de barbecues, appareils et récipients à usage domestique et de cuisine, ustensiles de cuisine
[casseroles et poêles], ustensiles de cuisson non électriques, bacs de récupération; services d’agences d’import-export concernant les grils et barbecues, y compris barbecues et grils à gaz, barbecues au charbon de bois, et grils portables et encastrables, barbecues et fours, fumoirs, tournebroches, plaques de cuisson, plaques métalliques pour contenir des assaisonnements, du maïs et des pommes de terre, barbecues au charbon de bois et appareils de friture d’extérieur, tous les composants pour barbecues, foyers portables, accessoires de barbecue, grils boules métalliques pour barbecues et accessoires sous forme de grilles de cuisson à utiliser avec des barbecues boules, appareils de friture sur pied sous forme de
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la forme de grilles métalliques et de supports de travers de porc pour maintenir les travers de porc pendant la cuisson et de couvercles s’adaptant à la partie supérieure des barbecues bouilloires, de bacs de récupération des graisses en tant que parties importantes des barbecues, d’appareils et de récipients à usage domestique et de cuisine, d’ustensiles de cuisine [casseroles et poêles], d’ustensiles de cuisson non électriques, de lèchefrites ; les services précités également fournis via l’internet ; les services précités également fournis par le biais de boutiques en ligne ou par correspondance.
L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut se poursuivre pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir :
Classe 21 Pelles à pizza, brosses en silicone, brochettes de barbecue et spatules de barbecue ; planches à découper ; moulins à sel et à poivre ; paniers à usage domestique ; brosses à récurer ; brosses de nettoyage ; gants de four résistants à la chaleur à usage domestique ; plats de service ; plateaux à usage domestique ; bacs de récupération à usage domestique et de cuisine.
Classe 35 Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services administratifs liés à l’exploitation d’une entreprise et à la fabrication ou à la vente de produits ; services de marketing et services liés aux relations publiques ; organisation et conclusion de transactions commerciales pour la vente et l’achat de grils et de barbecues, y compris les barbecues et grils à gaz, les barbecues au charbon de bois, et les grils portables et encastrables, les barbecues et fours, les fumoirs, les rôtissoires, les plaques de cuisson, les plaques métalliques pour contenir les assaisonnements, le maïs et les pommes de terre, les barbecues au charbon de bois et les appareils de friture pour l’extérieur, tous les composants pour barbecues, les foyers portables, les allume-barbecues, les accessoires de barbecue, les housses de barbecue, les barbecues sphériques métalliques et les accessoires sous forme de grilles de cuisson pour barbecues sphériques, les appareils de friture sur pied sous forme de cadres métalliques et de supports de travers de porc pour maintenir les travers de porc pendant la cuisson et les couvercles s’adaptant à la partie supérieure des barbecues sphériques, les bacs de récupération des graisses en tant que parties importantes des barbecues, les appareils et récipients à usage domestique et de cuisine, y compris les pelles à pizza, les brosses en silicone, les brochettes et spatules de barbecue, les planches à découper, les moulins à sel et à poivre, les paniers à usage domestique, les brosses à récurer, les brosses de nettoyage, les gants de four résistants à la chaleur à usage domestique, les ustensiles de cuisine [casseroles et poêles], les ustensiles de cuisson non électriques, les plats de service, les plateaux à usage domestique, les lèchefrites ; Services de vente au détail et en gros d’allume-barbecues, de housses de barbecue, de pelles à pizza, de brosses en silicone, de brochettes et spatules de barbecue, de planches à découper, de moulins à sel et à poivre, de paniers à usage domestique, de brosses à récurer, de brosses de nettoyage, de gants de four résistants à la chaleur à usage domestique, de plats de service, de plateaux à usage domestique ; services d’agences d’import-export concernant les allume-barbecues, les housses de barbecue, les pelles à pizza, les brosses en silicone, les brochettes et spatules de barbecue, les planches à découper, les moulins à sel et à poivre, les paniers à usage domestique, les brosses à récurer, les brosses de nettoyage, les gants de four résistants à la chaleur à usage domestique, les plats de service, les plateaux à usage domestique ; les services précités également fournis via l’internet ; les services précités également fournis par le biais de boutiques en ligne ou par correspondance ; traitement administratif de
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commandes relatives aux services fournis par des boutiques en ligne ou des sociétés de vente par correspondance; organisation d’expositions, de foires et d’autres événements à des fins commerciales ou publicitaires.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.
Lidija MARTIC Examinateur
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