DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 12/01/2026

Opaque Systems, Inc. 111 New Montgomery Street, Suite 400 San Francisco CA 94105 United States
Votre référence: A0161927 99244500 0000000 Numéro d’enregistrement international: 1878714 Marque: CONFIDENTIAL AGENTS Nom du titulaire: Opaque Systems, Inc. 111 New Montgomery Street, Suite 400 San Francisco CA 94105 United States
I. Résumé des faits
Le 06/11/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 9 Plateforme logicielle téléchargeable pour la fourniture de technologies d’amélioration de la confidentialité des données; logiciels téléchargeables pour la génération augmentée par récupération; logiciels téléchargeables pour la conception de flux de travail agentiques; logiciels téléchargeables pour la surveillance, l’audit et l’itération de données; plateforme logicielle téléchargeable qui assure la protection des données pendant leur traitement et permet aux utilisateurs d’effectuer des calculs, y compris, mais sans s’y limiter, des analyses sécurisées ou de l’apprentissage automatique, sur des données sensibles et chiffrées; logiciels téléchargeables pour la fourniture d’analyses ou d’apprentissage automatique sur des données chiffrées transmises et stockées dans le nuage; logiciels téléchargeables pour l’exécution de manipulations et d’analyses de données chiffrées et non chiffrées; logiciels informatiques sécurisés téléchargeables pour le traitement de données afin d’effectuer des calculs et des analyses sur des données chiffrées sans compromettre la sécurité ou la confidentialité; logiciels téléchargeables pour la protection et l’analyse de données sensibles et de données chiffrées dans des environnements de cloud computing.
Classe 42 Plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles pour la fourniture de technologies d’amélioration de la confidentialité des données; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles pour la génération augmentée par récupération;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Page 2 sur 3 plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour la conception de flux de travail agentiques; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour la surveillance, l’audit et l’itération de données; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour la protection des données pendant leur traitement et permettant aux utilisateurs d’effectuer des calculs, y compris, mais sans s’y limiter, des analyses sécurisées ou de l’apprentissage automatique, sur des données sensibles et chiffrées; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour la fourniture d’analyses ou d’apprentissage automatique sur des données chiffrées transmises et stockées dans le nuage; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour l’exécution de manipulations et l’analyse de données chiffrées et non chiffrées; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques sécurisés en ligne non téléchargeables pour le traitement de données afin d’effectuer des calculs et des analyses sur des données chiffrées sans compromettre la sécurité ou la confidentialité; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour la protection et l’analyse de données sensibles et de données chiffrées dans des environnements d’informatique en nuage.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel du domaine de l’informatique, comprendrait le signe comme faisant référence à un agent logiciel chargé d’affaires privées ou secrètes.

• La signification susmentionnée des mots 'CONFIDENTIAL AGENTS', dont se compose la marque, est étayée par des références de dictionnaires (https://www.oed.com/dictionary/confidential_adj?tab=meaning_and_use#8495617, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/confidential, https://www.oed.com/dictionary/agent_n1?tab=meaning_and_use#8694696).

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les logiciels de la classe 9 et les plateformes logicielles informatiques de la classe 42 se réfèrent à des programmes (agents) ou visent à concevoir des programmes (agents) qui traitent des informations ou des tâches sensibles au nom d’un utilisateur tout en maintenant la confidentialité, par exemple, en gardant les données sensibles chiffrées tout au long de leur cycle de vie, en s’exécutant dans un environnement d’exécution de confiance, etc. Par conséquent, le signe décrit le genre et la finalité des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire

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Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la protection de l’enregistrement international n° 1878714 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julija SIRVINSKIENE