OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 09/04/2026
TENK Ügyvédi Iroda Budapest Csörsz utca 49-51 H-1124 HONGRIE
Numéro de la demande: 019289751 Votre référence: 00719-2023 Marque: Grand Budapest Type de marque: Marque verbale Demandeur: Eagle Hills Hungary Zártkörűen Működő Részvénytársaság Budapest Csörsz utca 49-51 H-1124 HONGRIE
I. Exposé des faits
Le 13/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 36 Services immobiliers.
Classe 43 Hébergement temporaire; Services d’hébergement dans des hôtels et motels; Services hôteliers pour clients privilégiés; Services d’hôtels et de motels; Location d’hébergements de vacances; Organisation de l’hébergement pour touristes; Services de chambres d’hôtes; Fourniture d’hébergement hôtelier; Services d’hébergement hôtelier; Services hôteliers; Services d’hôtels de villégiature; Auberges de jeunesse.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 289 751 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Frank MANTEY

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 13/01/2026
TENK Ügyvédi Iroda Budapest Csörsz utca 49-51 H-1124 HONGRIE
Numéro de la demande: 019289751 Votre référence: 00719-2023 Marque: Grand Budapest Type de marque: Marque verbale Demandeur: Eagle Hills Hungary Zártkörűen Működő Részvénytársaság Budapest Csörsz utca 49-51 H-1124 HONGRIE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Grand Budapest».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 36 Services immobiliers.
Classe 43 Hébergement temporaire; Services d’hébergement dans des hôtels et motels; Services hôteliers pour clients privilégiés; Services d’hôtels et de motels; Location d’hébergements de vacances; Organisation de l’hébergement pour touristes; Services de chambres d’hôtes; Fourniture d’hébergement hôtelier; Services d’hébergement hôtelier; Services hôteliers; Services d’hôtels de villégiature; Auberges de jeunesse.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Budapest impressionnante / un grand hôtel bien équipé ou imposant ayant généralement une clientèle internationale à Budapest.

Les significations susmentionnées des mots « Grand Budapest », dont la marque est composée, sont étayées par les références dictionnaires suivantes.

GRAND EN : « 1. large or impressive in size, extent, or consequence: grand mountain scenery; 2. characterized by or attended with magnificence or display; sumptuous: a grand feast; 3. of great distinction or pretension; dignified or haughty; 4. designed to impress: he punctuated his story with grand gestures; 5. very good; wonderful » (Informations extraites du Collins English Dictionary le 13/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/grand). GRAND HOTEL : a large well-equipped or imposing hotel usually having an international clientele (Informations extraites du Merriam- Webster le 13/01/2026 à l’adresse https://www.merriam- webster.com/dictionary/grand%20hotel).

BUDAPEST EN : « the capital of Hungary, on the River Danube: formed in 1873 from the towns of Buda and Pest. Traditionally Buda, the old Magyar capital, was the administrative and Pest the trade centre: suffered severely in the Russian siege of 1945 and in the unsuccessful revolt against the Communist regime (1956). Pop: 1 713 903 (2015 est) » (Informations extraites du Collins English Dictionary le 13/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/budapest).

Budapest est une destination touristique européenne. Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services pour lesquels la protection est demandée dans la classe 43, Fourniture d’hébergement temporaire ; Fourniture d’hébergement dans des hôtels et motels ; Services hôteliers pour clients privilégiés ; Fourniture de services hôteliers et de motels ; Location d’hébergements de vacances ; Organisation d’hébergements pour touristes ; Services de chambres d’hôtes ; Fourniture d’hébergement hôtelier ; Services d’hébergement hôtelier ; Services hôteliers ; Services d’hôtels de villégiature ; Auberges de jeunesse, sont fournis dans un grand hôtel bien équipé ou imposant ayant généralement une clientèle internationale à Budapest. Les consommateurs percevront automatiquement que cet établissement est grand ou est l’établissement leader de son genre à Budapest, c’est-à-dire qu’il peut être censé offrir de nombreux services de haute qualité à ses clients (25/05/2016, T-5/15, ocean beach club ibiza (fig.) / ocean club Ibiza (fig.), EU:T:2016:311, § 62 ; voir aussi : 019179687, GRAN MARBELLA RESORT & BEACH CLUB).

En outre, nommer un hôtel « Grand Budapest » sera immédiatement compris comme « Grand Hôtel Budapest » en raison de l’impact du célèbre film de Wes Anderson, The Grand Budapest Hotel, même si l’hôtel du film est fictif et non directement situé à Budapest, mais son nom évoque ce style d’hôtel européen luxueux et historique. Les gens reconnaîtront la partie « Grand Budapest » comme un descripteur pour un grand hôtel, l’associant souvent à l’esthétique unique du film et à son emplacement dans un pays imaginaire d’Europe centrale.

En ce qui concerne les services pour lesquels la protection est demandée dans la classe 36, Services immobiliers, le signe sera compris comme fournissant l’information selon laquelle ceux-ci sont impressionnants et sont offerts à/depuis Budapest.

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En outre, les services immobiliers sont profondément liés aux grands hôtels, couvrant tout, du développement, de l’investissement et du financement à la gestion d’actifs, à l’évaluation et aux transactions complexes, car les hôtels sont des actifs uniques mêlant propriété et activité commerciale, impliquant des sociétés immobilières, des opérateurs de marque et divers experts juridiques/financiers. Les services s’étendent à la gestion du bâtiment physique, aux accords de marque/franchise, aux opérations et même aux résidences hôtelières de luxe, ce qui en fait un domaine spécialisé. Ici, ces services sont offerts à/depuis Budapest ou concernant un grand hôtel à Budapest.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité, la destination et l’origine géographique des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans les deux jours ouvrables.

Frank MANTEY Examinateur