DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 15/01/2026
REITSTÖTTER KINZEBACH Postfach 86 06 49 D-81633 München ALLEMAGNE
Numéro de la demande : 019256551 Votre référence : M/66051-EU Marque : HYPERHEAT Type de marque : Marque verbale Demandeur : SharkNinja Operating LLC 89 A Street Suite 100 Needham Massachusetts 02494 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 07/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 11 Autocuiseurs électriques.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : niveau de température supérieur/plus élevé que la normale.

• Les significations susmentionnées des mots dont la marque est composée étaient étayées par des références de dictionnaires d’Oxford (informations extraites le 07/10/2025) à l’adresse : https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/definition/english/hyper_2?q=hyper- https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/definition/english/heat_1?q=heat
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les autocuiseurs peuvent atteindre une température supérieure à la normale, ce qui signifie qu’ils sont très efficaces pour chauffer, peuvent chauffer très bien, etc. Par conséquent, le signe décrit une qualité souhaitable des produits.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Étant donné que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019256551 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN