DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION Nо B 3 229 388
Verisure Sàrl, Chemin Jean-Baptiste Vandelle 3/3 A, 1290 Versoix, Suisse (opposante), représentée par Awa Sweden AB, Matrosgatan 1, 211 18 Malmö, Suède (mandataire professionnel)
c o n t r e
Arkadiusz Matysiak « delta » Przedsiębiorstwo Wielobranżowe, ul. Graniczna, Nr 10, 60-713 Poznań, Pologne (demanderesse), représentée par Marcin Staniszewski, 22/8, Mickiewicza Street, 60-836 Poznań, Pologne (mandataire professionnel). Le 10/04/2026, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 229 388 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 9: Tous les produits contestés de cette classe à l’exception des boutons de microphone; boutons tactiles multifonctions; interrupteurs à poussoir (électriques -); panneaux à boutons-poussoirs (électriques -); interrupteurs à bouton-poussoir (électriques -); interrupteurs à lame-poussoir (électriques -); socles de transistors; prises électriques; prises mobiles; prises de dérivation commutées [électriques]; boîtes de prises [électriques]; plaques de prises électriques; prises électriques avec minuterie intégrée; caches pour prises électriques; prises de courant (électriques -); prises pour rasoirs (électriques
-); prises d’alimentation électrique; bouchons anti-poussière pour prises de téléphones mobiles; interrupteurs électromagnétiques; électrovannes [interrupteurs électromagnétiques]; conduits électromagnétiques; interrupteurs de proximité; prises 230V; câbles électriques; fils d’alimentation; câbles électroniques; câbles de connexion; appareils de direction automatiques pour véhicules; dispositifs de commande pour appareils de navigation de véhicules; contrôleurs d’imprimantes laser; contrôleurs d’imprimantes à partage de port. Classe 35: Tous les services contestés de cette classe à l’exception des services de vente au détail des produits suivants: interrupteurs à poussoir (électriques -); services de vente au détail des produits suivants: boîtiers de prises de courant électriques; services de vente au détail des produits suivants: interrupteurs électromagnétiques; services de vente au détail des produits suivants: électrovannes; services de vente au détail des produits suivants: conduits électromagnétiques; services de vente au détail des produits suivants: câbles électroniques; services de vente au détail des produits suivants: boutons tactiles multifonctions; services de vente au détail des produits suivants: modules de mémoire électroniques.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 054 757 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les produits et services restants.

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3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 01/12/2024, l’opposant a formé opposition contre l’ensemble des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 054 757 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 574 396 « ARLO » (marque verbale). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans le cadre d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 9 : Dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation ; équipements de protection et de sécurité ; systèmes de surveillance vidéo, de contrôle et de sécurité ; récepteurs et transmetteurs de signaux d’alarme ; équipements d’alarme et d’avertissement ; alarmes ; installations d’alarme ; alarmes anti-intrusion et antivol ; alarmes électriques pour le feu et la fumée ; appareils d’extinction d’incendie ; appareils et instruments de sauvetage ; dispositifs d’alarme personnels électroniques ; sonnettes de porte électriques et électroniques ; alarmes de sécurité ; alarmes de sécurité personnelles ; systèmes d’alarme, alarmes de sécurité et systèmes d’alarme de sécurité ; unités centrales d’alarme ; unités d’affichage d’alarme ; systèmes de surveillance d’alarme ; panneaux d’alarme ; panneaux de commande et claviers pour alarmes de sécurité ; panneaux de commande et claviers sans fil pour alarmes de sécurité ; appareils de contrôle de sécurité et de surveillance de sécurité ; appareils d’avertissement de sécurité ; appareils et instruments de sécurité électriques et électroniques ; dispositifs de contrôle d’accès ; appareils et installations électroniques et biométriques pour le contrôle d’accès ; unités de contrôle d’accès automatiques et électriques ; appareils d’enregistrement sonore ; unités de vérification d’identité ; unités de vérification d’identité, à savoir, cartes d’identité codées, cartes d’identité magnétiques, lecteurs d’empreintes digitales, appareils de reconnaissance faciale et vocale, lecteurs de codes PIN, étiquettes électroniques et étiquettes de sécurité électroniques ; dispositifs de stockage de données et dispositifs de contrôle d’accès ; cartes codées avec des fonctions de sécurité à des fins d’identification ; lecteurs inductifs, lecteurs de cartes, supports inductifs et supports de données ; appareils de sécurité d’accès automatiques ; appareils de sécurité d’accès électriques ; barrières de sécurité automatiques ; instruments de mesure, de détection et de surveillance, indicateurs et contrôleurs ; dispositifs électriques pour empêcher le brouillage ;

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appareils de détection; appareils d’avertissement, autres que pour véhicules; appareils de communication; systèmes de positionnement global; appareils de suivi électronique; dispositifs de suivi de personnel; dispositifs de suivi de véhicules; appareils d’intelligence artificielle; capteurs et détecteurs; capteurs sans fil; capteurs électriques et électroniques; capteurs numériques; capteurs infrarouges, capteurs infrarouges actifs et passifs; capteurs d’alarme; capteurs de chaleur; capteurs de fumée; capteurs d’incendie; capteurs de température; capteurs de gaz; capteurs de lumière; capteurs de mouvement; capteurs de déplacement; capteurs de position; capteurs de pression; capteurs photoélectriques; capteurs de détection d’objets; capteurs de position à LED; capteurs d’intrusion de type micro-ondes; capteurs optiques; capteurs de mouvement pour éclairage de sécurité; détecteurs de fumée; appareils de détection d’incendie; installations de protection contre l’incendie; détecteurs de chaleur; détecteurs de mouvement; détecteurs de fuites; détecteurs laser; détecteurs infrarouges, détecteurs infrarouges actifs et passifs; appareils de détection d’intrusion; capteurs de détection d’ouverture et de fermeture de portes; capteurs électroniques de mouvement, d’humidité, de température et de lumière; matériel informatique pour vidéosurveillance IP; appareils de télécommunication et appareils de télécommunication mobiles et numériques; appareils d’intercommunication; instruments et appareils de traitement du signal, dispositifs audio et récepteurs audio, dispositifs vidéo et récepteurs vidéo, et appareils et instruments optiques à des fins de surveillance, de télécommande et d’alarme; appareils d’enregistrement, de transmission ou de reproduction de communication machine-réseau; unités de télévision, vidéo, téléphone et radar; systèmes, appareils et écrans radar; piles et batteries électriques; connecteurs enfichables et connecteurs électriques enfichables; caméras; caméras vidéo; caméras numériques; caméras infrarouges; caméras de sécurité; caméras de surveillance; caméras activées par le mouvement; caméras de surveillance de réseau; systèmes de caméras comprenant des caméras qui communiquent des données de commande et d’image utilisant des protocoles de communication réseau; systèmes de caméras comprenant des caméras vidéo qui communiquent des données de commande et vidéo utilisant des protocoles de communication réseau; systèmes de caméras comprenant des caméras miniatures alimentées par batterie dotées de radios basse consommation intégrées qui communiquent des données de commande et d’image utilisant des protocoles de communication réseau; systèmes de caméras comprenant des caméras vidéo miniatures alimentées par batterie dotées de radios basse consommation intégrées qui communiquent des données de commande et vidéo utilisant des protocoles de communication réseau; caméras de sécurité sans fil; caméras vidéo avec capacité de transmission sans fil; détecteurs d’intrusion électroniques; systèmes de caméras comprenant des caméras miniatures alimentées par batterie dotées de radios basse consommation intégrées qui communiquent des données de commande et d’image utilisant des protocoles de communication réseau à utiliser dans une chambre de bébé pour détecter les mouvements, l’audio et les changements environnementaux; systèmes de caméras comprenant des caméras vidéo miniatures alimentées par batterie dotées de radios basse consommation intégrées qui communiquent des données de commande et vidéo utilisant des protocoles de communication réseau à utiliser dans une chambre de bébé pour détecter les mouvements, l’audio et les changements environnementaux; caméras sans fil; babyphones sans fil dotés de vision nocturne et de technologie haute définition (HD); caméras vidéo chargées via des panneaux solaires; systèmes de caméras comprenant des caméras et des radios alimentées par batterie qui enregistrent, stockent et transmettent des données et des images; systèmes de caméras sans fil comprenant une caméra et comportant également un

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projecteur; systèmes de caméras sans fil intégrant des caméras et des lumières LED; caméras sans fil avec alarme intégrée; caméras sans fil avec sirène intégrée; passerelles intelligentes pour l’analyse de données en temps réel; dispositifs et appareils de commande à distance d’appareils électroniques et électriques et d’appareils ménagers; systèmes de téléchargement et de mise à jour de logiciels vers et depuis des appareils électroniques et électriques et des appareils ménagers; logiciels d’application; logiciels d’application mobile; logiciels informatiques; applications logicielles pour utilisation avec des appareils mobiles; logiciels de sécurité; logiciels informatiques pour la commande à distance d’appareils de sécurité; logiciels pour le contrôle des systèmes environnementaux, d’accès et de sécurité des bâtiments; logiciels pour la gestion d’alarmes, l’enregistrement de données, la surveillance à distance et la commande à distance; unités de surveillance à distance, appareils de surveillance à distance; logiciels pour la commande à distance d’appareils électroniques et électriques et d’appareils ménagers; logiciels de détection d’incendie; logiciels de système de détection d’intrusion [IDS]; logiciels pour les communications dans les réseaux de machines, logiciels pour les communications sécurisées dans les réseaux de machines, outils de développement de logiciels pour la communication machine et la communication électronique; logiciels de domotique; logiciels d’automatisation de bâtiments; logiciels d’application informatique pour téléphones mobiles et autres appareils sans fil, à savoir, logiciels pour l’enregistrement, la visualisation, le stockage, le partage et l’analyse d’entrées audio et vidéo en ligne provenant d’un babyphone; logiciels d’application informatique pour téléphones mobiles et autres appareils sans fil, à savoir, logiciels pour l’exploitation de babyphones; logiciels d’application informatique pour téléphones mobiles et autres appareils sans fil, à savoir, logiciels pour l’enregistrement, la visualisation, le stockage, le partage et l’analyse d’audio et de vidéo en ligne; logiciels informatiques à utiliser comme interface de programmation d’applications (API); applications pour smartphones pour la réception, l’envoi et l’affichage de données de contrôle et d’image utilisant des protocoles de communication réseau; logiciels informatiques utilisés pour faire fonctionner, gérer et surveiller des systèmes de sécurité, des caméras, des alarmes incendie, des centrales d’alarme, des alarmes anti-intrusion, des alarmes antivol, des alarmes de sécurité personnelles, des alarmes de fumée et de gaz, des systèmes de surveillance domestique, des commandes d’éclairage et des dispositifs domotiques; matériel informatique et logiciels informatiques pour la surveillance à distance de sites, de maisons et d’installations; appareils pour le traitement, la transmission et/ou la réception de signaux vidéo et/ou audio; logiciels pour la surveillance par capteurs électroniques de l’activité physique, l’automatisation à distance et la sécurité; matériel informatique, matériel de communication et logiciels informatiques, tous destinés à être utilisés dans les résidences et les entreprises pour la gestion, l’automatisation et la surveillance de capteurs électroniques d’activité physique, de systèmes de sécurité physique des locaux, de dispositifs de divertissement à domicile et de dispositifs électroniques domestiques; systèmes de sonnettes électriques intégrant une caméra vidéo sans fil, un carillon, une caméra de vision nocturne, une caméra grand angle et un haut-parleur audio bidirectionnel dans le but de détecter les mouvements et d’avertir les propriétaires et les intervenants d’urgence lorsque la sonnette est actionnée; logiciels d’exploitation informatique téléchargeables pour utilisation avec un système de caméra comprenant des caméras et des radios fonctionnant sur batterie qui enregistrent, stockent et transmettent des données et des images dans le but de détecter les intrus à domicile et d’alerter les propriétaires et les intervenants d’urgence; logiciels d’exploitation informatique téléchargeables pour utilisation avec des caméras de sécurité sans fil; logiciels informatiques téléchargeables pour la

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aux fins de détecter les intrus à domicile et d’alerter les propriétaires et les intervenants d’urgence; logiciels informatiques téléchargeables pour la détection de mouvements dans des emplacements prédéfinis via des capteurs; logiciels informatiques téléchargeables pour la détection d’intrus à domicile via des capteurs électroniques; logiciels informatiques téléchargeables dotés d’une technologie de détection de personnes pour une utilisation dans des caméras de sécurité incorporant des capteurs électroniques; logiciels informatiques téléchargeables pour la vidéosurveillance IP; logiciels d’exploitation informatique téléchargeables pour une utilisation avec des caméras infrarouges; logiciels d’application informatique téléchargeables pour téléphones mobiles et autres dispositifs sans fil, à savoir, logiciels pour l’enregistrement, la visualisation, le stockage, le partage et l’analyse de données audio, vidéo et environnementales en ligne aux fins de détecter les intrus à domicile et d’alerter les propriétaires et les intervenants d’urgence; logiciels informatiques téléchargeables pour une utilisation en relation avec un système de sonnette électronique incorporant une caméra vidéo sans fil, un carillon, une vision nocturne, un grand angle de vue et un audio bidirectionnel aux fins de détecter les mouvements et de notifier les propriétaires et les intervenants d’urgence lorsque la sonnette est actionnée; moniteurs pour bébés dotés de capteurs électroniques pour la détection de mouvements, de sons, d’humidité, de température et de lumière; moniteurs pour bébés; moniteurs vidéo pour bébés; moniteurs de mouvement pour nourrissons; appareils périphériques d’ordinateurs; réseaux informatiques; matériel informatique dans les domaines de la surveillance de sécurité, du contrôle d’accès, du contrôle du flux d’informations et de la facilitation des connexions informatiques pour les réseaux de communications électroniques et optiques; serveurs pour la domotique; logiciels d’intelligence artificielle; serrures électriques et électroniques; émetteurs et récepteurs Wi-Fi.

Classe 11: Machines génératrices de fumée artificielle.

Classe 38: Fourniture de services de chatbots; échange électronique de messages via des lignes de discussion et des salons de discussion; services de transmission de voix et de données.

Classe 42: Hébergement de sites web; hébergement d’un site web doté d’une technologie permettant aux utilisateurs de visualiser, surveiller, programmer, faire fonctionner et contrôler à distance des systèmes de caméras pour la surveillance de la sécurité à domicile; hébergement d’un site web proposant des services de gestion de système en ligne permettant aux utilisateurs de visualiser, surveiller, programmer, faire fonctionner et contrôler à distance des systèmes de caméras pour la surveillance de la sécurité à domicile; hébergement d’un site web doté d’une technologie permettant aux utilisateurs de visualiser, surveiller, programmer, faire fonctionner et contrôler à distance des systèmes de caméras pour la surveillance de bébés; hébergement d’un site web proposant des services de gestion de système en ligne permettant aux utilisateurs de visualiser, surveiller, programmer, faire fonctionner et contrôler à distance des systèmes de caméras pour la surveillance de bébés; analyse technique de données vidéo collectées via un moniteur pour bébés, à savoir, interprétation de contenu vidéo et identification de segments contenant des événements clés prédéfinis; hébergement d’un site web qui s’intègre à un moniteur pour bébés pour afficher des données concernant le mouvement, le son, l’humidité, la température et la lumière; consultation technique dans les domaines de la sécurité et de la surveillance; services de logiciel en tant que service (SAAS); services de support en ingénierie relatifs aux appareils, installations et équipements de surveillance, de mesure, de détection, de repérage, de surveillance, de surveillance, d’alarme, de contrôle et d’avertissement; analyse technique de données; analyse technique de données vidéo, à savoir, interprétation de contenu vidéo et identification de segments contenant des clés prédéfinies

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événements; fourniture d’un usage temporaire de logiciels non téléchargeables; fourniture d’un usage temporaire de logiciels d’exploitation informatique non téléchargeables pour utilisation avec un système de caméra comprenant des caméras et des radios fonctionnant sur batterie qui enregistrent, stockent et transmettent des données et des images dans le but de détecter les intrus à domicile et d’alerter les propriétaires et les intervenants d’urgence; fourniture d’un usage temporaire de logiciels d’exploitation informatique non téléchargeables pour utilisation avec des caméras de sécurité sans fil; fourniture d’un usage temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables pour utilisation en tant qu’interface de programmation d’applications (API); fourniture d’un usage temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables dans le but de détecter les intrus à domicile et d’alerter les propriétaires et les intervenants d’urgence; fourniture d’un usage temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables pour la détection de mouvement dans des emplacements prédéfinis via des capteurs; fourniture d’un usage temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables pour la détection d’intrus à domicile via des capteurs électroniques; fourniture d’un usage temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables dotés d’une technologie de détection de personnes pour utilisation dans des caméras de sécurité intégrant des capteurs électroniques; fourniture d’un usage temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables pour la vidéosurveillance IP; fourniture d’un usage temporaire de logiciels d’exploitation informatique non téléchargeables pour utilisation avec des caméras infrarouges; fourniture d’un usage temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables pour l’enregistrement, la visualisation, le stockage, le partage et l’analyse de données audio, vidéo et environnementales en ligne dans le but de détecter les intrus à domicile et d’alerter les propriétaires et les intervenants d’urgence; fourniture d’un usage temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables pour utilisation en relation avec un système de sonnette électronique intégrant une caméra vidéo sans fil, un carillon, une vision nocturne, un grand angle de vue et un audio bidirectionnel dans le but de détecter les mouvements et de notifier les propriétaires et les intervenants d’urgence lorsque la sonnette est actionnée; stockage électronique de médias électroniques, à savoir, données d’images, de texte, audio et vidéo; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’enregistrement, la visualisation, le stockage, le partage, la communication et l’analyse d’audio et de vidéo en ligne; services informatiques; services informatiques, à savoir, fourniture d’un site internet présentant une technologie qui facilite la surveillance et le contrôle, depuis un emplacement distant par communication filaire ou sans fil, de dispositifs de surveillance et de contrôle environnementaux, à savoir, des sonnettes et des caméras compatibles avec un réseau local sans fil; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour téléphones mobiles, tablettes et autres dispositifs sans fil qui facilitent la surveillance et le contrôle, depuis un emplacement distant par communication filaire ou sans fil, de dispositifs de surveillance et de contrôle environnementaux, à savoir, des caméras, des sonnettes et des capteurs; services scientifiques et technologiques et recherche et conception y afférentes; services d’analyse et de recherche industrielles; conception et développement de systèmes de sécurité électroniques; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’enregistrement, la visualisation, le stockage, le partage et l’analyse d’audio et de vidéo en ligne; services informatiques, à savoir, fourniture d’un site internet présentant une technologie qui facilite la surveillance et le contrôle, depuis un emplacement distant par communication filaire ou sans fil, de dispositifs de surveillance environnementale et de

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contrôle, à savoir, alarmes de fumée, alarmes de monoxyde de carbone, alarmes incendie, alarmes de sécurité, caméras, sonnettes et capteurs.

Classe 45 : Services de sûreté, de sauvetage, de sécurité et d’application de la loi ; services de sécurité pour la protection des biens et des personnes ; services de surveillance et de télésurveillance d’alarmes ; services de surveillance de sécurité ; services de surveillance électronique à des fins de sécurité ; surveillance de systèmes de sécurité, d’alarmes anti-effraction et de sécurité ; conseils en matière de sécurité ; services d’intervention et de vérification d’alarmes ; services de surveillance liés à la sécurité, y compris en ligne, y compris sous forme de gestion d’actions et de retour d’information ; services de gardiennage de sécurité pour installations, gardiennage des départs et arrivées de personnes ; services d’information sur la localisation de personnes et d’animaux de compagnie disparus ; services de localisation de personnes et d’animaux de compagnie ; location d’alarmes et d’autres équipements de sécurité ; marquage de sécurité de marchandises ; suivi de biens volés ; services de sécurité, à savoir, réponse et localisation d’appareils mobiles et notification à la famille et aux services d’urgence ; services d’information concernant les services de sûreté, de sauvetage, de sécurité et d’application de la loi ; services de gardes du corps ; services de surveillance et de contrôle de maisons et de bâtiments utilisant des capteurs sans fil et filaires, des détecteurs de mouvement, des alarmes, des dispositifs audio, des caméras, des dispositifs vidéo, des dispositifs domotiques et des dispositifs et équipements de sécurité ; fourniture d’alertes électroniques notifiant un changement de statut ou de condition d’un dispositif de détection via des réseaux de télécommunications et/ou l’Internet ; licences de technologie, de code source, de logiciels informatiques et d’autres propriétés intellectuelles pour la protection de biens ; services de surveillance informatisée liés aux cambriolages ; services de sécurité informatisés pour établissements commerciaux et domestiques.

Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 9 : Porte-clés électroniques faisant fonction d’appareils de télécommande ; cartes-clés codées ; cartes-clés électroniques ; cartes-clés à encodage magnétique ; cartes de contrôle d’accès [codées ou magnétiques] ; boutons de microphone ; boutons d’urgence ; boutons-poussoirs pour sonnettes ; boutons tactiles multifonctions ; interrupteurs à poussoir (électriques -) ; panneaux à boutons-poussoirs (électriques -) ; interrupteurs à boutons-poussoirs (électriques -) ; interrupteurs à lame-poussoir (électriques -) ; serrures à combinaison (métalliques -) [électriques] ; serrures à combinaison (non métalliques -)
[électriques] ; serrures sans fil ; serrures intelligentes ; serrures électromagnétiques ; serrures biométriques ; serrures électroniques ; serrures électriques ; serrures à pêne dormant électriques ; serrures métalliques [électriques] ; serrures (électriques) pour bicyclettes ; serrures de porte intelligentes ; serrures électroniques à carte ; serrures de porte électroniques ; serrures de porte électroniques ; serrures [électriques] avec alarmes ; serrures électriques pour véhicules ; serrures de porte numériques ; serrures mécaniques [électriques, métalliques] ; serrures mécaniques [électriques, non métalliques] ; verrous électriques pour véhicules automobiles ; serrures contrôlées par radiofréquence ; serrures mécaniques à cadran [électriques] ; serrures de porte à empreinte digitale ; serrures électroniques à reconnaissance veineuse du doigt ; capteurs ; capteurs numériques ; capteurs tactiles capacitifs projetés ; viseurs d’angle ; capteurs d’obturation ; caméras contenant un capteur d’image linéaire ; capteurs de flamme ; détecteurs d’incendie ; capteurs d’incendie ; capteurs de fumée électriques ; capteurs de courant électrique ; capteurs d’alarme pour réfrigérateurs ; capteurs d’alarme pour machines à laver ; capteurs d’intrusion de type micro-ondes ; capteurs de mouvement pour éclairages de sécurité ; capteurs d’odeur ; capteurs photoélectriques ; capteurs de vibrations ; capteurs électro-optiques ; alarmes à gaz ; ultrasoniques

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capteurs ; capteurs à fibres optiques ; détecteurs de fumée ; capteurs électroniques ; capteurs électriques ; capteurs de choc ; capteurs de distance ; humidité
capteurs ; biocapteurs ; capteurs de proximité ; capteurs de temps ; pression
capteurs ; capteurs de polluants ; capteurs de chaleur ; capteurs de niveau ; lumière
capteurs ; capteurs magnétiques ; capteurs de mouvement ; capteurs laser ; capteurs de qualité de l’air ; capteurs de niveau de liquide ; capteurs pour moteurs ; niveau d’huile
capteurs ; prises d’extension téléphonique ; prises d’antenne ; socles de relais ; prises de télévision ; prises téléphoniques ; socles de transistors ; prises électriques ; prises mobiles ; prises de dérivation commutées [électriques] ; boîtes de prises [électriques] ; plaques de prises électriques ; prises télécommandées ; prises électriques avec minuterie intégrée ; caches pour prises électriques ; prises de courant (électriques -) ; prises pour rasoirs (électriques -) ; prises d’alimentation électrique ; prises de courant (électriques -) ; bouchons anti-poussière pour prises de téléphones mobiles ; fiches, prises et autres contacts [connexions électriques] ; systèmes électroniques de contrôle d’accès pour portes à verrouillage ; interrupteurs électromagnétiques ; électrovannes [interrupteurs électromagnétiques] ; conduits électromagnétiques ; relais électromagnétiques ; électrovannes [interrupteurs électromagnétiques] ; électrovannes
[interrupteurs électromagnétiques] ; sonnettes d’alarme ; sonnettes de signalisation ; sonnettes d’alarme électriques ; sonnettes d’avertissement électroniques ; sonnettes [dispositifs d’avertissement] ; sonnettes d’appel électriques ; sonnettes de porte électroniques ; sonnettes métalliques pour alarmes ; sonnettes de porte électriques ; sonnettes de porte électroniques sans fil ; sonnettes de porte électroniques avec caméra ; câbles vidéo ; câbles de télécommunications ; fils téléphoniques ; câbles à fibres optiques ; câbles optiques ; câbles électriques ; fils d’alimentation ; câbles électroniques ; câbles plats ; câbles USB ; câbles de connexion ; câbles de mesure ; câbles audio ; agendas électroniques ; installations de vidéosurveillance électriques et électroniques ; modificateurs de son analogiques ; lecteurs [équipement de traitement de données] ; lecteurs optiques ; lecteurs de codes optiques ; équipement de lecture de cartes ; lecteurs de cartes à puce ; lecteurs optiques de caractères ; lecteurs de cartes de crédit ; lecteurs de cartes à puce ; lecteurs de cartes à puce ; lecteurs de cartes électroniques ; lecteurs de bandes magnétiques ; lecteurs de cartes mémoire ; lecteurs de cartes USB ; lecteurs de cartes mémoire flash ; lecteurs de cartes flash ; lecteurs de cartes à code magnétique ; lecteurs de cartes Secure Digital (SD) ; lecteurs d’empreintes digitales biométriques ; horloges de pointage informatisées avec reconnaissance d’empreintes digitales ; câbles de relais radio ; émetteurs ; relais radio ; relais de puissance ; relais électriques ; relais électriques ; unités de mémoire électroniques ; modules de circuits intégrés ; modules de régulation (électriques -) ; détecteurs d’approximation ; interrupteurs de proximité ; autocommutateurs ; autocommutateurs de télécommunications ; autocommutateurs privés ; alarmes centrales ; processeurs
[unités centrales de traitement] ; unités centrales d’alarme ; appareils de verrouillage centralisé des portes ; programmateurs de chauffage central ; capteurs d’alarme ; détecteurs infrarouges passifs ; alarmes ; alarmes personnelles ; alarmes acoustiques ; alarmes acoustiques ; alarmes antivol ; alarmes incendie ; alarmes de sécurité ; systèmes d’alarme ; alarmes ; panneaux d’alarme ; alarmes de fumée ; alarmes électriques pour la fumée ; alarmes de sécurité personnelles ; babyphones ; alarmes électriques pour l’incendie ; systèmes de surveillance d’alarme ; alarmes électriques ; émetteurs de signaux d’alarme ; récepteurs de signaux d’alarme ; émetteurs de signaux d’urgence ; alarmes et équipements d’avertissement ; claviers pour alarmes de sécurité ; dispositifs d’alarme personnels électroniques ; alarmes de détection de fuites d’eau ; alarmes antivol électriques et électroniques ; alarmes pour la détection de gaz inflammables ; alarmes vibrantes pour rappeler la prise de médicaments ; panneaux de commande pour alarmes de sécurité ; émetteurs de signaux de détresse ; alarmes d’avertissement [autres que pour véhicules] ;

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alarmes de sécurité [autres que pour véhicules]; alarmes sonores, autres que pour véhicules; alarmes antivol [autres que pour véhicules]; alarmes sonores, autres que pour véhicules; systèmes d’alarme de fuite de gaz; systèmes d’alarme de sécurité [autres que pour véhicules]; alarmes à distance [autres que les antivols pour véhicules]; alarmes antivol [autres que pour véhicules]; télécommandes pour l’actionnement d’alarmes de véhicules; instruments d’alarme électriques (antivol -) [autres que pour véhicules]; appareils d’alarme antivol [autres que pour véhicules]; appareils de direction automatiques pour véhicules; télécommandes; télécommandes pour projecteurs; télécommandes pour moteurs; télécommandes pour téléviseurs; appareils de télécommande électriques; télécommandes pour chaînes stéréo; télécommandes pour systèmes multimédias; télécommandes pour radios; télécommandes pour équipements audiovisuels; télécommandes pour stores de fenêtres; émetteurs radio pour télécommandes; récepteurs radio pour télécommandes; télécommandes; contrôleurs de puissance; pilotes de périphériques; contrôleurs de communications; contrôleurs programmables; contrôleurs électroniques; contrôleurs multiport; pilotes de LED; commandes d’automatisation industrielle; dispositifs de commande de moteur intelligents; contrôleurs d’imprimantes laser; contrôleurs de disque dur; contrôleurs d’onduleurs; contrôleurs de terminaux
[électriques]; contrôleurs de processus [électriques]; appareils de commande de processus [électroniques]; contrôleurs de clôtures électriques; vannes (commandes électriques pour l’actionnement automatique de -); appareils de télécommande infrarouge; vannes (commandes électroniques pour l’actionnement automatique de -); vannes (télécommandes pour l’actionnement automatique de -); dispositifs de commande pour appareils de navigation de véhicules; modules de connexion pour commandes électriques; contrôleurs de réseau local vidéo; contrôleurs d’imprimantes à partage de port; commandes industrielles intégrant des logiciels; commandes de systèmes de fabrication intelligents; micrologiciels et pilotes de périphériques; commandes programmables pour appareils et instruments d’éclairage; appareillages de commande électroniques [ACE] pour lampes à LED et luminaires; commandes sensibles au son pour appareils et instruments d’éclairage; contrôleurs sans fil pour surveiller et commander à distance le fonctionnement et l’état de systèmes de sécurité; pilotes logiciels de dispositifs électroniques permettant au matériel informatique et aux dispositifs électroniques de communiquer entre eux; contrôleurs sans fil pour surveiller et commander à distance le fonctionnement et l’état d’autres dispositifs ou systèmes électriques, électroniques et mécaniques; prises 230V; modules de relais; serrures électromagnétiques; verrous électromagnétiques; serrures électromagnétiques.

Classe 35 : Services de vente au détail des produits suivants : porte-clés électroniques étant des appareils de télécommande; services de vente au détail des produits suivants : cartes de contrôle d’accès [codées ou magnétiques]; services de vente au détail des produits suivants : boutons tactiles multifonctions; services de vente au détail des produits suivants : interrupteurs à bouton-poussoir (électriques -); services de vente au détail des produits suivants : serrures électriques en métal; services de vente au détail des produits suivants : capteurs numériques; services de vente au détail des produits suivants : boîtiers de prises de courant électriques; services de vente au détail des produits suivants : interrupteurs électromagnétiques; services de vente au détail des produits suivants : vannes à commande solénoïde; services de vente au détail des produits suivants : conduits électromagnétiques; services de vente au détail des produits suivants : sonnettes d’alarme électriques; services de vente au détail des

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produits suivants : câbles électroniques ; services de vente au détail des produits suivants : lecteurs (équipement de traitement de données) ; services de vente au détail des produits suivants : relais électroniques ; services de vente au détail des produits suivants : modules de mémoire électroniques ; services de vente au détail des produits suivants : télécommandes pour téléviseurs ; services de vente au détail des produits suivants : télécommandes pour appareils électroniques ; services de vente au détail des produits suivants : contrôleurs électriques ; services de vente au détail des produits suivants : contrôleurs de dispositifs.

Une interprétation du libellé des produits ou services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits ou services.

En ce qui concerne la comparaison des produits et services, la requérante fait valoir que 'l’affirmation selon laquelle l’usage effectif de la marque antérieure est sans pertinence doit être considérée comme non fondée. En particulier, le non-usage d’une marque pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée peut constituer un motif de déchéance en vertu de l’article 58 du RMCUE'. Cependant, ces arguments sont sans pertinence car, contrairement aux tâches de la division d’annulation dans les procédures de déchéance, la tâche de la division d’opposition est de comparer les produits ou services tels qu’enregistrés et tels que demandés et non tels qu’effectivement utilisés (16/06/2010, T-487/08, KREMEZIN / KRENOSIN, EU:T:2010:237, § 71), à moins qu’une preuve d’usage de la marque antérieure n’ait été soumise pour des produits ou services particuliers. Ce n’est pas le cas ici puisque la marque antérieure n’est pas soumise à l’exigence d’usage. Par conséquent, la comparaison des produits et services doit être effectuée sur la base des produits et services de la marque antérieure tels qu’enregistrés et des produits et services du signe contesté tels que demandés et contre lesquels l’opposition a été formée.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans les mêmes classes ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire ('les critères Canon'). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Produits contestés de la classe 9
Capteurs ; transmetteurs de signaux d’alarme sont contenus à l’identique dans les deux listes de produits.

Les porte-clés électroniques contestés étant des appareils de télécommande ; cartes de contrôle d’accès [codées ou magnétiques] ; cartes-clés codées ; cartes-clés électroniques ; cartes-clés à encodage magnétique ; boutons d’alarme ; serrures à combinaison (métalliques -)
[électriques] ; serrures à combinaison (non métalliques -) [électriques] ; serrures sans fil ; serrures intelligentes ; serrures électromagnétiques (listées trois fois) ; serrures biométriques ; serrures électroniques ; serrures électriques ; serrures à pêne dormant électriques ; serrures métalliques [électriques] ; serrures (électriques) pour bicyclettes ; serrures de porte intelligentes ; serrures électroniques à carte ; électroniques

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serrures de portes ; serrures [électriques] avec alarmes ; serrures électriques pour véhicules ; serrures de portes numériques ; serrures mécaniques [électriques, métalliques] ; serrures mécaniques [électriques, non métalliques] ; serrures électriques pour véhicules automobiles ; serrures commandées par radiofréquence ; serrures mécaniques à cadran [électriques] ; serrures de portes à empreinte digitale ; serrures électroniques à reconnaissance veineuse du doigt ; capteurs de flamme ; détecteurs d’incendie ; alarmes à gaz ; détecteurs de fumée ; systèmes électroniques de contrôle d’accès pour portes à verrouillage mutuel ; sonnettes d’alarme ; sonnettes de signalisation ; sonnettes d’alarme électriques ; sonnettes d’avertissement électroniques ; sonnettes [dispositifs d’avertissement] ; sonnettes d’appel électriques ; sonnettes de porte électroniques ; sonnettes métalliques pour alarmes ; sonnettes de porte électriques ; sonnettes de porte électroniques sans fil ; sonnettes de porte électroniques avec caméra ; lecteurs biométriques d’empreintes digitales ; horloges pointeuses informatisées avec reconnaissance d’empreintes digitales ; alarmes centrales ; unités centrales d’alarme ; appareils de verrouillage centralisé des portes ; capteurs d’alarme ; alarmes [mentionné deux fois] ; alarmes personnelles ; alarmes acoustiques ; alarmes antivol ; alarmes incendie ; alarmes de sécurité ; systèmes d’alarme ; panneaux d’alarme ; alarmes de fumée ; alarmes électriques pour la fumée ; alarmes de sécurité personnelles ; babyphones ; alarmes électriques pour l’incendie ; systèmes de surveillance d’alarme ; alarmes électriques ; récepteurs de signalisation d’alarme ; émetteurs de signaux d’urgence ; alarmes et équipements d’avertissement ; dispositifs d’alarme personnels électroniques ; alarmes de détection de fuites d’eau ; alarmes antivol électriques et électroniques ; alarmes pour la détection de gaz inflammables ; alarmes vibrantes pour rappeler la prise de médicaments ; émetteurs de signaux de détresse ; alarmes d’avertissement [autres que pour véhicules] ; alarmes de sécurité [autres que pour véhicules] ; alarmes sonores, autres que pour véhicules [mentionné deux fois] ; alarmes antivol [autres que pour véhicules] [mentionné deux fois] ; systèmes d’alarme de fuite de gaz ; systèmes d’alarme de sécurité
[autres que pour véhicules] ; alarmes à distance [autres que les alarmes antivol pour véhicules] ; instruments d’alarme électriques (antivol -) [autres que pour véhicules] ; appareils d’alarme antivol [autres que pour véhicules] sont inclus dans les grandes catégories des dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation de l’opposant ; dispositifs de contrôle d’accès. Par conséquent, ils sont identiques.

Les câbles de mesure contestés ; contrôleurs de puissance [mentionné deux fois] ; contrôleurs multiport ; contrôleurs d’onduleur ; contrôleurs de terminal [électriques] ; détecteurs d’approximation ; programmateurs de chauffage central ; détecteurs infrarouges passifs ; contrôleurs programmables ; contrôleurs électroniques ; commandes d’automatisation industrielle ; dispositifs de commande de moteur intelligents ; contrôleurs de processus [électriques] ; appareils de commande de processus [électroniques] ; contrôleurs de clôture électrique ; vannes (commandes électriques pour le fonctionnement automatique de -) ; appareils de télécommande infrarouge ; vannes (commandes électroniques pour le fonctionnement automatique de -) ; vannes (télécommandes pour le fonctionnement automatique de -) ; commandes industrielles intégrant des logiciels ; commandes de systèmes de fabrication intelligents ; commandes programmables pour appareils et instruments d’éclairage ; appareillages de commande électroniques [ACE] pour lampes LED et luminaires ; commandes sensibles à l’audio pour appareils et instruments d’éclairage ; contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler à distance la fonction et l’état des systèmes de sécurité ; contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler à distance la fonction et l’état d’autres dispositifs ou systèmes électriques, électroniques et mécaniques sont inclus dans, ou chevauchent, les grandes catégories des instruments de mesure, de détection et de surveillance, des indicateurs et des contrôleurs de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les capteurs d’incendie contestés ; capteurs de fumée électriques ; capteurs de courant électrique ; capteurs d’alarme pour réfrigérateurs ; capteurs d’alarme pour machines à laver ; capteurs d’intrusion de type micro-ondes ; capteurs de mouvement pour éclairages de sécurité ; capteurs numériques ; capteurs d’odeur ; capteurs photoélectriques ; capteurs de vibrations ; capteurs électro-optiques ; capteurs ultrasoniques ; capteurs à fibre optique ; capteurs électroniques ; capteurs électriques ; capteurs d’impact ; capteurs de distance ; capteurs d’humidité ; biocapteurs ; capteurs de proximité ; capteurs de temps ; capteurs de pression ; capteurs de polluants ; capteurs de chaleur ; niveau

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capteurs; capteurs de lumière; capteurs magnétiques; capteurs de mouvement; capteurs laser; capteurs de qualité de l’air; capteurs de niveau de liquide; capteurs pour moteurs; capteurs de niveau d’huile; capteurs tactiles capacitifs projetés; capteurs d’obturation sont inclus dans la catégorie générale des capteurs de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

La caméra contestée contenant un capteur d’image linéaire est incluse dans la catégorie générale des caméras de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les fiches, prises et autres contacts [connexions électriques] contestés chevauchent les connecteurs enfichables et les connecteurs électriques enfichables de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les installations de vidéosurveillance électriques et électroniques contestées sont incluses dans la catégorie générale des appareils et instruments de sécurité électriques et électroniques de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les lecteurs [équipement de traitement de données] contestés; lecteurs de cartes à puce; lecteurs de cartes de crédit; lecteurs de cartes à puce [listés deux fois]; lecteurs de cartes électroniques; lecteurs de bandes magnétiques; lecteurs de cartes mémoire; lecteurs de cartes USB; lecteurs de cartes mémoire flash; lecteurs de cartes flash; lecteurs de cartes à code magnétique; lecteurs de cartes Secure Digital (SD) incluent, sont inclus dans, ou chevauchent la catégorie générale des lecteurs de cartes de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les transmetteurs contestés; relais radio; autocommutateurs; commutateurs de télécommunications; autocommutateurs privés; émetteurs radio pour télécommandes; récepteurs radio pour télécommandes; contrôleurs de communications; contrôleurs de réseau local vidéo sont inclus dans, ou chevauchent la catégorie générale des appareils de communication de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les télécommandes contestées pour téléviseurs; télécommandes [listées deux fois]; télécommandes pour projecteurs; télécommandes pour moteurs; appareils de télécommande électriques; télécommandes pour systèmes multimédias; télécommandes pour équipements audiovisuels; télécommandes pour stores; télécommandes pour chaînes stéréo; télécommandes pour radios sont inclus dans, ou chevauchent la catégorie générale des dispositifs et appareils de l’opposant pour la télécommande d’appareils électroniques et électriques et d’appareils ménagers. Par conséquent, ils sont identiques.

Les pilotes de périphériques contestés; micrologiciels et pilotes de périphériques; pilotes logiciels de dispositifs électroniques permettant au matériel informatique et aux dispositifs électroniques de communiquer entre eux sont inclus dans la catégorie générale des logiciels informatiques de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les verrous électromagnétiques contestés sont inclus dans la catégorie générale des serrures électriques et électroniques de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les lecteurs optiques contestés; lecteurs de codes optiques; lecteurs de caractères optiques; équipement de lecture de cartes sont au moins similaires aux lecteurs inductifs, lecteurs de cartes, supports inductifs et supports de données de l’opposant car ils coïncident au moins sur les facteurs pertinents suivants : canaux de distribution (distributeurs d’équipements de sécurité, spécialistes du contrôle d’accès, fournisseurs d’équipements informatiques et de traitement de données), public pertinent (installateurs de systèmes de sécurité, intégrateurs de systèmes, entreprises déployant des systèmes de contrôle d’accès ou d’identification, et IT

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professionnels), et les producteurs habituels (fabricants de matériel de contrôle d’accès, d’identification et de lecture de données).

Les unités de mémoire électroniques contestées; contrôleurs de disque dur; modules de circuits intégrés; processeurs [unités centrales de traitement]; agendas électroniques sont au moins similaires à la conception et au développement de matériel et de logiciels informatiques de l’opposant en classe 42 car ils coïncident au moins sur les facteurs pertinents suivants : canaux de distribution, public pertinent et complémentarité.

Un viseur d’angle (ou viseur coudé) est un accessoire d’appareil photo qui se fixe à l’oculaire, permettant de visualiser la scène sous un angle plutôt que directement derrière l’appareil photo. Il est couramment utilisé comme composant de vidéosurveillance. Compte tenu de cela, le viseur d’angle contesté est similaire aux systèmes de surveillance vidéo et de sécurité de l’opposant car ils coïncident sur les facteurs pertinents suivants : complémentarité, canaux de distribution, public pertinent.

Les claviers contestés pour alarmes de sécurité; panneaux de commande pour alarmes de sécurité; télécommandes pour l’activation d’alarmes de véhicules sont similaires aux alarmes de l’opposant car ils coïncident en termes de canaux de distribution, de public pertinent, de producteurs. De plus, ils sont complémentaires.

Les prises d’extension téléphonique contestées; câbles vidéo; prises d’antenne; câbles de télécommunications; fils téléphoniques; câbles de connexion; câbles à fibres optiques; prises de télévision; prises téléphoniques; câbles optiques; câble plat; câbles USB; câble audio; modificateurs de son analogiques; câbles de relais radio sont similaires aux appareils d’enregistrement sonore; appareils de communication de l’opposant car ils coïncident sur les facteurs pertinents suivants : complémentarité, canaux de distribution, public pertinent.

Les boutons-poussoirs contestés pour sonnettes sont similaires aux sonnettes électriques et électroniques de l’opposant car ils peuvent être vendus séparément aux consommateurs finaux et coïncident donc en termes de canaux de distribution et de publics pertinents et sont complémentaires.

Les prises de télécommande contestées; relais de puissance; modules de relais; socles de relais; relais électromagnétiques; relais électriques; modules de régulation (électriques -); pilotes de LED; modules de connexion pour commandes électriques sont similaires à un faible degré aux instruments de mesure, de détection et de surveillance, indicateurs et contrôleurs de l’opposant car ils coïncident sur les facteurs pertinents suivants : canaux de distribution, public pertinent, producteur.

Les produits contestés restants sont dissimilaires à tous les produits et services de l’opposant (appareils de sécurité, d’alarme, de surveillance et de contrôle d’accès, capteurs, caméras, appareils de communication, logiciels et matériel informatique à des fins de sécurité et de surveillance (classe 9); machines génératrices de fumée artificielle (classe 11); services de télécommunications et de messagerie (classe 38); services techniques et logiciels dans les domaines de la sécurité, de la surveillance et du contrôle (classe 42); et services de sécurité, de surveillance et d’application (classe 45)) et peuvent être regroupés comme suit.

(i) Composants électriques d’entrée, de commutation, de routage et d’installation. Les boutons de microphone contestés; boutons tactiles multifonctions; interrupteurs à poussoir (électriques -); panneaux à boutons-poussoirs (électriques -);

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interrupteurs à bouton-poussoir (électriques -); interrupteurs à lame-poussoir (électriques -); socles de transistors; prises électriques; prises mobiles; dérivations commutées
[électriques]; boîtes de prises [électriques]; plaques de prises électriques; prises électriques avec minuterie intégrée; caches pour prises électriques; prises de courant (électriques -); prises pour rasoirs (électriques -); prises d’alimentation électrique; interrupteurs électromagnétiques; électrovannes [interrupteurs électromagnétiques]; conduits électromagnétiques; interrupteurs de proximité; prises 230V; sont des composants électriques de base d’entrée, de commutation, de routage et d’installation utilisés dans un large éventail d’applications industrielles, domestiques et commerciales. Contrairement aux produits de contrôle de l’électricité comparés ci-dessus, ils diffèrent significativement de l’ensemble des produits et services de l’opposant – y compris les appareils de sécurité et d’alarme de la classe 9, les machines génératrices de fumée de la classe 11, les services de télécommunications de la classe 38, les services techniques et logiciels de la classe 42, et les services de sécurité et de surveillance de la classe 45 – par leur nature (composants électriques passifs ou semi-actifs de base), leur finalité (commutation, routage ou distribution de signaux ou de puissance électriques), leur origine habituelle (fabricants spécialisés de composants et d’installations électriques) et leurs canaux de distribution (distributeurs généraux de composants et d’installations électriques).

(ii) Câbles et fils. Les câbles électriques contestés; les fils électriques; les câbles électroniques sont, contrairement aux câbles de transmission de données comparés ci-dessus, des composants de transmission électrique passifs. Ils diffèrent de l’ensemble des produits et services de l’opposant par leur nature, leur finalité, leur origine habituelle et leurs canaux de distribution pour les mêmes raisons que celles exposées ci-dessus. Bien que les câbles puissent être utilisés conjointement avec certains produits de l’opposant, ce lien est purement accessoire et ne donne pas lieu à une complémentarité au sens juridique.

(iii) Composants de commande pour véhicules, navigation et prises spécifiques et d’impression. Les appareils de direction automatiques contestés pour véhicules; les dispositifs de commande pour appareils de navigation de véhicules sont des appareils spécifiques au secteur automobile, différant de l’ensemble des produits et services de l’opposant par leur nature, leur finalité, leur origine habituelle et leurs canaux de distribution (fabricants et distributeurs d’équipements automobiles et de navigation). Les contrôleurs d’imprimantes laser contestés; les contrôleurs d’imprimantes à partage de port sont des composants de commande hautement spécifiques pour équipements d’impression, différant de l’ensemble des produits et services de l’opposant par leur nature, leur finalité, leur origine habituelle (fabricants d’équipements d’impression) et leurs canaux de distribution. Les fiches anti-poussière contestées pour prises de téléphones mobiles sont des composants pour prises de téléphones mobiles, différant également de l’ensemble des produits et services de l’opposant par leur nature, leur finalité, leur origine habituelle (fabricants d’équipements d’impression) et leurs canaux de distribution.

Services contestés de la classe 35
Les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques sont similaires dans une mesure moyenne à ces produits spécifiques. Bien que la nature, la finalité et le mode d’utilisation de ces produits et services ne soient pas les mêmes, ils sont similaires parce qu’ils sont

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complémentaires et les services sont généralement proposés aux mêmes endroits où les produits sont offerts à la vente. En outre, ils visent le même public.

Par conséquent, compte tenu de ce qui précède, les services de vente au détail contestés concernant les produits suivants : porte-clés électroniques étant des appareils de télécommande, cartes de contrôle d’accès [codées ou magnétiques], serrures électriques en métal, capteurs numériques, sonnettes d’alarme électriques, lecteurs (équipement de traitement de données), télécommandes pour téléviseurs, télécommandes pour appareils électroniques concernent des produits qui sont identiques aux dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation de l’opposant ; dispositifs de stockage de données et dispositifs de contrôle d’accès ; capteurs ; lecteurs de cartes ; et dispositifs et appareils de télécommande d’appareils électroniques et électriques et d’appareils ménagers respectivement (tous de la classe 9). Ces services de vente au détail présentent donc un degré de similitude moyen avec ces produits.

Il existe un faible degré de similitude entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui sont soit très similaires, soit similaires à ces produits spécifiques. Cela est dû au lien étroit qui les unit sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce qu’une variété de produits très similaires ou similaires soient regroupés et proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils intéressent les mêmes consommateurs.

Un faible degré de similitude entre les produits vendus au détail et les autres produits peut être suffisant pour constater un faible degré de similitude avec les services de vente au détail à condition que les produits concernés soient couramment proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés, appartiennent au même secteur de marché et, par conséquent, intéressent les mêmes consommateurs.

Par conséquent, compte tenu de ce qui précède, les services de vente au détail contestés concernant les produits suivants : relais électroniques, contrôleurs électriques, contrôleurs de dispositifs concernent des produits qui sont similaires (ou similaires à un faible degré) aux produits de l’opposant, à savoir les panneaux de commande et les claviers pour alarmes de sécurité et les instruments de mesure, de détection et de surveillance, les indicateurs et les contrôleurs respectivement, tous deux de la classe 9. Les consommateurs sont habitués à la pratique selon laquelle une variété de produits similaires sont regroupés et proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins. En outre, ils intéressent le même consommateur. Ces services de vente au détail présentent donc un faible degré de similitude avec les produits correspondants de l’opposant, à savoir les panneaux de commande et les claviers pour alarmes de sécurité et les instruments de mesure, de détection et de surveillance, les indicateurs et les contrôleurs respectivement, tous deux de la classe 9.

Toutefois, les services de vente au détail contestés concernant les produits suivants : interrupteurs à poussoir (électriques -) ; services de vente au détail concernant les produits suivants : boîtes de prises de courant électriques ; services de vente au détail concernant les produits suivants : interrupteurs électromagnétiques ; services de vente au détail concernant les produits suivants : vannes à commande solénoïde ; services de vente au détail concernant les produits suivants : conduits électromagnétiques ; services de vente au détail concernant les produits suivants : câbles électroniques ; services de vente au détail concernant les produits suivants : boutons tactiles multifonctions ; services de vente au détail concernant les produits suivants : modules de mémoire électroniques concernent des produits qui sont dissimilaires à tous les produits et services de l’opposant, comme établi dans l’analyse des produits correspondants de la classe 9 ci-dessus. Étant donné que les produits en cause ne sont pas proposés aux mêmes endroits que les produits de la marque antérieure, n’appartiennent pas au même secteur de marché et visent un public différent

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consommateur, aucune similitude ne peut être constatée entre ces services de vente au détail et des produits ou services quelconques de la marque antérieure. Ces services de vente au détail sont donc dissemblables de tous les produits et services de l’opposant.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte de ce que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) visent tant le grand public qu’un public professionnel.

Le degré d’attention varie de moyen à élevé en fonction du type, du prix, de la sophistication et des conditions générales des produits et services achetés.

c) Les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure
ARLO
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Aucun des éléments verbaux des signes, « ARLO » et « ATLO » respectivement, n’a de signification particulière par rapport aux produits et services concernés et sont, par conséquent, distinctifs à un degré normal.

Étant donné que l’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque, lequel est normal.

Contrairement à ce que prétend le demandeur, la division d’opposition estime que la stylisation du signe contesté, y compris les espaces dans la lettre « O », sont relativement basiques, de nature purement décorative et ne détourneront, en tout état de cause, pas l’attention des consommateurs de l’élément verbal lui-même.

Étant donné qu’aucun des signes n’a de signification pour le public pertinent, une comparaison conceptuelle n’est pas possible, et l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.

La division d’opposition convient avec le demandeur que, généralement, le début d’un mot a un impact plus important sur le consommateur. Cependant, la spécificité

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les circonstances de l’espèce peuvent permettre de tirer une conclusion différente (07/05/2009, T-185/07, CK Creaciones Kennya, EU:T:2009:147, point 45). En outre, dans certains cas, il est difficile d’établir ce qui constitue le début d’un signe.

La requérante affirme en outre que les deux marques sont courtes. Toutefois, cela ne reflète pas la pratique actuelle de l’Office selon laquelle seuls les signes comportant trois lettres ou moins sont considérés comme des signes courts. Bien que la division d’opposition reconnaisse et prenne en compte dans la présente évaluation que les signes sont plutôt courts et que les différences entre des lettres uniques peuvent, par conséquent, avoir un impact plus important que dans des signes plus longs, les principes de l’Office relatifs aux signes courts sensu stricto ne s’appliquent pas au cas d’espèce.

Compte tenu de tout ce qui précède, visuellement et phonétiquement, les signes coïncident dans (la prononciation de) leurs lettres « A(*)LO » et diffèrent dans (la prononciation de) leur deuxième lettre, un « R » dans la marque antérieure contre un « T » dans le signe contesté. Ces lettres différentes partagent des points communs en ce qu’elles sont toutes deux des consonnes et consistent en une hampe verticale avec une barre ou une courbe horizontale. Visuellement, les signes diffèrent également par la stylisation du signe contesté.

Par conséquent, les signes sont visuellement et phonétiquement similaires dans une mesure moyenne.

d) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont en partie identiques, en partie similaires à des degrés divers, et en partie différents. Le public pertinent comprend à la fois le grand public et les professionnels, dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure possède un degré normal de caractère distinctif intrinsèque.

Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires dans une mesure moyenne. La comparaison conceptuelle n’est pas possible étant donné qu’aucun des signes n’a de signification pour le public pertinent.

En l’espèce, la lettre différente occupe la deuxième position, tandis que la première lettre « A » et les lettres finales « LO » sont communes aux deux signes, contribuant ainsi de manière significative à leur similitude globale. La stylisation de base du signe contesté, étant de nature purement décorative, est également insuffisante pour détourner l’attention des consommateurs de l’élément verbal « ATLO ». Les différences entre les signes sont donc insuffisantes pour l’emporter sur les similitudes visuelles et phonétiques et pour exclure un risque de confusion.

Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen a rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26). Même les consommateurs qui prêtent un degré d’attention élevé doivent se fier à leur souvenir imparfait des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al., EU:T:2013:605, point 54).

En vertu du principe du souvenir imparfait, la différence entre « R » et « T », deux consonnes structurellement similaires occupant une position centrale dans des séquences de lettres par ailleurs identiques, est peu susceptible d’être retenue de manière fiable dans la mémoire du consommateur. C’est d’autant plus vrai que les deux signes sont purement fantaisistes, n’offrant au consommateur aucun point de référence conceptuel permettant de les distinguer.

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Plutôt que d’attirer l’attention du consommateur, cette différence est plus susceptible de passer inaperçue, augmentant ainsi le risque de confusion. En outre, l’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Dès lors, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442,
§ 17). En l’espèce, lorsque les produits et services ne présentent qu’un faible degré de similitude, le degré moyen de similitude visuelle et phonétique entre les signes est suffisant pour compenser ce degré de similitude plus faible, ce qui justifie une constatation de risque de confusion même pour ces produits et services. Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition constate qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et que, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 574 396 de l’opposant. Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) à ceux de la marque antérieure.

Le reste des produits et services contestés sont dissemblables. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits et services ne peut aboutir.

DÉPENS Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMCUE, si chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si des raisons d’équité le justifient, la division d’opposition décide d’une répartition différente des dépens.

L’opposition n’ayant abouti que pour certains des produits et services contestés, les deux parties ont obtenu gain de cause sur certains chefs et succombé sur d’autres. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition
Manuela RUSEVA Maximilian KIEMLE Jorge IBOR QUÍLEZ
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, la notification du

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Le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être formé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.