DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 13/05/2026
Manuel DE ARPE TEJERO Paseo de la Castellana 93b – Oficina 139 28046 Madrid ESPAGNE
Numéro de la demande: 019285149 Votre référence: Marque: GoBirding Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Apexel Technology Co., Ltd. Room 1701, Chuangzhi chan ye Building, No. 1 Ying’ai Road, Langkou Community, Dalang Sub-district, Longhua, Shenzhen, Guangdong 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 24/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Viseurs télescopiques pour arcs de tir à l’arc; Lunettes de protection; Lentilles optiques; Logiciels d’exploitation de serveurs d’accès réseau; Contrôleurs graphiques vidéo; VPN
[réseau privé virtuel] logiciels d’exploitation; Logiciels informatiques pour la création de bases de données interrogeables d’informations et de données; Logiciels informatiques pour la communication avec les utilisateurs d’ordinateurs de poche; Programmes informatiques pour l’édition d’images, de sons et de vidéos; Caméras; Jumelles de chasse; Télémètres pour appareils photographiques; Longues-vues; Viseurs télescopiques; Télescopes; Appareils photographiques; Jumelles.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019285149 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Claudio MARTINEZ MÖCKEL

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 24/02/2026
Manuel DE ARPE TEJERO Paseo de la Castellana 93b – Oficina 139 28046 Madrid ESPAÑA
N° de demande: 019285149 Votre référence: Marque: GoBirding
Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Apexel Technology Co., Ltd. Room 1701, Chuangzhi chan ye Building, No. 1 Ying’ai Road, Langkou Community, Dalang Sub-district, Longhua, Shenzhen, Guangdong 518000 CN
Nous faisons suite à notre conversation téléphonique du 24/02/2026.
La notification soumise par l’Office le 22/12/2025 contenait des incohérences entre les produits contestés au début de l’objection et la liste finale des produits contestés.
L’Office vous adresse par la présente une nouvelle objection corrigeant ces erreurs. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour tout inconvénient occasionné. L’Office confirme que l’objection est une objection totale à l’encontre de tous les produits demandés.
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «GoBirding».
Fondement juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 9 Viseurs télescopiques pour arcs de tir à l’arc ; Lunettes de protection ; Lentilles optiques ; Logiciels d’exploitation de serveurs d’accès réseau ; Contrôleurs graphiques vidéo ; Logiciels d’exploitation de VPN [réseau privé virtuel] ; Logiciels informatiques pour la création de bases de données interrogeables d’informations et de données ; Logiciels informatiques pour la communication avec des utilisateurs d’ordinateurs de poche ; Programmes informatiques pour l’édition d’images, de sons et de vidéos ; Appareils photographiques ; Jumelles de chasse ; Télémètres pour appareils photographiques ; Longues-vues ; Viseurs télescopiques ; Télescopes ; Appareils photographiques ; Jumelles.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : commencer, débuter l’observation des oiseaux.

Les significations susmentionnées des mots « Go » et « Birding », contenus dans la marque, sont étayées par les références dictionnaires suivantes.

GO : 10. a : Commencer une action ou un mouvement (Informations extraites du dictionnaire anglais Merriam-Webster à l’adresse https://www.merriamwebster.com/dictionary/go recherché le 17/12/2025)
BIRDING : Observation des oiseaux (Informations extraites du dictionnaire anglais Collins à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/birding, recherché le 17/12/2025).

En langue anglaise, les expressions avec « go » et un verbe + ing (eating, playing, ou comme dans ce cas, birding), sont utilisées pour décrire un passe-temps ou une activité de loisir :

J’aime faire du shopping avec mon ami
J’aime faire du camping
(Informations extraites du site web Talk English à l’adresse https://www.talkenglish.com/speaking/lessondetails.aspx?ALID=4275, recherché le 17/12/2025)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les lunettes de protection, les jumelles, les lentilles optiques, les appareils photographiques, etc. sont destinés à commencer des activités d’observation des oiseaux.

En outre, en ce qui concerne les produits logiciels, ils indiquent que les logiciels informatiques (également via un réseau privé virtuel) permettront le partage de données d’observation des oiseaux au sein de la communauté des observateurs d’oiseaux, la recherche liée à l’observation des oiseaux ou que les programmes informatiques visent à éditer des images, des sons et des vidéos liés à l’observation des oiseaux et qu’ils conviennent même aux débutants de cette activité d’observation des oiseaux. Le contrôleur graphique vidéo, en tant que composant essentiel pour l’observation moderne des oiseaux, permet l’identification en temps réel, le streaming haute définition et l’analyse comportementale complexe.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits. Absence de caractère distinctif
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Considérant que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, partant, impropre à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 17/12/2025 a révélé que les mots « Go Birding » sont couramment utilisés sur le marché pertinent:

1. https://westcorkpeople.ie/environment/why-go-birding/
2. https://www.aba.org/lets-go-birding/
3.https://www.comunitatvalenciana.com/en/mediterranean-in-action/birding-el- montgo
4. https://blog.nature.org/feature/the-only-birding-apps-youll-ever-need/
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http://www.thayerbirdingsoftware.org/
Dès lors, le public pertinent percevrait simplement le signe « GoBirding » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits sont destinés à la communauté de l’observation des oiseaux (ornithologie) et comme un slogan promotionnel dont la fonction est de communiquer un message incitatif à commencer des activités d’observation des oiseaux en utilisant les produits fournis. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée pour tous les produits visés par la demande, à savoir :

Classe 9 Viseurs télescopiques pour arcs de tir à l’arc ; Lunettes de protection ; Lentilles optiques ; Logiciels d’exploitation de serveurs d’accès réseau ; Contrôleurs graphiques vidéo ; Logiciels d’exploitation de VPN [réseau privé virtuel] ; Logiciels informatiques pour la création de bases de données interrogeables d’informations et de données ; Logiciels informatiques pour la communication avec des utilisateurs d’ordinateurs de poche ; Programmes informatiques pour l’édition d’images, de sons et de vidéos ; Caméras ; Jumelles de chasse ; Télémètres pour appareils photographiques ; Longues-vues ; Viseurs télescopiques ; Télescopes ; Appareils photographiques ; Jumelles.
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Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Étant donné que votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Claudio MARTINEZ MÖCKEL Examinateur
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