DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 20/02/2026

Optikka, Corp. 5400 Broken Sound Blvd NW, Unit 619 Boca Raton FL 33487 États-Unis
Votre référence : A0160368 98928304 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1870577 Marque : CREATIVE INTELLIGENCE Nom du titulaire : Optikka, Corp. 5400 Broken Sound Blvd NW, Unit 619 Boca Raton FL 33487 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 03/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

Classe 42 Logiciels-service (SaaS) pour la transformation de contenus créatifs, d’œuvres d’art et d’actifs numériques en format lisible par machine ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’automatisation du traitement, de la classification et de la conversion de contenus créatifs en format lisible par machine ; installation de logiciels informatiques pour l’amélioration de l’accessibilité, de la fonctionnalité et de l’intégration d’actifs numériques destinés à être utilisés dans des systèmes automatisés ; services de conseil dans le domaine des logiciels-service.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1870577 « CREATIVE INTELLIGENCE » est refusée pour l’Union européenne pour tous les services revendiqués.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total de protection d’office (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 03/10/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 03/10/2025 FIN DU DÉLAI: 03/12/2025 Numéro d’enregistrement international: 1870577 Marque: CREATIVE INTELLIGENCE Nom du titulaire: Optikka, Corp.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus prévus à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'CREATIVE INTELLIGENCE'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 42 Logiciels-service (SaaS) pour la transformation de contenus créatifs, d’œuvres d’art et d’actifs numériques en format lisible par machine; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’automatisation du traitement, de la classification et de la conversion de contenus créatifs en format lisible par machine; Installation de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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logiciels informatiques pour améliorer l’accessibilité, la fonctionnalité et l’intégration d’actifs numériques destinés à être utilisés dans des systèmes automatisés ; Services de conseil dans le domaine des logiciels en tant que service. Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : résolution de problèmes inédite.

Les significations susmentionnées des mots « CREATIVE INTELLIGENCE », contenus dans la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

CREATIVE « caractérisé par l’originalité de la pensée ; ayant ou montrant de l’imagination » (informations extraites du Collins English Dictionary le 03/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/creative).

INTELLIGENCE « la capacité de réagir rapidement et efficacement à une nouvelle situation ; l’utilisation de la faculté de raison pour résoudre des problèmes, diriger la conduite, (informations extraites du Collins English Dictionary le 03/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/intelligence).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les services sont axés sur l’utilisation de techniques de pensée innovantes et originales qui permettent une résolution de problèmes unique et créative. Par conséquent, le signe décrit la qualité et la finalité des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces services.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 03/10/2025 a révélé que les mots « CREATIVE INTELLIGENCE » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

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https://helpfulprofessor.com/creative-intelligence-examples/
https://www.dharmaglow.com/blog/creative-intelligence
https://www.uts.edu.au/for-students/transdisciplinary-innovation/creative-intelligence-and- innovation
https://www.indeed.com/career-advice/career-development/creative-intelligence- example#:~:text=Creative%20intelligence%2C%20or%20experiential%20intelligence%2C
%20is%20the,of%20Intelligence.%22%20The%20other%20two%20types%20are:

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https://www.smartboost.com/blog/creativity-and-intelligence/
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour satisfaire aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur tout aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Simon Andrew DAYNES Examinateur

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Révision AG2 effectuée par Magali VOISIN – La présente communication a été révisée conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.