EUIPO, 18 mai 2026, n° 019314486

EUIPO 18 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 18 mai 2026, n° 019314486
Numéro(s) :	019314486
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 18/05/2026
Thorsten Dierkes BERLINER ALLEE 64 64295 Darmstadt ALLEMAGNE
Numéro de demande: 019314486 Marque: GLASS LIQUID LAYER Type de marque: Marque verbale Demandeur: Wella International Operations Switzerland Sàrl Chemin Louis-HUBERT 1 CH-1213 PETIT-LANCY SUISSE
I. Exposé des faits
Le 09/03/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Préparations pour le soin des cheveux; préparations pour la mise en plis des cheveux; préparations pour la coloration des cheveux.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 314 486 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Yannick MUNCH

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 09/03/2026
Thorsten Dierkes BERLINER ALLEE 64 D-64295 Darmstadt ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019314486 Marque: GLASS LIQUID LAYER Type de marque: Marque verbale Demandeur: Wella International Operations Switzerland Sàrl Chemin Louis-HUBERT 1 CH-1213 PETIT-LANCY SUISSE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «GLASS LIQUID LAYER».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 3 Préparations pour le soin des cheveux; Préparations pour la coiffure;.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : produits liquides de soin ou de coiffage des cheveux destinés à créer ou à former une couche brillante, lisse et « semblable à du verre » sur les cheveux ou à améliorer le coiffage en couches.

La signification susmentionnée des mots « GLASS LIQUID LAYER », dont le signe est composé, est étayée par les références de dictionnaire et Internet suivantes.

GLASS « Dans le contexte des cheveux, le terme “glass” (verre) fait généralement référence à un effet visuel ou à une tendance de coiffure, et non au matériau lui-même. La signification la plus courante est “glass hair” (cheveux de verre). »
GLASS « style élégant, lisse et brillant inspiré par la réflectivité du verre ». HAIR (informations extraites de Hair.com (site professionnel de L’Oréal pour les cheveux) le 05/03/2026 à l’adresse https://www.hair.com/glass-hair.html).

LIQUID « une substance qui s’écoule facilement et qui n’est ni un gaz ni un solide ». (informations extraites du dictionnaire Cambridge le 05/03/2026 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/liquid).

LAYER « cheveux coupés de manière à ce que certaines parties supérieures des cheveux soient plus courtes que les cheveux du dessous, pour leur donner un style particulier ». (informations extraites du dictionnaire Cambridge le 05/03/2026 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/layer).

Dans le domaine des soins et du coiffage des cheveux, les produits sont couramment commercialisés en fonction de l’effet visuel ou de la finition qu’ils créent sur les cheveux, tels que la brillance, la douceur ou le lustre. L’élément « GLASS » serait donc compris comme faisant référence à l’effet bien connu de « glass hair », c’est-à-dire des cheveux extrêmement lisses, élégants et très brillants.

Le terme « glass hair » est couramment utilisé dans le domaine capillaire :

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https://www.triprinceton.org/post/everybody-is-talking-about-glass-hair
https://noeliajimenezshop.com/products/oribe-mirror-rinse-tratamiento-brillo-
ariant=50076969075013

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https://www.ghdhair.com/es/peinados/lisos/que-es-glass-hair
Considérant que le terme « glass hair » est couramment utilisé dans le domaine capillaire/cosmétique, face au signe « GLASS LIQUID LAYER » apposé sur des produits de soins capillaires/de coiffage, les consommateurs associeront automatiquement le terme « glass » à l’expression « glass hair ».

L’élément « LIQUID » indique que le produit est sous forme liquide, ce qui est un format courant pour les préparations de soins capillaires et de coiffage (par exemple, sérums, traitements, brillants ou revêtements).

L’élément « LAYER » serait compris comme faisant référence à des couches appliquées sur les cheveux ou à un coiffage en couches, suggérant que le produit forme ou crée un revêtement ou une couche sur la surface du cheveu.

Prise dans son ensemble, l’expression « GLASS LIQUID LAYER » serait donc perçue par le public pertinent comme une simple indication descriptive selon laquelle les produits de la classe 3 sont des préparations liquides de soins capillaires ou de coiffage conçues pour créer un revêtement ou une couche lisse, brillante, semblable à du verre sur les cheveux, ou pour améliorer un coiffage en couches.

Par conséquent, le signe décrit la nature et les effets des produits sur les cheveux.

Absence de caractère distinctif
Considérant que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas susceptible d’être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Yannick MUNCH Examinateur
AG2Vérification effectuée par Julia TESCH – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.