EUIPO, 9 avril 2026, R 1593/2025‑2, STRENGTHS FINDER

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Texte intégral
- DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 9 avril 2026
- Sur l'absence de traduction dans la langue de procédure de certains éléments d...
- Sur les documents qui ne proviennent pas de la titulaire de la MUE elle-même
- Sur la déclaration sous serment
- Conclusion
- Sur les prétendues traductions manquantes
- Conclusion
- Conclusion
- Dispositif

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EUIPO 9 avril 2026

Résumé par Doctrine IA

La société Gallup GmbH, titulaire d'une marque de l'Union européenne (MUE) pour divers produits et services, a fait l'objet d'une demande en déchéance de cette marque pour non-usage. La demanderesse en nullité soutenait que la marque n'avait pas été utilisée sérieusement dans l'Union européenne pendant la période pertinente.

La chambre de recours a examiné les preuves fournies par Gallup GmbH pour démontrer l'usage de sa marque. Elle a jugé que l'usage était prouvé pour certains services de conseil en personnel (classe 35) et de formation (classe 41), notamment ceux liés à l'évaluation des compétences et à l'organisation de séminaires. Cependant, l'usage n'a pas été suffisamment démontré pour d'autres services, tels que la gestion du personnel ou l'organisation de conférences à grande échelle.

En conséquence, la chambre de recours a partiellement accueilli le recours de Gallup GmbH. La décision de déchéance a été annulée pour les services pour lesquels l'usage a été prouvé, mais maintenue pour les autres services. Chaque partie a été condamnée à supporter ses propres frais.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 9 avr. 2026, n° R1593/2025-2
Numéro(s) :	R1593/2025-2
Textes appliqués :	Article 58(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision partiellement annulée
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 9 avril 2026
Dans l’affaire R 1593/2025- 2
Gallup GmbH contre
Washingtonplatz 3 10557 Berlin
Allemagne Titulaire de la MUE/requérante représentée par Dr. Eikelau, Masberg und Kollegen Rechtsanwälte, Haroldstr. 14, 40213
Düsseldorf, Allemagne
V
Gallup International Association
c/o D^r Andreas Ritter, Ritter & Partner Rechtsanwälte,
Höschgasse 28 8008 Zurich
Suisse Demanderesse en nullité/défenderesse représentée par Schönherr Rechtsanwälte GmbH, Schottenring 19, 1010 Wien (Autriche)
Recours concernant la procédure d’annulation no C 58 271 (enregistrement de marque de l’Union européenne no 2 334 175)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Negro (président), S. Martin (rapporteur) et K. Guzdek (membre)
Greffier faisant fonction: K. Zajfert
rend la présente
Langue de procédure: anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 8 août 2001, Gallup Inc. a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
POINTS FORTS
en tant que marque de l’Union européenne (ci-après la «MUE») pour la liste de produits et services suivante:
Classe 9: Ordinateurs, matériel informatique et logiciels; dispositifs de stockage d’ordinateurs; supports d’enregistrement magnétiques, équipement de traitement de données; pièces et parties constitutives de tous les produits précités; périphériques d’ordinateurs; circuits intégrés; publications électroniques (téléchargeables) fournies à partir de bases de données ou d’Internet; matériel informatique et logiciels de gestion de bases de données, programmes informatiques; logiciels et publications sous forme électronique fournis en ligne à partir de bases de données, à partir d’installations fournies sur un réseau informatique mondial ou sur l’internet; logiciels informatiques interactifs, appareils de recherche d’informations électroniques à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet.
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; tests d’aptitude, évaluation des compétences, dépistage de compétences et estimation de personnel, gestion du personnel, recrutement et placement et services connexes de gestion et de conseil; services de consultation du personnel par le biais d’un site Internet permettant l’évaluation interactive des employés et des futurs employés.
Classe 41: Services de divertissement et d’éducation; publications électroniques (non téléchargeables); mise à disposition de publications électroniques en ligne; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; publication électronique d’actualités et de bulletins en ligne; mise à disposition de publications sur Internet ou sur un réseau informatique mondial via un navigateur; informations en matière de services d’éducation et de divertissement; organisation et conduite de conférences, séminaires, expositions et symposiums, cours de formation, conférences; enseignement et formation en matière d’affaires, d’industrie et de technologie de l’information; services de conseil en matière de formation en gestion; conseils et assistance en matière de tous les services précités.
2 En raison d’un transfert total enregistré le 17 octobre 2008, la demande a été cédée à Gallup GmbH (ci-après la «titulaire de la MUE»).
3 La demande a été publiée le 10 juin 2003 et la marque a été enregistrée le 18 novembre
2003.
4 Le 12 janvier 2023, Gallup International Association (la «demanderesse en nullité») a déposé une demande en déchéance de la marque enregistrée pour tous les produits et services précités.
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5 Les motifs de la demande en déchéance étaient ceux visés à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
6 La titulaire de la MUE a produit les éléments de preuve de l’usage suivants le 14 juille t 2023.
Annexe 1: un article de Wikipédia en anglais, daté du 06/08/2022, concernant la société Gallup, Inc. (la société mère de la titulaire). Elle est décrite comme une société d’analyse et de conseil établie aux États-Unis, fondée en 1935, qui est devenue connue pour ses sondages d’opinion publics réalisés dans le monde entier. Dans les années 1980, la société a transité ses activités pour se concentrer sur la fourniture de conseils en analyse et en gestion à des organisations à l’échelle mondiale. À la suite de sa vente à Selection Research, Incorporated (SRI) en 1984, elle s’est repositionnée comme une société de conseil en recherche et en gestion qui travaille avec des entreprises pour identifier et traiter des problèmes avec les employés et leurs clients. Elle propose également des conseils éducatifs, «the CliftonStrengths assessment and related products» (l’évaluation des CliftonStrengths et des produits associés) et des livres d’affaires et de gestion publiés par son unité de presse Gallup. Il est expliqué que, dans les années 1990, Gallup a développé une série de 12 questions appelées Q12 pour aider les entreprises à mesurer l’engage me nt des salariés et a lancé l’outil d’évaluation en ligne «Clifton StrengthsFinder» (aujourd’hui appelé «CliftonStrengths»). La section «Services» de l’article indique que Gallup est connue pour son Gallup Poll, mais que l’essentiel des activités et des revenus de l’entreprise provient de ses autres services de conseils en recherche et en gestion. Le Clifton Strengths, anciennement appelé l’outil StrengthsFinder, est un outil d’évaluatio n de la personnalité en ligne qui se concentre sur 34 questions qui constituent la personnalité de l’utilisateur; Gallup utilise l’outil dans le cadre de sa consultation. La section «Gallup Press» fait référence à 30 livres sur des thèmes commerciaux et liés au bien-être personnel publiés par la division d’édition interne de Gallup. L’un des livres, «Now Discover your downths», a été mis à jour dans une nouvelle version appelée «StrengthsFinder 2.0» en
2007 et figurait parmi les 20 livres de vente à temps libre d’Amazon en 2017.
Annexe 2: une capture d’écran du site web www.gallup.com, en allemand, datée du 21/03/2022 et obtenue via Wayback Machine. Une traduction partielle du texte figure dans les observations de la titulaire de la MUE. Le texte fait référence à la reconstitution de «StrengthsFinder» en «CliftonStrengths» et invite le lecteur à «devenir l’un des millio ns qui utilisent CliftonStrengths pour exploiter leur plein potentiel au travail et dans la vie privée». La titulaire de la MUE explique en outre que le test StrengthsFinder peut être effectué en ligne sur sa page d’accueil après avoir acheté un code d’accès (le texte de la capture d’écran fait référence à «Zugangscode für das Assessation»). Elle explique que les codes d’accès sont également distribués par l’intermédiaire de livres et vendus à des entreprises clientes ou à des preneurs de licence, qui les revendent, et proposent des conseils sur les résultats des évaluations.
Annexe 3: une capture d’écran du site web d’Amazon, en allemand, imprimée le 07/07/2023. Il en ressort qu’un livre intitulé «Entwickle deine stärken», publié par la société REDLINE Verlag en 2014, est toujours disponible à la vente. La titulaire explique
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que le texte figurant sur la couverture du livre indique qu’un code d’accès à STRENGTHSFINDER 2.0 est inclus.
Annexe 4: un extrait du site web d’Amazon, correspondant à des commentaires de clients du livre ci-dessus, tous en allemand. Quelque 20 évaluations datent, pour la plupart, de la période pertinente (2018/2023). Le texte des examens n’a pas été traduit par la titulaire de la MUE.
Annexe 5: une capture d’écran du site web d’Amazon, en allemand, imprimée le 07/07/2023. Il en ressort que le livre intitulé «Führungsstärke», publié en 2016 par REDLINE Verlag, est disponible à la vente. Le texte figurant sur la couverture du livre indique qu’un code d’accès à STRENGTHSFINDER 2.0 est inclus.
Annexe 6: huit factures, en anglais, émises par Gallup Inc. à Nebraska (États-Unis) à l’attention de REDLINE Verlag, établie à Munich, Allemagne. La mention «Le nom du projet» est «StrengthsFinder 2.0» et les produits vendus sont des «codes SF2.0». Par conséquent, il est clair que les factures concernent la vente de codes d’accès à l’outil StrengthsFinder. Les dates sont établies en 2019 (quatre factures pour un total de 90 000 codes), 2020 (deux factures pour un total de 24 000 codes) et 2021 (deux factures pour un total de 160 000 codes), toutes comprises dans la période pertinente.
Annexe 7: six factures en anglais émises par Gallup B.V. à Amsterdam, aux Pays-Bas (la titulaire indique qu’il s’agit d’une société sœur) à REDLINE Verlag, à Munich, en Allemagne, et datées de juillet-août et décembre 2018 (au cours de la période pertinente ). Le nom du projet indiqué est «Strengths-based Leadership BV» ou «SF 2.0 BV». Les factures font référence à la vente de «codes SF2.0 pour Strengths based Leadership, allemand». Au total, ils indiquent des ventes de 43 000 codes d’accès StrengthsFinder.
Annexe 8: une capture d’écran du site web d’Amazon, en allemand, imprimée en mai 2023, montrant le livre «STRENGTHSFINDER 2.0», publié en 2007 par Gallup Press, proposé
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à la vente. La page de couverture fait référence à la fois aux «STRENGTHSFINDER 2.0» et aux «CliftonStrengths».
Annexe 9: captures d’écran du site web d’Amazon, en allemand, correspondant à environ 30 commentaires de clients du livre susmentionné. La plupart sont en allemand, mais certains sont en anglais; la plupart datent de la période pertinente. La titulaire de la MUE souligne qu’il y a au total 7 412 examens. Ceux en anglais renvoient au questionnaire en ligne accessible au moyen d’un code fourni dans le livre. La titulaire de la MUE fournit l’image suivante d’un code d’accès dans ses observations:
Annexe 10: un tableau ou une liste, sans indication de source. Elle fait référence aux copies du livre «STRENGTHSFINDER 2.0» vendu. Le document ne mentionne aucune date. Les colonnes n’ont pas d’en-tête. Une colonne indique des pays dont la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Irlande, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. Un autre mentionne les noms des entreprises, selon toute vraisemblance des clients. D’autres contiennent des prix dans GPB, ainsi que des chiffres, qui sont probablement des quantités.
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Annexes 11 à 12: deux factures, en anglais, datées du 12/11/2020 et du 07/10/2020, émises par l’éditeur Simon et Schuster. On peut comprendre que les produits sont des livres parce qu’ils sont identifiés par un numéro ISBN. L’un est à l’attention d’Amazon SARL France, avec une indication que l’expédition est effectuée en Allemagne. La facture compte 95 pages. La titulaire de la MUE indique que la page 81 fait référence à la vente de 360 copies du livre «STRENGTHSFINDER 2.0». L’autre facture concerne une société établie à Stuttgart, en Allemagne. Elle fait référence à 15 copies de «STRENGTHSFINDER 2.0».
Annexe 13: une facture, en anglais, émise par Gallup Inc. à Nebraska, aux États-Unis, adressée à la société Cyrek Events Spotka z.o.o.in Zgierz, Pologne. La date est le
12/11/2020. Le nom du projet est indiqué comme «StrengthsFinder 2.0». La facture porte sur 283 copies du livre «StrengthsFinder 2.0».
Annexe 14: lettre, en anglais, de la société Campus Verlag GmbH de Francfort-sur- le-
Main, Allemagne — en tant qu’éditeur du livre «Entwickle deine stärken» depuis
20/07/2022 — à Gallup Inc. in Nebraska, États-Unis, confirmant les ventes suivantes du livre: 2020, environ 2 000 exemplaires; 2021, environ 1 600 exemplaires; 2022, environ 3 400 exemplaires.
L’image de la couverture du livre telle qu’elle figure dans les observations montre que le texte fait référence à la fois à «CLIFTONSTRENGTHS ASSESSMENT» et à
«STRENGTHSFINDER 2.0».
Annexe 15: neuf factures, en allemand, datées d’August-décembre 2022 et émises par Gallup GmbH à Berlin à l’attention de Mercedez Benz Group AG à Stuttgart, en Allemagne. La titulaire de la MUE explique qu’elles concernent le projet «Mercedes-Benz StrengthsFinder» avec cette société. Il s’agit en effet du nom du projet indiqué sur les factures, même si le nom utilisé pour les codes est «CliftonStrengths». Le titulaire explique que les factures concernent des codes logiciels permettant aux employés de Mercedes Benz de procéder à une évaluation en ligne fondée sur des logiciels. Au total, les factures représentent la vente de 4 016 codes d’accès. Selon la titulaire de la MUE, le projet a généré un chiffre d’affaires de plus de 500 000 EUR pour la seule année 2022, pour les services logiciels, les services de conseil et les séminaires. Outre les codes d’accès
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(Zugangscodes), ces factures mentionnent d’autres articles facturés, libellés, par exemple, comme suit:
− Jaehrliche Gallup Access Subscription fuer die Jahre 2022-2023;
− Vorbereitung und Durchfuerung einer Teams Workshop RD Team Session am 15 Juli 2022 fuer das Team von MS
− Administrative Aufwaende 2 Stunden a 150 EUR pro Stunde
− Bereitstellung von 154 Consulting Studen fuer Juli et août 2022 @ 280 EUR pro Stunde
− Durchfuerung von 45 CliftonStrengths Feedback Calls @EUR 450 pro Feedback Call
− Vorbereitung un Durchfuerungs einer Teams Workshop Session am 31 août 2022
Annexe 16: rapports anonymisés, en anglais, générés pour les personnes ayant passé l’essai. Elles sont datées de 2018 à 2022. Les indications «CliftonStrengths» et «StrengthsFinder» sont visibles sur toutes les pages. Les résultats présentent les cinq thèmes de signature des personnes interrogées, à savoir leurs cinq talents les plus dominants sur les 34 mesurés.
Annexe 17: cinq factures (quatre déjà présentées dans le cadre de l’annexe 15) datées de septembre 2022 (en allemand), émises par Gallup GmbH à Berlin, en Allemagne, à l’attention de Mercedes Benz Group AG à Stuttgart, en Allemagne. Ils indiquent le nom du projet «Mercedes-Benz StrengthsFinder». La titulaire de la MUE souligne qu’elles font référence à des appels individuels de coaching liés à la classe 35.
Annexe 18: deux factures (en allemand), émises par Gallup GmbH à Berlin, en Allema gne, à l’attention de Mercedes Benz AG à Stuttgart, en Allemagne, datées du 09/12/2022, pour des «Global Business Services». Ils indiquent le nom du projet «Mercedes- Benz
StrengthsFinder» et mentionnent des sessions webinaires et des «services commercia ux mondiaux».
Annexe 19: captures d’écran du site web de la société SYT Strengthen Your Talents, en néerlandais avec certaines parties en anglais, avec une date de droit d’auteur de 2023. Le titulaire explique que la société a acheté des codes d’accès pour la revente et propose un coaching personnalisé sur la base des résultats des tests. Les extraits font référence au test
StrengthsFinder comme suit: «Get connaître vos talents en prenant le StrengthsFinde r Test», «Réponse aux 177 questions et recevoir votre rapport de talent». Il existe un lien pour acheter le test StrengthsFinder. Certaines des captures d’écran en néerlanda is, obtenues via la Wayback Machine, sont datées de 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.
Dans ses observations, la titulaire de la MUE fait référence à d’autres sociétés de conseil auxquelles elle concède des licences sur la marque «StrenghsFinder» pour leurs propres
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activités de conseil. Elle fournit des captures d’écran des sites Internet de trois d’entre elles. Par exemple:
(impression indiquant la date de droit d’auteur de 2023, mais aussi une version datée de 2020 obtenue via la Wayback Machine)
Annexe 20: une brève déclaration sous serment de KA, en tant que directeur général de
Gallup GmbH, datée du 14/07/2023 (rédigée en anglais). Le document indique que l’évaluation en ligne de CliftonStrengths/StrengthsFinder fondée sur les logiciels a été réalisée plus de 800 000 fois entre 2018 et 2022 dans l’Union européenne. Il confir me également l’exactitude des ventes de livres indiquées dans le mémoire du 14/07/2023.
7 Dans ses observations présentées avec les éléments de preuve, la titulaire de la MUE conclut que la marque a été utilisée pour tous les produits et services (dans laquelle il est clair qu’elle fait référence à la liste limitée résultant de la renonciation partielle suspendue qu’elle a proposée le 31 octobre 2024).
− les livres, qui portent tous la marque «StrengthsFinder», permettent l’accès au logic ie l informatique;
− le vaste projet StrengthsFinder pour Mercedes-Benz démontre un usage intensif pour tous les autres produits et services;
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− l’aperçu des autocars certifiés et sous licence montre une nouvelle fois l’usage dans les classes 35 et 41.
8 Le 24 janvier 2024, la titulaire de la MUE a demandé à limiter la MUE contestée comme suit:
Classe 9: Ordinateurs, matériel informatique et logiciels.
Classe 35: Recherche, évaluation de compétences, tests de compétences et évaluation de personnel, gestion du personnel, recrutement et placement et services connexes de gestion et de conseil.
Classe 41: Organisation et conduite de conférences, séminaires, expositions et symposiums, cours de formation, conférences; services de conseils en matière de formation.
9 La demande de limitation a été transmise à la demanderesse en nullité le 26 janvier 2024 et, à la suite de la réponse de la demanderesse en annulation selon laquelle elle accueille la demande en déchéance, la demande de limitation a été suspendue jusqu’à l’issue fina le de la présente procédure.
10 Par décision du 7 août 2025 (la «décision attaquée»), la division d’annulation a accueilli la demande en déchéance et a prononcé la déchéance de la MUE contestée dans son intégralité à compter du 12 janvier 2023.
11 Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
− La titulaire de la MUE s’est présentée comme la filiale allemande de l’ «institut de sondage d’opinion le plus célèbre au monde», Gallup Inc., fondé en 1935. Elle a fourni un aperçu des activités de la société mère, en mettant particulièrement l’accent sur les services liés à la MUE. En particulier, elle a indiqué que le produit «StrengthsFinder », commercialisé sous la marque «CliftonStrengths» en 2019, est un outil d’évaluatio n de la personnalité en ligne utilisant des tests sur logiciels et des sessions et sémina ires de consultation individuels.
− Malgré la reconstitution, le nom initial («StrengthsFinder») continue d’être utilisé en tant que marque dans des livres (publiés par des éditeurs externes REDLIN E Publishing Company, Simon & Schuster et Campus Verlag Germany, ou par l’unité éditrice de Gallup Inc.). Ces livres étaient toujours disponibles à l’achat sur le marché de l’Union, par exemple sur le site web Amazon, au cours de la période pertinente. Les livres en question comprennent un code d’accès au logiciel d’évaluation. Les éditeurs externes achètent les codes d’accès auprès de Gallup Inc. Les codes Access sont également vendus directement à des entreprises clientes ou à des licenciés tiers, qui les revendent et proposent des conseils sur la base des résultats des évaluatio ns.
En outre, les codes d’accès peuvent également être achetés directement sur le site Internet de la requérante. Une fois qu’ils disposent d’un code d’accès, les utilisate urs peuvent procéder à l’évaluation en ligne sur le site web de Gallup ou via l’applicatio n de téléphone mobile Gallup. Le résultat de l’évaluation consiste en un rapport sur lequel les marques «StrengthsFinder» et «CliftonStrengths» sont toutes deux indiquées. La titulaire de la MUE fait également référence à un projet pour une société polonaise sous le nom «StrengthsFinder 2.0», ainsi qu’à d’autres projets sous la
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marque «StrengthsFinder», consistant à fournir des produits et services compris dans les classes 9, 35 et 41 à des entreprises telles que la société allemande Mercedes-Benz.
Elle fait valoir que les appels, séminaires et ateliers individuels font partie intégra nte du projet de Mercedes Benz et que cela démontre l’usage de la marque pour les services compris dans les classes 35 et 41. En outre, les autocars qui livrent des séminaires sont autorisés à utiliser la marque pour leurs propres activités personnelles.
En particulier, une société aux Pays-Bas a acheté des codes d’accès pour la revente et propose un coaching personnalisé sur la base des résultats des tests.
Sur l’absence de traduction dans la langue de procédure de certains éléments de preuve
− Le 22 novembre 2024, la titulaire de la MUE a été invitée à produire, au plus tard le 27 janvier 2025, une traduction des éléments de preuve qui n’étaient pas dans la langue de procédure et n’étaient pas de nature explicite. Dans sa réponse du 24 janvier 2025, la requérante a produit une traduction en anglais uniquement de l’annexe 2 (extrait de son site web faisant référence au remarquage de StrengthsFinder), ayant déjà produit une traduction partielle. Elle a indiqué qu’à son avis, toutes les autres annexes étaient explicites mais que si l’Office avait également besoin d’une traduction des annexes 3, 4, 5, 8, 9, 15, 17 et 18, l’Office devrait les faire savoir «jusqu’à la fin du mois».
− Il est clair que les annexes autres que l’annexe 2 ne sont pas explicites, en particulier les factures en allemand des annexes 15, 17 et 18. Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, la charge de la preuve incombe au titulaire de la MUE. L’office a pour rôle d’apprécier les éléments de preuve qui lui sont soumis à la lumière des observations des parties. L’Office n’a aucun rôle dans la collecte des éléments de preuve eux-mêmes. Il n’appartient pas à l’Office, dans le cadre des procédures inter partes, d’identifier parmi les éléments de preuve produits qui sont particulière me nt pertinents pour l’issue de la procédure. Par conséquent, il appartenait à la titulaire de la MUE d’évaluer quelles parties des documents produits devaient être traduites. L’offre de la titulaire de la MUE de fournir la traduction d’autres annexes sur demande ne peut pas être prise en considération. Dans les procédures inter partes, les délais sont un outil essentiel pour mener des procédures ordonnées et raisonnable me nt rapides. Ils représentent un élément de politique publique et leur strict respect est nécessaire pour assurer la clarté et la sécurité juridique. En outre, les règleme nts prévoient des mesures qui atténuent l’application rigoureuse du principe de respect strict des délais (délais), selon qu’ils sont encore en cours ou ont expiré. En particulier, si le délai continue de courir — comme c’était le cas lorsque la titulaire de la MUE a présenté le document traduit — la partie peut demander une prorogation du délai conformément à l’article 68 du RDMUE et à l’article 57, paragraphe 1, du règleme nt 2017/1001.
− Compte tenu de tout ce qui précède, les documents qui ne sont pas rédigés en anglais et qui n’ont pas été traduits ne seront pris en considération dans l’appréciation que dans la mesure où ils contiennent des informations explicites.
Sur les documents qui ne proviennent pas de la titulaire de la MUE elle-même
− En ce qui concerne les extraits des sites web de sociétés tierces qui font référence à l’appréciation de StrengthsFinder, ou les factures émises par les sociétés mères et sœurs de la titulaire, il convient de noter que, conformément à l’article 18,
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paragraphe 2, du RMUE, l’usage de la marque de l’Union européenne avec le consentement du titulaire est considéré comme fait par le titulaire.
− En l’espèce, il ressort des explications de la titulaire qu’elle a consenti à un tel usage. Dans cette mesure, et conformément à l’article 18, paragraphe 2, du RMUE, la division d’annulation considère que l’usage par ces autres sociétés équivaut à un usage par la titulaire de la MUE.
Sur la déclaration sous serment
− En ce qui concerne la déclaration sous serment de l’annexe 20, l’article 10, paragraphe 4, du RDMUE (applicable à la procédure d’annulation en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE) mentionne expressément les déclarations écrites visées à l’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE en tant que moyen de preuve de l’usage recevable. L’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE énumère comme moyens de preuve, les déclarations écrites faites sous serment ou solennellement ou les autres déclarations ayant un effet équivalent d’après le droit de l’État dans lequel elles sont faites. La conclusion finale dépend de l’appréciatio n globale des preuves du cas d’espèce. La valeur probante de ces déclarations dépend de la question de savoir si elles sont ou non étayées par d’autres types d’éléments de preuve (étiquettes, emballages, etc.) ou par des éléments de preuve provenant de sources indépendantes.
Appréciation de la preuve de l’usage
− La titulaire de la MUE devait prouver l’usage sérieux de la MUE contestée au cours de la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, à savoir du 12/01/2018 au 11/01/2023 inclus, pour tous les produits et services contestés.
Usage pour les produits enregistrés compris dans la classe 9
− Il ressort clairement des éléments de preuve et des explications de la titulaire de la MUE dans ses observations que «StrengthsFinder» est le nom d’un outil d’évaluatio n ou d’un questionnaire qui permet aux participants d’identifier leurs cinq principaux points forts, parmi un total de 34 points forts. Un rapport avec les résultats des essais est envoyé aux participants après avoir passé le test. La titulaire de la MUE fait valoir que cet usage concerne les logiciels pour lesquels la marque est enregistrée dans la classe 9. Elle affirme que l’outil d’évaluation est un outil fondé sur des logiciels et qu’un rapport généré par des logiciels est envoyé aux participants. La requérante n’est pas d’accord et considère que les éléments de preuve en question concernent plutôt un test d’évaluation de la personnalité, qui serait classé dans la classe 44. Les éléments de preuve ne comprennent aucune capture d’écran du test lui-même ou de l’interface utilisateur. Ce qui précède jette un doute sur le point de savoir si l’outil peut effectivement être considéré comme un logiciel, comme l’affirme la titulaire de la MUE. Toutefois, pour les raisons exposées ci-après, cette question peut rester ouverte.
Les logiciels compris dans la classe 9 se rapportent exclusivement à des logiciels, à savoir des logiciels disponibles sous une forme téléchargeable ou enregistrée. L’acquisition d’un tel logiciel confère à l’acheteur la propriété et le droit de l’utiliser (ou d’une version de celui-ci) indéfiniment. Les services logiciels tels que
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l’hébergement de logiciels et de logiciels en tant que service (SaaS) sont compris dans la classe 42. Dans l’édition de la classification de Nice en vigueur à la date de dépôt de la MUE — à savoir la 7e édition — la classe 9 incluait déjà uniquement les logic ie ls sous une forme enregistrée, tandis que les services logiciels appartenaient à la classe
42.
− Les éléments de preuve indiquent clairement (et la titulaire de la MUE explique clairement) que le questionnaire n’est rempli en ligne qu’une seule fois. Il n’y a pas de téléchargement sur l’ordinateur du participant. Dans ses observations, la titula ire de la MUE mentionne brièvement une demande téléchargeable, mais cette demande est désignée sous le nom de «StrengthsFinder» de Gallup Inc. Il n’est pas non plus fait référence à un logiciel enregistré. Par conséquent, contrairement aux allégations de la titulaire de la MUE, les éléments de preuve n’indiquent pas un usage pour tout type de produit logiciel compris dans la classe 9. La fourniture d’un accès à un logiciel par l’intermédiaire d’un navigateur web est un service logiciel compris dans la classe 42, pour lequel la MUE n’est pas enregistrée et ne bénéficie pas d’une protection.
− En outre, compte tenu de l’absence de toute capture d’écran montrant la nature ou la présentation du questionnaire/de l’outil lui-même, l’utilisation en rapport avec l’essai ne saurait être liée aux publications en ligne enregistrées dans la classe 9. En effet, la titulaire de la MUE elle-même, qui supporte la charge de la preuve, n’a pas fait une seule fois référence à ces produits enregistrés. Enfin, les éléments de preuve ne concernent manifestement pas les autres produits enregistrés compris dans la classe 9, qui sont du matériel informatique/informatique, des périphériques et des parties des services précités, des circuits intégrés et des supports de données. Par souci d’exhaustivité, il est également précisé que, si les éléments de preuve font référence à la vente de livres physiques, certains sous le titre «Strengthsfinder», les livres imprimés ne sont pas classés dans la classe 9. Il est également souligné qu’une reclassification, comme le suggère la titulaire de la MUE, n’est pas possible. Les produits ou services ne peuvent pas être ajoutés à une marque enregistrée.
− Il s’ensuit que les éléments de preuve ne prouvent pas l’usage de la MUE pour aucun des produits enregistrés compris dans la classe 9 et ne se rapportent en réalité à aucun des produits enregistrés.
Usage pour les services enregistrés compris dans la classe 35
− Dans ses observations, la titulaire de la marque de l’Union européenne fait référence à divers projets utilisant la marque «StrengthsFinder» pour vendre «divers produits et services compris dans les classes 9, 35 et 41 à des entreprises, en particulier le projet de 2022 pour la société allemande Mercedes-Benz AG sous la dénomina t io n
Mercedes-Benz StrengthsFinder». Elle fait également valoir que les factures relatives au projet «Mercedes-Benz StrengthsFinder» démontrent un usage intensif pour tous les produits et services. En particulier, elle affirme que les factures de l’annexe 17 font référence à des appels de retour d’information, qui sont des appels en accompagnement compris dans la classe 35, tandis que d’autres factures mentionne nt des séminaires, des webinaires et des ateliers, ce qui démontre l’usage pour tous les autres services (ce qui semble faire référence à tous les services compris dans les classes 35 et 41). Elle indique également que ce projet a généré un chiffre d’affaires de plusieurs centaines de milliers d’euros pour les «services de logiciels, services de
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conseil et séminaires». Les factures en question sont entièrement en allemand et aucune traduction n’a été produite par la titulaire de la MUE en réponse à la demande de l’Office du 22/11/2024. Par conséquent, elles ne peuvent être prises en considération que dans la mesure où elles contiennent des informations explicites.
− Outre les dates et noms/adresses explicites des parties concernées, il convient de noter que les expressions faisant référence aux articles facturés, bien que libellées en allemand, contiennent des termes commerciaux anglais de base isolés («Teams
Workshop RD Team Session», «Consulting»). «Équipes Workshop Session», «Feedback demes», «Strengths und Engagement Workshop», «Webinars»). Toutefois, de l’avis de la division d’annulation, ces termes ne fournissent aucune information spécifique concernant la nature réelle des articles facturés. En particulier, ils ne corroborent pas de manière convaincante les allégations de la titula ire de la MUE selon lesquelles ces documents démontrent l’usage pour tout service enregistré compris dans la classe 35. Des webinaires, des sessions d’équipe, des ateliers ou des appels de retour d’information pourraient être fournis par une entreprise à ses clients dans le contexte d’un large éventail de services. Ces indications désignent les moyens par lesquels les services sont fournis, ou les éléments livrables intermédiaires, plutôt que les services eux-mêmes. Comme indiqué ci-dessus, la titulaire de la MUE elle- même décrit le projet de Mercedes-Benz auquel ces factures font référence comme un projet englobant des services logiciels, des services de conseil et des séminaires. Cette affirmation n’est pas spécifique et ne permet pas de conclure à l’existence d’un lien sûr avec l’un quelconque des services enregistrés compris dans la classe 35. Il convient en outre de noter que, si la titulaire de la MUE explique que les «appels pour retour d’information» mentionnés sont, en réalité, des appels de coaching compris dans la classe 35, l’activité de coaching fait référence à l’ «enseignement à quelqu’un afin de s’améliorer dans un sport, une compétence ou un sujet scolaire» (informatio ns extraites du Cambridge Dictionary le 04/07/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org) et se rapporte à la classe 41, et non à la classe 35 (également dans la 7e édition de la classification de Nice). Compte tenu de ce qui précède, la titulaire de la MUE n’a prouvé l’usage de la MUE pour aucun des services enregistrés compris dans la classe 35.
Usage pour les services enregistrés compris dans la classe 41
− À l’appui de l’usage pour les services compris dans la classe 41, la titulaire de la MUE a produit, à l’annexe 19, quelques impressions du site web de la société SYT. La plupart des impressions sont rédigées en néerlandais. Toutefois, certains d’entre eux sont en anglais et les extraits néerlandais contiennent des informations explicites en anglais qui permettent d’établir un lien avec suffisamment de certitude avec les services enregistrés à caractère éducatif compris dans cette classe. En particulier, non seulement ces sites web offrent un accès au test «StrengthsFinder», mais ils font également référence aux services de suivi du coaching. L’une des options figurant en haut des impressions est libellée comme «Strengthsfinder coach»; la section destinée aux entrepreneurs et aux gestionnaires, présentée en anglais, invite non seulement les participants à passer le test, mais explique également que le rapport d’essai sera partagé avec SYT et «le trajet pour transformer votre propre talent en points forts»; la section destinée aux étudiants, également présentée en anglais, indique que la société expliquera leurs talents aux étudiants sur la base des résultats des tests et qu’elle leur donnera des points d’action pour développer leurs points forts. Il convient de noter
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que la seule date mentionnée sur les impressions susmentionnées est la date de droit d’auteur, à savoir 2023. Toutefois, certains extraits datés de 2018 à 2022 obtenus via la Wayback Machine ont également été produits. Ceux-ci sont en néerlandais, mais font clairement référence à «Strengthsfinder» et contiennent l’injonction «Strengthe n Your Talents» en anglais, qui évoque également plutôt des services de nature éducative. Enfin, quelques impressions des sites web de trois autres sociétés de formation ont également été présentées dans le cadre des observations de la titula ire de la MUE, toutes rédigées en allemand. La date d’impression est de 2023, mais la même impression, datée de 2020 et obtenue via la Wayback Machine, a été produite pour deux des sociétés. L’impression du site web https://bettina.gierke.de contient le texte «TRAINING & coaching MIT DEM GALLUP STRENGTHFINDER». Une impression du site web https://www.wassmuth-seminare.de, en allemand, imprimée en 2023 (aucune version précédente présentée) fait référence à un séminaire destiné aux gestionnaires sous le titre.
− Compte tenu de ce qui précède, la division d’annulation considère que les éléments de preuve considérés dans leur intégralité, et en particulier les documents susmentionnés, permettent un lien avec les services de formation/éducation pour lesquels la MUE est enregistrée dans la classe 41 et procédera donc à l’analyse des autres facteurs de l’usage pour ces services. Toutefois, les éléments de preuve ne concernent pas les autres services enregistrés compris dans cette classe [services de divertissement et de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables)], pour lesquels il y a donc lieu de considérer que l’usage sérieux n’est pas prouvé. Il est évident que, étant donné que les éléments de preuve ne concernent pas les produits et services en cause, il n’est pas nécessaire d’apprécier les autres facteurs de l’usage étant donné qu’ils n’ont pas pu être prouvés.
Étendue de l’usage
− L’importance de l’usage ne sera analysée que pour les produits/services enregistrés auxquels les éléments de preuve se rapportent, à savoir les services de formation/éducation compris dans la classe 41.
− En l’espèce, il est considéré que les factures relatives au projet pour Mercedes Benz, compte tenu de l’absence de traduction et de preuves/explications concernant le contenu et la finalité du projet, ne peuvent pas être reliées en toute sécurité aux services de formation/éducation compris dans la classe 41. Les factures font référence à des ateliers, à des sessions d’équipe, à des appels et à des webinaires, qui ne révèlent pas suffisamment la nature des activités menées pour le client, et qui pourraient n’être que des activités accessoires pour la fourniture d’autres services. La titulaire de la MUE elle-même indique que le projet couvre, entre autres, des services compris dans la classe 35 et des services de logiciels. Les éléments de preuve qui peuvent être liés avec certitude aux services de formation/éducation compris dans la classe 41 consistent en des impressions de sites web de quatre entreprises. La simple présence d’un produit ou d’un service sur un site Internet, même sur plusieurs sites web, n’établit pas que le produit a effectivement été acheté ou distribué dans une mesure pertinente. De tels éléments de preuve peuvent, en principe, démontrer la nature de
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l’usage de la marque et la disponibilité des produits/services proposés sous la marque contestée. Néanmoins, elle ne fournit pas d’informations suffisamment concrètes concernant le volume des ventes, la durée et la fréquence de l’usage. En l’absence de toute information concernant les commandes effectivement passées auprès des sociétés en question, leurs clients, ou le trafic sur leurs sites web — ou même les sections «StrengthsFinder» de leurs sites web –, il est considéré que les documents produits ne fournissent pas suffisamment d’indications sur l’importance de l’usage.
− La simple présence d’une marque sur un site web est, en soi, insuffisante pour prouver l’usage sérieux, à moins que le site web ne montre également le lieu, la durée et l’importance de l’usage ou à moins que ces informations ne soient fournies d’une autre manière. En particulier, la valeur des impressions de pages internet en termes de preuves peut être renforcée par la preuve que le site web spécifique a été visité et que des commandes pour les produits et services pertinents ont été passées par l’intermédiaire du site web par un certain nombre de clients au cours de la période pertinente et sur le territoire pertinent. Par exemple, des éléments de preuve utiles à cet égard pourraient être des registres qui sont généralement conservés lors de l’exploitation d’une page web commerciale, tels que les enregistrements relatifs au trafic internet et les résultats obtenus à différents moments ou, dans certains cas, les pays à partir desquels la page web a été consultée. Rien de tout cela n’a été fourni par la titulaire de la MUE. Par conséquent, il n’est pas possible de déterminer si l’offre de services de formation «StrengthsFinder» sur les sites web en question a conduit à des achats réels. Hormis l’exposition du signe en relation avec des services qui peuvent être considérés comme faisant partie des produits et services enregistrés, les documents produits ne fournissent aucune donnée attestant la présence commercia le réelle de la marque de l’Union européenne pour ces services.
− Il s’ensuit que l’importance de l’usage n’est pas prouvée pour les services de formation/éducation compris dans la classe 41.
Conclusion
− Les éléments de preuve ne sauraient être liés avec certitude à l’usage de la MUE pour les produits et services compris dans les classes 9 et 35, ni pour des services autres que des services éducatifs/de formation compris dans la classe 41. Pour les service s d’éducation/formation, l’importance de l’usage n’est pas prouvée.
12 Le 5 septembre 2025, la titulaire de la MUE a formé un recours demandant l’annulatio n partielle de la décision attaquée. Le recours est limité à la déchéance en ce qui concerne les services suivants:
Classe 35: Tests d’opportunité; estimation de compétences; tests de compétences; estimation de personnel; gestion du personnel; services de recrutement et de placement et services de gestion et conseils connexes; services de conseil en personnel fournis par le biais d’un site Internet permettant l’évaluation interactive des employés et des futurs employés.
Classe 41: Organisation et conduite de conférences, séminaires, expositions et symposiums; cours de formation; conférences; services de conseils en matière de formation en gestion.
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À titre subsidiaire, et uniquement si la chambre de recours devait considérer que les éléments de preuve ne démontrent un usage sérieux que pour le «cœur» des services susmentionnés, la titulaire de la MUE demande à la chambre de recours d’annuler la décision attaquée à tout le moins pour:
Classe 35: Tests d’opportunité; estimation de compétences; tests de compétences; évaluations de personnel; services de conseil en personnel effectués par le biais d’un site Internet permettant l’évaluation interactive.
Classe 41: cours de formation; conférences; séminaires/ateliers; services de conseils en matière de formation en gestion.
13 Le 5 décembre 2025, le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu.
14 Dans son mémoire en réponse reçu le 6 février 2026, la demanderesse en nullité a demandé le rejet du recours.
Moyens et arguments des parties
15 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− Les services contestés sont étayés par des éléments de preuve datés de la période pertinente du 13 janvier 2018 au 12 janvier 2023 et liés géographiquement à l’Union européenne.
− Les éléments de preuve, lus dans leur contexte commercial, montrent une offre cohérente dans le secteur de l’évaluation des ressources humaines et du développement organisationnel, comprenant i) un service d’évaluation/d’évalua tio n en ligne basé sur des codes et ii) des formats connexes de formation et de formatio n en gestion fournis aux particuliers et aux entreprises.
La preuve de l’usage fournie pour des services compris dans la classe 35 montre:
− L’accès à une évaluation interactive en ligne des points forts est acquis via un code «StrengthsFinder»/PIN. Les participants achèvent l’évaluation en ligne au moyen d’un voyage sur site web et reçoivent un rapport personnalisé montrant leurs points forts/thèmes évalués. Ce rapport est le produit de travail faisant face aux participants du service d’évaluation/test, marqué de la marque «StrengthsFinder». Il est fait référence, en particulier, aux annexes 2, 6, 7, 11, 14, 16, 19 et 20, qui démontrent l’usage en ce qui concerne l’appréciation/l’évaluation. La production de rapports en ligne relève des services contestés compris dans la classe 35. Dans la décision attaquée, la division d’opposition a fait une appréciation erronée des éléments de preuve. La chambre de recours est invitée à corriger cette application erronée en cartographiant le modèle de service tel que décrit par l’Office dans la spécification de la classe 35 faisant l’objet du recours.
− La décision a traité le modèle d’évaluation en ligne principalement en ce qui concerne la classe 9 (et les «produits logiciels» rejetés), mais n’a pas ensuite appliqué les mêmes constatations factuelles au libellé (adapté) de la classe 35, en particulier aux services
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de conseil en personnel fournis via un site Internet permettant une évaluation interactive.
− Les éléments de preuve fournissent des informations claires sur la durée de l’usage (annexes 6 à 7; 16) et sur l’étendue de l’usage (annexes 6 à 7 et déclaration sous serment à l’annexe 20).
La preuve de l’usage fournie pour des services compris dans la classe 41 montre:
− Dans les cadres d’entreprise et les programmes de développement professionnel, les résultats d’évaluation utilisés dans les contextes du personnel et des équipes s’accompagnent d’interventions de formation structurées, telles que des webinaires, des ateliers, des sessions d’équipe et des conseils en matière de formation en gestion. Le dossier comprend des preuves directes de la fourniture d’une formation en ligne payante sous le nom du programme «Strengths Finder». Elle est mentionnée dans les annexes 18, 15, 17, 18 et 19 en référence à l’utilisation de formations/de conseils; en particulier, les factures, qui indiquent clairement des sessions d’atelier, des séances en webinaire, des heures de conseil en ligne et d’autres articles liés à la formatio n, montrant des chiffres d’affaires importants.
− Dans la décision attaquée, la division d’opposition a considéré que les éléments livrables de formation (webinars/ateliers/sessions) étaient simplement «moyens» plutôt que les services eux-mêmes; et elle a appliqué une logique trop formaliste de «trafic/hits» pour rejeter la preuve de l’importance de l’usage, malgré des factures attestant d’une livraison payante.
Sur les prétendues traductions manquantes
− Les factures sont largement explicites sur les points décisifs. Si l’Office est en mesure d’interpréter les articles de facture de manière suffisante pour les réduire au sens d’ «auxiliaire», il est également en mesure (et tenu) d’apprécier si ces articles de facture exacts correspondent aux termes de la classe 41 faisant l’objet du recours (cours de formation; conférences; séminaires; conseils en matière de formation en gestion). À juste titre, les factures étayent l’usage sérieux pour la classe 41. Les mots allemands n’affectent pas le classement.
− Même s’ils sont fournis dans le cadre d’un projet plus large, les cours de formatio n, les séminaires et les conseils en matière de formation en gestion restent des services autonomes compris dans la classe 41 pour lesquels un usage sérieux peut être établi au moyen de factures. L’annexe 18 présente la preuve de la durée et du lieu et les annexes 15 et 17 du contexte de facturation anticipé basé sur l’UE et corroborent la continuité du programme. Ils démontrent l’importance de l’usage.
− L’annexe 19 est invoquée comme corroborant la réalité du marché et les formats de livraison habituels, tandis que l’annexe 18 et les factures Mercedes apportent des preuves directes de la livraison payante.
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Usage du signe — transition en architecture de marque
− Au cours de la période pertinente, le signe «downths Finder» était visible dans les contextes de la chaîne d’évaluation et des programmes (canaux d’accès à la distribution de l’UE; rapports individualisés; identifiant du programme). Le dossier montre la transition vers «ClifttonStrengths», tel que commercialisé aujourd’hui (annexe 2). L’usage est prouvé par des documents commerciaux et des résultats de services (annexes 6 à 7, 16 et 18). À tout le moins, les éléments de preuve démontrent l’usage de la marque en combinaison avec d’autres marques, ce qui constitue toujours un usage sérieux.
Aspects procéduraux de la traduction
− La preuve de l’usage a été fournie le 24 janvier 2025. Le délai pertinent a été prorogé jusqu’à la fin du mois de mars 2025. Dans le délai imparti, la titulaire de la MUE avait déjà fourni des traductions pour certaines annexes et a expressément demandé à l’Office d’indiquer si d’autres traductions étaient jugées nécessaires. L’Office n’a pas apporté une telle précision.
− Sans préjudice de la position de la titulaire de la MUE selon laquelle les éléments probants pertinents des annexes en cause étaient, sur le fond, compréhensibles (et ont en fait été discutés dans la décision attaquée), et qu’ils sont donc manifeste me nt explicites, elle dépose devant la chambre de recours d’autres traductions anglaises substantielles de toutes les annexes que la décision attaquée a considérées comme non traduites et n’ont pas été prises en considération (en tout ou en partie).
• Annexe A1: une traduction complète en anglais de l’annexe 3 — capture d’écran de l’offre Amazon «Entwickle Deine stärken».
• Annexe A2: une traduction partielle de l’annexe 4 — évaluations de clients sur Amazon. Nous joignons une traduction de trois évaluations de clients au cours de la période pertinente: le 6 juin 2022, le 5 février 2020 et le 12 janvier 2023. Étant donné que le contenu des études n’est pas important, mais seulement la date de l’examen (qui devrait également être compréhensible dans la version allema nde) qui montre que le livre a été acheté par les clients au cours de la période pertinente, une autre traduction du contenu des avis n’était manifestement pas nécessaire.
• Annexe A3: une traduction partielle de l’annexe 5 — une capture d’écran de l’offre Amazon «Führungsstärke». Une traduction du texte pertinent de l’offre est fournie, avec la mention «Mit Zugangscode zum STRENGHTSFINDER 2.0 — avec code d’accès à STRENGHTSFINDER 2.0».
• Annexe A4: Annexe 8 — une capture d’écran de l’offre Amazon pour STRENGHTSFINDER 2.0 est de nouveau produite. La partie pertinente de cette annexe est le nom du livre, «STRENGHTSFINDER», qui est manifeste me nt anglais. Il s’agit essentiellement de la version anglaise du livre concerné précédemment examiné.
• Annexe A5: Annexe 9 — un extrait des évaluations des clients sur Amazon est de nouveau produit. Étant donné qu’une partie substantielle des évaluations au
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cours de la période pertinente (7 mai 2022, 28 octobre 2022, 14 mai 2020) sont déjà en anglais, une autre traduction n’est manifestement pas nécessaire.
• Annexe A6: une traduction complète en anglais de l’annexe 15 — factures adressées à Mercedes Benz pour des codes logiciels (document complet, y compris tout texte en allemand et tous les titres/pages/articles de ligne). Toutefois, comme indiqué en détail ci-dessus, toutes les données et descriptions pertinentes figurant sur cette facture étaient déjà en anglais et comprises par l’Office.
• Annexe A7: une traduction complète en anglais de l’annexe 17 — factures relatives à Mercedes Benz pour des appels en coaching (document complet, y compris tous les textes en allemand et tous les titres/titres/articles de ligne). Là encore, comme nous l’avons montré en détail ci-dessus, toutes les données et descriptions pertinentes figurant sur cette facture étaient déjà en anglais et comprises par l’Office.
• Annexe A8: une traduction complète en anglais de l’annexe 18 — factures relatives à Mercedes Benz pour des séminaires (document complet, y compris tous les textes en allemand et tous les titres/étages/artic les de ligne). Là encore, comme nous l’avons montré en détail ci-dessus, toutes les données et descriptions pertinentes figurant sur cette facture étaient déjà en anglais et comprises par l’Office.
− Par souci de commodité, la requérante fournit également une concordance de traduction dans la page introductive de l’annexe A1 (en tant que brève page de couverture distincte), énumérant:
(i) le numéro de chaque annexe originale considérée comme non traduite dans la décision attaquée;
(ii) l’annexe de traduction correspondante (numéro A); et
(iii) si la traduction couvre l’annexe dans son intégralité ou seulement la partie non traduite précédemment (dans laquelle l’annexe originale contenait déjà des parties anglaises).
− La titulaire de la MUE demande que ces nouveaux éléments de preuve soient pris en considération, étant donné qu’ils ne modifient pas la base factuelle et qu’ils vienne nt simplement compléter les éléments de preuve précédemment produits.
− La titulaire de la MUE fait observer que, dans la décision attaquée, tout en invoqua nt des lacunes en matière de traduction pour écarter certaines annexes, elle a néanmoins décrit et évalué le contenu de ces mêmes annexes lorsqu’elle a tiré des conclusions de fond (y compris la conclusion selon laquelle certains articles facturés étaient
«auxiliaires» ou simplement «moyens» plutôt que des services compris dans la classe 41). Cette incohérence interne confirme que les éléments de preuve étaient, à tout le moins, suffisamment intelligibles pour être appréciés, et elle souligne pourquoi la chambre de recours devrait maintenant réexaminer les éléments de preuve de manière cohérente et complète.
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16 Les arguments avancés en réponse au recours peuvent être résumés comme suit.
− Il n’est pas contesté que «StrengthsFinder» est simplement le nom d’un outil d’évaluation ou d’un questionnaire qui permet aux participants d’identifier leurs cinq principaux points forts. Or, la marque contestée n’est pas enregistrée pour de tels tests de personnalité. La titulaire de la MUE n’a pas produit d’éléments de preuve qui auraient démontré l’usage de la marque pour les services enregistrés compris dans les classes 35 et 41. Par conséquent, le recours n’est pas fondé.
Services pertinents compris dans la classe 35
− Un test de personnalité proposé aux particuliers n’est pas un «service de conseil en personnel» — notamment, il ne s’agit pas de «conseils personnels», mais de «conseils en personnel». Il s’agit d’un service B2B dans le domaine des ressources humaines et donc d’un service compris dans la classe 35, tandis que les tests personnels psychologiques individuels ne relèvent pas de la classe 35, mais plutôt de la classe 45.
Services pertinents compris dans la classe 41
− La marque n’est pas (et ne peut pas être) enregistrée pour des webinaires, des sessions d’équipe, des ateliers ou des appels de retour d’information dans l’abstrait, mais pour l’ organisation et la conduite de conférences, séminaires, expositions et symposiums; cours de formation; conférences; services de conseil en matière de formation en gestion.
− Les services relevant prétendument de la classe 41 n’ont été vendus qu’à un seul client en cinq ans (!). Il ne s’agissait pas de la marque «StrengthsFinder» et il s’agissait manifestement de simples services auxiliaires qui ne sont pas indépendants du test de personnalité et qui n’existent pas non plus. En substance, cela est également confirmé par la déclaration de la titulaire de la MUE. La seule utilisation de «StrengthsFinder » figure dans la dénomination de projet «Mercedes-Benz StrengthsFinder». Les services facturés portent une marque différente. En particulier, les appels et séminaires n’ont pas été commercialisés et menés sous la marque «StrengthsFinder».
Conclusion
− La titulaire de la MUE n’a pas prouvé l’usage sérieux pour les services faisant l’objet du recours. Au contraire, il est clair que «StrengthsFinder» n’était que le nom d’un test de personnalité, qui a été réétiqueté en 2019. La marque contestée n’était et n’est pas enregistrée pour des tests de personnalité (en ligne). D’autres services prétendument fournis autour du test de personnalité n’ont pas été fournis sous la marque «StrengthsFinder». En outre, il ne s’agissait pas de services autonomes, mais simplement de services auxiliaires, et il n’apparaît pas clairement ce qu’ils concernaient.
Raisons
17 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
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Portée du recours
18 Le recours formé par la titulaire de la MUE est dirigé uniquement contre la partie de la décision attaquée qui a prononcé la déchéance de la MUE pour les services suivants:
Classe 35: Tests d’opportunité; estimation de compétences; tests de compétences; estimation de personnel; gestion du personnel; services de recrutement et de placement et services de gestion et conseils connexes; services de conseil en personnel effectués par le biais d’un site Internet permettant l’évaluation interactive des employés et des futurs employés.
Classe 41: Organisation et conduite de conférences, séminaires, expositions et symposiums; cours de formation; conférences; services de conseils en matière de formation en gestion.
19 Par conséquent, la décision attaquée est devenue définitive dans la mesure où elle a prononcé la déchéance de la MUE pour tous les autres produits et services, étant donné qu’ils ne faisaient pas l’objet du présent recours. Cela inclut tous les produits compris dans la classe 9 (tels que les ordinateurs, le matériel informatique et les logiciels), ainsi que les autres services non contestés compris dans les classes 35 et 41 [tels que les services de publicité; gestion des affaires commerciales compris dans la classe 35 et services de divertissement et d’éducation; publications électroniques (non téléchargeables) comprises dans la classe 41].
20 Par conséquent, l’examen de la chambre de recours se limitera à déterminer si les éléments de preuve versés au dossier démontrent un usage sérieux de la marque contestée pour les services spécifiques compris dans les classes 35 et 41 explicitement énumérés au paragraphe précédent.
Documents produits pour la première fois devant la chambre de recours
21 Avec son mémoire exposant les motifs du recours, la titulaire de la MUE a produit d’autres éléments de preuve non présentés au cours de la procédure devant la division d’annulatio n et produits pour la première fois devant la chambre de recours. Ces éléments de preuve se composent des annexes A1 à A8, qui contiennent des traductions complètes en anglais de plusieurs documents qui avaient été produits en allemand au cours de la procédure en première instance (en particulier les annexes originales 3, 4, 5, 8, 9, 15, 17 et 18, englobant les listes Amazon, les avis de clients et les factures adressées à Mercedes-Benz).
22 Conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE et à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, la chambre de recours peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle s’ils semblent, à première vue, pertinents pour l’issue de l’affaire; et s’ils n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables; en particulier lorsqu’ils viennent uniquement compléter des faits et preuves pertinents qui avaient déjà été soumis en temps utile, ou sont déposés pour contester les conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours.
23 Ces mêmes principes sont réaffirmés à l’article 54, paragraphe 1, du règlement de procédure des chambres de recours, selon lequel ces faits ou preuves ne peuvent pas non plus être ignorés s’ils n’étaient pas disponibles avant ou au moment de l’adoption de la décision attaquée ou s’ils sont justifiés par tout autre motif valable.
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24 Les traductions produites par la titulaire de la MUE ne modifient pas la base factuelle de l’affaire, mais rendent simplement accessibles les éléments de preuve précédemment produits dans la langue de procédure. Par conséquent, ces traductions viennent unique me nt compléter les éléments de preuve pertinents qui avaient déjà été produits en temps utile et sont déposées directement pour contester les conclusions tirées par la première instance. En outre, ils semblent, à première vue, très pertinents pour l’issue de l’affaire, étant donné que la nature exacte des articles facturés est la question centrale pour déterminer si l’usage sérieux pour les services compris dans les classes 35 et 41 a été établi.
25 Eu égard aux considérations qui précèdent, la chambre de recours décide d’admettre les nouveaux documents (annexes A1 à A8) dans le cadre de la procédure.
Article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE — Déchéance pour non-usage
26 Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
27 Une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services. Un usage sérieux nécessite un usage effectif sur le marché des produits et des services enregistrés et n’inclut pas les usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque ni un usage qui est exclusive me nt interne (11/03/2003-, 40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 35-37, 43).
28 Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, la charge de la preuve incombe uniquement au titulaire de la MUE. C’est le titulaire de la marque contestée qui est le mieux placé pour étayer l’affirmation selon laquelle sa marque a fait l’objet d’un usage sérieux (22/10/2020,- 720/18 et- 721/18, Ferrari, EU:C:2020:854, § 78). À l’inverse, la demanderesse en nullité n’est pas tenue de prouver le fait négatif du non-usage (10/03/2022-, 183/21, Maxxus, EU:C:2022:174, § 38).
29 L’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (12/12/2002,- 39/01,
Hiwatt, EU:T:2002:316, § 47).
30 L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemb le des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commercia le.
Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement (08/07/2004,- 334/01, Hipoviton/HIPPOVIT, EU:T:2004:223, §
36).
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La période concernée
31 Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la MUE doit prouver l’usage sérieux de la MUE contestée au cours de la période ininterrompue de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance- (17/12/2020, 607/19, HUSQVARN A,
EU:C:2020:1044, § 35-41).
32 En l’espèce, la MUE a été enregistrée le 18 novembre 2003 et la demande en déchéance a été déposée le 12 janvier 2023. Par conséquent, la période pertinente de cinq ans s’étend du 12 janvier 2018 au 11 janvier 2023 inclus.
Appréciation de la preuve de l’usage
33 Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque contestée pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée. La titulaire de la MUE a produit 20 annexes au cours de la procédure en première instance, complétées par les annexes A1 à A8 contenant des traductions complètes en anglais dans le présent recours. Le faisceau d’éléments de preuve comprend, entre autres, des factures émises à l’attention de clients d’entreprises et d’éditeurs, des rapports d’évaluation des participants, une déclaration sous serment du directeur général de la titulaire et des extraits du site web de la titulaire et de sites web de tiers.
I. La durée et le lieu de l’usage
34 L’exigence de durée est satisfaite si les éléments de preuve démontrent un usage au cours de la période pertinente de cinq ans. L’exigence relative au lieu exige que l’usage sérieux soit démontré au sein de l’Union européenne.
35 La chambre de recours observe que la durée et le lieu de l’usage n’ont pas été sérieuseme nt contestés par la demanderesse en nullité. Les éléments de preuve versés au dossier, notamment les rapports des participants (annexe 16) (qui contiennent des dates d’achèvement de l’enquête comprises entre 2018 et 2022) et les factures adressées aux éditeurs et aux entreprises clientes (annexes 6, 7 et A6-A8), datent explicitement de la période pertinente. En outre, ces transactions commerciales s’adressent à des entités situées dans des États membres de l’Union européenne, en particulier en Allemagne (par exemple, Munich, Stuttgart) et aux Pays-Bas (Amsterdam).
36 Par conséquent, les éléments de preuve sont suffisants pour établir que les activit és commerciales invoquées par la titulaire de la MUE ont eu lieu dans l’Union européenne et au cours de la période pertinente.
II. Étendue de l’usage
37 L’importance de l’usage doit être appréciée en tenant compte du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part, afin de déterminer si l’usage n’est pas purement symbolique [17/02/2011-, 324/09, Friboi (fig.)/FRIBO et al., EU:T:2011:47, § 31].
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38 En ce qui concerne les services contestés compris dans les classes 35 et 41, la demanderesse en nullité fait valoir que l’usage était purement symbolique ou accessoire, qu’il n’était destiné qu’à un seul client en cinq ans, et que l’importance de l’usage pour les services de formation n’a pas été prouvée en raison de l’absence de données web relatives au trafic.
39 Lors de l’appréciation de l’importance de l’usage, la chambre de recours doit séparer strictement le volume commercial généré par les services en cause réels du volume généré par d’autres produits. En l’espèce, les recettes substantielles tirées de la simple vente de milliers de codes d’accès automatisés d’évaluation (facturés à 36,00 EUR par code) ne sauraient être prises en compte pour prouver l’importance de l’usage pour les conseils en personnel ou les cours de formation de B2B. L’étendue doit être calculée uniquement sur la base de l’exploitation commerciale des services spécifiques revendiqués.
40 Toutefois, même en isolant strictement les articles de service pertinents, les factures traduites (annexes A6 à A8) démontrent une exploitation commerciale très substantielle et continue des services contestés. En se concentrant uniquement sur le second semestre de 2022, la titulaire de la MUE a facturé à son client plus de 60 000 EUR pour des «centres de foyer» individualisés (facturés à 450 EUR par appel) et plus de 64 000 EUR pour des
«heures de conseil» (facturées à 280 EUR par heure), qui se rapportent directement aux services d’estimation et de conseil compris dans la classe 35. Parallèlement, la titulaire a facturé plus de 100 000 EUR pour la préparation et la mise en œuvre de divers «Strengt hs
& Engagement Workshops», «Team Sessions» et «Webinars for Executives», qui, comme il sera expliqué plus en détail lors de l’appréciation de la nature de l’usage, se rapportent directement aux services de formation compris dans la classe 41.
41 La chambre de recours reconnaît l’observation de la demanderesse en nullité selon laquelle ces factures spécifiques concernent un seul client d’entreprise dans le cadre d’un seul projet global («Mercedes-Benz StrengthsFinder»). Toutefois, il est de jurisprude nce constante que, en application du principe d’interdépendance, un nombre limité de clients peut être compensé par un volume de ventes élevé ou une forte intensité de l’usage
(08/07/2004,- 334/01, Hipoviton/HIPPOVIT, EU:T:2004:223, § 36).
42 Dans le secteur B2B des entreprises d’évaluation et de gestion exécutive, la sécurisatio n d’un projet avec une grande entreprise multinationale qui génère plus de 220 000 EUR de frais de conseil et de formation dans un délai de mois peut constituer un usage très intensif et significatif sur le plan commercial. Ces chiffres sont incompatibles avec toute notion d’usage symbolique, interne ou sporadique. Par conséquent, le volume financier important et l’intensité des services fournis dans le cadre du projet compensent le nombre limité de clients indiqué dans les preuves documentaires, établissant l’importance requise de l’usage sur le marché.
III. La nature de l’usage
43 L’expression «nature de l’usage» couvre trois exigences distinctes: (1) l’usage du signe en tant que marque dans la vie des affaires; (2) l’usage de la marque sous la forme enregistrée ou dans une variante de celle-ci conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE; et (3) l’usage de la marque pour les produits et les services pour lesquels elle est enregistrée.
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(1) L’usage en tant que marque et sous la forme enregistrée — la question du remarquage
44 La demanderesse en nullité a fait valoir que le produit portait la marque «CliftonStrengt hs » en 2019, suggérant que la marque contestée «downths Finder» n’était plus utilisée pour désigner les services.
45 La chambre de recours observe que les éléments de preuve montrent la présence continue du signe «StrengthsFinder» aux côtés de «CliftonStrengths» dans la documentat io n commerciale et les éléments livrables du service. Par exemple, les rapports des participants (annexe 16) portent visiblement la marque «StrengthsFinder», et les factures d’entreprise mentionnent systématiquement la dénomination du projet «Mercedes- Benz
StrengthsFinder» (annexes A6 à A8). Il est de jurisprudence constante que l’usage sérieux d’une marque peut être établi lorsqu’elle est utilisée conjointement avec une autre marque, pour autant que la marque continue d’être perçue comme une indication d’origine (19/07/2012,- 12/12, Colloseum Holding, EU:C:2012:486, § 35). La transition dans l’architecture de la marque ne remet pas en cause le fait que le signe contesté a continué à être utilisé publiquement et vers l’extérieur pour identifier l’origine des services d’évaluation et de formation.
Figure 1: Extrait de l’annexe 15 (traduit à l’annexe A6) — Facture de Mercedes-Benz Group AG faisant référence au projet de référence «Mercedes-Benz StrengthsFinder»
Figure 2: Extrait de l’annexe 16 — Rapport de l’autre partie portant la marque «StrengthsFinder ®»
(2) Usage en rapport avec les services enregistrés
46 Conformément à l’article 18, paragraphe 1, du RMUE, la marque doit être utilisée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée.
47 Si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisam me nt large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous-catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n’emporte protection, dans une procédure d’opposition ou de déchéance, que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée [14/07/2005,- 126/03,
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ALADIN/ALADDIN, EU:T:2005:288, § 45; 16/07/2020, 714/18- P, tigha/TA IG A,
EU:C:2020:573, § 39; 01/02/2023, 772/21-, efbet (fig.), EU:T:2023:36, § 60].
48 L’étendue des catégories de produits ou de services pour lesquels la marque contestée a été enregistrée est un élément clé de l’équilibre entre, d’une part, le maintien et la préservation des droits exclusifs conférés au titulaire de la marque contestée et, d’autre part, leur limitation afin d’éviter qu’une marque utilisée de manière partielle jouisse d’une protection étendue au seul motif qu’elle a été enregistrée pour une large gamme de produits ou de services [16/07/2020, 714/18- P, tigha/TAIGA, EU:C:2020:573, § 39; 02/03/2022, 140/21-, apo-discounter.de (fig.), EU:T:2022:110, § 22].
49 Le critère pertinent à appliquer afin d’identifier une sous-catégorie cohérente de produits ou de services susceptible d’être envisagée de manière autonome est celui de leur fina lité et de leur destination (16/07/2020-, 714/18 P, tigha/TAIGA, EU:C:2020:573, § 44;
15/12/2015,- 391/14, RESPICUR/RESPIKÜR, EU:T:2015:967, § 24).
50 Il y a donc lieu de déterminer si les activités commerciales démontrées par les éléments de preuve constituent un usage sérieux pour les grandes catégories de services enregistré es dans les classes 35 et 41, ou si, sur la base de leur finalité et de leur destination, la protection doit être limitée à des sous-catégories autonomes.
Appréciation des services compris dans la classe 35
51 En ce qui concerne la classe 35, la division d’annulation a considéré que les termes angla is utilisés dans les factures allemandes non traduites relatives au projet «Mercedes-Benz» (tels que «webinars», «ateliers», «teils» et «appels de retour d’information») étaient trop génériques et indicatifs des éléments livrables ou moyens de livraison intermédiair es, plutôt qu’indicatifs des services enregistrés compris dans la classe 35. En outre, elle a considéré que les activités de «coaching» se rapportaient intrinsèquement à la formatio n, relevant ainsi de la classe 41, et que la simple vente de codes d’accès ne constituait pas un service de conseil en ressources humaines. La demanderesse en nullité soutient ce point de vue, en ajoutant que la séquence de «code — test — résultat» représente un simple voyage d’utilisateurs pour un test psychologique individuel, et non un service de conseil en personnel B2B.
52 La chambre de recours partage l’avis de la demanderesse en nullité selon lequel la simple vente de codes d’accès automatisés ou de jetons ne constitue pas, en soi, un service de conseil. Toutefois, il est de jurisprudence constante que les éléments de preuve doivent être appréciés dans leur intégralité et interconnectés les uns avec les autres, plutôt que examinés isolément [17/02/2011-, 324/09, Friboi (fig.)/FRIBO et al., EU:T:2011:47, § 27].
53 Dans le présent recours, la titulaire de la MUE fait valoir que les éléments de preuve doivent être lus dans leur contexte commercial approprié comme une offre cohérente dans le secteur de l’évaluation des ressources humaines et du développement organisationne l. À cet égard, la titulaire affirme que la finalité commerciale ordinaire de ces appréciatio ns et les interventions de consultation ultérieures dans un cadre d’entreprise sont précisément le personnel et la gestion organisationnelle, étant donné que les résultats sont utilisés pour répartir les rôles, gérer les équipes, développer des gazoducs de talent et soutenir les processus des RH.
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54 La chambre de recours estime que les factures traduites (annexes A6 à A8) — lorsqu’elles sont liées au projet intitulé «Mercedes-Benz StrengthsFinder», les rapports détaillant les thèmes des signatures professionnelles (annexe 16) et les explications de gestion fournies dans la déclaration sous serment (annexe 20) — corroborent les affirmations de la titula ire.
55 Plus précisément, la facture traduite (par exemple, les annexes A6 et A7) démontre que les services fournis au client d’entreprise allaient bien au-delà de la fourniture automatisée de codes d’accès, étant donné qu’il y avait une facturation explicite pour des «heures de conseil» importantes et des «appels de retour».
56 La chambre de recours reconnaît que les activités de «coaching» ou de «format io n» impliquant l’enseignement des compétences se rapportent intrinsèquement à la classe 41. Toutefois, les activités spécifiques facturées en tant qu’ «heures de conseil» et les «appels Feedback» dans le cadre de ce projet d’entreprise ont une finalité distincte. En outre, les rapports des participants (annexe 16) montrent le résultat tangible de ce processus, en fournissant une ventilation détaillée des cinq premiers «thèmes de signature » professionnels sur 34 talents mesurés. Interprétées dans le contexte commercial B2B explicitement décrit par la titulaire et étayé par la déclaration sous serment (annexe 20), ces heures très rémunérées consistent en une interprétation professionnelle des profils d’évaluation individuelle et d’évaluation d’une équipe au profit du client de l’entreprise. Leur destination principale est de permettre à l’employeur d’évaluer les talents du personnel, d’évaluer les compétences organisationnelles et de faciliter les décisions en matière de gestion des ressources humaines.
57 Pour apprécier ces services en fonction de leur finalité et de leur destination spécifiques, conformément aux principes énoncés dans l’arrêt «TAIGA» (16/07/2020, 714/18 P-, tigha/TAIGA, EU:C:2020:573, § 44), la chambre de recours doit identifier des sous- catégories cohérentes sans recourir à des subdivisions artificielles ou arbitraires (14/07/2005,- 126/03, ALADIN/ALADDIN, EU:T:2005:288, § 46).
58 L’objectif commercial essentiel de ces activités est l’évaluation professionnelle des ressources humaines afin de faciliter le développement organisationnel et les décisions de gestion du personnel. Cette finalité globale reste identique, quels que soient les traits psychologiques spécifiques mesurés (par exemple, le leadership fondé sur les points forts) ou le format spécifique du rapport qui en résulte. Par conséquent, le fait de subdivise r davantage ces services sur la seule base de la méthodologie spécifique du test évalué par la titulaire de la MUE serait très artificiel et contraire à la jurisprudence susmentionnée.
59 Par conséquent, ces activités spécifiques constituent une sous-catégorie cohérente des services d’évaluation des ressources humaines. Ils représentent directement les sous- catégories enregistrées de tests d’aptitude, d’évaluation des compétences, de tests de compétences et d’ évaluations du personnel. En outre, l’ensemble du processus, qui est lancé par le questionnaire en ligne, peut satisfaire au service enregistré de conseil en personnel effectué par l’intermédiaire d’un site Internet permettant l’évaluation interactive des employés et des futurs employés.
60 À l’inverse, la titulaire de la MUE n’a fourni aucune preuve de l’existence d’activités liées à la location, à la chasse à la tête ou au placement de nouveaux candidats à des postes d’emploi. De même, les éléments de preuve n’établissent pas que la titulaire a repris la gestion effective du personnel du client (gestion du personnel) ou fourni un conseil plus large en matière de gestion d’entreprise (services de gestion et de conseil associés), qui
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constituent des sous-catégories autonomes et plus larges dont la finalité — la gestion des processus organisationnels et des opérations commerciales — diffère des activit és d’évaluation et d’évaluation démontrées dans le dossier. Par conséquent, conformé me nt aux principes énoncés dans l’arrêt ALADIN (14/07/2005,- 126/03, ALADIN/ALAD DIN ,
EU:T:2005:288, § 45), la protection doit être limitée aux seuls services essentie ls d’évaluation et d’essai visés au paragraphe précédent.
Appréciation des services compris dans la classe 41
61 En ce qui concerne les services d’éducation et de formation compris dans la classe 41, la division d’annulation a conclu que les termes «webinaires», «ateliers» et «sessions d’équipe» figurant sur les factures indiquent simplement les moyens par lesquels les services sont fournis, ou les prestations intermédiaires, plutôt que les services indépendants eux-mêmes. En outre, si la première instance a reconnu que les impressions de sites web de tiers (annexe 19) montraient un lien vers des services de formation, elle a conclu que l’importance de l’usage n’avait pas été prouvée en raison de l’absence de données concernant le trafic internet, les résultats de sites web ou des bons de commande concrets.
62 À la lumière des traductions complètes en anglais des factures actuellement soumises à la chambre de recours, la réalité commerciale des services fournis dans le cadre du projet
«Mercedes-Benz StrengthsFinder» est clarifiée. Les éléments traduits conditionne nt expressément la «préparation et la mise en œuvre de 7x Strengths and Engageme nt Workshops», «Teams Workshop RD Team Session» et «CliftonStrengths webinar sessions for Executives».
63 La titulaire de la MUE fait valoir à juste titre que, dans le secteur de l’éducation des entreprises et du développement professionnel, un «atelier» ou un «webinaire» n’est pas un «moyen accessoire», mais constitue plutôt l’unité de service standard et autonome par laquelle la formation est dispensée et facturée à un client.
64 Dans ce contexte, la chambre de recours observe que le fait que des séminaires ou des cours de formation soient dispensés sous forme numérique — par l’intermédiaire de
«webinars» ou de «sessions Teams» plutôt que dans une salle de conférence physique — ne modifie pas leur nature éducative et de formation fondamentale. Un «webinaire» est simplement un séminaire mené sur l’internet. Le mode de livraison ne requalifie pas le service et ne réduit pas une formation substantielle à un simple mécanisme de livraison.
65 En application du principe de finalité et de destination des services pertinents, la chambre de recours doit identifier des sous-catégories cohérentes sans recourir à des subdivis io ns artificielles ou arbitraires (14/07/2005,- 126/03, ALADIN/ALADDIN, EU:T:2005:288, § 46). L’objectif essentiel des cours de formation, séminaires et conférences est le transfert structuré des connaissances, de l’éducation et du développement des compétences. Cette finalité globale reste identique, quel que soit l’objet spécifique enseigné ou le curriculum particulier proposé. Par conséquent, le fait de subdiviser ces services exclusivement sur le thème spécifique de la formation dispensée par la titulaire de la MUE (tels que le leadership basé sur les capacités ou la gestion des ressources humaines) serait artificiel et contraire aux principes établis par le Tribunal et la Cour de justice (14/07/2005,- 126/03, Aladin, EU:T:2005:288, § 45; 16/07/2020, 714/18- P, tigha/TAIGA, EU:C:2020:573, §
43).
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66 Par conséquent, la livraison de «webinars» et d’ «ateliers» experts tels que ceux figura nt dans le dossier englobe fonctionnellement les séminaires interactifs, les conférences structurées et la formation formelle. La chambre de recours estime dès lors que l’usage sérieux a été solidement établi pour les sous-catégories cohérentes d’ organisation et de conduite de séminaires; cours de formation; conférences; et services de conseil en matière de formation en gestion.
67 Toutefois, les autres services contestés compris dans la classe 41, à savoir l’ organisation et la conduite de conférences, expositions et symposiums, représentent des sous-catégories distinctes. Une conférence, une exposition ou un symposium désigne généralement un événement à grande échelle, public ou industriel, qui diffère par sa finalité, son ampleur et son format des ateliers d’entreprise ciblés, des conférences et des sessions de formatio n attestées dans le dossier. Étant donné qu’aucun élément de preuve concret et objectif n’a été produit pour démontrer que la titulaire de la MUE avait organisé ou mené de tels événements à grande échelle sous la marque contestée au cours de la période pertinente, la déchéance de la protection doit être prononcée pour ces sous-catégories indépendant es spécifiques.
Conclusion
68 Compte tenu de ce qui précède, la chambre de recours conclut que les éléments de preuve produits par la titulaire de la MUE démontrent l’usage sérieux de la marque contestée pour une partie des services visés par le recours. Les factures traduites, lues conjointement avec les rapports des participants et la déclaration sous serment de la titulaire, établissent que la marque contestée a fait l’objet d’un usage sérieux, dans l’Union européenne et au cours de la période pertinente, pour les services suivants:
Classe 35: Tests d’opportunité; estimation de compétences; tests de compétences; évaluations de personnel; services de conseil en personnel effectués par le biais d’un site Internet permettant l’évaluation interactive des employés et des futurs employés.
Classe 41: Organisation et conduite de séminaires; cours de formation; conférences; services de conseil en matière de formation en gestion.
69 À l’inverse, l’usage sérieux n’a pas été établi pour les autres services contestés, à savoir les services de gestion du personnel, de recrutement et de placement et les services connexes de gestion et de conseil compris dans la classe 35 et l’organisation et la conduite de conférences, expositions et symposiums compris dans la classe 41. C’est à bon droit que la division d’annulation a prononcé la déchéance de la MUE pour ces sous-catégories spécifiques et cette partie de la décision est confirmée.
70 Par conséquent, la décision attaquée doit être partiellement annulée et le recours est partiellement accueilli.
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Coûts
71 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, la chambre de recours décide d’une répartition différente des frais. Étant donné que le recours est partiellement accueilli, il convient de condamner chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins de la procédure de recours.
72 En ce qui concerne les frais de la procédure de déchéance, il est équitable, pour les mêmes raisons, de condamner chaque partie à ses propres dépens.
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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE DE RECOURS
ordonne:
1. Accueille partiellement le recours.
2. Annule partiellement la décision attaquée de la division d’annulation;
3. Déclare la déchéance partielle de l’enregistrement de la MUE no 2 334 175 à compter du 12 janvier 2023, maintenant son enregistrement pour les services suivants:
Classe 35: Tests d’opportunité; estimation de compétences; tests de compétences; évaluations de personnel; services de conseil en personnel effectués par le biais d’un site Internet permettant l’évaluation interactive des employés et des futurs employés.
Classe 41: Organisation et conduite de séminaires; cours de formation; conférences; services de conseil en matière de formation en gestion.
4. Condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins des procédures de déchéance et de recours.
Signé Signé Signé
C. Negro S. Martin K. Guzdek
Greffier faisant fonction:
Signé
K. Zajfert
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