LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 10 avril 2026
Dans l’affaire R 2378/2025-5
B. Braun Melsungen AG
Carl-Braun-Str. 1 34212 Melures
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Winter, Brandl — Partnerschaft mbB, Alois-Steinecker-Str. 22, 85354 Freising, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 19078449
la Cour
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (présidente), A. Pohlmann (rapporteur) et Ph. von Kapff (membre)
Greffier faisant fonction: M^me K. Zajfert
décision
Langue de procédure: l’allemand
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Décision
Les faits
1 Par une demande déposée le 12 septembre 2024, B. Braun Melsungen AG (la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque tridime nsionnelle
en tant que marque de l’Union européenne pour les produits suivants:
Classe 10: Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; seringues médicales, dentaires et vétérinaires.
2 Le 17 octobre 2024, l’examinatrice a formulé des objections à l’encontre de la demande en invoquant l’absence de caractère distinctif de celle-ci, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, à la suite de quoi la demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement.
3 Par lettre du 11 juin 2025, la demanderesse a déclaré qu’elle n’avait pas droit à un caractère distinctif acquis par l’usage.
4 Par décision du 16 octobre 2025 (la «décision attaquée»), l’examinatrice a rejeté la marque demandée dans son intégralité, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE. Cette décision était notamment fondée sur les motifs suivants:
− La demande de marque montre un tube de seringue tel qu’il est proposé dans le commerce comme seringue à usage unique. Les seringues de ce type, en particulier les seringues à usage unique, sont généralement en plastique et comportent un cylindre et un piston creux qui peuvent être déplacés dans le cylindre. Ils sont largement utilisés dans la vie clinique et pratique et sont utilisés comme seringues à injection ou pour prélever du sang. Après utilisation, ils
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peuvent être éliminés facilement et rapidement afin de prévenir les infections et les contaminations.
− Les produits pertinents, à savoir les instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, en particulier les seringues, sont des produits destinés à un public doté d’une expertise médicale. Toutefois, le fait que le public pertinent est composé de spécialistes et que son degré d’attention est supérieur à la moyenne ne saurait influencer de manière déterminante les critères juridiques utilisés pour apprécier le caractère distinctif d’un signe. Les seringues, en particulier les seringues en plastique à usage unique, sont utilisées quotidiennement en grand nombre dans le domaine médical. Ils sont bon marché à l’achat, rapidement utilisés et éliminés rapidement et facilement après utilisation (généralement ponctuelle). Même si le public pertinent est un public ayant des connaissances médicales, l’attention en ce qui concerne les produits à usage unique de la vie quotidienne doit être considérée comme n’étant pas supérieure à la moyenne.
− L’aspect de la marque pour laquelle la protection est demandée ne diverge pas de manière significative des normes et habitudes du secteur concerné. Tant la forme que la couleur, ainsi que les différents éléments de la demande de marque, ne montrent globalement que des éléments usuels dans le commerce.
− La coloration de la marque demandée en l’espèce est une variante usuelle dans le commerce de nombreux produits. Le fait que la demanderesse utilise la couleur verte du piston dans sa position extérieure et pour plusieurs produits ne sera compris par le public que s’il connaît depuis longtemps l’entreprise de la demanderesse et ses produits et s’il en est familiarisé avec ceux-ci en raison d’une renommée prolongée. Toutefois, le public ciblé percevra la demande de marque telle qu’elle lui est présentée, sans procéder à une analyse de celle-ci. Cela est d’autant plus vrai que les produits en cause sont des produits qui sont le plus souvent utilisés en grandes quantités pour un usage rapide et à bas prix en tant que produits jetables et à usage unique.
− Le signe consiste uniquement en une combinaison d’éléments de conception qui seraient considérés par le consommateur pertinent, en l’occurrence un spécialiste dans le domaine de la technique médicale, comme typiques de la forme des produits pertinents (tels que reproduits dans la recherche sur Internet). Le corps de la seringue a une forme cylindrique transparente typique et usuelle sur le marché. Il est usuel sur le marché que le piston soit d’une couleur différente de celle du cylindre transparent de seringue. L’échelle sur le piston de la seringue montre des traits et des chiffres usuels dans le commerce qui correspondent à la quantité de contenu de la seringue à absorber. Tout comme le piston et le cône de la demande de marque pour aiguilles, il est usuel dans le commerce. Cette impression ne montre qu’une échelle de mesure ainsi que l’indication «ml» pour les millilitres de la charge. Le rodage de la plaque de préhension ne sert qu’à faciliter la manipulation des seringues afin d’éviter un glissement ou un déplacement de la seringue lors de la réception ou de la libération du contenu.
Cela devrait, le cas échéant, être vérifié en tant que caractéristique technique des produits au regard de l’article 7, paragraphe 1, point e), du RMUE.
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− En résumé, la demande de marque ne se compose que d’éléments usuels dans le commerce, que l’on trouve souvent sur le marché dans cette combinaison ou dans une combinaison similaire. Dans l’ensemble, la forme ne diffère pas de manière significative des autres formes de base usuelles dans le commerce pour les produits; elle n’est que l’une de leurs variantes.
− Ces faits sont attestés par une recherche sur Internet du 16 octobre 2024 (reproduction des captures d’écran dans la décision attaquée):
1) https://www.bueromarkt-ag.de/spritzen_soehngen_einmalspritze_10ml,p-
2009054.html
2) https://www.sigmaaldrich.com/ES/es/product/aldrich/z683531
3) https://www.ossila.com/products/disposable-syringes
4) https://www.e-skirgesa.lt/2-parts-syringe-5-ml-luer-slip-with-needle-22g-100- pcs
5) https://martimedic.com/producto/jeringa-3-cuerpos-boquilla- luer/
6) https://www.henryschein- dental.de/global/Shopping/ProductDetailsFullPage.aspx?productid=535329&
CatalogName=WEBDENT&name=CanalPro%E2%84%A2%20farbige%20S pritzen%205%20ml%20Rot,%20Spritzen%2050%20St%C3%BCck&action= richrelevance
− Le signe est donc dépourvu de caractère distinctif.
5 Le 16 Le 2 décembre 2025, la demanderesse a formé un recours, qu’elle a motivé le 2 février 2026. Elle demande à la Cour d’annuler la décision attaquée et d’autoriser la publication de la marque demandée pour tous les produits revendiqués.
Motifs du recours
6 Les arguments invoqués dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− La marque demandée, prise dans son ensemble, présente des caractéristiques qui ressortent clairement du cadre de la diversité des configurations usuelles dans le domaine des seringues médicales, de sorte que, compte tenu des conditions réelles du marché des seringues médicales, dentaires et vétérinaires, il existe un caractère distinctif.
− Le caractère distinctif d’une marque tridimensionnelle ne doit pas être apprécié sur la base d’éléments de présentation isolés individuels, mais exclusivement sur la base de l’impression d’ensemble produite par la configuration concrète. Ce qui est déterminant, c’est de savoir si la forme demandée, prise dans son ensemble, est susceptible d’être perçue directement par le public ciblé comme une indication d’origine.
− L’examen effectué par l’Office est erroné en droit, étant donné qu’il ne considère pas la marque demandée comme une configuration d’ensemble concrète, mais qu’il se contente d’apprécier la prétendue «habitude commerciale» ou «habitude
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du secteur» de certaines caractéristiques individuelles et en conclut que la forme d’ensemble de la marque demandée ne présente pas non plus l’écart requis.
− AA. Lors de l’appréciation du caractère distinctif d’une forme de produit, il convient de tenir compte, en fonction de l’environnement du marché, de l’étendue réelle de la liberté de conception dans le domaine de produits concerné. C’est précisément dans le domaine des instruments médicaux — et en particulier des seringues — que cette liberté est limitée.
− En ce qui concerne les seringues, les principaux composants et leurs fonctions sont les suivants:
1. Corps de seringue: gaine transparente creuse contenant le volume de liquide à réceptionner ou à déposer. Une plaque de préhension se trouve à l’extrémité inférieure du corps de la seringue.
2. Piston: une barre mobile située à l’intérieur du corps de la seringue qui commande l’aspiration ou l’éjection du liquide en faisant avancer et repartir. À l’arrière de l’ampoule se trouve une plaque de préhension.
3. Cône: à l’extrémité supérieure du corps de la seringue se trouve le cône servant de raccord à l’aiguille. Il existe différentes conceptions, telles que le slip Luer (couvercle simple) ou le lock Luer (couvercle fileté pour s’arrêter en toute sécurité).
4. Échelle: une échelle permettant de mesurer avec précision le volume de liquide est imprimée sur la bouteille.
(Exemples d’autres caractéristiques facultatives)
5. Pistolet en caoutchouc: dans le cas d’une seringue en trois parties, un pistolet en caoutchouc se trouve à l’extrémité supérieure de l’ampoule, ce qui améliore l’étanchéité et permet un travail plus précis.
6. Arrêt du piston: à l’arrière du cylindre se trouve un arrêt qui empêche le piston d’être complètement extrait du cylindre.
− Ces exigences fonctionnelles ont pour conséquence que la marge d’appréciation se limite presque exclusivement à des conceptions détaillées, notamment:
• la forme concrète de l’ampoule;
• ses couleurs;
• la conception des plaques de préhension,
• l’interaction de ces éléments dans l’impression visuelle d’ensemble.
− C’est précisément dans un environnement ainsi réglementé que des différences comparativement minimes par rapport à la configuration usuelle sur le marché revêtent une importance distinctive accrue. L’Office méconnaît cette circonstance en appréciant la divergence de la marque demandée par rapport aux
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habitudes du secteur à l’aune d’un critère qui devrait être appliqué si la conception du produit pouvait se faire en toute liberté et sans contraintes fonctionnelles.
− BB. La forme de la marque demandée se caractérise essentiellement par les caractéristiques suivantes:
− Seringue médicale, avec un corps cylindrique transparent, avec une plaque de préhension à l’extrémité inférieure du corps de la seringue. Une échelle figure sur le corps de la seringue. À l’extrémité supérieure du corps de la seringue se trouve le cône conique, qui n’est pas placé au centre du cercle, mais décalé dans le sens de la ligne circulaire. La plaque de préhension se présente sous la forme de deux segments circulaires opposés (chacun présentant deux entretoises disposées de telle sorte qu’elles se rencontrent à partir de la ligne circulaire de la plaque de préhension à un centre imaginaire de la plaque de préhension). L’ampoule placée dans le corps de la seringue est maintenue en vert. Le piston présente un encoche à l’extrémité supérieure et le piston se rétrécit à l’extrémité inférieure. À l’approche de la plaque de préhension de l’ampoule, l’ampoule se propage légèrement et est nettement arrondie. La plaque de préhension de l’ampoule est rayée sur le côté opposé au corps de la seringue.
− À cet égard, la marque demandée est particulièrement marquée par l’interaction de la coloration et de la configuration du piston vert clairement visible, de la plaque de préhension du corps de la seringue et des autres caractéristiques. À cet égard, il convient de mettre particulièrement l’accent sur l’ampoule verte entièrement colorée, clairement visible, qui se détache délibérément du corps transparent de la seringue par son intensité de couleur et sa texture, ainsi que sur la présence visuelle dominante de l’ampoule, qui n’est pas simplement perçue comme une pièce interne fonctionnelle, mais qui caractérise de manière déterminante l’apparence de la seringue, notamment en raison de la forme spécifique de l’ampoule, y compris l’encoche à l’extrémité supérieure, le rajeunissement vers le bas ainsi que les transitions légèrement arrondies vers la plaque d’ampoule.
− L’Office se contente de constater de manière générale que tous les éléments de la marque demandée sont «usuels dans le commerce», sans toutefois démontrer que c’est précisément la configuration concrète et la combinaison de manière comparable qui sont effectivement usuelles dans le secteur. À cet égard, l’Office ne tient pas compte du fait que la question du caractère distinctif ne doit pas être tranchée en fonction du point de savoir si certains éléments de présentation sont connus en tant que tels, mais si le public voit dans la forme concrètement demandée une simple variante technique d’exécution ou un signe d’origine distinct.
− CC. La forme d’ensemble de la marque demandée se distingue avec la clarté requise des seringues citées par l’Office, comme il ressort clairement ci-après:
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1) Seringue de Söhngen, seringue à usage unique, 10 ml, jetable, stérile, 100 pièces
• L’échelle sur le corps de la seringue est différente.
• Un logo et les mots «FOR SINGLE USE» figurent sur le corps de la seringue.
• La transition entre le corps supérieur et le cône est différente.
• La teinte de l’ampoule est différente.
• Le piston présente deux encoches claires à l’extrémité supérieure, alors que la marque demandée ne montre qu’une encoche à cet endroit.
• Le degré de rajeunissement de l’ampoule dans la partie inférieure est plus faible.
• La zone de transition de l’ampoule à la plaque de préhension présente des lignes parallèles, tandis que la zone de transition présente un arrondi dans la marque demandée.
• La plaque de préhension de l’ampoule ne présente pas de rétrécissement.
• La plaque de préhension du corps de la seringue ne présente aucune structure, en particulier aucune entretoise comparable à la marque demandée.
2) Syringe PP/PE without needle
• Le corps de la seringue est plus long et plus étroit.
• Le cône est plus grand par rapport au corps de la seringue.
• Le cône est placé au centre du corps de la seringue.
• L’échelle sur le corps de la seringue est différente.
• Sur le corps de la seringue figurent l’inscription «HSE» ainsi que «Henke Sass Wolf GmbH».
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• La partie supérieure de l’ampoule n’est pas plate, mais de forme conique et est insérée dans le cône.
• La teinte de l’ampoule est différente.
• Le piston ne présente pas d’encoches marquées.
• La zone de transition de l’ampoule à la plaque de préhension présente des lignes parallèles, tandis que la zone de transition présente un arrondi dans la marque demandée.
• La plaque de préhension de l’ampoule ne présente pas de rétrécissement.
• La plaque de préhension du corps de la seringue ne se présente pas sous la forme de segments circulaires.
• La plaque de préhension du corps de la seringue ne présente aucune structure, en particulier aucune entretoise comparable à la marque demandée.
3) Norm-ject Disposable Luer Lock Syringes
• Le corps de la seringue est plus long et plus étroit.
• Le cône est plus grand par rapport au corps de la seringue.
• Le cône est placé au centre du corps de la seringue.
• L’échelle sur le corps de la seringue est différente.
• La partie supérieure de l’ampoule n’est pas plate, mais de forme conique et est insérée dans le cône.
• La teinte de l’ampoule est différente.
• Le piston ne présente pas d’encoches marquées.
• La zone de transition de l’ampoule à la plaque de préhension présente des lignes parallèles, tandis que la zone de transition présente un arrondi dans la marque demandée.
• La plaque de préhension de l’ampoule ne présente pas de rétrécissement.
• La plaque de préhension du corps de la seringue ne se présente pas sous la forme de segments circulaires.
• La plaque de préhension du corps de la seringue ne présente aucune structure, en particulier aucune entretoise comparable à la marque demandée.
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4) 2 parts Syringe, 5 ml, Luer Slip with needle 22G, 100 pcs
• L’échelle sur le corps de la seringue est différente.
• Un logo et les mots «FOR SINGLE USE» figurent sur le corps de la seringue.
• La transition entre le corps supérieur et le cône est différente.
• La teinte de l’ampoule est différente.
• Le piston présente deux encoches claires à l’extrémité supérieure, alors que la marque demandée ne montre qu’une encoche à cet endroit.
• Le degré de rajeunissement de l’ampoule dans la partie inférieure est plus faible.
• La zone de transition de l’ampoule à la plaque de préhension présente des lignes parallèles, tandis que la zone de transition présente un arrondi dans la marque demandée.
• La plaque de préhension de l’ampoule ne présente pas de rétrécissement.
• La plaque de préhension du corps de la seringue ne présente aucune structure, en particulier aucune entretoise comparable à la marque demandée.
5) Jeringa 3 cuerpos boquilla Luer
• L’échelle sur le corps de la seringue est différente.
• Un logo et les mots «dicoNEX» figurent sur le corps de la seringue.
• La transition entre le corps supérieur et le cône est différente.
• Le rapport de taille du cône au corps de la seringue est différent
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• Le cône est placé au centre du corps de la seringue (dans trois des quatre figures ci-dessus).
• La teinte de l’ampoule est différente.
• L’ampoule ne présente pas d’encoches.
• Le degré de rajeunissement de l’ampoule dans la partie inférieure est variable.
• Un pistolet en caoutchouc se trouve à l’extrémité supérieure de l’ampoule.
• Le degré d’arrondi dans la zone de transition de l’ampoule à la plaque de préhension est nettement inférieur
• La plaque de préhension de l’ampoule ne présente pas de rétrécissement.
• La plaque de préhension du corps de la seringue n’est pas conçue sous la forme de segments circulaires, mais est plus rectangulaire.
• La plaque de préhension du corps de la seringue ne présente aucune structure, en particulier aucune entretoise comparable à la marque demandée.
6) CanalProTM seringues colorées 5 ml de rouge, seringues 50 pièces
• L’échelle sur le corps de la seringue est différente.
• Le passage du corps supérieur au cône, ainsi que le cône lui-même, sont conçus différemment.
• Le rapport de taille du cône au corps de la seringue est différent.
• Le cône est placé au centre du corps de la seringue.
• La teinte de l’ampoule est différente.
• L’ampoule ne présente pas d’encoches.
• Le ballon ne présente pas de rétrécissement.
• Un pistolet en caoutchouc se trouve à l’extrémité supérieure de l’ampoule.
• La zone de transition de l’ampoule à la plaque de préhension présente des lignes parallèles, tandis que la zone de transition présente un arrondi dans la marque demandée.
• La plaque de préhension de l’ampoule ne présente pas de rétrécissement.
• La plaque de préhension du corps de la seringue n’est pas conçue sous la forme de segments circulaires, mais est plus rectangulaire.
• La plaque de préhension du corps de la seringue ne présente aucune structure, en particulier aucune entretoise comparable à la marque demandée.
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− Il existe des différences particulièrement marquées dans la configuration et la coloration du piston, les poignées structurées et les dimensions/tailles des différentes caractéristiques les unes par rapport aux autres, de sorte que la forme d’ensemble de la marque demandée se distingue clairement et considérablement des formes représentées dans l’environnement du marché.
− DD. La division d’examen a commis une erreur de droit en ne tenant pas compte du fait que la liberté de conception dans le domaine des produits médicaux, en particulier des seringues, est extrêmement limitée et que les écarts sont limités. À cet égard, il n’y a pas lieu d’imposer des exigences trop strictes en ce qui concerne le «caractère significatif» des différences dans le cas concret, étant donné que cette question doit toujours être résolue en rapport avec les produits concrètement revendiqués et à la lumière des habitudes du secteur et des usages qui y prévalent.
− Pour fonctionner comme seringue, celle-ci doit au moins se composer d’un corps transparent et d’une fiole stockée dans celui-ci. Le corps de la seringue contient le volume de liquide à réceptionner ou à délivrer, la transparence du corps de la seringue, associée à l’échelle imprimée sur la paroi extérieure, permettant de lire avec précision le volume. En outre, les seringues doivent permettre une main courante simple (planches à poignées) ainsi qu’une compatibilité avec les aiguilles/canules correspondantes (conus).
− La marque demandée présente le caractère distinctif intrinsèque requis.
Considérants
7 Le recours est conforme aux articles 66 et 67, ainsi qu’à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
8 Le recours n’est toutefois pas fondé.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
9 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques de l’Union européenne qui sont dépourvues de caractère distinctif, c’est-à-dire les marques qui ne permettent pas de distinguer les produits ou services concrètement demandés d’une entreprise de ceux d’autres entreprises, sont refusées à l’enregistrement (15/09/2005, C- 37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 60).
Le critère d’examen à appliquer
10 La perception du public pertinent est influencée par la nature du signe dont l’enregistrement a été demandé. Les signes qui se confondent avec l’aspect des produits eux-mêmes ne sont habituellement pas perçus par le consommateur comme une indication de l’origine commerciale de ces produits. Ils ne sont distinctifs au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE que s’ils divergent, de manière significative, de la norme ou des habitudes du secteur [04/10/2007, C 144/06- P, Tabs
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(3D.), EU:C:2007:577, § 36-37; 26/02/2014-, T 331/12, Gelber Bogen am Unteren
Rand einer elektronischen Anzeigeeinheit, EU:T:2014:87, § 20].
11 Étant donné que la marque demandée se confond avec l’apparence des produits qu’elle désigne, il convient, aux fins de l’appréciation de son caractère distinctif intrinsèque, d’appliquer le critère selon lequel ce type de signe n’est distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, que s’il diverge, de manière significative, de la norme ou des habitudes du secteur (26/02/2014-, T 331/12, jaune arc en bas d’une unité d’affichage électronique, EU:T:2014:87, § 20 et jurisprudence citée). En d’autres termes, plus la forme dont l’enregistrement est demandé en tant que marque se rapproche de la forme la plus probable que prendra le produit en cause, plus il est vraisemblable que cette forme est dépourvue de caractère distinctif (16/12/2020,- T
118/20, Forme d’un emballage, EU:T:2020:604, § 28).
12 Les critères d’appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par la forme du produit lui-même ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques [22/06/2006, C 25/05- P, Bonbonverpackung, EU:C:2006:422, § 26; 20/10/2011, C 344/10- P & C 345/10- P, Botella esmerilada II,
EU:C:2011:680, § 45; 26/10/2017, T 857/16-, SHAPE OF A TALL GLASS (3D),
EU:T:2017:754, § 21].
13 Le caractère distinctif de la marque demandée doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen desdits produits, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (29/04/2004,
C 456/01-- P & C 457/01 P, Tabs (3D), EU:C:2004:258, § 35 et jurisprudence citée;
20/10/2011, C 344/10-- P & C 345/10 P, Botella esmerilada II, EU:C:2011:680, § 43;
15/12/2016, T 678/15 -& T 679/15-, DEVICE OF A CRESCENT (fig.) + DEVICE OF A CURVED LINE WIDENING INTO AN ARC IN SHADES OF GREEN (fig.),
EU:T:2016:749, § 21).
Le public pertinent
14 Les produits litigieux compris dans la classe 10 sont essentiellement des instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, en particulier des seringues, qui s’adressent à un public doté d’une expertise médicale.
15 Toutefois, le fait que le public pertinent soit spécialisé et fasse généralement preuve d’un niveau d’attention supérieur à la moyenne n’a pas d’incidence déterminante sur les critères juridiques d’appréciation du caractère distinctif d’un signe.
16 Ainsi que l’examinatrice l’a également exposé à juste titre, les seringues, en particulier les seringues en plastique à usage unique, sont utilisées quotidiennement en grand nombre dans le domaine médical. Ils sont bon marché à l’achat, rapidement utilisés et éliminés rapidement et facilement après utilisation (généralement ponctuelle). Même si le public pertinent est un public ayant des connaissances médicales, l’attention en ce qui concerne les produits à usage unique de la vie quotidienne doit être considérée comme n’étant pas supérieure à la moyenne.
17 Il n’existe pas d’indice que le signe demandé, qui ne contient pas d’élément verbal, soit perçu différemment au sein de l’Union européenne. Aux fins de l’appréciation du
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caractère distinctif, il convient donc de se fonder sur tous les consommateurs de l’Union européenne [25/09/14-, T 171/12, Betonverschalung, EU:T:2014:817, § 45; 10/05/2016-, T 806/14, Device of a square-shaped packaging (fig.), EU:T:2016:284, § 54].
18 Selon une jurisprudence constante, il y a lieu de tenir compte du fait que la perception du consommateur moyen n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque qui se confond avec l’apparence du produit que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’apparence des produits qu’elle désigne. En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel (29/04/2004, C 456/01-- P & C 457/01 P, Tabs (3D), EU:C:2004:258, § 38 et jurisprudence citée; 20/10/2011, C 344/10-- P &
C 345/10 P, Botella esmerilada II, EU:C:2011:680, § 46; 15/12/2016-, T 678/15-& T
679/15, DEVICE OF A CRESCENT (fig.) + DEVICE OF A CURVED LINE
WIDENING INTO AN ARC IN SHADES OF GREEN (fig.), EU:T:2016:749, § 22; 26/10/2017, T 857/16-, SHAPE OF A TALL GLASS (3D), EU:T:2017:754, § 22).
Absence de caractère distinctif
19 La procédure a pour objet l’appréciation de la demande de marque tridimensionnelle suivante:
20 La demande de marque montre:
− la forme tridimensionnelle d’une seringue médicale dans plusieurs vues (vue frontale, vue arrière, face inférieure, face supérieure).
− La seringue se compose de deux parties principales: un corps cylindrique transparent en tant qu’enveloppe extérieure et un piston vert, y compris une tige de piston et une plaque de piston en tant que mécanisme interne.
− Le corps de la seringue présente un scaling noir imprimé à 1 ml d’intervalle. Outre l’échelle, les chiffres «2 4 6 8 10» et «ml» apparaissent en noir.
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− À l’extrémité inférieure se trouve une plaque de poignée transparente en forme d’ellipse, constituée d’un disque plat qui surplombe latéralement. La plaque de préhension se compose de deux segments circulaires opposés, chacun comportant deux entretoises allant de la ligne circulaire extérieure au centre prévu de la plaque de préhension.
− Au niveau supérieur se trouve le cône (dans la terminologie spécialisée: «Luer Spitze»). Celui-ci est également transparent et n’est pas placé au centre du cercle, mais décalé en direction de la ligne circulaire.
− L’ensemble du piston du corps de la seringue est vert continu. À l’arrière de l’ampoule se trouve une plaque de poignée enroulée avec des entretoises diagonales. Le piston présente une encoche à l’extrémité supérieure et se rétrécit à l’extrémité inférieure.
21 La demande de marque ne doit pas être appréciée indépendamment et indépendamment des produits contestés, mais précisément dans leur contexte. Il s’agit, dans la classe 10, d’instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; seringues médicales, dentaires et vétérinaires.
22 Les instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires comprennent, en tant que termes génériques, les seringues. Tous les produits se rapportent donc directement à la forme de produit demandée (c’est-à-dire qu’ils sont composés ou comprennent des seringues).
23 Lorsqu’une marque tridimensionnelle est constituée par la forme du produit pour lequel l’enregistrement est demandé, le seul fait qu’il s’agisse d’une variante des formes habituelles de la catégorie de produits n’est pas suffisant pour conférer un caractère distinctif au signe [07/05/2015, C-445/13 P, Bottle, EU:C:2015:303, § 92 et jurisprudence citée; 26/10/2017, T 857/16-, SHAPE OF A TALL GLASS (3D),
EU:T:2017:754, § 24]. Plus la marque se rapproche de la forme la plus probable que prendra le produit en cause, plus elle est susceptible d’être dépourvue de caractère distinctif. Seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur peut remplir une fonction d’origine [29/04/2004, C 456/01-- P & C 457/01 P, Tabs (3D), EU:C:2004:258, § 39; 07/05/2015, C-445/13 P, Bottle,
EU:C:2015:303, § 91; 26/10/2017, T 857/16-, SHAPE OF A TALL GLASS (3D),
EU:T:2017:754, § 23].
24 En l’espèce, il convient donc d’examiner si le signe demandé permet au consommateur moyen des produits pertinents de les distinguer des produits d’autres entreprises. Tel serait le cas si la forme demandée différait considérablement des autres formes de seringues.
25 Ainsi que la demanderesse l’a constaté à juste titre, une marque est normalement perçue comme un tout. Le public pertinent ne prête précisément pas attention aux différents détails [30/06/2005,- C 286/04 P, Botella Corona, EU:C:2005:422, § 22; 07/05/2015,- C 445/13 P, Bottle, EU:C:2015:303, § 105; 26/10/2017, T- 857/16, SHAPE OF A TALL GLASS (3D), EU:T:2017:754, § 25]. Cela ne saurait toutefois impliquer qu’il n’y ait pas lieu de procéder, dans un premier temps, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés pour cette marque. En effet, il peut être utile, au cours de l’appréciation globale, d’examiner chacun des éléments constitutifs de
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la marque concernée (16/01/2014, T-433/12, Knopf im Stofftierohr, EU:T:2014:8, §
18).
26 Les principaux composants de la seringue sont le corps transparent de la seringue, qui sert d’enveloppe extérieure pour le volume de liquide à réceptionner ou à déposer, une plaque de préhension comme support et le piston vert comme mécanisme intérieur. L’ampoule, barre mobile dans le corps de la seringue, permet l’aspiration ou le rejet du liquide et est également équipée d’une plaque de préhension pour commander la fonction coulissante. Le cône placé à l’extrémité supérieure du corps de la seringue sert de raccord à l’aiguille (par exemple, aiguille). L’échelle imprimée sur le corps de la seringue permet de doser avec précision le volume de liquide. Ainsi que la demanderesse l’a également exposé, tous ces éléments d’une seringue médicale sont purement fonctionnels.
27 Les caractéristiques de conception individuelles mises en avant par la demanderesse sont également considérées par le public pertinent comme imposées par des raisons fonctionnelles ou ne sont perçues que comme des éléments décoratifs et ne constituent pas une divergence significative par rapport à la conception habituelle dans le secteur.
28 La conception de la plaque de préhension du corps de la seringue, qui, selon les indications de la demanderesse, se compose de deux segments circulaires opposés comportant chacun deux entretoises allant de la ligne circulaire au centre imaginaire, ainsi que le rétrécissement de la plaque de contact de la seringue seront perçus par le public pertinent comme des éléments ayant une fonction technique, typiques des seringues, notamment afin d’éviter un glissement et d’assurer une manipulation sûre. Même si cette configuration n’avait pas de fonction technique réelle, cet élément ne pourrait en tout état de cause pas suffire à justifier une divergence significative par rapport à la norme. Il ne s’agit que d’un élément de conception très simple.
29 En ce qui concerne la coloration de l’ampoule, il convient de constater que la couleur verte est particulièrement répandue dans le domaine médical et chirurgical, comme le montrent également les exemples cités par l’examinatrice. La couleur verte de l’ampoule a également un sens parce qu’elle représente un bon contraste de couleur avec la couleur du liquide dans le corps de la seringue (par exemple, le sang).
30 Le fait que, dans certaines circonstances, tous les éléments de cette seringue n’ont pas une fonction évidente ou qu’ils ne sont pas visibles au premier coup d’œil pour le consommateur, comme par exemple la forme du piston soulignée par la demanderesse, ou la disposition décalée du cône, qui n’est pas au centre de la ligne circulaire, mais légèrement en dehors de celle-ci, n’influence pas la perception du public pertinent en ce sens qu’il ne verrait pas simplement dans la demande d’enregistrement la représentation tridimensionnelle d’une version usuelle dans le commerce du produit lui-même.
31 Pour autant que, au moment de la décision d’achat, le public examine intellectuellement les différents composants de la seringue, il rejettera les éléments et éléments qui, selon lui, n’ont aucune incidence sur la manipulation fonctionnelle de la seringue comme étant purement décoratifs et, partant, dénués de pertinence. Étant donné que les produits litigieux sont des appareils qui sont achetés en raison de leur fonctionnalité et non en raison de leur valeur décorative, l’attention du consommateur porte principalement sur leurs caractéristiques techniques et fonctionnelles.
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32 Au-delà des éléments typiques et fonctionnels des seringues, le signe ne présente donc pas de caractéristiques particulières qui pourraient être mémorisées par le consommateur comme une indication de l’origine. Les caractéristiques se limitent à celles qui sont techniquement nécessaires ou inhérentes à une seringue ou à de simples éléments de conception.
33 La forme d’ensemble de la marque demandée et les dimensions ou proportions des différents éléments ne constituent pas non plus, compte tenu de leur proportion et de leur position, une caractéristique particulière qui s’écarte tellement substantiellement des formes élémentaires, habituelles ou attendues qu’elle permettrait au public d’identifier les produits uniquement à partir de leur forme et d’acheter à nouveau le même article (voir également, en ce sens, 29/11/2023, R 1546/2023-5, FORM EINES
Schlüssel; 13/06/2016, R 2422/2015-4, DARSTELLUNG EINER ROLLE auf EINUN
SCHLÜSSELBLATT, § 25).
34 La demanderesse commente les exemples de seringues usuelles dans le commerce auxquels il est fait référence dans la décision attaquée afin de démontrer que ces exemples présentent d’autres caractéristiques de conception, de sorte que le public de ce segment du marché verrait dans la marque demandée une indication de l’origine.
35 Toutefois, les exemples illustrent plutôt le fait que le signe demandé suit la configuration usuelle sur le marché pour les seringues et ne présente pas de différences substantielles par rapport aux habitudes du secteur.
36 Dans ce contexte, il convient en outre de rappeler que l’appréciation du caractère enregistrable d’un signe ne dépend pas de la question de savoir si et dans quelle mesure le même signe ou des signes similaires sont utilisés sur le marché. La nouveauté et l’originalité ne sont pas des critères pertinents pour l’appréciation du caractère distinctif- [17/12/2010, T 336/08, Hase, EU:T:2010:546, § 24;- 26/11/2015, T 390/14, JK KANGOO JUMPS XR, EU:T:2015:897, § 25; 26/10/2017,- T 857/16, SHAPE OF
A TALL GLASS (3D), EU:T:2017:754, § 23].
37 En fin de compte, la commercialisation de seringues similaires par d’autres acteurs du marché n’est qu’un indice supplémentaire pour répondre à la question de savoir comment le public ciblé percevra l’impression produite par le signe lorsqu’il sera confronté au signe en rapport avec les produits contestés.
38 La demanderesse n’explique pas en quoi la marque demandée est inhabituelle et en quoi l’écart par rapport à la norme ou aux habitudes du secteur est significatif et ne doit pas être considéré comme une simple variation des formes existantes.
39 À cet égard, il convient de rappeler que, lorsqu’un demandeur fait valoir qu’une marque demandée est distinctive, contrairement à l’appréciation de l’Office, il lui incombe de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée d’un caractère distinctif intrinsèque (25/11/2020, T-862/19, Forme d’une bouteille foncée, EU:T:2020:561, § 53; 21/11/2018, T-460/17, Représentation d’un octogone homonyme, EU:T:2018:816, § 53).
40 Le public pertinent ne considérera donc le signe demandé que comme l’une des nombreuses formes et formes possibles de seringues. Ils percevront la marque
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demandée soit comme une simple variante ou variante de seringues usuelles sur le marché, mais non comme une indication de l’origine commerciale des produits.
41 Dans l’ensemble, le signe se compose simplement d’une association évidente d’éléments usuels dans le secteur et non distinctifs. Dans son ensemble, la demande de marque n’est pas si frappante qu’elle resterait dans la mémoire du consommateur [voir également 01/12/2023, R 1847/2023-5, FORM trois cellules de batteries (3D);
29/11/2023, R 1546/2023-5, FORM EINES Schlüssel; 02/02/2021, R 733/2020-5,
FORM EINES HAARSCHNEIDERS (3D); 20/08/2020, R 554/2020-5, FORM EINER TASSE (3D)].
42 Contrairement à ce qu’estime la demanderesse, les nombreux exemples cités par l’examinatrice (consultés le 16 octobre 2024) confirment que des seringues sont proposées dans des configurations et des variantes de forme qui ne diffèrent pas de manière significative de la forme demandée et qui sont usuelles sur le marché. Elles prouvent en outre que la forme demandée ne s’écarte pas des formes habituelles des seringues habituelles pour les produits pertinents en l’espèce.
43 Le fait que le public spécialisé visé par les produits litigieux prête une attention accrue au signe, comme le souligne la demanderesse, ne lui confère pas une meilleure position juridique. La Cour de justice a précisé qu'«il ne s’ensuit pas nécessairement qu’un caractère distinctif plus faible du signe est suffisant lorsque le public pertinent est spécialisé» (12/07/2012, C311/11 P, Wir machen das Besondere einfach, EU:C:2012:460, § 48).
44 D’une part, le public professionnel de la santé, qui est particulièrement familiarisé avec les formes de seringues usuelles dans le secteur, a d’autant moins de raisons de reconnaître dans le signe autre chose qu’une variante de telles formes typiques [voir également, en ce sens, 24/07/2017, R 2058/2016-1, DARSTELLUNG EINES fermé cylindres (fig.), § 17; 13/11/2017, R 2060/2016-1, DARSTELLUNG EINES fermé cylindres (fig.), § 18]. D’autre part, même pour un consommateur spécialisé faisant preuve d’une attention accrue, la demande ne contient pas d’éléments de présentation qui pourraient être considérés comme inhabituels dans le secteur. Pour ces consommateurs également, la présentation globale de la demande est avant tout de nature fonctionnelle ou décorative.
45 Le recours doit donc être rejeté comme non fondé. La demande est dépourvue de caractère distinctif pour les produits litigieux, de sorte que, dans cette mesure, le motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE s’y oppose.
46 La demanderesse a également indiqué qu’elle n’invoquait pas l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage.
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Dispositif Par ces motifs,
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
Le recours est rejeté.






Signé Signé Signé
V. Melgar A. Pohlmann Ph. von Kapff
Greffière faisant fonction:
Signé
K. Zajfert
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