DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 27/01/2026
Matteo Pala 6 Rue Saint Sauveur F-06110 Le Cannet FRANCIA
Numéro de la demande : 019247186 Votre référence : Marque : Raviolino Type de marque : Marque verbale Demandeur : Matteo Pala 6 Rue Saint Sauveur F-06110 Le Cannet FRANCIA
I. Exposé des faits
Le 24/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 30 Produits à base de pâtes ; Raviolis ; Pâtes fraîches ; Plats de pâtes ; Pâtes.
Classe 35 Services de vente au détail de produits alimentaires.
Classe 43 Services de restauration ; Services de traiteur ; Services de plats et boissons à emporter ; Services de préparation d’aliments et de boissons.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019247186 est rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 30 Produits à base de pâtes; Raviolis; Pâtes fraîches; Plats de pâtes; Pâtes.
Classe 35 Services de vente au détail de produits alimentaires.
Classe 43 Services de restauration; Services de traiteur; Services de plats et boissons à emporter; Services de préparation d’aliments et de boissons.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 29 Produits laitiers et substituts de produits laitiers; Viande et produits à base de viande; Poisson, fruits de mer et mollusques, non vivants; Fruits, champignons, légumes, noix et légumineuses transformés; Soupes et bouillons, extraits de viande.
Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion; Services d’assistance commerciale, de gestion et d’administration.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michał KRUK

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 23/10/2025
Matteo Pala 6 rue Saint Sauveur F-06110 Le Cannet FRANCIA
Numéro de la demande: 019247186 Votre référence: Marque: Raviolino Type de marque: Marque verbale Demandeur: matteo pala 6 rue saint sauveur F-06110 Le Cannet FRANCIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Raviolino».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 30 Produits à base de pâtes; Raviolis; Pâtes fraîches; Plats de pâtes; Pâtes.
Classe 35
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Services de vente au détail de produits alimentaires.
Classe 43 Services de restauration; Services de traiteur; Services de plats et boissons à emporter; Services de préparation d’aliments et de boissons.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur italophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Une seule grande portion de pâtes farcies, servie avec une sauce (exprimé comme un diminutif).

La signification susmentionnée du mot «Raviolino», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

Raviòlo 'Une seule grande portion de pâtes farcies, servie avec une sauce' (informations (Raviolino étant son diminutif) extraites du dictionnaire Babelnet le 22/10/2025 à l’adresse https://babelnet.org/synset?id=bn%3A13644958n&orig=&lang=IT) 'sono un primo piatto a base di sfoglia di pasta di forma squadrata o tondeggiante, ripiena di carne, formaggi, pesce, verdure o misto di essi, a seconda delle varie tipologie locali, tipici della cucina italiana' (informations extraites de Wikipedia le 22/10/2025 à l’adresse https://it.wikipedia.org/wiki/Ravioli) ou 'ravïòlo (ant. raviuòlo) s. m. [etimo incerto] (per lo più al pl., ravioli). – 1. Specialità culinaria italiana, di origine genovese: pasta all’uovo in sfoglia, ritagliata a rettangoli o a dischi sovrapposti o ripiegati su sé stessi, con ripieno che varia anche secondo usi regionali: a base di carne, di ricotta e spinaci, di erbe odorose, ecc.; si mangiano per lo più asciutti, conditi con sugo o burro e parmigiano: niuna altra cosa facevano che far maccheroni e raviuoli e cuocergli' (informations extraites de Trecciani le 22/10/2025 à l’adresse https://www.treccani.it/vocabolario/raviolo/).

Traduction en anglais: 'They are a first course based on square or round shaped puff pastry, filled with meat, cheese, fish, vegetables or a mix of them, depending on the various local types, typical of Italian cuisine’ or 'ravïòlo (ant. raviuòlo) n. m. [uncertain etymology] (mostly in the pl., ravioli). – 1. An Italian culinary specialty, of Genoese origin: egg pasta in puff pastry, cut into rectangles or discs, overlapping or folded over on themselves, with a filling that also varies according to regional customs: based on meat, ricotta and spinach, aromatic herbs, etc.; they are mostly eaten dry, seasoned with sauce or butter and parmesan: they did nothing else but make macaroni and ravioli and cook them'.

La terminaison «-ino» en italien est un suffixe diminutif, généralement utilisé pour exprimer quelque chose de petit, mignon ou affectueux. Il est expliqué que 'in linguistica è un fenomeno di alterazione che prevede l’uso di suffissi come -ino, -ello, -etto oppure -uccio (es: bicchierino, asinello, isoletta, calduccio) per trasmettere un senso di piccolezza dell’oggetto di cui si parla ou pour

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esprimere concetti di intimità, qualità e affetto. In questo secondo caso si fa riferimento ai nomignoli e all’ipocoristico. Il ha come opposto l’accrescitivo' (information extracted from Wikipedia on 22/10/2025 at https://it.wikipedia.org/wiki/Diminutivo? utm_source=chatgpt.com). Traduction en anglais : 'In linguistics, the diminutive or diminutive form is a phenomenon of alteration that involves the use of suffixes such as -ino,
-ello, -etto, or -uccio (e.g., bicchierino, asinello, isoletta, calduccio) to convey a sense of smallness of the object being spoken of or to express concepts of intimacy, quality, and affection. In this second case, it refers to nicknames and hypocorisms. The diminutive has the augmentative as its opposite.'.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits en question (classe 30), à savoir divers types de pâtes, par exemple Ravioli ; Pâtes fraîches ; Plats de pâtes, ainsi que les services concernés (classe 35), c’est-à-dire les Services de vente au détail de produits alimentaires, et les services en cause (classe 43), à savoir divers types de services de restauration, par exemple les Services de plats et boissons à emporter, sont liés à un type spécifique de pâtes/aliments italiens, à savoir les raviolis (exprimé sous une forme diminutive – raviolino). Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 30 Produits à base de pâtes ; Raviolis ; Pâtes fraîches ; Plats de pâtes ; Pâtes.
Classe 35 Services de vente au détail de produits alimentaires.
Classe 43 Services de restauration ; Services de traiteur ; Services de plats et boissons à emporter ; Services de préparation d’aliments et de boissons.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 29 Produits laitiers et substituts de produits laitiers ; Viande et produits à base de viande ; Poissons, fruits de mer et mollusques, non vivants ; Fruits, champignons, légumes, noix et légumineuses transformés ; Soupes et bouillons, extraits de viande.

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Classe 35 Publicité, marketing et services de promotion; Services d’assistance commerciale, de gestion et d’administration.
Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais de traitement habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Michał KRUK Examinateur