EUIPO, 2 février 2026, n° 019266866

EUIPO 2 février 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 2 févr. 2026, n° 019266866
Numéro(s) :	019266866
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 02/02/2026
Süle Ügyvédi Iroda Budapest Frankel Leo ut 84 H-1023 HONGRIE
Numéro de la demande: 019266866 Votre référence: usaeu168 Marque: DDHSJHXJ Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Sanjuhua Technology Co., Ltd. Rm 401, Unit 1, Bldg 4, Haitian Garden, Dist 45, Haifu Community, Xin 'an St, Bao 'an Dist Shenzhen, Guangdong 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 25/11/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Câbles adaptateurs pour écouteurs; Appareils et instruments pour la régulation de l’utilisation de l’électricité; Appareils pour l’enregistrement d’informations; Chargeurs; Équipements de communication; Composants d’ordinateurs; Appareils de traitement de données; Relais de sécurité [électriques]; Microscopes électroniques à balayage; Logiciels pour le traitement d’images, de graphiques, de sons, de vidéos et de textes; Vannes à commande solénoïde; Interrupteurs électriques; Appareils d’enseignement et d’instruction; Appareils de télémétrie; Appareils de télévision; Adaptateurs USB; Appareils de communication vidéo; Matériel de réalité virtuelle; Appareils de télécommunication portables; Fils électriques.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 2
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 266 866 DDHSJHXJ est rejetée.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Yannick MUNCH

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 25/11/2025
Süle Ügyvédi Iroda Budapest Frankel Leo ut 84 1023 HUNGRÍA
Numéro de la demande: 019266866 Votre référence: usaeu168 Marque: DDHSJHXJ Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Sanjuhua Technology Co., Ltd. Rm 401, Unit 1, Bldg 4, Haitian Garden, Dist 45, Haifu Community, Xin 'an St, Bao 'an Dist Shenzhen, Guangdong 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «DDHSJHXJ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 9 Câbles adaptateurs pour casques audio; Appareils et instruments pour la régulation de l’utilisation de l’électricité; Appareils pour l’enregistrement d’informations; Chargeurs; Équipements de communication; Composants d’ordinateurs; Appareils de traitement de données; Relais de sécurité [électriques]; Microscopes électroniques à balayage; Logiciels pour le traitement d’images, de graphiques, de sons, de vidéos et de textes; Vannes électromagnétiques; Interrupteurs électriques; Appareils d’enseignement et d’instruction; Télémétrie
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 3
appareils; appareils de télévision; adaptateurs USB; appareils de communication vidéo; matériel de réalité virtuelle; appareils de télécommunication portables; fils électriques.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque s’apprécie par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur pertinent percevrait le signe comme ne véhiculant aucune signification claire car il constitue une combinaison de lettres ne formant aucun mot que l’on puisse trouver dans un dictionnaire de l’une des langues de l’Union européenne ou qui serait autrement compréhensible par un consommateur parlant l’une des langues de l’Union européenne.
La complexité globale du signe ne permet pas que les détails individuels du signe demandé soient mémorisés, ou que le signe demandé, pris dans son ensemble, soit appréhendé. Il est particulièrement difficile à prononcer car il ne contient que des consonnes. La marque demandée, prise dans son ensemble, ne possède pas une valeur distinctive suffisante.
Bien que l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne soit pas subordonné à la constatation d’un degré spécifique d’inventivité de la part du titulaire de la marque, la marque en cause devrait permettre au public pertinent d’identifier les produits protégés par celle-ci et de les distinguer de ceux d’autres entreprises. L’Office constate que le signe ne peut pas être facilement et instantanément rappelé par le public ciblé comme un signe distinctif en raison de sa complexité.

Le signe pour lequel la protection est demandée, DDHSJHXJ, serait perçu par le public pertinent comme une séquence de lettres non mémorisable et, par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à le percevoir comme une indication particulière d’origine commerciale.
Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Page 3 sur 3
Yannick MUNCH Examinateur
AG2Vérification effectuée par Diana LIPECKA –  La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.