EUIPO, 29 janvier 2026, n° W01876357

EUIPO 29 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 29 janv. 2026, n° W01876357
Numéro(s) :	W01876357
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 29/01/2026

Casiola Worldwide LLC 14500 Velleux Dr. Orlando FL 32837 États-Unis d’Amérique
Votre référence : A0157261 88619926 6046187 Numéro d’enregistrement international : 1876357 Marque : VACATION HOMES YOU’LL LOVE Nom du titulaire : Casiola Worldwide LLC 14500 Velleux Dr. Orlando FL 32837 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 21/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

Classe 35 Services de publicité et de marketing en ligne dans le domaine des biens immobiliers et des hébergements locatifs ; services de publicité, de marketing et de promotion dans le domaine des biens immobiliers et des hébergements locatifs.
Classe 36 Organisation de baux et de contrats de location de biens immobiliers ; évaluation et gestion de biens immobiliers ; fourniture d’annonces immobilières classées de locations d’appartements et de locations de logements ; services d’agences immobilières commerciales et résidentielles ; évaluation de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; fourniture d’informations dans le domaine de l’immobilier via l’Internet ; fourniture d’annonces immobilières et d’informations immobilières via l’Internet ; fourniture d’annonces immobilières et d’informations immobilières via un site web ; services d’acquisition immobilière ; consultation immobilière ; services de séquestre immobilier ; services d’investissement immobilier ; services de gestion de fonds de placement immobilier ; services d’annonces immobilières pour locations de logements et locations d’appartements ; consultation en gestion immobilière ; services de gestion immobilière ; gestion immobilière de maisons de vacances ; services de listes multiples de biens immobiliers ; services de location immobilière, à savoir, location de logements résidentiels ; services immobiliers, à savoir, gestion de biens locatifs ; services d’agence immobilière pour la gestion de propriétés disponibles via un dispositif de verrouillage à distance par appel ; services immobiliers, à savoir, services de gestion de copropriétés ; services immobiliers, à savoir, location et gestion pour le compte de tiers de copropriétés résidentielles situées dans des complexes hôteliers ; services immobiliers,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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à savoir, services de gestion immobilière pour associations de copropriétaires, associations de propriétaires et immeubles d’appartements ; services immobiliers, à savoir, fourniture d’informations immobilières en ligne pour aider les utilisateurs à déterminer les meilleurs quartiers et communautés adaptés à leurs besoins et préférences individuels ; services immobiliers, à savoir, location d’appartements meublés à usage résidentiel ; gestion immobilière de maisons de vacances en location ; services d’évaluation immobilière.
Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’inscription, la réservation, la location, la monétisation et la gestion de biens immobiliers locatifs ; services de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour l’inscription, la réservation, la location, la monétisation et la gestion de biens immobiliers locatifs.
Classe 43 Services d’accueil, à savoir, fourniture et organisation d’hébergements temporaires ; prise de réservations et de locations pour des hébergements et logements temporaires ; fourniture de services de réservation et de location en ligne pour des hébergements et logements temporaires et fourniture d’informations sur des hébergements et logements temporaires ; fourniture de services de réservation en ligne pour des hébergements et logements temporaires via un site web interactif ; fourniture d’informations dans le domaine des hébergements et logements temporaires via un site web ; location de maisons de vacances ; location de maisons de vacances, de condominiums, de chalets et de villas utilisant la publicité au paiement par clic sur un réseau informatique mondial.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire de protection d’office, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, le titulaire a été invité à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire de protection d’office.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1 876 357 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, une déclaration écrite des

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les motifs du recours doivent être déposés dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Vojtěch KROPÁČEK

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
W110
Notification de refus provisoire total de protection d’office (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, 21/10/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 21/10/2025
FIN DU DÉLAI: 21/12/2025
Numéro d’enregistrement international: 1876357
Marque: VACATION HOMES YOU’LL LOVE
Nom du titulaire: Casiola Worldwide LLC
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'VACATION HOMES YOU’LL LOVE'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les services pour lesquels la protection est demandée.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 35 Services de publicité et de marketing en ligne dans le domaine des biens immobiliers et des hébergements locatifs; Services de publicité, de marketing et de promotion dans le domaine des biens immobiliers et des hébergements locatifs.
Classe 36 Organisation de baux et de contrats de location de biens immobiliers; Évaluation et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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gestion de biens immobiliers ; Fourniture d’annonces immobilières classées de locations d’appartements et de locations de logements ; Services d’agences immobilières commerciales et résidentielles ; Évaluation de biens immobiliers ; Location de biens immobiliers ; Fourniture d’informations dans le domaine de l’immobilier via l’internet ; Fourniture d’annonces immobilières et d’informations immobilières via l’internet ; Fourniture d’annonces immobilières et d’informations immobilières via un site web ; Services d’acquisition immobilière ; Consultation immobilière ; Services de séquestre immobilier ; Services d’investissement immobilier ; Services de gestion de fonds de placement immobilier ; Services d’annonces immobilières pour la location de logements et la location d’appartements ; Consultation en gestion immobilière ; Services de gestion immobilière ; Gestion immobilière de maisons de vacances ; Services de listes multiples de biens immobiliers ; Services de location immobilière, à savoir, location de logements résidentiels ; Services immobiliers, à savoir, gestion de biens locatifs ; Services d’agences immobilières pour la gestion de propriétés disponibles via un dispositif de verrouillage à appel distant ; Services immobiliers, à savoir, services de gestion de copropriétés ; Services immobiliers, à savoir, location et gestion pour le compte de tiers de condominiums résidentiels situés dans des complexes hôteliers ; Services immobiliers, à savoir, services de gestion immobilière pour associations de copropriétaires, associations de propriétaires et immeubles d’appartements ; Services immobiliers, à savoir, fourniture d’informations immobilières en ligne pour aider les utilisateurs à déterminer les meilleurs quartiers et communautés adaptés à leurs besoins et préférences individuels ; Services immobiliers, à savoir, location d’appartements meublés à usage résidentiel ; Gestion immobilière de maisons de vacances locatives ; Services d’évaluation immobilière.
Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’inscription, la réservation, la location, la monétisation et la gestion de biens locatifs ; Services de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour l’inscription, la réservation, la location, la monétisation et la gestion de biens locatifs.
Classe 43 Services d’accueil, à savoir, fourniture et organisation d’hébergements temporaires ; Effectuer des réservations pour des hébergements et logements temporaires ; Fourniture de services de réservation en ligne pour des hébergements et logements temporaires et fourniture d’informations sur les hébergements et logements temporaires ; Fourniture de services de réservation en ligne pour des hébergements et logements temporaires via un site web interactif ; Fourniture d’informations dans le domaine des hébergements et logements temporaires via un site web ; Location de maisons de vacances ; Location de maisons de vacances, de condominiums, de chalets et de villas utilisant la publicité au paiement par clic sur un réseau informatique mondial.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le

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le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: lieux de séjour pendant les vacances que les personnes visées apprécieront beaucoup.

La signification susmentionnée des mots « VACATION HOMES YOU’LL LOVE », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

VACATION Pluriel de VACATION HOME – "Un lieu où l’on séjourne pendant les vacances ; en particulier, une maison utilisée par son propriétaire comme résidence ou résidence secondaire pendant les vacances" (informations extraites de l'Oxford English Dictionary le 21/10/2025 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/vacation-home_n? tab=meaning_and_use#16072834100).

YOU Pronom – « désigne la personne à qui l’on s’adresse ou plusieurs personnes, y compris la ou les personnes à qui l’on s’adresse, mais à l’exclusion de l’orateur » (informations extraites du Collins Dictionary le 21/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/you).

'LL Forme parlée habituelle de WILL – « utilisé comme auxiliaire pour former le futur » (informations extraites du Collins Dictionary le 21/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ll et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/will).

LOVE « Aimer ou désirer (faire quelque chose) beaucoup » (informations extraites du Collins Dictionary le 21/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/love).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « VACATION HOMES YOU’LL LOVE » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui ne servent qu’à souligner les aspects positifs des services, à savoir que:

- Les services de publicité, de promotion et de marketing de la classe 35 promeuvent des hébergements de vacances que les destinataires apprécieront beaucoup;

- Les services financiers de location, de location-bail, d’évaluation, de référencement, d’estimation, de fourniture d’informations, d’investissement et de gestion de biens immobiliers de la classe 36 se concentrent sur les vacances

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hébergement que les parties intéressées apprécieront beaucoup»;

- La fourniture de logiciels et de logiciels-service de la classe 42 permettent de répertorier, de réserver, de louer, de monétiser et de gérer des hébergements de vacances que les utilisateurs apprécieront beaucoup; et
- La fourniture, la réservation, la location et la fourniture d’informations en matière de logement et d’hébergement de la classe 43 se rapportent à des hébergements de vacances que les clients apprécieront beaucoup.

Le fait que l’expression « vacation homes » soit d’origine nord-américaine ne rend pas le signe distinctif. La combinaison sera clairement compréhensible également pour les consommateurs anglophones de l’Union européenne, étant donné que les deux mots sont couramment utilisés et que la combinaison ne crée aucune signification spécifique.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.
III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international se voit accorder par la présente un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Vojtěch KROPÁČEK Examinateur

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AG2Revue effectuée par Anja Liguna – La présente communication a été examinée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.