DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 237 496
Atelier A. Lacker, 5 Bis Martinet du Haut, 39110 Salins-les-Bains, France (opposant), représenté par Gomis & Lacker Avocats AARPI, 65 rue de Prony, 75017 Paris, France (mandataire professionnel)
c o n t r e
Lacker Sägewerk GmbH, Frankenstr. 29, 91805 Polsingen, Allemagne (demandeur), représenté par Lorenz & Kollegen Patentanwälte Partnerschaftsgesellschaft mbB, Alte Ulmer Str. 2-4, 89522 Heidenheim, Allemagne (mandataire professionnel). Le 20/04/2026, la division d’opposition prend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 237 496 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 4: Combustibles et matières éclairantes; bois de chauffage.

Classe 19: Matériaux non métalliques de construction; bois; matériaux et éléments de construction en bois et en bois artificiel; bois semi-ouvré; bois scié; clôtures non métalliques; espaliers pour plantes en matériaux non métalliques; matériaux de construction en bois, à savoir chêne vermoulu; matériaux de construction en bois, à savoir bois vermoulu.

Classe 20: Meubles; mobilier d’extérieur; traversins; coussins (rembourrage).

Classe 35: Vente au détail et en gros, également par l’internet, des produits suivants: combustibles et matières éclairantes, bois de chauffage, matériaux non métalliques de construction, constructions transportables non métalliques, bois, matériaux de construction et éléments de construction en bois et en bois artificiel, bois semi-ouvré, bois scié, clôtures (non métalliques), espaliers pour plantes en matériaux non métalliques, chêne vermoulu [matériaux de construction en bois], bois vermoulu [matériaux de construction en bois], meubles et ameublement, mobilier d’extérieur, coussinets, coussins (rembourrage).

Classe 40: Traitement et transformation de matériaux en bois, à savoir par rabotage, chanfreinage, injection, fraisage ou découpe au laser, et traitement de matériaux en bois ronds par la coupe de bois dur; services de scierie; travail du bois; abattage et traitement du bois.

Classe 42: Services de conception.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 062 324 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les produits et services restants.

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Classe 19: Constructions transportables non métalliques.

Classe 20: Suspensions pour plantes non métalliques; supports pour plantes.

Classe 21: Jardinières.

Classe 35: Vente au détail et en gros, également via l’internet, des produits suivants: constructions transportables non métalliques, suspensions pour plantes non métalliques, tuteurs pour plantes, articles de jardinage, jardinières.

Classe 42: Essais, authentification et contrôle de qualité; Certification
[contrôle de qualité]; Vérification de la qualité; Évaluation de la qualité du bois sur pied; Services en sciences naturelles.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 16/04/2025, l’opposant a formé opposition contre certains des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 062 324 « Lacker » (marque verbale), contre tous les produits et services des classes 4, 19, 20, 21, 35 et 40 et contre certains des services de la classe 42. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque française n° 4 838 437 « LACKER » (marque verbale). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du RMUE.

DOUBLE IDENTITÉ — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS A), DU RMUE ET RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée n’est pas enregistrée si elle est identique à la marque antérieure et si les produits ou les services pour lesquels l’enregistrement est demandé sont identiques aux produits ou aux services pour lesquels la marque antérieure est protégée.

Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou les services en question, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

Classe 20: Meubles et ameublement; Ébénisterie; Ébénisterie; Tables; Tables basses; Tables pliantes; Consoles [tables]; Comptoirs [tables]; Réunion

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tables; tables de bureau; plateaux de table; tables de nuit; meubles; cloisons murales
[meubles]; étagères de rangement; supports [meubles]; serre-livres
[meubles]; présentoirs encadrés; patères; patères [crochets muraux] non métalliques; portemanteaux; porte-revues; comptoirs de vente
[meubles]; meubles; crédences [meubles]; bars [meubles]; armoires à meubles; consoles [meubles]; placards étant des meubles; portes de meubles; cloisons mobiles [meubles]; étagères murales [meubles]; classeurs de rangement pour magazines [meubles]; meubles en verre; meubles de cuisine; meubles en bois courbé; rayonnages étant des meubles en métal; meubles en tubes d’acier; meubles principalement en verre; serrures de meubles (non métalliques -); assemblages de meubles (non métalliques -); supports de meubles (non métalliques -); meubles pour la maison, le bureau et le jardin; figurines en bois; sculptures en bois; meubles en bois; cadres de lit en bois; caisses en bois; œuvres d’art en bois; boîtes en bois ou en plastique.

Classe 28: Jouets, jeux et articles de jeux; meubles-jouets; jouets modulaires; jouets adaptés à des fins éducatives; figurines-jouets; toupies-jouets; jouets en bois; mobiles-jouets; jeux de blocs de construction; blocs de yoga.

Classe 35: Présentation de produits et services; démonstrations de produits et services d’exposition de produits; services de vente au détail de meubles; services de vente en gros de meubles; services d’agencement de vitrines de magasins de détail; services de vente au détail liés à la vente de meubles; services de vente en gros de meubles; services de vente au détail de pâte de bois; services de vente au détail de bois de tannerie; services de vente au détail de colle à bois industrielle; services de vente au détail de vernis pour le travail du bois; services de vente au détail de produits de teinture pour bois vieilli; services de vente au détail de revêtements de finition pour meubles; services de vente au détail de laque pour bois; services de vente au détail de teinture pour bois; services de vente au détail de teinture pour bois; services de vente au détail de revêtements pour bois [peintures]; services de vente au détail d’huiles de traitement du bois; ventes au détail de matériaux de décoration [teinture] du bois; services de vente au détail de produits de préservation du bois; services de vente au détail de produits de protection du bois; services de vente au détail de teintures pour bois à base de solvants; services de vente au détail de bois parfumé; services de vente au détail de bois de chauffage; services de vente au détail de ferrures de menuiserie métallique; ventes au détail de colle à bois à usage domestique; services de vente au détail de produits de menuiserie en bois pour bâtiments; services de vente au détail de planches; services de menuiserie au détail; services de vente au détail de bois lamellé; services de vente au détail de bois ouvré; services de vente au détail de bois lamellé; services de vente au détail de bois d’œuvre; services de vente au détail de volets en bois; services de vente au détail de parquets en bois; services de vente au détail de poteaux en bois; services de vente au détail de carreaux de bois; services de vente au détail de parquets en bois; services de vente au détail de moulures en bois; services de vente au détail de bois d’œuvre; services de vente au détail de bois naturel et artificiel; services de vente au détail de bois d’œuvre; services de vente au détail d’ébénisterie; services de vente au détail d’ébénisterie; services de vente au détail de plateaux de table; services de vente au détail de tables basses; services de vente au détail de tables pliantes; services de vente au détail de consoles; services de vente au détail de plans de travail
[tables]; services de vente au détail de tables de réunion; services de vente au détail de bureaux; services de vente au détail de plateaux de table; services de vente au détail de tables de nuit; services de vente au détail de meubles et d’ameublement; services de vente au détail de meubles; services de vente au détail de cloisons murales [éléments d’ameublement]; services de vente au détail d’étagères de rangement; services de vente au détail de supports [meubles]; services de vente au détail de serre-livres [meubles]; services de vente au détail de supports encadrés; services de vente au détail de patères; services de vente au détail de crochets à vêtements non métalliques [patères murales]; services de vente au détail de portemanteaux; services de vente au détail de porte-revues;

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Services de vente au détail de comptoirs [meubles]; Services de vente au détail de crédences [meubles]; Services de vente au détail de bars [meubles]; Services de vente au détail d’armoires [meubles]; Services de vente au détail de consoles [meubles]; Services de vente au détail de meubles de rangement [meubles]; Services de vente au détail de portes de meubles; Services de vente au détail de cloisons mobiles [meubles]; Services de vente au détail d’étagères murales [meubles]; Services de vente au détail de porte-revues [meubles]; Services de vente au détail de meubles en verre; Services de vente au détail de meubles de cuisine; Services de vente au détail de meubles en bois courbé; Services de vente au détail d’étagères métalliques [meubles]; Services de vente au détail de meubles en tube d’acier; Services de vente au détail de meubles principalement en verre; Services de vente au détail de serrures de meubles non métalliques; Services de vente au détail d’assemblages de meubles (non métalliques); Services de vente au détail de supports de meubles non métalliques; Services de vente au détail de meubles d’intérieur, de bureau et de jardin; Services de vente au détail de figurines en bois; Services de vente au détail de sculptures sur bois; Services de vente au détail de meubles en bois; Services de vente au détail de cadres de lit en bois; Services de vente au détail de caisses en bois; Services de vente au détail d’objets d’art en bois; Services de vente au détail de boîtes en bois ou en plastique; Services de vente au détail de copeaux de bois; Services de vente au détail de bois brut; Services de vente au détail de grumes; Services de vente au détail de copeaux de bois pour la fabrication de pâte à papier; Services de vente en gros de pâte à papier; Services de vente en gros de bois de tannerie; Services de vente en gros de colle à bois industrielle; Services de vente en gros de vernis pour le travail du bois; Services de vente en gros de produits de teinture pour bois vieilli; Services de vente en gros de finition de meubles; Services de vente en gros de laque pour bois; Services de vente en gros de bois de teinture; Services de vente en gros de teinture pour bois; Services de vente en gros de revêtements pour bois [peintures]; Services de vente en gros d’huiles de traitement du bois; Services de vente en gros de matériaux de décoration [teinture] du bois; Services de vente en gros de produits de préservation du bois; Services de vente en gros de produits de protection du bois; Services de vente en gros de teintures pour bois à base de solvants; Services de vente en gros de bois odorant; Services de vente en gros de bois de chauffage; Services de vente en gros de menuiseries métalliques; Services de vente en gros de colle à bois à usage domestique; Services de vente en gros de produits de menuiserie en bois pour le bâtiment; Services de vente en gros de planches; Services de vente en gros d’ouvrages en bois; Services de vente en gros de bois stratifié; Services de vente en gros de bois scié; Services de vente en gros de bois stratifié; Services de vente en gros de bois d’œuvre; Services de vente en gros de volets en bois; Services de vente en gros de parquets en bois; Services de vente en gros de poteaux en bois; Services de vente en gros de carreaux de bois; Services de vente en gros de parquets en bois; Services de vente en gros de moulures en bois; Services de vente en gros de bois d’œuvre; Services de vente en gros de bois naturel et artificiel; Services de vente en gros de bois d’œuvre à des fins de construction; Services de vente en gros d’ébénisterie; Services de vente en gros d’ébénisterie; Services de vente en gros de plateaux de table; Services de vente en gros de tables basses; Services de vente en gros de tables pliantes; Services de vente en gros de tables consoles; Services de vente en gros de plans de travail [table]; Services de vente en gros de tables de réunion; Services de vente en gros de tables de bureau; Services de vente en gros de plateaux de table; Services de vente en gros de tables de nuit; Services de vente en gros de meubles et d’ameublement; Services de vente en gros de pièces de meubles; Services de vente en gros de cloisons murales [pièces de meubles]; Services de vente en gros d’étagères de rangement; Services de vente en gros de supports [meubles]; Services de vente en gros de supports de livres [meubles]; Services de vente en gros de supports encadrés; Services de vente en gros de patères; Services de vente en gros de crochets à vêtements non métalliques [porte-manteaux muraux]; Services de vente en gros de porte-manteaux; Services de vente en gros de porte-revues; Services de vente en gros de comptoirs [meubles]; Services de vente en gros de crédences [meubles]; Services de vente en gros de bars [meubles]; Services de vente en gros d’armoires [meubles]; Services de vente en gros de consoles [meubles]; Services de vente en gros de meubles de rangement [meubles]; Services de vente en gros de portes de meubles; Services de vente en gros de cloisons mobiles

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services [meubles] ; Services de vente en gros d’étagères murales [meubles] ; Services de vente en gros de porte-revues [meubles] ; Services de vente en gros de meubles en verre ; Services de vente en gros de meubles de cuisine ; Services de vente en gros de meubles en bois courbé ; Services de vente en gros d’étagères métalliques
[meubles] ; Services de vente en gros de meubles en tubes d’acier ; Services de vente en gros de meubles principalement en verre ; Services de vente en gros de serrures de meubles non métalliques ; Assemblages de meubles (non métalliques) ; Services de vente en gros de supports de meubles non métalliques ; Services de vente en gros de meubles d’intérieur, de bureau et de jardin ; Services de vente en gros de figurines en bois ; Services de vente en gros de sculptures sur bois ; Services de vente en gros de meubles en bois ; Services de vente en gros de cadres de lit en bois ; Services de vente en gros de caisses en bois ; Services de vente en gros d’objets d’art en bois ; Services de vente en gros de boîtes en bois ou en plastique ; Services de vente en gros de copeaux de bois ; Services de vente en gros de bois brut ; Services de vente en gros de grumes ; Services de vente en gros de copeaux de bois pour la fabrication de pâte à papier ; Services de vente au détail de coupes à fruits ; Services de vente au détail de produits alimentaires ; Services de vente au détail de vaisselle ; Services de vente au détail de jouets, jeux et articles de jeux ; Services de vente au détail de meubles [jouets] ; Services de vente au détail de jouets modulaires ; Services de vente au détail de jouets éducatifs ; Services de vente au détail de figurines [jouets] ; Services de vente au détail de toupies [jouets] ; Services de vente au détail de jouets en bois ; Services de vente au détail de mobiles en tant que jouets ; Services de vente au détail de jeux de blocs de construction [jouets] ; Services de vente au détail de blocs de yoga ; Services de vente en gros de coupes à fruits ; Services de vente en gros de plats ; Services de vente en gros de vaisselle ; Services de vente en gros de jouets, jeux et articles de jeux ; Services de vente en gros de meubles
[jouets] ; Services de vente en gros de jouets modulaires ; Services de vente en gros de jouets éducatifs ; Services de vente en gros de figurines [jouets] ; Services de vente en gros de toupies [jouets] ; Services de vente en gros de jouets en bois ; Services de vente en gros de mobiles en tant que jouets ; Services de vente en gros de jeux de blocs de construction [jouets] ; Services de vente en gros de blocs de yoga.

Classe 40 : Fabrication sur mesure de meubles ; Ébénisterie ; Travail du bois ; Ébénisterie (fabrication sur mesure) ; Menuiserie [fabrication sur mesure] ; Sciage de bois ; Travail du bois ; Séchage de bois au four ; Services de tournage sur bois.

Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 4 : Combustibles et produits d’éclairage ; bois de chauffage.

Classe 19 : Matériaux non métalliques de construction ; constructions transportables non métalliques ; bois ; matériaux de construction et éléments de construction en bois et en bois artificiel ; bois semi-ouvré ; bois scié ; clôtures non métalliques ; espaliers pour plantes en matériaux non métalliques ; matériaux de construction en bois, à savoir chêne vermoulu ; matériaux de construction en bois, à savoir bois vermoulu.

Classe 20 : Meubles ; mobilier de jardin ; traversins ; coussins (rembourrage) ; suspensions pour plantes non métalliques ; supports pour plantes.

Classe 21 : Jardinières.

Classe 35 : Vente au détail et en gros, également via l’internet, des produits suivants : combustibles et produits d’éclairage, bois de chauffage, matériaux non métalliques de construction, constructions transportables non métalliques, bois, matériaux de construction et éléments de construction en

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Décision sur opposition n° B 3 237 496 Page 6 sur 11
bois et bois artificiel, bois mi-ouvré, bois scié, clôtures (non métalliques), espaliers pour plantes en matériaux non métalliques, chêne vermoulu
[matériaux de construction en bois], bois vermoulu [matériaux de construction en bois], meubles et ameublements, mobilier d’extérieur, coussinets, coussins (rembourrage), suspensions pour plantes non métalliques, tuteurs pour plantes, articles de jardinage, jardinières.

Classe 40 : Traitement et transformation du bois, à savoir par rabotage, biseautage, injection, fraisage ou découpe au laser, et traitement de matériaux de bois ronds par la coupe de bois dur ; services de scierie ; travail du bois ; abattage et traitement du bois.

Classe 42 : Évaluation de la qualité du bois sur pied ; services de conception.

Une interprétation du libellé des produits ou services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits ou services.

À cet égard, le Tribunal a confirmé que le terme « à savoir » figurant dans la liste des produits et services contestés, utilisé pour montrer la relation entre des produits ou services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits ou services spécifiquement énumérés (04/10/2016, T-549/14, Castello / Castellò (fig.) et al., EU:T:2016:594, § 71 ; 31/01/2024, T-581/22, ECE QUALITY OF LIFE (fig.) / ECE (fig.), EU:T:2024:47, § 43). Les mêmes considérations doivent être considérées comme s’appliquant à d’autres termes synonymes, tels que « exclusivement », « spécifiquement » ou « uniquement ». Par conséquent, l’utilisation de tels termes dans les listes de produits ou services doit être interprétée en conséquence.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, EUTMR, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans les mêmes classes ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et s’ils sont en concurrence les uns avec les autres ou sont complémentaires (« critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Produits contestés de la classe 4
Les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques sont similaires dans une mesure moyenne à ces produits spécifiques. Bien que la nature, la destination et le mode d’utilisation de ces produits et services ne soient pas les mêmes, ils sont similaires parce qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement proposés aux mêmes endroits où les produits sont offerts à la vente. En outre, ils visent le même public.

Il s’ensuit que les combustibles et produits d’éclairage contestés ; le bois de chauffage sont similaires aux services de vente au détail de bois de chauffage de l’opposant de la classe 35. En effet, ces produits sont soit directement soumis aux services de vente au détail de l’opposant, soit, en tant que catégorie plus large, ils incluent (et, par conséquent, sont identiques à) le bois de chauffage.

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Produits contestés de la classe 19
Les matériaux contestés, non métalliques, pour la construction; les matériaux et éléments de construction en bois et en bois artificiel; les matériaux de construction en bois, à savoir le chêne vermoulu; les matériaux de construction en bois, à savoir le bois vermoulu sont similaires aux services de vente au détail de produits de menuiserie en bois pour bâtiments de l’opposant. Les produits vendus au détail sont identiques aux produits de l’autre marque, et les services sont généralement offerts aux mêmes endroits que ceux où les produits sont proposés à la vente. En outre, ils s’adressent au même public et sont complémentaires.

Il en va de même pour le bois contesté; le bois mi-ouvré et les services de vente au détail de bois naturel et artificiel de l’opposant qui sont également similaires du fait que les produits contestés sont identiques à l’objet des services de vente au détail de l’opposant.

Le bois scié contesté et les services de vente au détail de bois d’œuvre de l’opposant sont similaires car les produits contestés et l’objet des services de vente au détail de l’opposant sont des synonymes.

Il existe un faible degré de similarité entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui sont soit très similaires, soit similaires à ces produits spécifiques. Cela est dû au lien étroit qui les unit sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce qu’une variété de produits très similaires ou similaires soient regroupés et proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils intéressent les mêmes consommateurs.

Par conséquent, les clôtures contestées, non métalliques; les espaliers pour plantes en matériaux non métalliques sont similaires dans une faible mesure aux services de vente au détail de poteaux en bois de l’opposant de la classe 35.

Toutefois, les bâtiments contestés, transportables, non métalliques et les produits et services de l’opposant ne coïncident pas quant à leurs producteurs et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. Leurs natures, finalités et modes d’utilisation sont différents. En outre, ces produits et services ne sont ni complémentaires ni en concurrence et ils ciblent des utilisateurs finaux différents. Par conséquent, ils sont dissimilaires.

Produits contestés de la classe 20
Les meubles sont contenus à l’identique dans les deux listes de produits.

Le mobilier d’extérieur contesté est inclus dans la catégorie générale des meubles de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les traversins contestés sont similaires aux meubles de l’opposant car ils coïncident généralement quant au producteur, au public pertinent et aux canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires.

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Les coussins contestés (rembourrage) sont des housses remplies de matière souple utilisées pour s’asseoir ou s’appuyer. En tant que tels, ils comprennent des coussins de siège. Les meubles de l’opposant comprennent des meubles sur lesquels on peut s’asseoir, tels que des chaises. Considérant que ces ensembles de produits peuvent être utilisés en combinaison pour offrir une assise confortable, ils peuvent avoir la même finalité. En outre, étant donné que certains coussins sont spécifiquement conçus pour être utilisés en combinaison avec un meuble (par exemple, des chaises), ils sont complémentaires. Enfin, ces produits partagent également les canaux de distribution et le public pertinent. Par conséquent, ils sont similaires.

Les supports de plantes non métalliques contestés ; les tuteurs pour plantes sont des articles de jardin et peuvent donc partager les mêmes canaux de distribution que les meubles de jardin de l’opposant. Cependant, ces produits ont une nature, une finalité et un mode d’utilisation différents et ne sont ni en concurrence ni complémentaires. En outre, ces produits ne sont normalement pas fabriqués par les mêmes entreprises. Par conséquent, le simple fait que les produits contestés et les produits de l’opposant puissent se trouver dans les mêmes canaux de distribution n’est pas suffisant pour conclure à une similitude entre eux. En conséquence, les produits contestés sont considérés comme dissemblables de tous les meubles de jardin de l’opposant. Ces produits contestés sont encore plus éloignés des autres produits et services de l’opposant qui sont essentiellement des meubles (en classe 20), des jouets et des blocs de yoga (en classe 28) et des services de vente au détail et en gros liés à divers produits tels que des meubles, du bois, de la peinture sur bois, des aliments et des jouets (en classe 35). Par conséquent, les supports de plantes non métalliques contestés ; les tuteurs pour plantes sont dissemblables de tous les produits et services de l’opposant.

Produits contestés de la classe 21
Les jardinières contestées sont des récipients dans lesquels la terre est placée et les plantes sont germées ou transplantées. Ces produits et les produits et services de l’opposant ne coïncident pas en termes de nature, de finalité et de mode d’utilisation. Ils ne sont ni complémentaires, ni en concurrence. Ils ciblent également des publics différents et ont des producteurs/fournisseurs différents. Bien que les produits contestés et certains produits de l’opposant, tels que les meubles de jardin, puissent coïncider dans leurs canaux de distribution, cela est insuffisant en soi pour conclure à une quelconque similitude entre eux. Par conséquent, ces produits/services doivent être considérés comme dissemblables.

Services contestés de la classe 35
Les services contestés de vente au détail et en gros, également via l’Internet, des produits suivants : Combustibles et produits d’éclairage, Bois de chauffage, chevauchent au moins les services de vente au détail de bois de chauffage de l’opposant ; services de vente en gros de bois de chauffage de la classe 35. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés de vente au détail et en gros, également via l’Internet, des produits suivants : matériaux non métalliques pour la construction, constructions transportables non métalliques, matériaux de construction et éléments de construction en bois et en bois artificiel, chêne vermoulu [matériaux de construction en bois], bois vermoulu [matériaux de construction en bois] chevauchent les services de vente au détail de produits de menuiserie en bois pour bâtiments de l’opposant ; services de vente en gros de produits de menuiserie en bois pour bâtiments de la classe 35. Par conséquent, ils sont identiques.

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Décision sur l’opposition n° B 3 237 496 Page 9 sur 11
Les services contestés de vente au détail et en gros, également via l’internet, des produits suivants : bois, bois semi-ouvré recouvrent les services de vente au détail de bois naturel et artificiel de l’opposant ; services de vente en gros de bois naturel et artificiel de la classe 35. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés de vente au détail et en gros, également via l’internet, des produits suivants : bois scié recouvrent au moins les services de vente au détail de bois d’œuvre de l’opposant ; services de vente en gros de bois d’œuvre de la classe 35. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés de vente au détail et en gros, également via l’internet, des produits suivants : clôtures (non métalliques), treillis pour plantes en matériaux non métalliques sont similaires aux services de vente au détail de poteaux en bois de l’opposant ; services de vente en gros de poteaux en bois car ils peuvent coïncider dans leurs canaux de distribution, leur public et leur fournisseur.

Les services contestés de vente au détail et en gros, également via l’internet, des produits suivants : meubles et ameublements, mobilier de jardin, coussins recouvrent au moins les services de vente au détail de meubles de l’opposant ; services de vente en gros de meubles de la classe 35. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés de vente au détail et en gros, également via l’internet, des produits suivants : Coussins (rembourrage) et les services de vente au détail de meubles de l’opposant ; services de vente en gros de meubles sont similaires car ils peuvent avoir le même but, partager les mêmes canaux de distribution et le même public pertinent. En outre, ils peuvent être complémentaires.

Les services contestés restants de vente au détail et en gros, également via l’internet, des produits suivants : constructions transportables non métalliques, supports pour plantes non métalliques, tuteurs pour plantes, articles de jardinage, jardinières sont dissimilaires des produits et services de l’opposant car ils ne coïncident pas en nature, en but et en méthode d’utilisation. Ils ne sont ni complémentaires, ni en concurrence. Ils ciblent également des publics différents et ont des producteurs/fournisseurs différents. Bien que les services contestés et certains des produits et services de l’opposant puissent coïncider dans leur canal de distribution, cela est insuffisant en soi pour constater une quelconque similitude entre eux. Par conséquent, ces produits/services doivent être considérés comme dissimilaires.

Services contestés de la classe 40
Le travail du bois est identiquement contenu dans les deux listes de services.

Les services contestés de scierie recouvrent au moins le sciage de bois de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Le traitement et la conversion de matériaux en bois contestés, à savoir par rabotage, biseautage, injection, fraisage ou découpe au laser, et le traitement de matériaux de bois ronds par la coupe de bois dur recouvrent le travail du bois de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

L’abattage et le traitement du bois contestés et le sciage de bois de l’opposant sont au moins similaires car ils coïncident au moins dans leurs canaux de distribution, leur public pertinent et leur producteur.

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Services contestés de la classe 42 Les services de conception contestés de la classe 42, qui comprennent la conception de meubles, et les meubles de l’opposante de la classe 20, qui couvrent à la fois les meubles standardisés d’un catalogue et les produits personnalisés conçus par un architecte d’intérieur ou un designer, sont liés car ils peuvent avoir le même public pertinent et être produits ou fournis par les mêmes entreprises par les mêmes canaux. En effet, bien que ces produits et services en conflit soient de nature différente, la réalité du marché montre que les entreprises produisant des meubles fournissent généralement aussi la conception de produits personnalisés aux consommateurs cherchant à acheter des meubles et leurs parties. Par conséquent, ils sont similaires dans une faible mesure. L’évaluation de la qualité des bois sur pied contestée consiste en l’évaluation des caractéristiques et des propriétés des bois sur pied afin de déterminer leur aptitude à des usages spécifiques et leur valeur globale. Contrairement aux arguments de l’opposante, ce service est dissimilaire des services de l’opposante de la classe 40 car ces services sont fournis par des entreprises ayant des expertises différentes et ne ciblent normalement pas le même public. En outre, ils sont de nature différente, ont des finalités différentes et ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Par conséquent, ils sont dissimilaires. Les services contestés sont encore plus éloignés des produits et services restants de l’opposante des classes 20, 28 et 35, par conséquent, ils sont dissimilaires.

b) Les signes
LACKER Lacker
Marque antérieure Signe contesté
La protection d’une marque verbale concerne le mot en tant que tel. Par conséquent, il est indifférent, aux fins de la comparaison de marques verbales, que l’une d’elles soit écrite en minuscules et l’autre en majuscules.

Les signes sont identiques.

c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les signes ont été jugés identiques et certains des produits et services contestés, tels qu’établis ci-dessus à la section a) de la présente décision, sont identiques. Par conséquent, l’opposition doit être accueillie conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE pour ces produits et services. En outre, certains produits et services contestés, tels qu’établis ci-dessus à la section a) de la présente décision, ont été jugés (au moins) similaires (à des degrés divers) à ceux couverts par la marque antérieure. Compte tenu de l’identité des signes, il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE et le

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l’opposition est également accueillie dans la mesure où elle vise ces produits et services. Compte tenu des circonstances de l’espèce, en raison de l’identité entre les signes et de la similitude entre certains des produits et services, les consommateurs ne seront pas en mesure de distinguer les marques en comparaison, que l’élément coïncidant soit perçu ou non comme véhiculant un concept. Cette conclusion serait valable indépendamment du degré de caractère distinctif de la marque antérieure et indépendamment du public pertinent et de son degré d’attention au moment de l’achat des produits et services concernés. Le reste des produits et services contestés sont dissemblables. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits et services ne peut aboutir.

Par souci d’exhaustivité, il convient de mentionner que l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur les motifs de l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE et dirigée contre les produits et services restants, car les produits et services ne sont manifestement pas identiques.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition statue sur une répartition différente des frais.

L’opposition n’ayant abouti que pour certains des produits et services contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. En conséquence, chaque partie supporte ses propres frais.

La division d’opposition
Anna PEKALA Réka MÉSZÁROS Ferenc GAZDA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.