DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 12/01/2026
Tekly sp. z o.o. ul. Michaa Kleofasa Ogiskiego 11 9 03-318 Warszawa POLOGNE
Demande n°: 019246221 Votre référence: TEKLY_ASTROAI_EUTM_2025 Marque: Astrology Type de marque: Marque verbale Demandeur: Tekly sp. z o.o. ul. Michaa Kleofasa Ogiskiego 11 9 03-318 Warszawa POLOGNE
I. Exposé des faits
Le 20/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Applications mobiles téléchargeables; Logiciels; Logiciels de serveur; Logiciels informatiques; Logiciels pour ordinateurs; Logiciels côté serveur; Applications téléchargeables; Logiciels téléchargeables.
Classe 42 Logiciel en tant que service; Logiciel en tant que service [SaaS]; Services de maintenance de logiciels; Services de développement de logiciels; Services de conseil en logiciels; Services d’ingénierie logicielle; Services de location de logiciels informatiques; Services de logiciel en tant que service [SAAS]; Services d’hébergement, de logiciel en tant que service et de location de logiciels; Services de personnalisation de logiciels; Services de consultation en logiciels; Services de conception de logiciels informatiques; Services de conception de logiciels informatiques; Maintenance de logiciels; Services de conception de logiciels informatiques.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: l’étude des positions et des mouvements des corps célestes, fondée sur la croyance qu’ils ont un impact sur le caractère et le destin humains.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le sens susmentionné du mot «Astrology», dont la marque est composée, a été étayé par des références de dictionnaires et des résultats de recherche sur internet (informations extraites le 20/10/2025) à l’adresse suivante:

https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/astrology https://holisticcentre.ie/astrology-danielle-presser-astrologer/
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

Les consommateurs pertinents, à savoir le public anglophone général, percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits demandés dans la classe 9, à savoir les logiciels d’application, les logiciels de système et de serveur, ainsi que les logiciels informatiques généraux, sont liés à l’astrologie, c’est-à-dire qu’ils soutiennent la fourniture de contenu lié à l’astrologie, les interprétations de constellations, les lectures et prédictions astrologiques.

Les consommateurs percevraient également que les services demandés dans la classe 42, à savoir les logiciels-service (SaaS) et l’hébergement, le développement, la conception et l’ingénierie de logiciels, ainsi que la maintenance, la personnalisation et le conseil en logiciels, sont liés à l’astrologie et soutiennent la fourniture de contenu lié à l’astrologie et d’interprétations ou de prédictions pertinentes.

Par conséquent, le signe décrit la finalité, l’objet et le domaine de spécialisation des produits et services.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019246221- Astrology est par la présente rejetée, pour tous les produits et services visés par la demande.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dionysios DAOUSIS Examinateur