DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 24/02/2026

Huntsman International LLC 10003 Woodloch Forest Drive The Woodlands TX 77380 United States
Votre référence : A0161577 99308082 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1889977 Marque : ENRICHING LIVES THROUGH INNOVATION Nom du titulaire : Huntsman International LLC 10003 Woodloch Forest Drive The Woodlands TX 77380 United States
I. Résumé des faits
Le 18/12/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 1 Ingrédients chimiques actifs et solvants pour la fabrication d’insecticides ; adjuvants à usage avec des produits chimiques agricoles ; solvants aromatiques à usage industriel et commercial ; préparations de blanchiment à usage industriel ; catalyseurs pour la fabrication de matières plastiques ; catalyseurs pour la fabrication de produits chimiques industriels ; catalyseurs pour la fabrication de matières synthétiques, de caoutchoucs et de polymères ; additifs chimiques pour la fabrication d’une grande variété de produits ; compositions chimiques pour application sur des substrats afin de prévenir la moisissure ; agents de diffusion chimiques pour la fabrication d’une grande variété de produits ; préparations chimiques pour prévenir la moisissure ; épaississants chimiques pour la fabrication d’une grande variété de produits ; produits chimiques à usage industriel ; produits chimiques pour la fabrication d’une grande variété de produits ; dispersion d’agents de durcissement pour la préparation de vernis transparents, d’émaux et d’apprêts ; agent de durcissement pour résine synthétique ; solvants dégraissants pour les procédés de fabrication ; produits chimiques utilisés dans la fabrication de tissus ou de textiles ; agents moussants ; fluides caloporteurs à usage industriel ; fluide hydraulique ; adhésifs industriels ; produits chimiques inhibiteurs de moisissures pour prévenir la croissance de moisissures ; composés de démoulage pour une grande variété d’industries ; préparations de démoulage ; plastifiants ; polymères et additifs polymères pour la fabrication de produits industriels, de produits de consommation et ménagers, de mastics et de fluides automobiles ; polymères, biopolymères, additifs polymères et additifs biopolymères pour la fabrication de produits industriels, de produits de consommation et ménagers
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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produits, mastics ou emballages ; polyuréthanes ; solvants pour vernis ; produits chimiques de spécialité, à savoir, additifs chimiques à usage industriel général pour la fabrication d’une grande variété de produits ; composés tensioactifs à usage général dans les arts industriels, à savoir, comme agents mouillants, étalants, émulsifiants, dispersants et pénétrants ; tensioactifs à utiliser en relation avec les pesticides agricoles ; résines thermoplastiques, non transformées ; résines artificielles non transformées ; résines époxy non transformées ; matières plastiques non transformées ; carbonates ; membranes d’étanchéité sous forme chimique liquide pour la construction.

Classe 2 Liants pour peintures ; revêtements sous forme de finition acrylique à appliquer sur du ciment, du stuc ou des SATE (systèmes d’isolation thermique par l’extérieur) ; revêtements sous forme de revêtements élastomères et acryliques pour murs ; revêtements sous forme de mastics industriels pour l’étanchéité et le durcissement de surface ; revêtements sous forme de teintures ; colorants ; revêtements à base d’élastomères pour toits, murs et fondations de bâtiments ; fixatifs en aérosol à usage industriel sous forme de revêtement protecteur acrylique ; peintures, vernis, laques ; pigments ; produits de préservation contre la rouille sous forme de revêtements ; résines naturelles brutes.

Classe 17 Ruban adhésif à usage industriel et commercial ; résines artificielles, semi-transformées ; nanotubes de carbone, à savoir, nanotubes de carbone finis sous forme de nattes, feuilles, rubans et fils pour utilisation dans l’aérospatiale, la défense, la marine, l’aviation, les dispositifs médicaux, l’automobile, l’énergie, la protection corporelle, l’électronique grand public et les produits de consommation ; matériaux de calfeutrage ; isolants électriques, thermiques et acoustiques ; fibre de verre pour l’isolation ; isolation en mousse pour la construction ; résine thermoplastique haute température sous forme de granulés pour la fabrication ; revêtements isolants ; matériaux isolants ; panneaux de construction isolés ; tubes flexibles non métalliques ; matériaux d’emballage et d’isolation ; matières plastiques extrudées pour la fabrication ultérieure ; mousse de polyuréthane en spray pour bâtiments ; matériaux d’étanchéité et d’isolation ; matières plastiques semi-transformées ; résines semi-transformées ; thermoplastiques semi-transformés ; matières plastiques synthétiques et résines synthétiques semi-ouvrées en tant que produits semi-finis sous forme de granulés, tiges, feuilles, mousses, fibres, films et plaques ; matériaux insonorisants ; garnitures d’étanchéité pour usage industriel ; mastics d’étanchéité ; membranes d’étanchéité isolantes.

Classe 19 Mortier de construction ; matériaux de construction non métalliques, à savoir, panneaux de revêtement de sol, carreaux de revêtement de sol, matériaux de revêtement de sol synthétiques, ciment, membranes d’étanchéité pour toitures, sols et murs et verre isolant ; émulsion de bitume polymère pour l’étanchéité des bâtiments.

Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

En outre, le titulaire a été invité à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1889977 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julija SIRVINSKIENE

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OPERATIONS DEPARTMENT W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 18/12/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 18/12/2025 FIN DU DÉLAI: 18/02/2026 Numéro d’enregistrement international: 1889977 Marque: ENRICHING LIVES THROUGH INNOVATION Nom du titulaire: Huntsman International LLC
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «ENRICHING LIVES THROUGH INNOVATION».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 1 Ingrédients chimiques actifs et solvants destinés à être utilisés dans la fabrication d’insecticides ; Adjuvant destiné à être utilisé avec des produits chimiques agricoles ; Solvants aromatiques à usage industriel et commercial ; Préparations de blanchiment à usage industriel ; Catalyseurs destinés à être utilisés dans la fabrication de matières plastiques ; Catalyseurs destinés à être utilisés dans la fabrication de produits chimiques industriels ; Catalyseurs destinés à être utilisés dans la fabrication de matières synthétiques, de caoutchoucs et de polymères ; Additifs chimiques destinés à être utilisés dans la fabrication d’une grande variété de produits ; Compositions chimiques pour application sur des substrats afin de prévenir la moisissure ; Agents chimiques de diffusion destinés à être utilisés dans la fabrication d’une grande variété de produits ; Préparations chimiques pour prévenir la moisissure ; Épaississants chimiques destinés à être utilisés dans la fabrication d’une grande variété de produits ; Produits chimiques à usage industriel ; Produits chimiques destinés à être utilisés dans la fabrication d’une grande variété de produits ; Dispersion d’agent de durcissement pour la préparation de vernis transparents, d’émaux et d’apprêts ; Agent de durcissement pour résine synthétique ; Solvants dégraissants destinés à être utilisés dans les processus de fabrication ; Produits chimiques utilisés dans la fabrication de tissus ou de textiles ; Agents moussants ; Fluides caloporteurs à usage industriel ; Fluide hydraulique ; Adhésifs industriels ; Produits chimiques inhibiteurs de moisissures pour prévenir la croissance de moisissures ; Composés de démoulage destinés à être utilisés dans une grande variété d’industries ; Préparations de démoulage ; Plastifiants ; Polymères et additifs polymères destinés à être utilisés dans la fabrication de produits industriels, de produits de consommation et ménagers, de mastics et de fluides automobiles ; Polymères, biopolymères, additifs polymères et additifs biopolymères destinés à être utilisés dans la fabrication de produits industriels, de produits de consommation et ménagers, de mastics ou d’emballages ; Polyuréthanes ; Solvants pour vernis ; Produits chimiques de spécialité, à savoir, additifs chimiques à usage industriel général dans la fabrication d’une grande variété de produits ; Composés tensioactifs à usage général dans les arts industriels, à savoir, comme agents mouillants, d’étalement, émulsifiants, dispersants et pénétrants ; Tensioactifs destinés à être utilisés en relation avec les pesticides agricoles ; Résines thermoplastiques, brutes ; Résines artificielles brutes ; Résines époxy brutes ; Matières plastiques brutes ; Carbonates ; Membranes d’étanchéité sous forme chimique liquide destinées à être utilisées dans la construction.

Classe 2 Liants pour peintures ; Revêtements sous forme de finition acrylique à appliquer sur du ciment, du stuc ou des systèmes d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) ; Revêtements sous forme de revêtements élastomères et acryliques pour murs ; Revêtements sous forme de mastics industriels pour l’étanchéité et le durcissement de surface ; Revêtements sous forme de teintures ; Colorants ; Revêtements à base d’élastomères destinés à être utilisés sur les toits, les murs et les fondations de bâtiments ; Fixatifs sous forme de spray à usage industriel sous forme de revêtement protecteur acrylique ; Peintures, vernis, laques ; Pigments ; Préservatifs contre la rouille sous forme de revêtements ; Résines naturelles brutes.

Classe 17 Ruban adhésif à usage industriel et commercial ; Résines artificielles, semi-transformées ; Nanotubes de carbone, à savoir, nanotubes de carbone finis sous forme de nattes, feuilles, rubans et fils destinés à être utilisés dans l’aérospatiale, la défense,

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marine, aviation, appareils médicaux, automobile, énergie, protection corporelle, électronique grand public et produits de consommation ; Matériaux de calfeutrage ; Isolants électriques, thermiques et acoustiques ; Fibre de verre pour l’isolation ; Mousse isolante pour la construction ; Résine thermoplastique haute température sous forme de granulés pour la fabrication ; Revêtements isolants ; Matériaux isolants ; Panneaux de construction isolés ; Tuyaux flexibles non métalliques ; Matériaux d’emballage et d’isolation ; Matières plastiques extrudées pour la fabrication ultérieure ; Mousse de polyuréthane en spray pour bâtiments ; Matériaux d’étanchéité et d’isolation ; Matières plastiques semi-transformées ; Résines semi-transformées ; Thermoplastiques semi-transformés ; Matières plastiques synthétiques semi-ouvrées et résines synthétiques en tant que produits semi-finis sous forme de granulés, tiges, feuilles, mousses, fibres, films et pellicules ; Matériaux insonorisants ; Garnitures d’étanchéité pour usage industriel ; Mastics d’étanchéité ; Membranes d’étanchéité isolantes.

Classe 19 Mortier de construction ; Matériaux de construction non métalliques, à savoir, panneaux de revêtement de sol, carreaux de revêtement de sol, matériaux de revêtement de sol synthétiques, ciment, membranes d’étanchéité pour toitures, sols et murs et verre isolant ; Émulsion de bitume polymère pour l’étanchéité des bâtiments.

Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, y compris un professionnel des domaines manufacturier, industriel et commercial, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : améliorer la qualité de vie au moyen de nouvelles idées, méthodes ou choses.

La signification susmentionnée des mots « ENRICHING LIVES THROUGH INNOVATION », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

ENRICH « donner une plus grande valeur, importance, efficacité, etc. ; améliorer la qualité » (informations extraites du Collins Dictionary en ligne le 18/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/enrich).

LIFE « la période entre la naissance et la mort » (informations extraites du Collins Dictionary en ligne le 18/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/life).

THROUGH « en conséquence de ; au moyen de » (informations extraites du Collins Dictionary en ligne le 18/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/through).

INNOVATION « L’innovation est l’introduction de nouvelles idées, méthodes ou choses. » (informations extraites du Collins Dictionary en ligne le 18/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/innovation).

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Le public pertinent percevrait simplement le signe 'ENRICHING LIVES THROUGH INNOVATION’ comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils ont été conçus en utilisant de nouvelles idées, des technologies avancées ou des solutions plus intelligentes dans leur processus de fabrication, ce qui améliorera positivement la vie quotidienne des personnes, comme, par exemple, le confort, la commodité, la santé, le bien-être, etc. du consommateur.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international se voit accorder par la présente un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si vous n’envoyez aucune réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information vous fournira une réponse à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Julija SIRVINSKIENE Examinatrice