OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 14/05/2026
UFFICIO BREVETTI RAPISARDI S.R.L. Via Serbelloni, 12 I-20122 Milano ITALIA
Demande n°: 019255023 Votre référence: M34078 Marque: AIhouse Type de marque: Marque verbale Demandeur: JACKERY INC. 5310 Bunche D^r Fremont California 94538-8301 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Résumé des faits
Le 20/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Batteries électriques; Boîtiers de batteries; Cellules photovoltaïques; Panneaux solaires pour la production d’électricité; Batteries solaires; Redresseurs de courant; Connecteurs de fils
[électricité]; Onduleurs [électricité]; Appareils de commande à distance; Boîtes de distribution [électricité].
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, laquelle fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019255023 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Volker Timo MENSING

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 20/11/2025
UFFICIO BREVETTI RAPISARDI S.R.L. Via Serbelloni, 12 I-20122 Milano ITALIA
Numéro de la demande: 019255023 Votre référence: M34078 Marque: AIhouse Type de marque: Marque verbale Demandeur: JACKERY INC. 5310 Bunche D^r Fremont California 94538-8301 ESTADOS UNIDOS (DE AMÉRICA)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «AIhouse».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Batteries électriques; Boîtiers de batteries; Cellules photovoltaïques; Panneaux solaires pour la production d’électricité; Batteries solaires; Redresseurs de courant; Connecteurs de fils
[électricité]; Onduleurs [électricité]; Appareils de commande à distance; Boîtes de distribution [électricité].
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : lieu de vie équipé d’intelligence artificielle
La signification susmentionnée des mots « AI » et « home », dont se compose la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

AI « an abbreviation for artificial intelligence (computer technology which is concerned with making machines work in an intelligent way, similar to the way that the human mind works.) » (informations extraites de https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ai le 19/11/2025).

house « A house is a building in which people live, usually the people belonging to one family » (informations extraites de https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/house le 19/11/2025).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « AIhouse » comme fournissant uniquement l’information selon laquelle la maison utilise l’intelligence artificielle pour automatiser et améliorer la vie quotidienne. Il sera compris comme une variante de la maison intelligente bien connue. En ce qui concerne les produits demandés, le signe sera compris par le consommateur comme une indication que ces produits font partie d’une maison équipée de dispositifs intelligents utilisant l’IA. Les produits pourraient être spécifiquement conçus pour ou avoir des caractéristiques pour être préparés à une telle maison intelligente. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans les deux jours ouvrables.

Volker Timo MENSING Examinateur