DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 08/01/2026
ELENI LOIZIDOU IOANNIDES, CLEANTHOUS & CO LLC Promitheos 4 CY-1065 Nicosie CHYPRE
Demande n°: 019244493 Votre référence: Elen-TM0083 Marque: Elecsolar Type de marque: Marque verbale Demandeur: Elecway Technology Co.,Ltd No.369, Liyi Road,Qiandeng Town, Kunshan City, Jiangsu 215300 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 14/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Appareils de surveillance de la consommation d’énergie électrique; Stations de recharge pour véhicules électriques; Dispositifs de charge de batteries; Boîtes de connexion [électricité]; Boîtes de distribution; Batteries d’accumulateurs électriques; Circuits intégrés; Onduleurs; Onduleurs [électricité]; Onduleurs utilisés dans la production d’énergie solaire; Appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique; Cellules photovoltaïques; Installations photovoltaïques pour la production d’électricité [centrales photovoltaïques]; Modules solaires photovoltaïques; Chargeurs portables; Câbles d’alimentation; Batteries solaires; Chargeurs de batteries solaires; Panneaux solaires; Logiciels d’application téléchargeables pour téléphones intelligents.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent, y compris un professionnel du domaine de l’énergie solaire, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: électricité obtenue à partir de la lumière et de la chaleur du soleil.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le sens susmentionné des mots «Elecsolar», dont la marque est composée, est étayé par des références de dictionnaires (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/elec, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/solar).

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits sont liés à l’électricité solaire, à savoir qu’ils produisent de l’électricité solaire, surveillent la consommation d’énergie solaire, sont utilisés dans la production d’électricité solaire, sont alimentés par l’électricité solaire, etc. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

• Étant donné que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, non susceptible d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019244493 est par la présente rejetée pour tous les produits revendiqués.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Julija SIRVINSKIENE
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