DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMCUE)
Alicante, le 26/01/2026

NİVOTHERM TEKNİK TEKSTİL MÜHENDİSLİK SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ MACUN MAH. BATI BLV. ATB IŞMERKEZI 1 /113 Yenimahalle Ankara Türkiye
Votre référence: TR IRPI-000116975 Enregistrement international n°: 1867304 Marque: ecell-guard Nom du titulaire: NİVOTHERM TEKNİK TEKSTİL MÜHENDİSLİK SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ MACUN MAH. BATI BLV. ATB IŞMERKEZI 1 /113 Yenimahalle Ankara Türkiye
I. Exposé des faits
Le 17/09/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 9 Appareils et instruments de mesure, y compris ceux à usage scientifique, nautique, topographique, météorologique, industriel et de laboratoire, thermomètres, non à usage médical, baromètres, ampèremètres, voltmètres, hygromètres, appareils d’essai non à usage médical, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, haut-parleurs, appareils de télécommunication, appareils pour la reproduction du son ou des images, scanneurs [équipement de traitement de données], supports de données magnétiques et optiques et logiciels et programmes informatiques enregistrés sur ceux-ci, publications électroniques téléchargeables et enregistrables, applications mobiles, fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT], antennes, amplificateurs pour antennes, composants électroniques utilisés dans les parties électroniques de machines et d’appareils, semi-conducteurs, circuits électroniques, circuits intégrés, puces [circuits intégrés], diodes, transistors
[électroniques], têtes magnétiques pour appareils électroniques, capteurs optiques, compteurs et indicateurs de quantité pour la mesure de la quantité de consommation,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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interrupteurs horaires automatiques, appareils et instruments pour la conduction, la transformation, l’accumulation ou la régulation de l’électricité, fiches électriques, boîtes de jonction [électricité], interrupteurs électriques, disjoncteurs, fusibles, ballasts d’éclairage, câbles de démarrage pour batteries, cartes de circuits électriques, résistances électriques, prises électriques, transformateurs [électricité], adaptateurs électriques, chargeurs de batteries, câbles électriques et électroniques, batteries, accumulateurs électriques, panneaux solaires pour la production d’électricité, stations de recharge pour véhicules électriques, alarmes et alarmes antivol, autres que pour véhicules, sonnettes électriques, appareils et instruments de signalisation.

Classe 35 Fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services, le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir, appareils et équipements de mesure, y compris ceux à des fins scientifiques, nautiques, topographiques, météorologiques, industrielles et de laboratoire, thermomètres, non à usage médical, baromètres, ampèremètres, voltmètres, hygromètres, appareils d’essai non à usage médical, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, haut-parleurs, appareils de télécommunication, appareils pour la reproduction du son ou des images, scanners [équipement de traitement de données], supports de données magnétiques et optiques et logiciels et programmes informatiques enregistrés sur ceux-ci, publications électroniques téléchargeables et enregistrables, applications mobiles, fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT], antennes, amplificateurs pour antennes, composants électroniques utilisés dans les parties électroniques de machines et d’appareils, semi-conducteurs, circuits électroniques, circuits intégrés, puces [circuits intégrés], diodes, transistors
[électroniques], têtes magnétiques pour appareils électroniques, capteurs optiques, compteurs et indicateurs de quantité pour la mesure de la consommation, interrupteurs horaires automatiques, appareils et instruments pour la conduction, la transformation, l’accumulation ou la régulation de l’électricité, fiches électriques, boîtes de jonction [électricité], interrupteurs électriques, disjoncteurs, fusibles, ballasts d’éclairage, câbles de démarrage pour batteries, cartes de circuits électriques, résistances électriques, prises électriques, transformateurs [électricité], adaptateurs électriques, chargeurs de batteries, sonnettes de porte électriques, câbles électriques et électroniques, batteries, accumulateurs électriques, panneaux solaires pour la production d’électricité, stations de recharge pour véhicules électriques, alarmes et alarmes antivol, autres que pour véhicules, sonnettes électriques, appareils et instruments de signalisation, véhicules terrestres à moteur, motocyclettes, cyclomoteurs, chariots élévateurs, caravanes (y compris les camping-cars et les caravanes tractables), bicyclettes et leurs carrosseries, fauteuils roulants, chariots de manutention, véhicules ferroviaires : locomotives, trains, tramways, wagons, téléphériques, télésièges, véhicules pour la locomotion par eau et leurs pièces, autres que leurs moteurs, véhicules pour la locomotion par air et leurs pièces, autres que leurs moteurs, drones, véhicules aériens sans pilote (UAV), permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits, ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par le biais de catalogues de vente par correspondance.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, en particulier le public professionnel, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : battery protect.

La signification susmentionnée des mots « ecell-guard », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

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e https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english-spanish/e
cell https://www.collinsdictionary.com/es/diccionario/ingles/cell
guard https://www.collinsdictionary.com/es/diccionario/ingles/guard
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9 et ceux vendus par le biais de places de marché et de services de vente au détail et en gros de la classe 35 sont des protecteurs de batterie, des parties de ceux-ci ou qu’ils intègrent des protecteurs de batterie.

Un protecteur de batterie est un dispositif ou un système conçu pour protéger les batteries des dommages qui peuvent survenir en raison de divers facteurs, tels que la surcharge, la décharge profonde, les courts-circuits, le feu et la température excessive. Ces protecteurs contribuent à prolonger la durée de vie des batteries, assurent leur fonctionnement sûr et maintiennent leurs performances. Les protecteurs de batterie peuvent être trouvés dans une variété d’applications, des petits appareils électroniques aux systèmes de stockage d’énergie à grande échelle. Selon une recherche en ligne effectuée le 17/09/2025, les protecteurs de cellules et les protecteurs de batterie sont couramment disponibles sur le marché sous diverses formes et apparences, mais leur fonction reste toujours la même, à savoir protéger les batteries des dommages :

https://rcmicro.es/en/product/battery-and-cell-protection/
https://www.victronenergy.com/battery_protect/battery-protect#downloads-promo- videos

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https://www.hko.de/en/markets/automotive/ev-battery-protection
Les produits de la classe 9 comprennent différents types d’appareils de mesure, d’essai et de transmission, qui peuvent être utilisés pour mesurer et tester la tension et le niveau de charge des batteries et pour transmettre ces valeurs à une unité d’affichage. Les composants électriques et électroniques de la classe 9 sont des éléments essentiels des protecteurs de batterie pour la conduction et le contrôle de l’électricité. La classe 9 comprend également des logiciels, y compris des logiciels destinés à être utilisés avec des protecteurs de batterie, des appareils de reproduction du son et des images pour la reproduction d’alertes d’avertissement concernant l’état de la batterie, ainsi que des publications électroniques, y compris des manuels d’instructions pour les protecteurs de batterie. Le même raisonnement s’applique également à la fourniture d’une place de marché en ligne et aux services de regroupement des mêmes produits de la classe 35. Enfin, la classe 35 comprend également des services de regroupement de différents types de véhicules, qui peuvent être équipés de protecteurs de batterie intégrés pour la protection de la batterie du véhicule.

• Le fait que les éléments verbaux soient reliés par un trait d’union ne donne pas une impression différente ; cette forme de liaison de deux termes est courante dans la langue anglaise et ne réduit pas le caractère immédiatement reconnaissable et descriptif de l’énoncé, mais en augmente plutôt la compréhensibilité immédiate (voir 16/11/2020, R 1237/2020-5, combi- bridge, § 21).

• Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En outre, le signe pour lequel la protection est demandée serait perçu par le public pertinent

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public comme un simple message de service client non distinctif. La séquence de mots demandée indique simplement que les produits de la classe 9 et ceux vendus par le biais de places de marché et de services de vente au détail et en gros de la classe 35 sont des protecteurs de batterie, des parties de ceux-ci ou qu’ils intègrent des protecteurs de batterie.

• En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1867304 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

Classe 9 Appareils et instruments de mesure y compris ceux à usage scientifique, nautique, topographique, météorologique, industriel et de laboratoire, thermomètres, non à usage médical, baromètres, ampèremètres, voltmètres, hygromètres, appareils d’essai non à usage médical, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, haut-parleurs, appareils de télécommunication, appareils pour la reproduction du son ou des images, scanners [équipement de traitement de données], supports de données magnétiques et optiques et logiciels et programmes informatiques enregistrés sur ceux-ci, publications électroniques téléchargeables et enregistrables, applications mobiles, fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT], antennes, amplificateurs pour antennes, composants électroniques utilisés dans les parties électroniques de machines et d’appareils, semi-conducteurs, circuits électroniques, circuits intégrés, puces [circuits intégrés], diodes, transistors
[électroniques], têtes magnétiques pour appareils électroniques, capteurs optiques, compteurs et indicateurs de quantité pour mesurer la quantité de consommation, interrupteurs horaires automatiques, appareils et instruments pour la conduction, la transformation, l’accumulation ou le contrôle de l’électricité, fiches électriques, boîtes de jonction [électricité], interrupteurs électriques, disjoncteurs, fusibles, ballasts d’éclairage, câbles de démarrage de batterie, cartes de circuits électriques, résistances électriques, prises électriques, transformateurs [électricité], adaptateurs électriques, chargeurs de batterie, câbles électriques et électroniques, batteries, accumulateurs électriques, panneaux solaires pour la production d’électricité, stations de recharge pour véhicules électriques, alarmes et alarmes antivol, autres que pour véhicules, sonnettes électriques, appareils et instruments de signalisation.

Classe 35 Fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services,

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le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir, appareils et équipements de mesure, y compris ceux à usage scientifique, nautique, topographique, météorologique, industriel et de laboratoire, thermomètres, non à usage médical, baromètres, ampèremètres, voltmètres, hygromètres, appareils d’essai non à usage médical, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, haut-parleurs, appareils de télécommunication, appareils pour la reproduction du son ou des images, scanners [équipement de traitement de données], supports de données magnétiques et optiques et logiciels et programmes informatiques enregistrés sur ceux-ci, publications électroniques téléchargeables et enregistrables, applications mobiles, fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT], antennes, amplificateurs d’antennes, composants électroniques utilisés dans les parties électroniques de machines et d’appareils, semi-conducteurs, circuits électroniques, circuits intégrés, puces [circuits intégrés], diodes, transistors
[électroniques], têtes magnétiques pour appareils électroniques, capteurs optiques, compteurs et indicateurs de quantité pour mesurer la quantité de consommation, interrupteurs horaires automatiques, appareils et instruments pour la conduction, la transformation, l’accumulation ou le contrôle de l’électricité, fiches électriques, boîtes de jonction [électricité], interrupteurs électriques, disjoncteurs, fusibles, ballasts d’éclairage, câbles de démarrage de batterie, cartes de circuits électriques, résistances électriques, prises électriques, transformateurs [électricité], adaptateurs électriques, chargeurs de batterie, sonnettes de porte électriques, câbles électriques et électroniques, batteries, accumulateurs électriques, panneaux solaires pour la production d’électricité, stations de recharge pour véhicules électriques, alarmes et alarmes antivol, autres que pour véhicules, sonnettes électriques, appareils et instruments de signalisation, véhicules terrestres à moteur, motocyclettes, cyclomoteurs, chariots élévateurs, caravanes (y compris les camping-cars et les caravanes tractables), bicyclettes et leurs carrosseries, fauteuils roulants, chariots de manutention, véhicules ferroviaires: locomotives, trains, tramways, wagons, téléphériques, télésièges, véhicules pour la locomotion par eau et leurs pièces, autres que leurs moteurs, véhicules pour la locomotion par air et leurs pièces, autres que leurs moteurs, drones, véhicules aériens sans pilote (UAV), permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits, ces services pouvant être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par le biais de catalogues de vente par correspondance.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Télescopes, périscopes, jumelles, loupes, boussoles de direction, indicateurs de vitesse, appareils de laboratoire, microscopes, appareils et instruments expérimentaux de laboratoire, caméras, appareils photographiques, appareils de télévision, magnétoscopes, lecteurs et enregistreurs de CD et DVD, lecteurs MP3, dispositifs de télécommande utilisés avec ceux-ci, ordinateurs, ordinateurs de bureau, tablettes informatiques, dispositifs technologiques portables étant des montres intelligentes, des bracelets intelligents et des casques de réalité virtuelle, microphones, écouteurs, périphériques d’ordinateur, téléphones portables, housses pour téléphones portables, protecteurs d’écran de téléphones portables, téléphones (fixes), centraux téléphoniques, imprimantes d’ordinateur, photocopieuses, logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de transactions de cryptomonnaies utilisant la technologie blockchain, cartes magnétiques et optiques encodées, films, séries télévisées et clips vidéo musicaux enregistrés sur supports magnétiques, optiques et électroniques, antennes paraboliques, pièces des produits susmentionnés, calculatrices, distributeurs de tickets et appareils terminaux de paiement, distributeurs automatiques de billets (DAB), serrures électroniques, photocellules, appareils de télécommande pour l’ouverture et la fermeture de portes, dispositifs de télécommande utilisés comme parties de ces mécanismes, vêtements de protection contre

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accidents, l’irradiation et le feu, gilets de sécurité et appareils et équipements de sauvetage, lunettes, lunettes de soleil, lentilles optiques et leurs étuis, conteneurs, pièces et composants, sonnettes de porte électriques, signaux lumineux ou mécaniques pour la circulation, appareils d’extinction d’incendie, camions de pompiers, tuyaux d’incendie et lances d’incendie, appareils radar, sonars, appareils et instruments de vision nocturne, aimants décoratifs, métronomes, robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle, robots de laboratoire, robots à des fins éducatives, robots de surveillance de sécurité.

Classe 35 Publicité, marketing et relations publiques, organisation de foires commerciales et d’expositions à des fins commerciales, développement de concepts publicitaires, fonctions de bureau, services de secrétariat, abonnement à des journaux pour des tiers, compilation de statistiques, location de machines de bureau, systématisation d’informations dans des bases de données informatiques, réponse téléphonique pour abonnés absents, gestion des affaires commerciales, administration commerciale et conseils en affaires commerciales, comptabilité, services de conseils commerciaux, recrutement de personnel, placement de personnel, agences d’emploi, agences d’import-export, services de placement de personnel temporaire, ventes aux enchères, le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir, télescopes, périscopes, jumelles, loupes, boussoles de direction, indicateurs de vitesse, appareils de laboratoire, microscopes, appareils et instruments expérimentaux de laboratoire, matériaux et équipements de laboratoire, appareils photographiques, caméras photographiques, appareils de télévision, enregistreurs vidéo, lecteurs et enregistreurs de CD et DVD, lecteurs MP3, dispositifs de télécommande utilisés avec ceux-ci, ordinateurs, ordinateurs de bureau, tablettes informatiques, dispositifs technologiques portables étant des montres intelligentes, des bracelets intelligents et des casques de réalité virtuelle, microphones, écouteurs, dispositifs périphériques d’ordinateur, téléphones portables, housses pour téléphones portables, protecteurs d’écran pour téléphones portables, téléphones (fixes), autocommutateurs téléphoniques, imprimantes d’ordinateur, photocopieurs, cryptomonnaies (logiciels), cartes magnétiques et optiques encodées, films, séries télévisées et clips vidéo musicaux enregistrés sur des supports magnétiques, optiques et électroniques, antennes satellites, pièces des produits précités, calculatrices, distributeurs de tickets et appareils terminaux de paiement, distributeurs automatiques de billets (DAB), serrures électroniques, cellules photoélectriques, appareils de télécommande pour l’ouverture et la fermeture de portes, dispositifs de télécommande utilisés comme parties de ces mécanismes, vêtements de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu, gilets de sécurité et appareils et équipements de sauvetage, lunettes, lunettes de soleil, lentilles optiques et leurs étuis, conteneurs, pièces et composants, signaux lumineux ou mécaniques pour la circulation, appareils d’extinction d’incendie, camions de pompiers, tuyaux d’incendie et lances d’incendie, appareils radar, sonars, appareils et instruments de vision nocturne, aimants décoratifs, métronomes, robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle, robots de laboratoire, robots à des fins éducatives, robots de surveillance de sécurité, moteurs pour véhicules terrestres, embrayages pour véhicules terrestres, transmissions, courroies de transmission et chaînes de transmission pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, freins, disques de frein et garnitures de frein pour véhicules terrestres, châssis de véhicules, capots d’automobiles, ressorts de suspension de véhicules, amortisseurs pour automobiles, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, volants pour véhicules, jantes de roues de véhicules, guidons et garde-boue pour bicyclettes, selles de bicyclettes ou de motocycles, carrosseries de véhicules, bennes basculantes pour camions, remorques pour tracteurs, carrosseries frigorifiques pour véhicules terrestres, attelages de remorques pour véhicules, sièges de véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants, pour véhicules, housses de sièges pour véhicules, housses de véhicules (ajustées), pare-soleil adaptés pour véhicules, bras de clignotants pour véhicules, essuie-glaces et bras d’essuie-glaces pour véhicules, pneus intérieurs et extérieurs

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pour roues de véhicules, pneus sans chambre à air, kits de réparation de pneus composés de rustines et de valves de pneus pour véhicules, vitres pour véhicules, vitres de sécurité pour véhicules, rétroviseurs intérieurs et rétroviseurs extérieurs pour véhicules, chaînes antidérapantes pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, porte-vélos et porte-skis pour voitures, pompes à air pour véhicules, pour gonfler les pneus, alarmes antivol pour véhicules, avertisseurs de marche arrière, avertisseurs sonores pour véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, airbags (dispositifs de sécurité pour automobiles), landaus, poussettes, brouettes, chariots de supermarché, brouettes à une ou plusieurs roues, caddies, chariots d’épicerie, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits, ces services pouvant être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par le biais de catalogues de vente par correspondance.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Alexander SANCK BATIS