DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 26/03/2026
TELLAVAS, S.L.U. C/ Calàbria, 142-144 6° 3ª E-08015 Barcelona ESPAGNE
Demande n°: 019292273 Votre référence: THOUS-TM0035 Marque: ZQDLCMNFI Type de marque: Marque verbale Demandeur: Ruixing Lv No. 178, Shenyugou Village Chegan Township, Lin County, Shanxi Province 033200 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 19/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 20 Meubles de présentation; Bibliothèques; Armoires; Armoires de rangement de matériaux; Cintres; Casiers à vêtements; Mobilier d’extérieur; Porte-vêtements; Canapés; Bureaux [meubles]; Niches pour animaux de compagnie; Chaises de bureau; Tables de bureau; Cages de transport pour animaux de compagnie; Coussins pour animaux de compagnie; Meubles pour animaux de compagnie; Maisons pour animaux de compagnie; Tonnelles
[meubles]; Chaises ergonomiques pour massage assis; Étagères d’écriture.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019292273 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/01/2026
TELLAVAS, S.L.U. C/ Calàbria, 142-144 6° 3ª E-08015 Barcelona ESPAGNE
Numéro de la demande: 019292273 Votre référence: THOUS-TM0035 Marque: ZQDLCMNFI Type de marque: Marque verbale Demandeur: Ruixing Lv No. 178, Shenyugou Village Chegan Township, Lin County, Shanxi Province 033200 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «ZQDLCMNFI».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 20 Meubles de présentation; Bibliothèques; Armoires; Armoires de rangement de matériaux; Cintres; Casiers pour vêtements; Mobilier d’extérieur; Porte-vêtements; Canapés; Bureaux [meubles]; Niches pour animaux de compagnie; Chaises de bureau; Tables de bureau; Cages de transport pour animaux de compagnie; Coussins pour animaux de compagnie; Meubles pour animaux de compagnie; Maisons pour animaux de compagnie; Tonnelles
[meubles]; Chaises ergonomiques pour massage assis; Étagères d’écriture.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur pertinent percevrait le signe comme ne véhiculant aucune signification claire, car il constitue une combinaison de lettres ne formant aucun mot que l’on puisse trouver dans un dictionnaire de l’une des langues de l’Union européenne, ou qui puisse être compris par un consommateur parlant l’une des langues de l’Union européenne.

La complexité globale du signe ne permet pas de mémoriser les détails individuels de la marque; ni de comprendre la marque prise dans son ensemble comme un indicateur d’origine. La marque demandée, prise dans son ensemble, ne possède pas une valeur distinctive suffisante. Bien que l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne soit pas subordonné à la constatation d’un degré spécifique d’inventivité de la part du titulaire de la marque, la marque en question devrait permettre au public pertinent d’identifier les produits ainsi protégés et de les distinguer de ceux d’autres entreprises. L’Office estime que le signe ne peut pas être facilement et instantanément rappelé par le public ciblé comme un signe distinctif en raison de sa complexité.

Le signe pour lequel la protection est demandée, «ZQDLCMNFI», serait perçu par le public pertinent comme une séquence de lettres non mémorisable et, par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à le percevoir comme une indication particulière de l’origine commerciale.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.
Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Cecilia ALIN Examinatrice