DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 21/01/2026
Olesiński i Wspólnicy spółka komandytowa ul. Świdnicka 40 (Renoma) 50-024 Wrocław POLOGNE
Demande n°: 019242735 Votre référence: CARBOwaste_word Marque: CARBOwaste Type de marque: Marque verbale Demandeur: ADREM PROSTA SPÓŁKA AKCYJNA UL. MARII CURIE-SKŁODOWSKIEJ 12 50-381 Wrocław POLOGNE
I. Exposé des faits
Le 28/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Jeux de données, enregistrés ou téléchargeables; Données enregistrées électroniquement depuis l’internet; Cartes numériques informatiques; Fichiers multimédias téléchargeables; Contenu téléchargeable et enregistré; Fichiers de données enregistrés; Logiciels informatiques interactifs; Logiciels; Programmes informatiques multimédias interactifs; Logiciels pour smartphones; Logiciels téléchargeables; Logiciels pour tablettes informatiques; Logiciels mobiles; Logiciels et applications pour appareils mobiles; Logiciels informatiques téléchargés depuis l’internet; Logiciels informatiques pour utilisation sur appareils électroniques numériques mobiles portables et autres appareils électroniques grand public; Intergiciels; Plateformes logicielles informatiques; Programmes de traitement de données; Programmes informatiques pour le traitement de données; Logiciels informatiques pour l’accès à des répertoires d’informations pouvant être téléchargés depuis le réseau informatique mondial; Applications de bureau et d’entreprise; Logiciels d’entreprise; Logiciels pour l’analyse de données commerciales; Bases de données interactives; Logiciels de gestion du cycle de vie des produits; Logiciels de gestion des processus métier [BPM]; Logiciels de gestion d’entreprise; Logiciels informatiques à des fins commerciales; Logiciels de système d’information de gestion [SIG]; Logiciels utilitaires informatiques téléchargeables; Programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; Logiciels de gestion de données et de fichiers et de bases de données;

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de données; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; Programmes de stockage de données; Logiciels informatiques pour la gestion de bases de données; Logiciels informatiques pour l’intégration d’applications et de bases de données; Bases de données (électroniques).

Classe 35 Analyse comparative (évaluation des pratiques d’organisation commerciale); Évaluations et rapports d’experts en matière commerciale; Collecte et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Collecte de statistiques à des fins commerciales; Compilation de données pour des tiers; Compilation de données statistiques à caractère commercial; Traitement, systématisation et gestion de données; Compilation d’informations statistiques; Acquisition d’informations commerciales relatives aux activités d’entreprises; Préparation de données statistiques commerciales; Traitement informatisé de données; Vérification informatisée de données; Traitement des résultats d’enquêtes commerciales; Traitement de données pour la collecte de données à des fins commerciales; Tenue d’un registre d’informations; Services informatisés d’informations commerciales; Recherche commerciale informatisée; Préparation et compilation de rapports et d’informations commerciaux; Réalisation de recherches commerciales; Fourniture de données informatisées relatives aux affaires; Informations commerciales pour entreprises (Fourniture d'-); Services informatisés de traitement d’informations commerciales; Services de conseils en matière d’analyse commerciale; Services d’analyse statistique et de rapports à des fins commerciales; Services d’analyse commerciale; Compilation et analyse d’informations et de données relatives à la gestion commerciale; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Traitement automatisé de données; Services de traitement de données en ligne; Services de traitement de données [fonctions de bureau]; Services d’informations relatifs au traitement de données; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation de bases de données informatiques; Compilation de statistiques; Compilation de statistiques [à des fins commerciales]; Collationnement de données dans des bases de données informatiques; Gestion et compilation de bases de données informatisées; Saisie de données et traitement de données; Services de gestion de données; Services d’informations statistiques commerciales; Conseils en affaires; Conseils en organisation et gestion d’affaires; Conseils relatifs à la préparation de statistiques commerciales; Conseils en recherche commerciale; Services de conseils relatifs au traitement de données; Mise à jour d’informations commerciales sur une base de données informatique; Analyse de données et de statistiques d’études de marché; Analyse d’informations commerciales; Services d’analyse et d’informations commerciales, et études de marché; Enquêtes et investigations commerciales; Analyse et études de marché; Recherche de données commerciales; Analyse commerciale; Analyse du comportement d’entreprises; Enquêtes commerciales; Services de recherche et de conseils commerciaux; Conseils relatifs à l’analyse commerciale; Fourniture de données commerciales; Préparation de rapports et d’études de marché; Compilation de statistiques commerciales et d’informations commerciales; Assistance, services de conseils et consultance en matière d’analyse commerciale; Développement de stratégies d’organisation commerciale relatives à la responsabilité sociale des entreprises; Conseils en gestion d’entreprise; Assistance en gestion d’entreprise; Études d’image d’entreprise; Assistance commerciale relative à l’identité d’entreprise.

Classe 41 Organisation et conduite de séminaires et d’ateliers; Organisation de conférences relatives aux affaires; Organisation de concours via l’internet; Mise en place, conduite et organisation d’ateliers; Éducation et formation en matière de conservation de la nature et de l’environnement; Éducation et formation dans le domaine du traitement électronique de données; Formation; Enseignement et formation en matière de commerce, d’industrie et de technologies de l’information; Conduite des affaires

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conférences ; Conduite de cours relatifs à la gestion d’entreprise ; Services d’éducation relatifs à la conservation ; Publication, rédaction de rapports et écriture de textes ; Écriture de textes ; Organisation et conduite de conférences ; Organisation et conduite de séminaires ; Organisation et conduite de conférences éducatives ; Dispensation de cours de formation en gestion d’entreprise.

Classe 42 Services de conseil en logiciels et matériels informatiques ; Services de conseil technique relatifs à l’application et à l’utilisation de logiciels informatiques ; Services de support en technologies de l’information ; Conception et développement de bases de données ; Conception et développement de nouvelles technologies pour des tiers ; Conseil dans le domaine des réseaux et applications de cloud computing ; Logiciels en tant que service [SaaS] ; Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion de données ; Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la transmission de données ; Stockage électronique temporaire d’informations et de données ; Sauvegarde électronique de données ; Stockage informatisé d’informations commerciales ; Stockage de données en ligne ; Fourniture de logiciels sur un réseau informatique mondial ; Fourniture d’espace de stockage électronique sur Internet ; Services de protection de données basés sur le cloud ; Services informatiques concernant le stockage électronique de données ; Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels commerciaux non téléchargeables ; Location et maintenance de logiciels informatiques ; Services de stockage en nuage pour données électroniques ; Préparation de rapports technologiques ; Services de recherche ; Conseil technologique ; Services d’évaluation de mesures ; Conception et mise à jour de logiciels informatiques ; Mise à jour de logiciels de traitement de données ; Services de recherche et de conseil relatifs aux logiciels informatiques ; Recherche, développement, conception et mise à niveau de logiciels informatiques ; Installation, configuration et maintenance de logiciels informatiques ; Installation et personnalisation de logiciels d’applications informatiques ; Compilation de programmes de traitement de données ; Développement et maintenance de logiciels de bases de données informatiques ; Développement de logiciels informatiques pour des tiers ; Développement de programmes de traitement de données sur commande de tiers ; Programmation de logiciels informatiques pour l’évaluation et le calcul de données ; Programmation de logiciels de gestion de bases de données ; Programmation de logiciels pour l’importation et la gestion de données ; Programmation informatique pour systèmes de traitement de données et de communication ; Conception et développement de logiciels pour l’importation et la gestion de données ; Conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles ; Conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels informatiques ; Dépannage de problèmes de logiciels informatiques ; Services de conception de logiciels de traitement électronique de données.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : matière carbonée indésirable ; émissions de carbone.

- La signification de la combinaison de mots « CARBOwaste », dont la marque est composée, était étayée par les références du dictionnaire en ligne Cambridge English Dictionary (informations extraites le 28/10/2025 précédemment à l’adresse :

https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/carbon https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/waste)
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

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- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits visés en classe 9, tels que les logiciels, les bases de données et les contenus téléchargeables et enregistrés, sont aptes à évaluer ou à mesurer les émissions de carbone ou les matières indésirables d’origine carbonée (par exemple, les sous-produits industriels carbonés) ou sont autrement liés à de tels déchets.

- En ce qui concerne les services de la classe 35, y compris divers services commerciaux, ainsi que la compilation de données et d’autres services connexes, la marque informerait que ces services sont conçus pour fournir une assistance et/ou une évaluation concernant les émissions de carbone ou les matières indésirables d’origine carbonée. À titre d’exemple, la marque informerait que les services de données sont conçus pour de tels déchets et que les services commerciaux prennent en compte les émissions de carbone dans leurs stratégies de responsabilité sociale des entreprises.

- Pour les services de la classe 41, comprenant par exemple la formation, l’éducation et l’organisation d’événements, la marque décrirait que ces services fournissent des informations sur les émissions de carbone ou les matières indésirables d’origine carbonée ou sont autrement liés à de tels déchets.

- Pour les services de la classe 42, comprenant par exemple le conseil technique en matière de logiciels, le stockage de données en ligne, le développement de logiciels, la marque décrirait que ces services sont conçus pour fournir une évaluation ou une mesure des émissions de carbone ou des matières indésirables d’origine carbonée (par exemple, les sous-produits industriels carbonés) ou sont autrement liés à de tels déchets.

- Par conséquent, le signe décrit la nature, la destination ou d’autres caractéristiques telles que l’objet des produits et services.

- Le fait que les deux mots « CARBO » et « waste » soient écrits ensemble sans interruption et qu’un mot soit en majuscules ne change rien à cela. En effet, il est conforme à la perception du consommateur de décomposer un signe composé de plusieurs éléments en éléments verbaux qui véhiculent un sens spécifique ou qui sont similaires à des mots bien connus (07/11/2017, T-627/15, BIANCALUNA /bianca et al., EU:T:2017:782, point 57 ; 06/09/2013, T-599/10, Eurocool, EU:T:2013:399, point 104).

- En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019242735 CARBOwaste est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Jeux de données, enregistrés ou téléchargeables ; Données enregistrées électroniquement depuis l’internet ; Cartes numériques informatiques ; Fichiers multimédias téléchargeables ; Contenus téléchargeables et enregistrés ; Fichiers de données enregistrés ; Logiciels informatiques interactifs ; Logiciels ; Programmes informatiques multimédias interactifs ; Logiciels pour smartphones ; Logiciels téléchargeables ; Logiciels pour tablettes informatiques ; Logiciels mobiles ; Logiciels et applications pour appareils mobiles ; Logiciels informatiques téléchargés depuis l’internet ; Logiciels informatiques pour utilisation sur appareils électroniques numériques mobiles portables et autres produits électroniques grand public ; Intergiciels ; Plateformes logicielles informatiques ; Programmes de traitement de données ; Programmes informatiques pour le traitement de données ; Logiciels informatiques pour l’accès à des répertoires d’informations pouvant être téléchargés depuis le réseau informatique mondial ; Applications de bureau et d’entreprise ; Logiciels d’entreprise ; Logiciels pour l’analyse de données commerciales ; Bases de données interactives ; Logiciels de gestion du cycle de vie des produits ; Logiciels de gestion des processus d’affaires [BPM] ; Logiciels de gestion d’entreprise ; Logiciels informatiques à des fins commerciales ; Logiciels de système d’information de gestion [SIG] ; Logiciels utilitaires informatiques téléchargeables ; Programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne ; Logiciels de gestion de données et de fichiers et de bases de données ; Logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de données ; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données ; Programmes de stockage de données ; Logiciels informatiques pour la gestion de bases de données ; Logiciels informatiques pour l’intégration d’applications et de bases de données ; Bases de données (électroniques).

Classe 35 Analyse comparative (évaluation des pratiques d’organisation commerciale) ; Évaluations et rapports d’experts relatifs aux affaires commerciales ; Collecte et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; Collecte de statistiques à des fins commerciales ; Compilation de données pour des tiers ; Compilation de données statistiques relatives aux affaires commerciales ; Traitement, systématisation et gestion de données ; Compilation d’informations statistiques ; Acquisition d’informations commerciales relatives aux activités d’une entreprise ; Préparation de données statistiques commerciales ; Traitement informatisé de données ; Vérification informatisée de données ; Traitement de
résultats d’enquêtes commerciales ; Traitement de données pour la collecte de données à des fins
commerciales ; Tenue d’un registre d’informations ; Services
d’informations commerciales informatisés ; Recherche commerciale informatisée ; Préparation et compilation de rapports et d’informations commerciaux et d’affaires ; Conduite de recherches commerciales ; Fourniture de données informatisées relatives aux affaires commerciales ; Informations commerciales pour entreprises (Fourniture d'-) ; Services
de traitement d’informations commerciales informatisés ; Services de conseil relatifs à
l’analyse commerciale ; Services d’analyse statistique et de rapports à des fins commerciales ; Services d’analyse commerciale ; Compilation et analyse d’informations et de données relatives à la gestion commerciale ; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; Traitement automatisé de données ; Services de traitement de données en ligne ; Services de traitement de données [fonctions de bureau] ; Services d’informations relatifs au traitement de données ; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; Compilation de bases de données informatiques ; Compilation de statistiques ; Compilation de statistiques [à des fins commerciales ou d’affaires] ; Classement de données dans des bases de données informatiques ; Gestion et compilation de

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bases de données informatisées; Saisie de données et traitement de données; Services de gestion de données; Services d’informations statistiques commerciales; Conseils en affaires; Conseils en organisation et en gestion d’entreprise; Services de conseils relatifs à la préparation de statistiques commerciales; Conseils en recherche commerciale; Services de conseils relatifs au traitement de données; Mise à jour d’informations commerciales sur une base de données informatisée; Analyse de données et de statistiques d’études de marché; Analyse d’informations commerciales; Services d’analyse et d’informations commerciales, et études de marché; Enquêtes et investigations commerciales; Analyse et recherche de marché; Recherche de données commerciales; Analyse commerciale; Analyse du comportement des entreprises; Enquêtes commerciales; Services de recherche et de conseils commerciaux; Services de conseils relatifs à l’analyse commerciale; Fourniture de données commerciales; Préparation de rapports et d’études de marché; Compilation de statistiques commerciales et d’informations commerciales; Assistance, services de conseils et consultance en matière d’analyse commerciale; Développement de stratégies d’organisation commerciale relatives à la responsabilité sociale des entreprises; Conseils en gestion d’entreprise; Assistance en gestion d’entreprise; Études d’image d’entreprise; Assistance commerciale relative à l’identité d’entreprise.

Classe 41 Organisation et conduite de séminaires et d’ateliers; Organisation de conférences relatives aux affaires; Organisation de concours via l’internet; Organisation, conduite et gestion d’ateliers; Éducation et formation en matière de conservation de la nature et de l’environnement; Éducation et formation dans le domaine du traitement électronique de données; Formation; Enseignement et formation en matière de commerce, d’industrie et de technologies de l’information; Conduite de conférences commerciales; Conduite de cours relatifs à la gestion d’entreprise; Services d’éducation relatifs à la conservation; Publication, rédaction de rapports et écriture de textes; Rédaction de textes; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de séminaires; Organisation et conduite de conférences éducatives; Fourniture de cours de formation en gestion d’entreprise.

Classe 42 Conseils et avis en matière de logiciels et de matériel informatique; Conseils techniques relatifs à l’application et à l’utilisation de logiciels informatiques; Services de support en technologies de l’information; Conception et développement de bases de données; Conception et développement de nouvelles technologies pour des tiers; Conseils dans le domaine des réseaux et applications d’informatique en nuage; Logiciels-services [SaaS]; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion de données; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la transmission de données; Stockage électronique temporaire d’informations et de données; Sauvegarde électronique de données; Stockage informatisé d’informations commerciales; Stockage de données en ligne; Fourniture de logiciels sur un réseau informatique mondial; Fourniture d’espace de stockage électronique sur l’internet; Services de protection de données basés sur le nuage; Services informatiques concernant le stockage électronique de données; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels commerciaux non téléchargeables; Location et maintenance de logiciels informatiques; Services de stockage en nuage pour données électroniques; Préparation de rapports technologiques; Services de recherche; Conseils technologiques; Services d’évaluation de mesures; Conception et mise à jour de logiciels informatiques; Mise à jour de logiciels pour le traitement de données; Services de recherche et de conseils relatifs aux logiciels informatiques; Recherche, développement, conception et mise à niveau de logiciels informatiques; Installation, configuration et maintenance de logiciels informatiques; Installation et personnalisation de logiciels d’applications informatiques; Compilation de programmes de traitement de données; Développement et maintenance de logiciels de bases de données informatiques; Développement de logiciels informatiques pour des tiers; Développement

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de programmes de traitement de données sur commande de tiers; Programmation de logiciels informatiques pour l’évaluation et le calcul de données; Programmation de logiciels pour la gestion de bases de données; Programmation de logiciels pour l’importation et la gestion de données; Programmation informatique pour systèmes de traitement de données et de communication; Conception et développement de logiciels pour l’importation et la gestion de données; Conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles; Conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels informatiques; Dépannage de problèmes de logiciels informatiques; Services de conception de logiciels de traitement électronique de données.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 38 Transmission numérique de données via l’internet; Communication d’informations par voie électronique; Transfert de données par télécommunications; Transmission de données; Transmission numérique de données; Transmission d’informations de bases de données via des réseaux de télécommunications; Transmission de données, de messages et d’informations; Transmission de données pour des tiers; Services de transmission de données sur des réseaux de télécommunications; Transmission électronique d’informations (Services de -); Transmission électronique de documents (Services de -); Fourniture d’accès à des plateformes sur l’internet; Fourniture d’accès à des plateformes et portails sur l’internet.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel SANCHEZ ORTEGA