EUIPO, 22 avril 2026, n° 019220436

EUIPO 22 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 avr. 2026, n° 019220436
Numéro(s) :	019220436
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 22/04/2026
YUNIKA LAW C/ Fernández de la Hoz, 33, 4° CI 28010 Madrid ESPAÑA
Demande n°: 019220436 Votre référence: F48.1806.EU Marque: Schneidler Type de marque: Marque verbale Demandeur: Bauer Types, S.L. Pau Alcover 92, bajos 08017 Barcelona ESPAÑA
I. Exposé des faits
Le 25/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Parallèlement à cette objection, un délai a été accordé au demandeur jusqu’au 25/12/2025 pour présenter des observations en réponse.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Polices d’impression téléchargeables fournies par transmission électronique; Polices d’impression téléchargeables; Polices de caractères téléchargeables; Supports de données contenant des caractères typographiques stockés; Polices de caractères enregistrées sur supports magnétiques; Logiciels informatiques téléchargeables pour la génération, l’affichage, l’utilisation et l’impression de polices de caractères, de polices typographiques, de dessins de caractères et de motifs ornementaux; Logiciels informatiques téléchargeables pour la composition, la publication et l’impression de polices, de polices d’impression, de dessins de caractères et de motifs ornementaux.
Classe 42 Fourniture d’un usage temporaire de logiciels non téléchargeables basés sur le cloud pour la génération, l’affichage, l’utilisation et l’impression de polices de caractères, de polices typographiques, de dessins de caractères et de motifs ornementaux.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: une police ou un caractère typographique spécifique.

La signification susmentionnée du mot «Schneidler», dont la marque est composée, est étayée par la recherche internet suivante effectuée le 21/08/2025.

• https://fontsgeek.com/schneidler-font
• https://www.wfonts.com/font/schneidler
• https://www.fontsmarket.com/font-download/schneidler
• https://freefonts.co/fonts/schneidler-regular
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle la police ou le caractère typographique fourni est Schneidler. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services.

Dans ce contexte, la recherche internet susmentionnée a révélé que le mot «Schneidler» est couramment utilisé sur le marché pertinent.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur a présenté ses observations le 22/12/2025, qui peuvent être résumées comme suit.

• Pour les produits/services en cause (polices téléchargeables et logiciels de polices), le public pertinent comprend à la fois des professionnels (graphistes, typographes et équipes de marque et éditoriales) et des utilisateurs non professionnels (entreprises et consommateurs sélectionnant des polices dans des logiciels courants). Même si un segment d’utilisateurs spécialisés peut reconnaître «Schneidler» comme le nom d’un caractère typographique historique, cela ne rend pas le terme descriptif du genre ou de la destination des polices, ni à l’égard de tous les produits et services pour lesquels la protection est demandée (tels que les logiciels). Il identifie simplement un produit particulier parmi de nombreux autres.

• Les caractères typographiques sont commercialisés sous des noms que les utilisateurs comprennent comme étant indicatifs d’un seul opérateur économique, par opposition à une description d’un type ou d’un style de police spécifique. Par conséquent, il ne serait pas d’usage d’utiliser le mot «Schneidler» comme descripteur des produits/services. Au lieu de cela, il serait compris comme faisant référence à un produit spécifique

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(à savoir, une police à empattement dalle) commercialisée et vendue par une seule entreprise (à savoir, la requérante).

• Le fait que des tiers proposent des téléchargements non autorisés de la police de caractères de la requérante ne démontre pas le caractère descriptif, ni que la marque est devenue usuelle ou générique dans le commerce. Cela montre seulement que la marque est utilisée commercialement (parfois illégalement), ce qui est totalement sans pertinence au regard de l’article 7, paragraphe 1, sous c). Les pages web reproduites dans la notification des motifs de refus (y compris la liste d’un distributeur) montrent que le signe est utilisé comme nom d’une famille de polices de caractères particulière (c’est-à-dire comme identifiant de produit), ce qui constitue un usage de type marque.

• La requérante renvoie aux lignes directrices de l’Office avertissant que le matériel en ligne est souvent non structuré et non vérifié, et que la distinction entre l’usage descriptif et l’usage à titre de marque peut être floue.

• Les concurrents n’ont pas besoin d’utiliser ce terme pour décrire leurs propres polices de caractères. En pratique, les producteurs de polices de caractères inventent chacun des noms uniques pour leurs polices. En conséquence, l’octroi d’une marque pour un nom de police arbitraire n’entrave pas les autres lorsqu’ils décrivent leurs produits, puisque le nom n’a aucune valeur descriptive pour eux.

• Le public pertinent comprendra le terme «Schneidler» comme un mot inventé. Le dictionnaire de Cambridge montre clairement que «Schneidler» n’existe pas dans la langue anglaise.

• «Schneidler» est le nom historique d’une police de caractères conçue par F.H. Ernst Schneidler. Un signe attribué à un produit particulier dans un certain contexte historique ne décrit pas, sans preuve de généricisation, le type ou la finalité des polices d’impression téléchargeables ou des logiciels de polices en tant que tels.

• Il n’y a pas de relation directe et spécifique entre le signe et les produits en question. La signification du mot n’a aucun rapport avec l’industrie des polices de caractères et il ne décrit aucune caractéristique des produits et services couverts.

• Lorsqu’un signe ne décrit pas les caractéristiques des produits/services pertinents et n’a aucun lien sémantique direct avec ceux-ci, il possédera généralement au moins le caractère distinctif minimal requis pour fonctionner comme une indication d’origine.

• L’Office a constamment accepté de nombreuses marques composées de noms de polices de caractères individuels. En particulier, il est fait référence aux enregistrements de MUE suivants :

n° 2 691 269 «TIMES NEW ROMAN», enregistrée dans la classe 9 ; n° 18 970 265 «HYPERION», enregistrée dans la classe 9 ; n° 19 106 408 «SEASON», enregistrée dans les classes 9 et 42 ; n° 19 181 910 «POST», enregistrée dans les classes 16 et 42 ; n° 14 358 972 «OBJEKTIV», enregistrée dans les classes 9 et 16 ; n° 7 209 158 «EFFRA», enregistrée dans les classes 9 et 16 ; n° 8 819 708 «AKTIV GROTESK», enregistrée dans les classes 9 et 16 ; n° 19 101 889 «DARK LONDON», enregistrée dans les classes 9 et 16 ; n° 19 121 855 «BRANDON GROTESQUE», enregistrée dans les classes 9 et 16 ; n° 14 580 401 «URW GEOMETRIC», enregistrée dans les classes 9, 16 et 38 ; n° 17 947 748 «MONUMENT GROTESK», enregistrée dans les classes 9, 16, 40, 41 et 42 ; n° 17 947 749 «GAISYR», enregistrée dans les classes 9, 16, 40, 41 et 42 ; n° 17 947 750 «WHYTE», enregistrée dans les classes 9, 16, 40, 41 et 42 ;

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No 17 947 751 'GINTO', enregistrée dans les classes 9, 16, 40, 41 et 42 ; No 18 003 984 'DIATYPE', enregistrée dans les classes 9, 16, 40, 41 et 42 ; No 18 107 437 'GRAMERCY', enregistrée dans les classes 9, 16, 40, 41 et 42 ; No 19 201 417 'ITALIAN PLATE', enregistrée dans les classes 16 et 42 ; No 10 645 729 'QUADRAAT', enregistrée dans les classes 9 et 16 ; No 18 858 315 'FAKT', enregistrée dans les classes 9 et 16 ; No 18 814 272 'QUEENS', enregistrée dans les classes 9 et 16.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Après avoir dûment pris en considération les arguments du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection.

En vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), RMUE, « ne sont pas enregistrées les marques qui sont exclusivement composées de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques du produit ou du service ».

En interdisant l’enregistrement comme marques de l’Union européenne des signes et indications auxquels il se réfère, l’article 7, paragraphe 1, sous c), RMUE
poursuit un but d’intérêt général, à savoir que les signes ou indications descriptifs des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition empêche ainsi que de tels signes et indications soient réservés à une seule entreprise du fait de leur enregistrement comme marques.

(23/10/2003, C-191/01 P, DOUBLEMINT, EU:C:2003:579, § 31).

« Les signes et indications visés à l’article 7, paragraphe 1, sous c), [RMUE] sont ceux qui peuvent servir, dans l’usage normal, du point de vue du public visé, à désigner, soit directement, soit par référence à l’une de leurs caractéristiques essentielles, les produits ou le service pour lesquels l’enregistrement est demandé » (26/11/2003, T-222/02, ROBOTUNITS, EU:T:2003:315, § 34).

Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée par cette disposition, il doit exister un rapport suffisamment direct et concret entre le signe et les produits et services en cause permettant au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et services en cause ou de l’une de leurs caractéristiques (22/06/2005, T-19/04, PAPERLAB, EU:T:2005:247, § 25 ; 27/02/2002, T-106/00, STREAMSERVE, EU:T:2002:43, § 40).

Le caractère descriptif d’un signe ne peut être apprécié, d’une part, par rapport à la manière dont le public pertinent comprend le signe et, d’autre part, par rapport aux produits ou services concernés (13/11/2008, T-346/07, EASYCOVER, EU:T:2008:496, § 42 ; 22/11/2018, T-9/18, STRAIGHTFORWARD BANKING, EU:T:2018:827, § 18).

Il est de jurisprudence constante que le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié en tenant compte, d’une part, des produits ou services pour lesquels l’enregistrement a été demandé et, d’autre part, de la perception qu’en a le public pertinent, lequel est composé de consommateurs moyens des produits ou services en cause, normalement informés

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et raisonnablement attentif et avisé (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34 ; 08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 67 ; 29/04/2004, C-473/01 P & C-474/01 P, Tabs (3D), EU:C:2004:260, § 33).

Le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services (13/02/2007, T-256/04, RESPICUR / RESPICORT, EU:T:2007:46, § 42) (07/10/2010, T-244/09, acsensa (fig.) / accenture (fig.) et al., EU:T:2010:430, § 18).

S’agissant de la nature et de la destination des produits et services pour lesquels une objection a été soulevée, le public pertinent est le public général et professionnel.

Le fait que le public pertinent soit en partie spécialisé ne saurait avoir une influence décisive sur les critères juridiques utilisés pour apprécier le caractère distinctif d’un signe. S’il est vrai que le degré d’attention du public spécialisé pertinent est, par définition, plus élevé que celui du consommateur moyen, il n’en découle pas nécessairement qu’un caractère distinctif plus faible d’un signe soit suffisant lorsque le public pertinent est spécialisé (12/07/2012, C-311/11 P, Wir machen das Besondere einfach, EU:C:2012:460, § 48).

L’Office a dûment expliqué la signification du signe dans la lettre d’objection et l’a étayée par une recherche sur Internet. Plus précisément en ce qui concerne les extraits en ligne, il doit être considéré que la situation sur le marché est pertinente pour l’appréciation du caractère descriptif de la demande contestée. En effet, pour apprécier le caractère descriptif, il est non seulement nécessaire d’examiner si une marque dont l’enregistrement est demandé, aux yeux de la partie pertinente du public, décrit actuellement les caractéristiques des produits ou services concernés, mais aussi si cela peut raisonnablement être attendu à l’avenir. Si, à l’issue de cet examen, l’Office parvient à la conclusion que tel est le cas, il doit refuser d’enregistrer la marque (21/01/2009, T-307/07, Airshower, EU:T:2009:13, § 30). En outre, en principe et de manière générale, il n’est pas nécessaire que l’Office prouve que, par exemple, le signe en tant que tel fait l’objet d’une entrée de dictionnaire pour refuser la demande et la question de savoir si un signe peut être enregistré en tant que marque de l’Union européenne (MUE) doit être appréciée uniquement sur la base du droit de l’Union pertinent tel qu’interprété par la jurisprudence de l’Union. Il suffit donc que l’Office applique à sa prise de décision les critères tels qu’interprétés par la jurisprudence, sans avoir à s’appuyer sur des preuves (17/06/2009, T-464/07, PharmaResearch, EU:T:2009:207, § 40).

Par conséquent, et en résumé, même en l’absence d’entrées de dictionnaire explicites mentionnant l’élément du signe, la signification du signe telle qu’elle sera perçue par le public pertinent a été suffisamment clarifiée. En effet, l’Office a dûment expliqué la signification du signe dans la lettre d’objection et l’a étayée par des preuves qui reflètent la manière dont le signe sera compris sur le marché pertinent (c’est-à-dire que le signe décrit un type de police spécifique). Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services. En fait, l’Office a fourni des preuves de la manière dont l’expression en question est réellement utilisée sur le marché pour indiquer une police spécifique.

En outre, la signification possible du signe demandé ne doit pas être examinée dans l’abstrait, mais plutôt dans le contexte de la spécification pertinente. Une demande de marque ne doit pas être appréciée en soi, détachée des produits et services pour lesquels la protection est demandée, comme si le consommateur devait deviner à quels produits et services elle devait être appliquée. Le seul facteur décisif est la manière dont le signe, dans le contexte des produits et services pour lesquels la protection est demandée, affecte le public pertinent par rapport à ces produits et services (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 33 ; 21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34 ; 09/03/2010, T-77/09, NATURE WATCH, EU:T:2010:81, § 26).

Il découle de ce qui précède que l’appréciation de la marque doit être effectuée dans le contexte des produits et services pour lesquels la protection est demandée. En tant que tel, ce contexte

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constitue une aide interprétative significative quant à la manière dont les consommateurs percevront la marque contestée. Lorsque des éléments mineurs d’imprécision existent dans le contenu conceptuel de la marque lorsqu’elle est examinée isolément, ces éléments vagues ou peu clairs peuvent être minimisés ou éliminés lorsque les consommateurs sont confrontés à la marque dans le contexte des produits et services pertinents (31/01/2018, R 1817/2017-5, Scala, § 28).

Au vu de ce qui précède, la recherche sur internet a révélé que le mot « Schneidler » est couramment utilisé sur le marché pertinent et comme déjà indiqué ci-dessus, en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMC, « les marques qui sont exclusivement composées de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci » ne sont pas enregistrées. L’intérêt général sous-jacent à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMC est que des droits exclusifs ne devraient pas exister pour des termes purement descriptifs que d’autres opérateurs pourraient également souhaiter utiliser. Toutefois, l’Office n’a pas besoin de prouver qu’il existe déjà un usage descriptif par le demandeur ou ses concurrents.

En tout état de cause, et en réponse aux observations du demandeur sur ce point, voici d’autres exemples extraits le 22/04/2026 de différentes sources pour compléter les preuves que l’Office a déjà fournies dans la notification des motifs de refus :

Informations extraites de : https://www.typewolf.com/schneidler
Informations extraites de : https://www.fonttr.com/schneidlermaxim-font

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Informations extraites de : https://www.youworkforthem.com/font/T1612/schneidler
La requérante a souligné l’extrait suivant des Directives :

Une recherche sur internet constitue également un moyen de preuve valable d’une signification, en particulier pour les termes nouveaux, le jargon technique ou les mots d’argot. Cependant, les preuves doivent être évaluées avec soin afin de déterminer comment le mot est réellement utilisé, en particulier en ce qui concerne le caractère descriptif. En effet, la différence entre l’usage descriptif et l’usage en tant que marque sur internet est souvent vague et internet contient une grande quantité d’informations ou de déclarations non structurées et non vérifiées.

L’extrait souligné ne peut être considéré isolément. Il doit être examiné dans le contexte de ce que cette section des Directives explique.

La section soulignée par la requérante fait suite à ce qui suit dans les Directives :

Le point de départ est la compréhension ordinaire du public pertinent du mot en question. Cela peut être corroboré par des entrées de dictionnaire, des exemples d’utilisation du terme de manière descriptive trouvés sur des sites internet, ou cela peut découler clairement de la compréhension ordinaire du terme. Il n’est pas nécessaire que l’Office prouve que le mot fait l’objet d’une entrée de dictionnaire pour refuser un signe. En particulier, pour les termes composés, les dictionnaires ne mentionnent pas toutes les combinaisons possibles. Ce qui importe, c’est le sens ordinaire et simple. Par exemple, les termes utilisés comme terminologie spécialisée pour désigner les caractéristiques pertinentes respectives des produits et services sont considérés comme descriptifs. Il n’est pas nécessaire de démontrer que la signification du terme est immédiatement apparente pour les consommateurs pertinents des produits et services. Il suffit que le terme soit destiné à être utilisé, ou puisse être compris par une partie du public pertinent, comme une description soit des produits ou services pour lesquels la protection est demandée, soit d’une caractéristique des produits et services (17/09/2008, T-226/07, Pranahaus, EU:T:2008:381, § 36 ; 18/11/2015, T-558/14, TRILOBULAR, EU:T:2015:858, § 50).

L’Office peut utiliser des indices trouvés sur internet et des connaissances générales pour expliquer et étayer la signification d’un mot ou d’une expression. L’Office a fourni des liens internet pour étayer la signification de « Schneidler » et la manière dont elle serait comprise par les consommateurs pertinents.

Comme souligné par l’Office ci-dessus, il n’est pas nécessaire de démontrer que la signification du terme est immédiatement apparente pour les consommateurs pertinents des produits et services. Il suffit que le terme soit destiné à être utilisé, ou puisse être compris par une partie du public pertinent, comme une description soit des produits ou services pour lesquels la protection est demandée, soit d’une caractéristique des produits et services.

Par conséquent, la recherche sur internet effectuée par l’Office est considérée comme prouvant que l’expression « Schneidler » est actuellement utilisée de manière descriptive et non distinctive pour désigner

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à un type de police. La procédure concerne l’évaluation du caractère distinctif du signe indépendamment de sa propriété.

La charge de la preuve du caractère distinctif de la demande incombe au demandeur et non à l’Office. En effet, il appartient au demandeur de fournir des informations spécifiques et étayées pour démontrer que la marque demandée possède soit un caractère distinctif intrinsèque, soit un caractère distinctif acquis par l’usage, étant donné qu’il est bien mieux placé pour le faire, compte tenu de sa connaissance approfondie du marché (05/03/2003, T-194/01, Soap device, EU:T:2003:53, § 48).

Compte tenu de l’ensemble des éléments de preuve soumis par l’Office (à savoir les liens fournis dans la notification des motifs de refus du 25/08/2025 et les éléments de preuve complémentaires soumis dans la présente décision), ainsi que des éléments de preuve qui peuvent être trouvés sur internet et qui sont accessibles aux consommateurs pertinents, « Schneidler » est une expression qui se réfère simplement à « une police à empattement dalle ».

À cet égard, l’Office considère qu’une fois que le nom d’une police de caractères a été rendu public et utilisé sur le marché, la différence entre le nom de la police de caractères et sa représentation, ainsi que le lien avec son créateur, s’affaiblit (ou disparaît).

Une marque consistant en le nom d’une police de caractères ne sera associée qu’à la police de caractères elle-même. Elle ne sera pas perçue comme une indication de l’origine commerciale, car il n’y a pas de source commerciale identifiable pour celle-ci.

Il est très probable que, lorsque le public rencontrera la marque « Schneidler », il identifiera ce nom avec certaines caractéristiques d’une police de caractères, mais pas comme une marque. Cela est confirmé par la plupart des éléments de preuve soumis par l’Office. Compte tenu des consommateurs moyens qui peuvent être intéressés par les produits et services pour lesquels la protection est demandée, lorsque ces consommateurs recherchent une police à empattement dalle, ils trouveront, entre autres, une police appelée « Schneidler ». Cependant, il est peu probable qu’ils perçoivent ce terme comme une marque, mais simplement comme le nom d’une police de caractères. Par exemple, lorsque les consommateurs utilisent un traitement de texte et choisissent une police de caractères pour rédiger un document, il est peu probable qu’ils établissent un lien entre le nom de la police de caractères et une origine commerciale particulière. Ils choisiront simplement la police de caractères en fonction de ses caractéristiques (style, taille, etc.), sans tenir compte de la personne ou de l’entreprise qui a développé la police de caractères.

La référence au créateur de la police de caractères en question remonte à des temps plus anciens, lorsque les polices de caractères étaient utilisées par des entreprises d’impression très spécialisées. De nos jours, en plus de ces entreprises, de telles polices de caractères sont utilisées par un large éventail de consommateurs dans leur vie quotidienne. Ces consommateurs choisiront une police de caractères particulière en fonction de ses caractéristiques, et non en fonction de son enregistrement en tant que marque ou de sa relation avec une origine commerciale particulière.

L’Office convient qu’un degré minimal de caractère distinctif est suffisant pour qu’une marque soit enregistrable. Il en découle que la marque doit posséder un certain degré de caractère distinctif, même s’il est très faible. Cependant, en l’espèce, l’Office estime que la marque est dépourvue de tout caractère distinctif.

En l’espèce, la marque ne comprend aucun autre élément fantaisiste (lexical ou grammatical) qui pourrait détourner l’attention du public pertinent des informations spécifiques et facilement perceptibles qu’elle véhicule concernant les caractéristiques des produits et services qui sont essentielles pour façonner l’intention du public de les acquérir. Comme expliqué dans la lettre d’objection et dans les points précédents, la marque « Schneidler » ne peut pas fonctionner pour le consommateur comme une garantie d’origine commerciale des produits de la classe 9 et des services de la classe 42. Par conséquent, elle n’est pas en mesure de remplir sa fonction essentielle.

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Sur la base des arguments susmentionnés, l’Office soutient que la marque « Schneidler » est dépourvue de tout caractère distinctif et contrevient également à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, non seulement parce qu’une marque descriptive est nécessairement également dépourvue de caractère distinctif (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 86), mais aussi parce qu’elle est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est d’identifier l’origine des produits et services concernés.

La requérante fait également valoir et apporte la preuve que l’Office a accepté un certain nombre d’enregistrements similaires de polices de caractères. Toutefois, une jurisprudence constante énonce que « les décisions relatives à l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne […] sont adoptées dans l’exercice de compétences liées et ne relèvent pas d’un pouvoir discrétionnaire ». En conséquence, la possibilité d’enregistrer un signe en tant que MUE doit être appréciée uniquement sur la base du RMCUE, tel qu’interprété par la jurisprudence de l’Union, et non sur la base de la pratique antérieure de l’Office (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 47 ; 09/10/2002, T-36/01, Glass Pattern, EU:T:2002:245, § 35).

« Il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice que le respect du principe d’égalité de traitement doit être concilié avec celui du principe de légalité selon lequel nul ne peut invoquer, à l’appui de sa prétention, un acte illégal commis en faveur d’un autre » (27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 67).

Il ne découle pas de la jurisprudence que l’examinateur ou la Chambre de recours devrait motiver spécifiquement les raisons pour lesquelles chacun des enregistrements antérieurs invoqués a été enregistré. Ils doivent motiver spécifiquement les raisons pour lesquelles la présente demande ne peut pas être enregistrée. En outre, ainsi que l’a jugé la Cour de justice, bien que l’autorité compétente doive tenir compte des décisions déjà prises à l’égard de demandes similaires et examiner avec une attention particulière si elle doit statuer de la même manière, elle ne saurait être liée par celles-ci, qu’elles concernent les mêmes motifs ou des motifs différents (12/02/2009, C-39/08, Volks.Handy, EU:C:2009:91, § 17 ; 12/02/2009, C-43/08, Volks.Handy, EU:C:2009:91, § 17).

En tout état de cause, il est impossible pour l’Office de déterminer si toutes les marques mentionnées par la requérante décrivent une police de caractères. Même si tel était le cas, la requérante n’a pas précisé si elles avaient été enregistrées sur la base d’un caractère distinctif intrinsèque ou d’un caractère distinctif acquis par l’usage.

Enfin, les pratiques du marché, les langues et les pratiques d’examen évoluent avec le temps et certaines des marques citées peuvent, par conséquent, avoir été acceptées car elles étaient considérées comme enregistrables au moment de la demande, bien que ce ne soit plus le cas aujourd’hui. En outre, lorsque des marques sont en fait enregistrées contra legem, il existe un mécanisme pour traiter de tels cas, à savoir la procédure de nullité (décision de la Chambre de recours du 01/12/2022, R 2076/2022-4, LET INNOVATION MOVE YOU, § 48).

Par conséquent, au vu de ce qui précède, tous les arguments de la requérante doivent être rejetés par l’Office.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 220 436 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure.

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dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours ne sera réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN