EUIPO, 26 janvier 2026, n° 019210083

EUIPO 26 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 26 janv. 2026, n° 019210083
Numéro(s) :	019210083
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 26/01/2026
Bear & Wolf Advokatanpartsselskab Havnegade 39 D1058 København K DANEMARK
Demande n°: 019210083 Votre référence: MYF0013 Marque: MY FINANCE CLUB Type de marque: Marque verbale Demandeur: MY FINANCE CLUB LIMITED Electric Works G 007 9, 3 Concourse Way Sheffield S1 2BJ ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
Le 11/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Cartes de débit encodées; cartes de débit prépayées encodées; cartes de crédit encodées; cartes de débit à encodage magnétique; cartes de débit prépayées à encodage magnétique; cartes de crédit à encodage magnétique; cartes d’identité électroniques et magnétiques pour le paiement de services; logiciels informatiques relatifs aux questions financières; logiciels informatiques relatifs au traitement de transactions financières; logiciels de gestion financière; applications téléchargeables; applications téléchargeables pour appareils mobiles; logiciels informatiques téléchargeables à utiliser comme portefeuille électronique; bulletins d’information électroniques téléchargeables; publications téléchargeables.
Classe 16 Cartes de débit sans codage magnétique; cartes de débit prépayées sans codage magnétique; cartes de crédit sans codage magnétique.
Classe 36 Services financiers; services monétaires; organisation de prêts; octroi de prêts; financement de prêts; services de prêts; conseils en matière de prêts; services bancaires mobiles; services de portefeuille électronique (services de paiement); services de cartes de débit; services de cartes de débit prépayées; services de cartes de crédit; émission de cartes de débit; émission de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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cartes de débit prépayées; émission de cartes de crédit; services de validation de cartes de débit; services de validation de cartes de débit prépayées; services de validation de cartes de crédit; services de paiement par cartes de débit; services de paiement par cartes de débit prépayées; services de paiement par cartes de crédit; services de cartes de paiement; services de cartes de paiement électroniques; transfert électronique de fonds; services de transfert de monnaies virtuelles; transfert électronique de monnaies virtuelles; échange de monnaies virtuelles; services d’information, de conseil et de consultation relatifs à tous les services précités.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 210 083 MY FINANCE CLUB est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Yannick MUNCH

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 11/08/2025
Bear & Wolf Advokatanpartsselskab Havnegade 39 1058 København K DANEMARK
Numéro de la demande: 019210083 Votre référence: MYF0013 Marque: MY FINANCE CLUB Type de marque: Marque verbale Demandeur: MY FINANCE CLUB LIMITED Electric Works G 007 9, 3 Concourse Way Sheffield S1 2BJ ROYAUME-UNI
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «MY FINANCE CLUB».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 9 Cartes de débit encodées; Cartes de débit prépayées encodées; Cartes de crédit encodées; Cartes de débit à encodage magnétique; Cartes de débit prépayées à encodage magnétique; Cartes de crédit à encodage magnétique; Cartes d’identité électroniques et magnétiques à utiliser
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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en relation avec le paiement de services ; Logiciels informatiques relatifs aux questions financières ; Logiciels informatiques relatifs au traitement des transactions financières ; Logiciels de gestion financière ; Applications téléchargeables ; Applications téléchargeables pour appareils mobiles ; Logiciels informatiques téléchargeables à utiliser comme portefeuille électronique ; Bulletins d’information électroniques téléchargeables ; Publications téléchargeables.
Classe 16 Cartes de débit sans codage magnétique ; Cartes de débit prépayées sans codage magnétique ; Cartes de crédit sans codage magnétique.
Classe 36 Services financiers ; Services monétaires ; Organisation de prêts ; Octroi de prêts ; Financement de prêts ; Services de prêts ; Conseils en matière de prêts ; Services bancaires mobiles ; Services de portefeuille électronique (services de paiement) ; Services de cartes de débit ; Services de cartes de débit prépayées ; Services de cartes de crédit ; Émission de cartes de débit ; Émission de cartes de débit prépayées ; Émission de cartes de crédit ; Services de validation de cartes de débit ; Services de validation de cartes de débit prépayées ; Services de validation de cartes de crédit ; Services de paiement par cartes de débit ; Services de paiement par cartes de débit prépayées ; Services de paiement par cartes de crédit ; Services de cartes de paiement ; Services de cartes de paiement électroniques ; Transfert électronique de fonds ; Services de transfert de monnaie virtuelle ; Transfert électronique de monnaies virtuelles ; Échange de monnaies virtuelles ; Services d’information, de conseil et de consultation relatifs à tous les services précités.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Une adhésion personnalisée axée sur les produits et services financiers.

La signification susmentionnée des mots « MY FINANCE CLUB », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

MY : « 1. de, appartenant à, ou associé à l’orateur ou à l’écrivain (moi) » (informations extraites du Collins Online English Dictionary le 11/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/my ).

FINANCE : fonds ou fourniture de fonds (informations extraites du dictionnaire Collins le 11/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/finance ).

CLUB : Un club est une organisation de personnes intéressées par une activité ou un sujet particulier qui se réunissent généralement régulièrement. (informations extraites du dictionnaire Collins le 11/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/club ).

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L’élément «My» est immédiatement perçu par le public pertinent comme un pronom possessif. L’utilisation du pronom possessif «my» est courante dans le langage publicitaire pour s’adresser directement au consommateur et désigne une offre personnalisée spécifiquement adaptée au consommateur (15/05/2018, T-676/16, mycard2go (fig.), EU:T:2018:266, § 29; 03/04/2017, R 2114/2016-4, myfertilizer, § 17; 18/01/2016, R 1795/2015-4, myWallscreen, § 19; 05/08/2015, R 2018/2014-1, myTire, § 35; 10/01/2014, R 2216/2013-4, MEINFERNBUS.DE,
§ 13).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme indiquant que les produits et services offerts par le demandeur constituent une offre personnalisée, basée sur l’adhésion, dans le domaine de la finance. Dans la classe 9, le signe décrit des logiciels et des cartes codées utilisés dans des transactions financières ou à des fins de gestion financière qui pourraient être fournis dans le cadre d’une adhésion financière ou d’un service basé sur l’utilisateur.

Dans la classe 16, le signe fait référence aux cartes physiques (crédit, débit) liées aux services financiers, qui pourraient également être associées à un club ou à un système d’adhésion.

Dans la classe 36, le signe décrit directement des services liés à la finance et aux affaires monétaires, qui peuvent être offerts via un club.

Il n’y a pas de juxtaposition inhabituelle d’éléments, pas d’expression fantaisiste ou imaginative, et pas de présentation graphique ou stylisée qui pourrait autrement contribuer au caractère distinctif. La marque transmet simplement l’idée d’une offre d’adhésion financière personnalisée, ce qui est un message promotionnel plutôt qu’une indication d’origine.

Par conséquent, le signe décrit l’objet et la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Yannick MUNCH
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