EUIPO, 12 février 2026, n° 019251522

EUIPO 12 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 12 févr. 2026, n° 019251522
Numéro(s) :	019251522
Textes appliqués :	Article 7(1)(g) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 12/02/2026
Trama Legal s.r.o. Bottova 2A SK-81109 Bratislava SLOVAQUIE
Numéro de demande: 019251522 Votre référence: Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: CABUC GIDA SANAYI TICARET LIMITED SIRKETI SULTANÇIFTLIGI MAH. DEFNEDALI SK. 5/23 Çekmeköy, Istanbul 34788 TURQUIE
I. Résumé des faits
Le 31/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous g), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée n’était pas susceptible d’enregistrement.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 30 Cacao; Thé; Orge à usage de succédané de café.

Classe 35 Services de vente au détail de cacao; Services de vente au détail de thés.

Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
En vertu de l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous g), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019251522 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 30 Cacao; Thé; Orge à usage de succédané de café.

Classe 35 Services de vente au détail de cacao; Services de vente au détail de thés.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 30 Café; Boissons à base de cacao; Boissons à base de chocolat; Pâtes, nouilles et boulettes séchées et fraîches; Pâtisseries; Produits de boulangerie; Desserts préparés [confiseries]; Pain; Bagels; Pain pita; Sandwiches; Gâteaux; Baklava; Desserts préparés [pâtisseries]; Puddings; Crème anglaise; Miel; Gelée royale; Propolis [colle d’abeille] à usage alimentaire; Condiments; Arômes alimentaires; Vanille; Épices; Sauces [condiments]; Sauce tomate; Levure; Poudre à lever; Farine; Semoule; Céréales transformées, amidons et produits à base de ceux-ci, préparations pour la cuisson et levures; Sucre; Thé glacé; Confiserie; Chocolats; Biscuits; Crackers; Gaufrettes; Gomme à mâcher, non à usage médical; Crème glacée; Glaces comestibles; Sel; Aliments à grignoter à base de céréales; Pop-corn; Flocons d’avoine; Chips de maïs; Maïs transformé; Céréales pour le petit-déjeuner; Blé transformé; Orge moulue; Avoine à usage alimentaire; Riz; Mélasse à usage alimentaire; Farine de seigle; Amidon à usage alimentaire; Confiseries lactées.

Classe 35 Services de publicité et de marketing; Relations publiques; Organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires; Conception de matériel publicitaire; Fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Services d’administration de bureau [pour des tiers]; Services de secrétariat; Abonnements à des journaux; Compilation de statistiques; Location de machines et d’équipements de bureau; Systématisation de données dans des bases de données informatiques; Services de réponse téléphonique [pour des tiers]; Gestion et administration d’affaires commerciales; Assistance, services de conseil et de consultation en matière de gestion d’affaires commerciales; Consultation en comptabilité; Placement et recrutement de personnel; Sélection de personnel [pour des tiers]; Services d’agences d’import-export; Affectation temporaire de personnel; Organisation et conduite de ventes aux enchères; Services de vente au détail de produits de boulangerie; Services de vente au détail de chocolat; Services de vente au détail de café; Services de vente au détail de confiseries; Services de vente au détail de desserts; Services de vente au détail de produits alimentaires; Services de vente au détail de crèmes glacées; Services de vente au détail de boissons non alcoolisées; Services de vente au détail

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services liés aux confiseries; services de vente au détail de produits de traiteur; services d’assistance, de gestion et d’administration commerciale; services administratifs liés au dédouanement; services de vente en gros de produits alimentaires; services de vente en gros de boissons non alcoolisées; traitement administratif de commandes d’achat.

Classe 43 Fourniture d’hébergement temporaire; services de réservation d’hébergement; fourniture d’installations pour conférences, expositions et réunions; fourniture d’installations pour congrès; services de crèches de jour; pension pour animaux; services de préparation d’aliments et de boissons; fourniture d’aliments et de boissons; location de salles pour réceptions.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sabine HACKSTOCK Examinateur

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 31/10/2025
Trama Legal s.r.o. Bottova 2A SK-81109 Bratislava SLOVAQUIE
Numéro de la demande: 019251522 Votre référence:

Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: CABUC GIDA SANAYI TICARET LIMITED SIRKETI SULTANÇIFTLIGI MAH. DEFNEDALI SK. 5/23 Çekmeköy, Istanbul 34788 TURQUIE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative « ».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous g), du RMUE
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous g), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est susceptible de tromper les consommateurs lorsqu’il est utilisé en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 30 Cacao; Thé; Orge à utiliser comme succédané du café.

Classe 35 Services de vente au détail de cacao; Services de vente au détail de thés.

Caractère trompeur
Le caractère trompeur d’un signe dépend de la manière dont le consommateur pertinent le percevrait en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. Le signe contient l’élément «coffee». Cet élément serait compris par le consommateur anglophone pertinent comme ayant la signification suivante: café.

La signification susmentionnée du mot «coffee», contenue dans le signe demandé, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

COFFEE «Coffee is a hot drink made with water and ground or powdered coffee beans». (Informations extraites le 30/10/2025 de https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/coffee ).

La partie pertinente du signe serait clairement trompeuse lorsqu’elle est utilisée en relation avec le cacao, le thé, l’orge à utiliser comme succédané du café de la classe 30 et avec les services de vente au détail de cacao et de thé de la classe 35, car elle véhicule des informations claires indiquant que les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée sont soit du café, soit des services fournissant du café, alors que ces produits et services ne peuvent en réalité pas avoir ces caractéristiques. Par conséquent, il existe un risque suffisamment sérieux que le public pertinent soit trompé quant à la nature des produits et services pour lesquels une objection a été soulevée.

Par conséquent, le signe est trompeur au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous g), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, ou si vous ne soumettez pas une limitation valable des produits et services mentionnés ci-dessus, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 30 Cacao; Thé; Orge à utiliser comme succédané du café.

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Classe 35 Services de vente au détail de cacao ; Services de vente au détail de thés.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 30 Café ; Boissons à base de cacao ; Boissons à base de chocolat ; Pâtes, nouilles et boulettes séchées et fraîches ; Pâtisseries ; Produits de boulangerie ; Desserts préparés [confiserie] ; Pain ; Bagels ; Pain pita ; Sandwichs ; Gâteaux ; Baklava ; Desserts préparés [pâtisseries] ; Puddings ; Crème anglaise ; Miel ; Gelée royale ; Propolis [colle d’abeille] pour la consommation humaine ; Condiments ; Arômes pour aliments ; Vanille ; Épices ; Sauces [condiments] ; Sauce tomate ; Levure ; Levure chimique ; Farine ; Semoule ; Céréales transformées, amidons et produits à base de ceux-ci, préparations pour la cuisson et levures ; Sucre ; Thé glacé ; Confiserie ; Chocolats ; Biscuits ; Crackers ; Gaufrettes ; Gomme à mâcher, non à usage médical ; Crème glacée ; Glaces comestibles ; Sel ; Aliments de grignotage à base de céréales ; Pop-corn ; Flocons d’avoine ; Chips de maïs ; Maïs transformé ; Céréales pour le petit-déjeuner ; Blé transformé ; Orge moulue ; Avoine pour la consommation humaine ; Riz ; Mélasse pour l’alimentation ; Farine de seigle ; Amidon à usage alimentaire ; Confiserie laitière.

Classe 35 Services de publicité et de marketing ; Relations publiques ; Organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires ; Conception de matériel publicitaire ; Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; Services d’administration de bureau [pour des tiers] ; Services de secrétariat ; Abonnements à des journaux ; Compilation de statistiques ; Location de machines et d’équipements de bureau ; Systématisation de données dans des bases de données informatiques ; Réception téléphonique [pour des tiers] ; Gestion et administration d’affaires ; Assistance, services de conseil et de consultation en matière de gestion d’affaires ; Consultation en comptabilité ; Placement et recrutement de personnel ; Sélection de personnel [pour des tiers] ; Services d’agences d’import-export ; Mise à disposition temporaire de personnel ; Organisation et conduite de ventes aux enchères ; Services de vente au détail de produits de boulangerie ; Services de vente au détail de chocolat ; Services de vente au détail de café ; Services de vente au détail de confiserie ; Services de vente au détail de desserts ; Services de vente au détail de produits alimentaires ; Services de vente au détail de crèmes glacées ; Services de vente au détail de boissons non alcoolisées ; Services de vente au détail de bonbons ; Services de vente au détail de produits de traiteur ; Services d’assistance, de gestion et d’administration commerciale ; Services administratifs relatifs au dédouanement ; Services de vente en gros de produits alimentaires ; Services de vente en gros de boissons non alcoolisées ; Traitement administratif de commandes d’achat.

Classe 43 Mise à disposition d’hébergement temporaire ; Services de réservation d’hébergement ; Mise à disposition d’installations pour conférences, expositions et réunions ; Mise à disposition d’installations pour congrès ; Services de crèches de jour ; Pension pour animaux ; Aliments et boissons

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services de préparation; Services de restauration et de boissons; Location de salles pour réceptions.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sabine HACKSTOCK Examinateur
AG2Révision effectuée par Julia TESCH – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.