OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 11/02/2026
Raitis Bullits 7 ch. du Pre d’Ogue CH-1052 Le Mont Sur Lausanne SUISSE
Demande n°: 019245352 Votre référence: SkiBooker-TrademarkReg-2025 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Raitis Bullits 7 ch. du Pre d’Ogue CH-1052 Le Mont Sur Lausanne SUISSE
I. Exposé des faits
Le 28/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 39 Organisation de voyages ; Réservation de transports ; Réservations de voyages ; Réservation de voyages ; Organisation de voyages ; Organisation de voyages ; Organisation de voyages ; Informations en matière de voyages ; Services de réservation de voyages ; Conseils en matière de voyages ; Organisation de circuits touristiques ; Organisation de voyages ; Organisation de circuits touristiques ; Services de voyages ; Services de réservation de billets de voyage ; Réservation de billets de voyage.
Classe 41 Services de réservation et de billetterie pour des activités et événements éducatifs, de divertissement et sportifs ; Réservation de divertissements.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : personnes qui organisent des choses, telles que des chambres d’hôtel ou des billets, en rapport avec le ski à un moment donné. Les significations susmentionnées des mots « skibookers », contenus dans la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes du 27/10/2025 à :

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ski.

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/book. Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les services sont offerts par des professionnels qui réservent des voyages liés au ski, tels que l’organisation d’hôtels, de vols et de billets (classe 39), et par des professionnels qui réservent et effectuent des réservations pour des activités et événements liés au ski, tels que des cours de ski, des excursions de ski, des spectacles de ski acrobatique, des événements après-ski et d’autres activités éducatives, sportives ou de divertissement associées au ski (classe 41). Par conséquent, malgré certains éléments stylisés consistant en une police de caractères en gras, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur le genre, la destination et le domaine de spécialisation des services de réservation de ski.

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

- Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, consistant en l’utilisation d’un type de police, ces éléments ne sont pas susceptibles de produire une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et ne véhicule aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles de la marque demandée. Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019245352 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

---

Adriana VAN ROODEN
Page 3 sur 3