EUIPO, 24 avril 2026, n° 019301690

EUIPO 24 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 24 avr. 2026, n° 019301690
Numéro(s) :	019301690
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 24/04/2026
MARINOS CLEANTHOUS 8 Victor Hugo CY-2107 Nicosie CHYPRE
Numéro de la demande: 019301690 Votre référence: THOUS-TM0090 Marque: mopmop Type de marque: Marque verbale Demandeur: Xi’an Jiqian Daily Necessities Co., Ltd. No. 65, 4th Floor, New Silk Road E- commerce Industrial Park, International Port Area, Xi’an City, Shaanxi 710000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 06/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 21 Seaux essoreurs; Balais à franges.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019301690 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 21 Seaux essoreurs; Balais à franges.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 21 Balais; Brosses de nettoyage; Chiffons de nettoyage; Cintres pour le séchage du linge; Chiffons à épousseter; Brosses à épousseter; Gants à épousseter; Récipients pour aliments pour animaux de compagnie; Ustensiles pour le nettoyage du verre; Bocaux de cuisine; Boîtes à pilules [non à usage médical]; Raclettes [actionnées manuellement] pour le nettoyage; Ustensiles de nettoyage pour toilettes et salles de bain; Brosses de toilettes; Porte-rouleaux de papier toilette; Porte-brosses à dents; Poubelles à usage domestique; Brosses pour le nettoyage des rainures de fenêtres.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sabine HACKSTOCK

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 05/02/2026
MARINOS CLEANTHOUS 8 Victor Hugo CY-2107 Nicosie CHYPRE
Demande n°: 019301690 Votre référence: THOUS-TM0090 Marque: mopmop Type de marque: Marque verbale Demandeur: Xi’an Jiqian Daily Necessities Co., Ltd. No. 65, 4th Floor, New Silk Road E-commerce Industrial Park, International Port Area, Xi’an City, Shaanxi 710000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «mopmop».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 21 Seaux essoreurs; Balais à franges.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un appareil pour nettoyer les sols.

La signification susmentionnée des mots «mopmop», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes, extraites le 05/02/2026.

MOP «A mop is a piece of equipment for washing floors. It consists of a sponge or many pieces of string attached to a long handle.» (informations extraites de https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mop).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits contestés sont des serpillères pour laver les sols ou des seaux utilisés pour le nettoyage des sols. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, la répétition du même mot ne rend pas la marque distinctive.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, ou si vous ne soumettez pas de limitation valable des produits mentionnés ci-dessus, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 21 Seaux essoreurs; Serpillères.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

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Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sabine HACKSTOCK Examinateur
AG2Review done by Cecilia ALIN – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.