DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 17/02/2026
VON ROHR Patentanwälte Partnerschaft mbB Rüttenscheider Str. 62 D-45130 Essen ALEMANIA
Numéro de la demande: 019254405 Votre référence: VR25-4265-11ms Marque: Fascination for Innovation Type de marque: Marque verbale Demandeur: Schneider GmbH & Co. KG Biegenstraße 8-12 D-35112 Fronhausen ALEMANIA
I. Résumé des faits
Le 07/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 1 Préparations chimiques pour la fabrication, le traitement, le polissage, le revêtement et la manipulation de composants optiques et de moules pour leur fabrication; compositions de revêtement
[produits chimiques], autres que des peintures; revêtements liquides [produits chimiques]; revêtements [produits chimiques] pour lentilles et verre; ciments de contact et adhésifs à usage industriel pour le montage de composants optiques et de moules pour leur fabrication, en particulier pour le blocage de composants optiques et de moules pour leur fabrication; solvants chimiques pour l’élimination d’adhésifs, de films adhésifs et de laques protectrices des surfaces, en particulier des composants optiques et des moules pour leur fabrication.
Classe 2 Laques et peintures pour composants optiques et moules pour leur fabrication.
Classe 3 Préparations abrasives, de polissage et de nettoyage pour composants optiques et moules pour leur fabrication.
Classe 7 Machines et machines-outils pour la fabrication, le traitement, le polissage, le revêtement et la manipulation de composants optiques, en particulier d’ébauches optiques, de miroirs, de lentilles et de verres de lunettes, et de moules de coulée pour leur fabrication, en particulier pour la formation de surfaces de forme libre sur des composants optiques et des moules pour leur fabrication; parties de machines et de machines-outils pour la fabrication, le traitement, le polissage, le revêtement et la manipulation de composants optiques et de moules pour leur fabrication, en
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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outils notamment pour le fraisage, le tournage, le meulage et le polissage, éléments de maintien et de couplage pour ces composants; actionneurs électriques sous forme de moteurs pour machines et machines-outils pour la fabrication, le traitement et la manipulation de composants optiques et de moules pour leur fabrication.
Classe 9 Appareils optiques, à savoir lasers pour l’étiquetage, le marquage et la mesure de composants optiques, en particulier ébauches optiques, miroirs, lentilles et verres de lunettes, ainsi que moules pour leur fabrication; appareils pour mesurer la configuration ou les caractéristiques de surface d’ébauches optiques, de miroirs, de lentilles et de verres de lunettes et de moules pour leur fabrication; appareils électromagnétiques utilisés pour générer des champs magnétiques, à savoir générateurs de champs magnétiques pour le durcissement d’adhésifs lors de la fabrication, du traitement et de la manipulation de composants optiques et de moules pour leur fabrication; commandes informatiques pour le fonctionnement de machines et de machines-outils pour la fabrication, le traitement, le polissage, le revêtement et la manipulation de composants optiques et de moules pour leur fabrication; logiciels informatiques et logiciels informatiques téléchargeables pour le contrôle de machines et de machines-outils pour la fabrication, le traitement, le polissage, le revêtement et la manipulation de composants optiques et de moules pour leur fabrication.
Classe 42 Recherche, services d’ingénierie, planification technique de projets, planification technique de machines-outils et d’installations de machines pour la fabrication, le traitement, le polissage, le revêtement et la manipulation de composants optiques et de moules pour leur fabrication; conception, développement, installation, maintenance et mise à jour de logiciels informatiques pour le contrôle de machines et de machines-outils pour la fabrication, le traitement, le polissage, le revêtement et la manipulation de composants optiques et de moules pour leur fabrication.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019254405 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Agnieszka WILKIEWICZ
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 07/11/2025
VON ROHR Patentanwälte Partnerschaft mbB Rüttenscheider Str. 62 D-45130 Essen ALLEMAGNE
Demande n°: 019254405 Votre référence: VR25-4265-11ms Marque: Fascination for Innovation Type de marque: Marque verbale Demandeur: Schneider GmbH & Co. KG Biegenstraße 8-12 D-35112 Fronhausen ALLEMAGNE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'Fascination for Innovation'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 1 Préparations chimiques pour la fabrication, le traitement, le polissage, le revêtement et la manipulation de composants optiques et de moules pour leur fabrication; Compositions de revêtement
[produits chimiques], autres que les peintures; Revêtements liquides [produits chimiques]; Revêtements [produits chimiques]
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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pour lentilles et verre ; Ciments de contact et adhésifs à usage industriel pour le montage de composants optiques et de moules pour leur fabrication, en particulier pour le blocage de composants optiques et de moules pour leur fabrication ; Solvants chimiques pour l’élimination d’adhésifs, de feuilles adhésives et de laques protectrices des surfaces, en particulier pour les composants optiques et les moules pour leur fabrication.
Classe 2 Laques et peintures pour composants optiques et moules pour leur fabrication.
Classe 3 Préparations abrasives, de polissage et de nettoyage pour composants optiques et moules pour leur fabrication.
Classe 7 Machines et machines-outils pour la fabrication, le traitement, le polissage, le revêtement et la manipulation de composants optiques, en particulier d’ébauches optiques, de miroirs, de lentilles et de verres de lunettes, et de moules de coulée pour leur fabrication, en particulier pour la formation de surfaces de forme libre sur des composants optiques et des moules pour leur fabrication ; Parties de machines et de machines-outils pour la fabrication, le traitement, le polissage, le revêtement et la manipulation de composants optiques et de moules pour leur fabrication, en particulier outils de fraisage, de tournage, de meulage et de polissage, éléments de maintien et de couplage pour de tels composants ; Actionneurs électriques sous forme de moteurs pour machines et machines-outils pour la fabrication, le traitement et la manipulation de composants optiques et de moules pour leur fabrication.
Classe 9 Appareils optiques, à savoir lasers pour l’étiquetage, le marquage et la mesure de composants optiques, en particulier d’ébauches optiques, de miroirs, de lentilles et de verres de lunettes, ainsi que de moules pour leur fabrication ; Appareils pour mesurer la configuration ou les caractéristiques de surface d’ébauches optiques, de miroirs, de lentilles et de verres de lunettes et de moules pour leur fabrication ; Appareils électromagnétiques utilisés pour générer des champs magnétiques, à savoir générateurs de champs magnétiques pour le durcissement d’adhésifs lors de la fabrication, du traitement et de la manipulation de composants optiques et de moules pour leur fabrication ; Commandes informatiques pour le fonctionnement de machines et de machines-outils pour la fabrication, le traitement, le polissage, le revêtement et la manipulation de composants optiques et de moules pour leur fabrication ; Logiciels informatiques et logiciels informatiques téléchargeables pour le contrôle de machines et de machines-outils pour la fabrication, le traitement, le polissage, le revêtement et la manipulation de composants optiques et de moules pour leur fabrication.
Classe 42 Recherche, services d’ingénierie, planification technique de projets, planification technique de machines-outils et d’installations de machines pour la fabrication, le traitement, le polissage, le revêtement et la manipulation de composants optiques et de moules pour leur fabrication ; Conception, développement, installation, maintenance et mise à jour de logiciels informatiques pour le contrôle de machines et de machines-outils pour la fabrication, le traitement, le polissage, le revêtement et la manipulation de composants optiques et de moules pour leur fabrication.

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Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou des services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. Les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel du domaine de l’optique, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Grand intérêt pour une chose nouvelle ou une nouvelle méthode de faire quelque chose.

La signification susmentionnée des mots « fascination », « for » et « innovation » dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

Fascination « Fascination is the state of being greatly interested in or delighted by something; A fascination is something that fascinates people » (informations extraites du dictionnaire anglais Collins le 07/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/fascination)
for « preposition » (informations extraites du dictionnaire anglais Collins le 07/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/for )
Innovation « An innovation is a new thing or a new method of doing something, something newly introduced , such as a new method or device » (informations extraites du dictionnaire anglais Collins le 07/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/innovation)
Le public pertinent percevrait simplement le signe « Fascination for Innovation » comme un slogan promotionnel laudatif, véhiculant l’idée que le demandeur a un intérêt profond, une curiosité ou une passion pour les nouvelles idées, technologies ou façons de faire. En conséquence, l’entreprise et ses produits et services seront animés par le désir d’explorer de nouvelles possibilités et d’améliorer, d’inventer et de penser de manière créative en permanence.

Face à des produits des classes 1, 2, 3, 7 et 9, le consommateur comprendra que diverses préparations chimiques, laques, peintures, abrasifs, préparations pour polir et nettoyer, machines et machines-outils, appareils optiques et produits similaires proviennent d’une entreprise passionnée par l’innovation. Par conséquent, les produits sont présentés comme des produits innovants, ce qui signifie qu’ils sont significativement améliorés, perfectionnés ou entièrement nouveaux par nature.

Dans le contexte des services de la classe 42, la marque informera le public que la recherche, les services d’ingénierie, la planification technique, ainsi que le développement, l’installation, la maintenance et la mise à jour de logiciels informatiques sont fournis par une entreprise fortement engagée dans l’innovation. Par conséquent, ces services seront de nature innovante, visant à trouver des moyens meilleurs et plus efficaces d’atteindre des solutions nouvelles, avancées ou améliorées.

Le public pertinent ne percevra dans le signe aucune indication d’origine commerciale. Il sera plutôt perçu purement comme un message promotionnel, soulignant les qualités positives des produits et services — à savoir qu’ils sont offerts par une entreprise ayant un fort intérêt et une forte curiosité pour l’innovation. En tant que telle, l’expression suggère simplement que les produits et services sont innovants et vont au-delà des approches standard ou traditionnelles, offrant de meilleures performances, une meilleure efficacité, une meilleure convivialité, une meilleure durabilité ou une meilleure valeur.

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Dès lors, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Agnieszka WILKIEWICZ Examinateur