DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMCUE)
Alicante, le 18/05/2026

Generative Platforms Inc. 11199 Sorrento Valley Rd Ste 209 San Diego CA 92121 États-Unis
Votre référence : A0164382 99182968 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1893033 Marque : FOOTAGE Nom du titulaire : Generative Platforms Inc. 11199 Sorrento Valley Rd Ste 209 San Diego CA 92121 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 28/01/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 9 Logiciels téléchargeables pour la création, la génération, l’édition et la production de contenu utilisant l’intelligence artificielle (IA) ; logiciels téléchargeables pour l’hébergement, le partage et la publication de contenu généré par l’IA.
Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, la génération, l’édition et la production de contenu utilisant l’intelligence artificielle (IA) ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’hébergement, le partage et la publication de contenu généré par l’IA ; services de logiciel en tant que service (SAAS) comprenant des logiciels pour la création, la génération, l’édition et la production de contenu utilisant l’intelligence artificielle (IA) ; services de logiciel en tant que service (SAAS) comprenant des logiciels pour l’hébergement, le partage et la publication de contenu généré par l’IA ; plateforme en tant que service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour la création, la génération, l’édition et la production de contenu utilisant l’intelligence artificielle (IA) ; plateforme en tant que service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’hébergement, le partage et la publication de contenu généré par l’IA.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément à l’article 119, paragraphe 2, et à l’article 120, paragraphe 1, RMCUE.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1893033 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Richard EDGHILL

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus total provisoire d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 28/01/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 28/01/2026 FIN DU DÉLAI: 28/03/2026 Numéro d’enregistrement international: 1893033 Marque: FOOTAGE Nom du titulaire: Generative Platforms Inc.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services couverts par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale «FOOTAGE».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Logiciels téléchargeables pour la création, la génération, l’édition et la production de contenu utilisant l’intelligence artificielle (IA); Logiciels téléchargeables pour l’hébergement,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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partage et publication de contenu généré par l’IA.
Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, la génération, l’édition et la production de contenu utilisant l’intelligence artificielle (IA) ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’hébergement, le partage et la publication de contenu généré par l’IA ; Services de logiciel en tant que service (SAAS) comprenant des logiciels pour la création, la génération, l’édition et la production de contenu utilisant l’intelligence artificielle (IA) ; Services de logiciel en tant que service (SAAS) comprenant des logiciels pour l’hébergement, le partage et la publication de contenu généré par l’IA ; Plateforme en tant que service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour la création, la génération, l’édition et la production de contenu utilisant l’intelligence artificielle (IA) ; Plateforme en tant que service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’hébergement, le partage et la publication de contenu généré par l’IA.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : contenu enregistré
La signification susmentionnée du mot « FOOTAGE », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

FOOTAGE film ou vidéo enregistré d’une nature ou d’un sujet spécifié Informations du dictionnaire en ligne Collins le 28/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/footage
partie d’un enregistrement cinématographique ou vidéo, en particulier du matériel documentaire non édité. Informations du dictionnaire en ligne Oxford le 28/01/2026 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/footage_n?tab=meaning_and_use#3975970
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle le logiciel de la classe 9 génère du footage à l’aide de l’intelligence artificielle et que les services de la classe 42 fournissent également du footage généré artificiellement. Le footage et le contenu sont étroitement liés et l’intelligence artificielle peut être utilisée, par exemple, pour améliorer, transformer et analyser le footage existant afin de fournir un contenu final et édité. Par conséquent, le signe décrit un type de contenu produit par le biais des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

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Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans les deux jours ouvrables.

Richard EDGHILL Examinateur