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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 15 avr. 2026, n° 019258227 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 019258227 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Rejeté |
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Texte intégral
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 15/04/2026
D YOUNG & CO LLP Karlstraße 12 D-80333 Munich ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019258227 Votre référence: T351510GAE Marque: BLUE SAFARI Type de marque: Marque verbale Demandeur: Alphonse Island Lodge Limited Providence Industrial Estate, Zone 18 – Parcel S9566, No. 6023, Providence Mahe SEYCHELLES
I. Exposé des faits
Le 18/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:
Classe 39 Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; organisation et agencement d’excursions; services de visites touristiques et d’excursions; organisation et agencement de visites touristiques; services d’information, de conseils et de réservation en matière de transport.
Classe 43 Services de restauration; hôtels; hébergement de vacances et touristique; services de camps de vacances (hébergement); hébergement temporaire.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, laquelle fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.
N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019258227 est rejetée par la présente.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Richard EDGHILL
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 18/11/2025
D YOUNG & CO LLP Karlstraße 12 D-80333 Munich ALEMANIA
Numéro de la demande: 019258227 Votre référence: T351510GAE Marque: BLUE SAFARI Type de marque: Marque verbale Demandeur: Alphonse Island Lodge Limited Providence Industrial Estate, Zone 18 – Parcel S9566, No. 6023, Providence Mahe SEYCHELLES
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.
Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'BLUE SAFARI'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 39 Transport; Emballage et entreposage de marchandises; Organisation de voyages; Organisation et agencement d’excursions; Services de visites touristiques et d’excursions; Organisation et agencement de visites touristiques; Services d’informations, de conseils et de réservations en matière de transport.
Classe 43 Services de restauration; Hôtels; Hébergement de vacances et touristique; Services de camps de vacances (hébergement); Hébergement temporaire
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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hébergement.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Un voyage touristique en mer ou sur l’océan
La signification susmentionnée des mots «BLUE SAFARI», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.
BLUE mer Informations tirées du dictionnaire en ligne Merriam Webster le 18/11/2025 à l’adresse https://www.merriam-webster.com/dictionary/blue
SAFARI voyage, expédition Informations tirées du dictionnaire en ligne Merriam Webster le 18/11/2025 à l’adresse https://www.merriam-webster.com/dictionary/blue
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les services des classes 39 et 43 se rapportent tous à, ou proposent, un voyage touristique ou de chasse en mer ou sur l’océan. Alors que les safaris terrestres se concentraient à l’origine sur l’exploration des réserves fauniques, les «safaris marins» sont une évolution de ce concept qui se déroulent sur l’eau pour observer la vie marine. Il s’agit d’aventures océaniques axées sur la faune où les gens recherchent des dauphins, des requins, des baleines et d’autres animaux marins depuis des bateaux. Le consommateur ne le percevra pas comme un signe d’origine commerciale. Le signe décrit le type et la destination des services de la classe 39 et le type et la destination des services de restauration, d’hébergement de vacances et touristique, de services de camps de vacances (hébergement), d’hébergement temporaire de la classe 43 ainsi qu’un type d’offre par les hôtels de la classe 43.
Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.
Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.
Page 3 sur 3
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.
Richard EDGHILL Examinateur
AG2Vérification effectuée par Marina TOMIĆ – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.
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