EUIPO, 11 février 2026, n° 019266719

EUIPO 11 février 2026

Arguments

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Rejeté
Caractère descriptif de la marque
La cour a estimé que le signe 'Premium Proteine' est descriptif des caractéristiques des produits et ne remplit pas la fonction essentielle d'une marque, qui est de distinguer les produits d'une entreprise de ceux de ses concurrents.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 11 févr. 2026, n° 019266719
Numéro(s) :	019266719
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 11/02/2026
N4BRANDS 420 BOULEVARD DE CHARAVINES F-38500 VOIRON FRANCIA
Demande no: 019266719 Votre référence: Marque: Premium Proteine Type de marque: Verbale Déposant: N4BRANDS 420 BOULEVARD DE CHARAVINES F-38500 VOIRON FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 05/11/2025.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 5 Compléments alimentaires et préparations diététiques; Agents de libération sous forme de films solubles qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; Agents de libération sous forme d’enrobages pour comprimés qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; Boissons frappées en tant que compléments protéiques; Compléments alimentaires sous forme liquide; Compléments alimentaires pour les êtres humains et les animaux; Compléments alimentaires de protéine; Compléments alimentaires d’alginates; Compléments alimentaires à usage non médical; Compléments alimentaires propres à la consommation humaine; Compléments alimentaires de gelée royale; Compléments alimentaires de propolis; Compléments alimentaires de caséine; Compléments améliorant la condition physique et l’endurance; Compléments diététiques à base de blé; Compléments diététiques pour sportifs; Compléments liquides à base d’herbes; Compléments nutritionnels liquides; Compléments nutritionnels sous forme de barres alimentaires; Compléments nutritionnels; Compléments nutritionnels et alimentaires; Coupe-faim; Gélules amaigrissantes; L-carnitine pour la perte de poids; Préparations nutritionnelles et diététiques; Produits vitaminés sous forme de compléments alimentaires; Substituts de repas en poudre; Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles pour donner de l’énergie; Suppléments à base d’herbes; Suppléments alimentaires à base d’acide folique; Compléments alimentaires à base de protéine de soja; Compléments alimentaires à effet cosmétique; Compléments alimentaires en poudre; Compléments alimentaires; Compléments alimentaires sous forme
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de boissons; Compléments alimentaires protéinés; Compléments alimentaires en poudre à base de spores de ganoderme luisant; Compléments alimentaires à base de coenzyme Q10; Compléments alimentaires à base de pollen de pin; Compléments alimentaires de protéine de petit-lait; Compléments alimentaires à base de poudre de protéines; Compléments alimentaires de levure de bière; Compléments alimentaires thérapeutiques contenant du ginseng; Compléments alimentaires à base de lutéine; Compléments alimentaires à base de poudre d’açaï; Compléments alimentaires diététiques pour modifier le jeûne; Compléments alimentaires à base de chlorelle; Compléments alimentaires à base d’isoflavone de soja; Compléments alimentaires pour consommation humaine non à usage médical; Compléments alimentaires d’huile d’algue riche en DHA.

Classe 29 Beurre de noix de cajou; Beurres de noix en poudre; Huile d’amandes à usage alimentaire; Compotes; Confitures; Marmelades; Pâtes à tartiner végétales; Pâtes à tartiner essentiellement à base de fruits; Pâtes de fruits à tartiner; Beurre de cacao à usage alimentaire; Beurre d’amandes; Beurre d’arachides; Graisses végétales à usage alimentaire; Mélanges d’huiles pour l’alimentation; Mélanges de beurres; Pâtes à tartiner à base de matières grasses pour tartines; Purées d’oléagineux; Boissons à base de lait; Boissons à base de lait d’amandes; Boissons à base de lait d’arachides; Boissons à base de produits laitiers; Boissons à base de yaourt; Boissons au lait avec du cacao; Boissons au yaourt; Boissons lactées où le lait prédomine; Desserts à base de produits laitiers; En-cas à base de lait; Lait; Lait aromatisé; Lait d’arachides à usage culinaire; Lait d’avoine; Lait de brebis; Lait de bufflonne; Lait de chanvre en tant que substitut du lait; Lait de chèvre; Lait de chèvre en poudre; Lait de coco; Lait de coco en poudre; Lait de coco utilisé comme boisson; Lait de noix; Lait de soja; Lait de riz; Lait de vache; Lait écrémé; Lait en poudre; Lait en poudre aromatisé pour la préparation de boissons; Lait entier; Lait reconstitué; Milk-shakes; Pâtes à tartiner à base de produits laitiers et pauvres en matières grasses; Petit-lait; Produits laitiers; Skyr; Substituts du lait non lactés; Succédanés de lait; Succédanés de lait pour boissons; Yaourt; Yaourts à boire; Yaourts aromatisés; En-cas à base de fromage; Fromage à tartiner; Succédanés du fromage; Blanc d’œuf; Blancs d’œufs en poudre; Jaune d’œuf; Œufs; Œufs en poudre; Œufs transformés; Succédanés de l’œuf; Oeufs liquides; Aliments à base de poisson; Dinde; Poulet; Barres alimentaires à base de graines et de fruits à coque; Aliments à grignoter à base de noix; Aliments réfrigérés principalement à base de poisson; Barres alimentaires à base de fruits et de fruits à coque; Barres alimentaires à base de graines et de fruits à coque biologiques; Barres alimentaires à base de soja; Chips à base de légumes; Mélanges d’en-cas composés de fruits préparés et de fruits à coque préparés; Mélanges de fruits secs; Mélanges pour faire des soupes; Plats préparés à base de viande; Plats préparés à base de légumes; Plats préparés principalement composés de substituts de viande; Plats préparés principalement à base de fruits de mer; Plats préparés se composant principalement de soja; Huiles et graisses comestibles; Poissons, fruits de mer et mollusques non vivants; Produits laitiers et substituts; Œufs de volaille et ovoproduits; Viande et produits à base de viande; Fruits, champignons, légumes, fruits à coque et légumineuses transformés; Barres alimentaires à base de noix.

Classe 30 Cacao et leurs succédanés; Crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets;

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Grains transformés, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures; Sels, assaisonnements, arômes et condiments; enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles et décorations comestibles; Boissons à base de cacao; Boissons à base de café; Boissons à base de café contenant du lait; Boissons à base de chocolat; Boissons à base de thé; Boissons à base de camomille; Boissons à base de thé aromatisées aux fruits; Boissons à base de thé avec du lait; Boissons aromatisées au chocolat; Boissons chocolatées à base de lait; Boissons en poudre contenant du cacao; Boissons gazeuses [à base de café, cacao ou chocolat]; Boissons glacées à base de café; Boissons chocolatées n’étant ni à base de produits laitiers ni à base de légumes; Boissons préparées à base de succédanés du café; Boissons préparées au cacao et à base de cacao; Boissons préparées au café; Cacao; Cacao au lait; Cacao en poudre; Cacao instantané en poudre; Cacao pour la préparation de boissons; Cacao [torréfié, en poudre, en grains ou en boisson]; Café; Cappuccino; Capsules de café remplies; Capsules de thé remplies; Chocolat; Chocolat au lait [boisson]; Chocolat en poudre; Fleurs ou feuilles en tant que succédanés de thé; Infusions non médicinales; Kombucha; Pâte de cacao à boire; Préparations à base de cacao; Préparations à base d’herbes pour faire des boissons; Poudres à base de mélanges de thé; Préparations aromatisantes pour tisanes non médicinales; Préparations aromatisantes pour infusions non médicinales; Préparations de cacao destinées à l’élaboration de boissons; Préparations en poudre à base de cacao pour boissons; Préparations en poudre pour thé glacé; Préparations de chicorée utilisées comme succédanés du café; Préparations pour boissons au chocolat aromatisées au moka; Préparations pour boissons à base de chocolat; Préparations pour boissons à base de thé; Préparations pour boissons au chocolat; Préparations pour boissons à base de café; Préparations pour boissons à base de cacao; Préparations pour faire des boissons aromatisées au chocolat; Barres au lait glacé; Barres de crème glacée; Avoine pour porridge; Céréales prêtes à consommer; Barres de céréales; Flocons de maïs; Céréales en poudre; Farina [farine alimentaire]; Mélanges de farine; Aliments à base de riz; Mélanges de riz; Préparations faites de céréales; Levure; Préparations pour biscuits; Préparations pour pain; Préparations instantanées pour pancakes; Préparations instantanées pour crêpes; Biscottis; Pâtes alimentaires; Pâtes alimentaires contenant des œufs; Pâtes complètes; Aliments préparés sous forme de sauces; Aliments salés préparés à base de farine de pommes de terre; En-cas à base de céréales; En-cas à base de maïs; En-cas sous forme de barres chocolatées prêts à consommer; Biscuits au riz; Biscuits salés [crackers] à base de céréales préparées; Barres de céréales et barres énergétiques; Barres de nougat enrobées de chocolat; Barres chocolatées; Barres de chocolat au lait; Barres enrobées de chocolat; Barres fourrées au chocolat; Barres sucrées; Confiseries en barre; Confiseries au sésame; Gommes à mâcher; Gomme à mâcher sans sucre; Confiseries allégées en sucre; Confiseries à base de fruits; Biscuits; Biscottes; Pâte d’amandes; Pâtes de légumes [sauces]; Poudres pour sauces; Préparations pour faire des sauces; Préparations pour sauces; Sauces alimentaires; Crèmes à tartiner à base de cacao; Sirop pour crêpes; Sirops à usage alimentaire; Sirops de chocolat pour la préparation de boissons chocolatées.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

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II. Résumé des arguments du déposant
Le déposant n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le déposant a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du déposant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019266719 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 5 Compléments alimentaires et préparations diététiques; Agents de libération sous forme de films solubles qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; Agents de libération sous forme d’enrobages pour comprimés qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; Boissons frappées en tant que compléments protéiques; Compléments alimentaires sous forme liquide; Compléments alimentaires pour les êtres humains et les animaux; Compléments alimentaires de protéine; Compléments alimentaires d’alginates; Compléments alimentaires à usage non médical; Compléments alimentaires propres à la consommation humaine; Compléments alimentaires de gelée royale; Compléments alimentaires de propolis; Compléments alimentaires de caséine; Compléments améliorant la condition physique et l’endurance; Compléments diététiques à base de blé; Compléments diététiques pour sportifs; Compléments liquides à base d’herbes; Compléments nutritionnels liquides; Compléments nutritionnels sous forme de barres alimentaires; Compléments nutritionnels; Compléments nutritionnels et alimentaires; Coupe-faim; Gélules amaigrissantes; L-carnitine pour la perte de poids; Préparations nutritionnelles et diététiques; Produits vitaminés sous forme de compléments alimentaires; Substituts de repas en poudre; Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles pour donner de l’énergie; Suppléments à base d’herbes; Suppléments alimentaires à base d’acide folique; Compléments alimentaires à base de protéine de soja; Compléments alimentaires à effet cosmétique; Compléments alimentaires en poudre; Compléments alimentaires; Compléments alimentaires sous forme de boissons; Compléments alimentaires protéinés; Compléments alimentaires en poudre à base de spores de ganoderme luisant; Compléments alimentaires à base de coenzyme Q10; Compléments alimentaires à base de pollen de pin; Compléments alimentaires de protéine de petit-lait; Compléments alimentaires à base de poudre de protéines; Compléments alimentaires de levure de bière; Compléments alimentaires thérapeutiques contenant du ginseng; Compléments alimentaires à base de lutéine; Compléments alimentaires à base de poudre d’açaï; Compléments alimentaires diététiques pour modifier le jeûne; Compléments alimentaires à base de chlorelle; Compléments alimentaires à base d’isoflavone de soja;

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Compléments alimentaires pour consommation humaine non à usage médical; Compléments alimentaires d’huile d’algue riche en DHA.

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base de légumes; Boissons préparées à base de succédanés du café; Boissons préparées au cacao et à base de cacao; Boissons préparées au café; Cacao; Cacao au lait; Cacao en poudre; Cacao instantané en poudre; Cacao pour la préparation de boissons; Cacao [torréfié, en poudre, en grains ou en boisson]; Café; Cappuccino; Capsules de café remplies; Capsules de thé remplies; Chocolat; Chocolat au lait [boisson]; Chocolat en poudre; Fleurs ou feuilles en tant que succédanés de thé; Infusions non médicinales; Kombucha; Pâte de cacao à boire; Préparations à base de cacao; Préparations à base d’herbes pour faire des boissons; Poudres à base de mélanges de thé; Préparations aromatisantes pour tisanes non médicinales; Préparations aromatisantes pour infusions non médicinales; Préparations de cacao destinées à l’élaboration de boissons; Préparations en poudre à base de cacao pour boissons; Préparations en poudre pour thé glacé; Préparations de chicorée utilisées comme succédanés du café; Préparations pour boissons au chocolat aromatisées au moka; Préparations pour boissons à base de chocolat; Préparations pour boissons à base de thé; Préparations pour boissons au chocolat; Préparations pour boissons à base de café; Préparations pour boissons à base de cacao; Préparations pour faire des boissons aromatisées au chocolat; Barres au lait glacé; Barres de crème glacée; Avoine pour porridge; Céréales prêtes à consommer; Barres de céréales; Flocons de maïs; Céréales en poudre; Farina [farine alimentaire]; Mélanges de farine; Aliments à base de riz; Mélanges de riz; Préparations faites de céréales; Levure; Préparations pour biscuits; Préparations pour pain; Préparations instantanées pour pancakes; Préparations instantanées pour crêpes; Biscottis; Pâtes alimentaires; Pâtes alimentaires contenant des œufs; Pâtes complètes; Aliments préparés sous forme de sauces; Aliments salés préparés à base de farine de pommes de terre; En-cas à base de céréales; En-cas à base de maïs; En-cas sous forme de barres chocolatées prêts à consommer; Biscuits au riz; Biscuits salés [crackers] à base de céréales préparées; Barres de céréales et barres énergétiques; Barres de nougat enrobées de chocolat; Barres chocolatées; Barres de chocolat au lait; Barres enrobées de chocolat; Barres fourrées au chocolat; Barres sucrées; Confiseries en barre; Confiseries au sésame; Gommes à mâcher; Gomme à mâcher sans sucre; Confiseries allégées en sucre; Confiseries à base de fruits; Biscuits; Biscottes; Pâte d’amandes; Pâtes de légumes [sauces]; Poudres pour sauces; Préparations pour faire des sauces; Préparations pour sauces; Sauces alimentaires; Crèmes à tartiner à base de cacao; Sirop pour crêpes; Sirops à usage alimentaire; Sirops de chocolat pour la préparation de boissons chocolatées.

La demande peut procéder pour les produits restants:
Classe 5 Antioxydants; Compléments alimentaires au charbon actif; Compléments alimentaires antioxydants; Compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines; Compléments alimentaires minéraux; Compléments anti-oxydants; Compléments de zinc en pastilles; Compléments liquides vitaminés; Compléments minéraux destinés à la consommation humaine; Compléments minéraux nutritionnels; Compléments nutritionnels composés essentiellement de calcium; Compléments nutritionnels essentiellement constitués de magnésium; Compléments nutritionnels constitués essentiellement de fer; Compléments nutritionnels principalement à base de zinc; Compléments prébiotiques; Compléments probiotiques; Compléments vitaminés; Compléments vitaminés et minéraux; Écorce à usage nutraceutique; Fibres alimentaires; Fibres de graine de lin

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moulue en tant que compléments alimentaires; Préparations de mélanges de vitamines; Préparations de vitamine D; Préparations de vitamine C; Préparations de vitamine B; Préparations de vitamine A; Préparations de vitamines; Préparations fournissant à l’organisme les vitamines et les oligo- éléments indispensables; Préparations multivitaminées; Produits vitaminés et minéraux; Sels d’eaux minérales; Vitamines et préparations de vitamines; Compléments alimentaires composés principalement de magnésium; Compléments alimentaires composés principalement de fer.

Classe 29 Huile d’olive; Huile de soja; Succédanés de lait à base de plantes.

Classe 30 Café, thés; Sucres, édulcorants naturels; Chai [thé]; Feuilles de thé; Mate
[thé]; Mélanges de café; Mélanges de thés; Sachets de café; Sachets de thé; Thé; Sirop de glucose en poudre à usage alimentaire; Sirop de glucose à usage alimentaire.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Stefany SECADES RODRIGUEZ

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne
(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 05/11/2025
N4BRANDS 420 BOULEVARD DE CHARAVINES F-38500 VOIRON FRANCIA
Demande no: 019266719 Votre référence:

Marque: Premium Proteine Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: N4BRANDS 420 BOULEVARD DE CHARAVINES F-38500 VOIRON FRANCIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève pas des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale « Premium Proteine ».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, d’une part parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée, et, d’autre part, parce qu’il est dépourvu de caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection est formulée sont :

Classe 5 Compléments alimentaires et préparations diététiques; Agents de libération
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sous forme de films solubles qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; Agents de libération sous forme d’enrobages pour comprimés qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; Boissons frappées en tant que compléments protéiques; Compléments alimentaires sous forme liquide; Compléments alimentaires pour les êtres humains et les animaux; Compléments alimentaires de protéine; Compléments alimentaires d’alginates; Compléments alimentaires à usage non médical; Compléments alimentaires propres à la consommation humaine; Compléments alimentaires de gelée royale; Compléments alimentaires de propolis; Compléments alimentaires de caséine; Compléments améliorant la condition physique et l’endurance; Compléments diététiques à base de blé; Compléments diététiques pour sportifs; Compléments liquides à base d’herbes; Compléments nutritionnels liquides; Compléments nutritionnels sous forme de barres alimentaires; Compléments nutritionnels; Compléments nutritionnels et alimentaires; Coupe-faim; Gélules amaigrissantes; L-carnitine pour la perte de poids; Préparations nutritionnelles et diététiques; Produits vitaminés sous forme de compléments alimentaires; Substituts de repas en poudre; Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles pour donner de l’énergie; Suppléments à base d’herbes; Suppléments alimentaires à base d’acide folique; Compléments alimentaires à base de protéine de soja; Compléments alimentaires à effet cosmétique; Compléments alimentaires en poudre; Compléments alimentaires; Compléments alimentaires sous forme de boissons; Compléments alimentaires protéinés; Compléments alimentaires en poudre à base de spores de ganoderme luisant; Compléments alimentaires à base de coenzyme Q10; Compléments alimentaires à base de pollen de pin; Compléments alimentaires de protéine de petit-lait; Compléments alimentaires à base de poudre de protéines; Compléments alimentaires de levure de bière; Compléments alimentaires thérapeutiques contenant du ginseng; Compléments alimentaires à base de lutéine; Compléments alimentaires à base de poudre d’açaï; Compléments alimentaires diététiques pour modifier le jeûne; Compléments alimentaires à base de chlorelle; Compléments alimentaires à base d’isoflavone de soja; Compléments alimentaires pour consommation humaine non à usage médical; Compléments alimentaires d’huile d’algue riche en DHA.

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Lait de chanvre en tant que substitut du lait; Lait de chèvre; Lait de chèvre en poudre; Lait de coco; Lait de coco en poudre; Lait de coco utilisé comme boisson; Lait de noix; Lait de soja; Lait de riz; Lait de vache; Lait écrémé; Lait en poudre; Lait en poudre aromatisé pour la préparation de boissons; Lait entier; Lait reconstitué; Milk-shakes; Pâtes à tartiner à base de produits laitiers et pauvres en matières grasses; Petit-lait; Produits laitiers; Skyr; Substituts du lait non lactés; Succédanés de lait; Succédanés de lait pour boissons; Yaourt; Yaourts à boire; Yaourts aromatisés; En-cas à base de fromage; Fromage à tartiner; Succédanés du fromage; Blanc d’œuf; Blancs d’œufs en poudre; Jaune d’œuf; Œufs; Œufs en poudre; Œufs transformés; Succédanés de l’œuf; Oeufs liquides; Aliments à base de poisson; Dinde; Poulet; Barres alimentaires à base de graines et de fruits à coque; Aliments à grignoter à base de noix; Aliments réfrigérés principalement à base de poisson; Barres alimentaires à base de fruits et de fruits à coque; Barres alimentaires à base de graines et de fruits à coque biologiques; Barres alimentaires à base de soja; Chips à base de légumes; Mélanges d’en-cas composés de fruits préparés et de fruits à coque préparés; Mélanges de fruits secs; Mélanges pour faire des soupes; Plats préparés à base de viande; Plats préparés à base de légumes; Plats préparés principalement composés de substituts de viande; Plats préparés principalement à base de fruits de mer; Plats préparés se composant principalement de soja; Huiles et graisses comestibles; Poissons, fruits de mer et mollusques non vivants; Produits laitiers et substituts; Œufs de volaille et ovoproduits; Viande et produits à base de viande; Fruits, champignons, légumes, fruits à coque et légumineuses transformés; Barres alimentaires à base de noix.

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Préparations aromatisantes pour infusions non médicinales; Préparations de cacao destinées à l’élaboration de boissons; Préparations en poudre à base de cacao pour boissons; Préparations en poudre pour thé glacé; Préparations de chicorée utilisées comme succédanés du café; Préparations pour boissons au chocolat aromatisées au moka; Préparations pour boissons à base de chocolat; Préparations pour boissons à base de thé; Préparations pour boissons au chocolat; Préparations pour boissons à base de café; Préparations pour boissons à base de cacao; Préparations pour faire des boissons aromatisées au chocolat; Barres au lait glacé; Barres de crème glacée; Avoine pour porridge; Céréales prêtes à consommer; Barres de céréales; Flocons de maïs; Céréales en poudre; Farina [farine alimentaire]; Mélanges de farine; Aliments à base de riz; Mélanges de riz; Préparations faites de céréales; Levure; Préparations pour biscuits; Préparations pour pain; Préparations instantanées pour pancakes; Préparations instantanées pour crêpes; Biscottis; Pâtes alimentaires; Pâtes alimentaires contenant des œufs; Pâtes complètes; Aliments préparés sous forme de sauces; Aliments salés préparés à base de farine de pommes de terre; En-cas à base de céréales; En-cas à base de maïs; En-cas sous forme de barres chocolatées prêts à consommer; Biscuits au riz; Biscuits salés [crackers] à base de céréales préparées; Barres de céréales et barres énergétiques; Barres de nougat enrobées de chocolat; Barres chocolatées; Barres de chocolat au lait; Barres enrobées de chocolat; Barres fourrées au chocolat; Barres sucrées; Confiseries en barre; Confiseries au sésame; Gommes à mâcher; Gomme à mâcher sans sucre; Confiseries allégées en sucre; Confiseries à base de fruits; Biscuits; Biscottes; Pâte d’amandes; Pâtes de légumes [sauces]; Poudres pour sauces; Préparations pour faire des sauces; Préparations pour sauces; Sauces alimentaires; Crèmes à tartiner à base de cacao; Sirop pour crêpes; Sirops à usage alimentaire; Sirops de chocolat pour la préparation de boissons chocolatées.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif repose sur la perception que le consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langues italienne, néerlandaise ou française attribuera au signe la signification suivante : Molécule de qualité supérieure et essentielle de l’alimentation humaine.

La signification susmentionnée des mots « Premium Proteine », dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

Premium
“Detto di un prodotto che presenta migliorie e offre funzioni aggiuntive IT rispetto al prodotto base” (information extraite de Treccani le 05/11/2025 à https://www.treccani.it/vocabolario/premium_res-6062cb8c-89ea-11e8-a7cb- 00271042e8d9_(Neologismi)/
Traduction libre de l’Office : Terme désignant un produit qui présente des améliorations et offre des fonctionnalités supplémentaires par rapport au produit de base.

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Proteine
“Macromolecole costituite da una, o più, lunghe catene polipeptidiche (dette IT anche protidi). Le p. sono essenziali per tutti i processi biologici legati alla vita, svolgendo un ruolo fondamentale per la struttura e la funzione cellulare, come nei processi di catalisi enzimatiche, di trasporto e deposito, di supporto meccanico, di protezione immunitaria, di generazione e trasmissione dell’impulso nervoso, di controllo della crescita e della differenziazione. La sintesi proteica da parte degli organismi viventi è detta protidopoiesi” (information extraite de Treccani le 05/11/2025 à https://www.treccani.it/enciclopedia/proteine/
Traduction libre de l’Office : Macromolécules constituées d’une ou plusieurs longues chaînes polypeptidiques (également appelées protides). Les protéines sont essentielles à tous les processus biologiques liés à la vie, jouant un rôle fondamental dans la structure et la fonction cellulaires, comme dans les processus de catalyse enzymatique, de transport et de stockage, de soutien mécanique, de protection immunitaire, de génération et de transmission de l’influx nerveux, de contrôle de la croissance et de la différenciation. La synthèse des protéines par les organismes vivants est appelée protidopoïèse.

Premium
“Van de beste kwaliteit” NL (information extraite de Woorden le 05/11/2025 à https://www.woorden.org/woord/premium
Traduction libre de l’Office : De la meilleure qualité.

Proteine
“Proteïne: Voedingstof die je nodig hebt als bouwstof voor lichaamscellen” NL (information extraite de Woorden le 05/11/2025 à https://www.woorden.org/woord/prote%C3%AFne
Traduction libre de l’Office : Nutriment dont vous avez besoin comme matériau de construction pour les cellules de votre corps.

Premium « De qualité supérieure, haut de gamme » FR (information extraite de Lerobert le 05/11/2025 à https://dictionnaire.lerobert.com/definition/premium
Proteine « Protéine : Grosse molécule complexe d’acides aminés, constituant FR essentiel des matières organiques et des êtres vivants » (information extraite de Lerobert le 05/11/2025 à https://dictionnaire.lerobert.com/definition/proteine
Il est à noter que le non-respect des règles grammaticales ou une faute d’orthographe n’empêchent pas une combinaison de mots d’être considérée comme une indication descriptive. Effectivement, le fait que le mot « proteine » n’ai pas de tréma sur le « i » en néerlandais ou d’accent aigu sur le premier « e » en français, ne change pas la signification descriptive du signe, immédiatement discernable sans qu’il soit nécessaire de faire un effort d’analyse. Cela ne suffit pas à rendre le signe distinctif.

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Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations indiquant que les compléments alimentaires, nutritionnel ou diététiques, les aliments et les préparations alimentaires, ainsi que les boissons sont composés des protéines de qualité supérieure, les meilleurs nutriments essentiels au corps humain, que leurs compositions sont à base de ces meilleures protéines ou des préparations à base de celles-ci.

Dès lors, le signe décrit la qualité et la composition des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2du RMUE.

Délai de réponse
Si vous souhaitez formuler des observations, elles doivent être présentées dans les deux mois suivant la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, ou si vous ne soumettez pas de restriction valable sur les produits susmentionnés, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :
Classe 5 Compléments alimentaires et préparations diététiques; Agents de libération sous forme de films solubles qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; Agents de libération sous forme d’enrobages pour comprimés qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; Boissons frappées en tant que compléments protéiques; Compléments alimentaires sous forme liquide; Compléments alimentaires pour les êtres humains et les animaux; Compléments alimentaires de protéine; Compléments alimentaires d’alginates; Compléments alimentaires à usage non médical; Compléments alimentaires propres à la consommation humaine; Compléments alimentaires de gelée royale; Compléments alimentaires de propolis; Compléments alimentaires de caséine; Compléments améliorant la condition physique et l’endurance; Compléments diététiques à base de blé; Compléments diététiques pour sportifs; Compléments liquides à base d’herbes; Compléments nutritionnels liquides; Compléments nutritionnels sous forme de barres alimentaires; Compléments nutritionnels; Compléments nutritionnels et alimentaires; Coupe-faim; Gélules amaigrissantes; L-carnitine pour la perte de poids; Préparations nutritionnelles et diététiques; Produits vitaminés sous forme de compléments alimentaires; Substituts de repas en poudre; Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles pour donner de l’énergie; Suppléments à base d’herbes; Suppléments alimentaires à base d’acide folique; Compléments alimentaires à base de protéine de soja; Compléments alimentaires à effet cosmétique; Compléments alimentaires en poudre; Compléments alimentaires; Compléments alimentaires sous forme de

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boissons; Compléments alimentaires protéinés; Compléments alimentaires en poudre à base de spores de ganoderme luisant; Compléments alimentaires à base de coenzyme Q10; Compléments alimentaires à base de pollen de pin; Compléments alimentaires de protéine de petit-lait; Compléments alimentaires à base de poudre de protéines; Compléments alimentaires de levure de bière; Compléments alimentaires thérapeutiques contenant du ginseng; Compléments alimentaires à base de lutéine; Compléments alimentaires à base de poudre d’açaï; Compléments alimentaires diététiques pour modifier le jeûne; Compléments alimentaires à base de chlorelle; Compléments alimentaires à base d’isoflavone de soja; Compléments alimentaires pour consommation humaine non à usage médical; Compléments alimentaires d’huile d’algue riche en DHA.

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laitiers et substituts; Œufs de volaille et ovoproduits; Viande et produits à base de viande; Fruits, champignons, légumes, fruits à coque et légumineuses transformés; Barres alimentaires à base de noix.

Classe 30 Cacao et leurs succédanés; Crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; Grains transformés, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures; Sels, assaisonnements, arômes et condiments; enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles et décorations comestibles; Boissons à base de cacao; Boissons à base de café; Boissons à base de café contenant du lait; Boissons à base de chocolat; Boissons à base de thé; Boissons à base de camomille; Boissons à base de thé aromatisées aux fruits; Boissons à base de thé avec du lait; Boissons aromatisées au chocolat; Boissons chocolatées à base de lait; Boissons en poudre contenant du cacao; Boissons gazeuses [à base de café, cacao ou chocolat]; Boissons glacées à base de café; Boissons chocolatées n’étant ni à base de produits laitiers ni à base de légumes; Boissons préparées à base de succédanés du café; Boissons préparées au cacao et à base de cacao; Boissons préparées au café; Cacao; Cacao au lait; Cacao en poudre; Cacao instantané en poudre; Cacao pour la préparation de boissons; Cacao [torréfié, en poudre, en grains ou en boisson]; Café; Cappuccino; Capsules de café remplies; Capsules de thé remplies; Chocolat; Chocolat au lait [boisson]; Chocolat en poudre; Fleurs ou feuilles en tant que succédanés de thé; Infusions non médicinales; Kombucha; Pâte de cacao à boire; Préparations à base de cacao; Préparations à base d’herbes pour faire des boissons; Poudres à base de mélanges de thé; Préparations aromatisantes pour tisanes non médicinales; Préparations aromatisantes pour infusions non médicinales; Préparations de cacao destinées à l’élaboration de boissons; Préparations en poudre à base de cacao pour boissons; Préparations en poudre pour thé glacé; Préparations de chicorée utilisées comme succédanés du café; Préparations pour boissons au chocolat aromatisées au moka; Préparations pour boissons à base de chocolat; Préparations pour boissons à base de thé; Préparations pour boissons au chocolat; Préparations pour boissons à base de café; Préparations pour boissons à base de cacao; Préparations pour faire des boissons aromatisées au chocolat; Barres au lait glacé; Barres de crème glacée; Avoine pour porridge; Céréales prêtes à consommer; Barres de céréales; Flocons de maïs; Céréales en poudre; Farina [farine alimentaire]; Mélanges de farine; Aliments à base de riz; Mélanges de riz; Préparations faites de céréales; Levure; Préparations pour biscuits; Préparations pour pain; Préparations instantanées pour pancakes; Préparations instantanées pour crêpes; Biscottis; Pâtes alimentaires; Pâtes alimentaires contenant des œufs; Pâtes complètes; Aliments préparés sous forme de sauces; Aliments salés préparés à base de farine de pommes de terre; En-cas à base de céréales; En-cas à base de maïs; En-cas sous forme de barres chocolatées prêts à consommer; Biscuits au riz; Biscuits salés [crackers] à base de céréales préparées; Barres de céréales et barres énergétiques; Barres de nougat enrobées de chocolat; Barres chocolatées; Barres de chocolat au lait; Barres enrobées de chocolat; Barres fourrées au chocolat; Barres sucrées;

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Confiseries en barre; Confiseries au sésame; Gommes à mâcher; Gomme à mâcher sans sucre; Confiseries allégées en sucre; Confiseries à base de fruits; Biscuits; Biscottes; Pâte d’amandes; Pâtes de légumes [sauces]; Poudres pour sauces; Préparations pour faire des sauces; Préparations pour sauces; Sauces alimentaires; Crèmes à tartiner à base de cacao; Sirop pour crêpes; Sirops à usage alimentaire; Sirops de chocolat pour la préparation de boissons chocolatées.

La demande peut procéder pour les produits restants :

Classe 5 Antioxydants; Compléments alimentaires au charbon actif; Compléments alimentaires antioxydants; Compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines; Compléments alimentaires minéraux; Compléments anti-oxydants; Compléments de zinc en pastilles; Compléments liquides vitaminés; Compléments minéraux destinés à la consommation humaine; Compléments minéraux nutritionnels; Compléments nutritionnels composés essentiellement de calcium; Compléments nutritionnels essentiellement constitués de magnésium; Compléments nutritionnels constitués essentiellement de fer; Compléments nutritionnels principalement à base de zinc; Compléments prébiotiques; Compléments probiotiques; Compléments vitaminés; Compléments vitaminés et minéraux; Écorce à usage nutraceutique; Fibres alimentaires; Fibres de graine de lin moulue en tant que compléments alimentaires; Préparations de mélanges de vitamines; Préparations de vitamine D; Préparations de vitamine C; Préparations de vitamine B; Préparations de vitamine A; Préparations de vitamines; Préparations fournissant à l’organisme les vitamines et les oligo- éléments indispensables; Préparations multivitaminées; Produits vitaminés et minéraux; Sels d’eaux minérales; Vitamines et préparations de vitamines; Compléments alimentaires composés principalement de magnésium; Compléments alimentaires composés principalement de fer.

Classe 29 Huile d’olive; Huile de soja; Succédanés de lait à base de plantes.

Etant donné que le traitement de votre demande s’est déroulé dans le cadre de la procédure « fast track », veuillez noter qu’une irrégularité a été invoquée à l’égard de votre demande et que celle-ci ne peut donc plus faire l’objet de ladite procédure. En conséquence, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de

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demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur/examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Stefany SECADES RODRIGUEZ Examinatrice