DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 05/05/2026
Hüseyin Aral Glockenblumenweg 30 D-51061 Köln ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019291231 Votre référence:
Marque: FACIAL MEDICINE ACADEMY Type de marque: Marque verbale Demandeur: Hüseyin Aral Glockenblumenweg 30 D-51061 Köln ALLEMAGNE
I. Exposé des faits
Le 03/02/2026, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 41 Organisation de séminaires et de congrès dans le domaine de la médecine; Organisation de conférences et de colloques dans le domaine des sciences médicales; Formation et enseignement médical; Dispensation de cours d’instruction médicale; Dispensation de cours éducatifs dans le domaine de la diététique et des soins de santé; Organisation de conférences relatives à l’éducation; Fourniture d’informations sur l’éducation en ligne; Conduite de cours, séminaires et ateliers; Conduite de séminaires et de congrès; Dispensation de séminaires de formation en ligne; Organisation d’ateliers professionnels et de cours de formation; Organisation de séminaires relatifs à l’éducation; Dispensation de cours de formation médicale continue.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : une organisation ou une institution qui dispense une éducation, une formation ou des cours spécifiquement dans le domaine de la médecine liée au visage, y compris la dermatologie, la médecine esthétique ou d’autres traitements faciaux.

La signification susmentionnée des mots « FACIAL MEDICINE ACADEMY », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/facial
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/medicine
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/academy
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services consistent en l’organisation et la prestation d’activités d’éducation et de formation médicales, y compris des séminaires, des conférences, des ateliers et des cours d’instruction, offerts par une académie spécialisée en médecine faciale. Par conséquent, le signe décrit le type et la finalité des services, ainsi que leur objet, à savoir l’éducation et la formation dans le domaine médical relatif à la médecine faciale.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur a présenté ses observations le 21/04/2026, qui peuvent être résumées comme suit.

Le demandeur est d’accord avec les conclusions de l’Office.
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Après avoir dûment pris en considération les arguments du demandeur qui acceptent les conclusions de l’Office, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019291231 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

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Classe 41 Organisation de séminaires et de congrès dans le domaine de la médecine; Organisation de conférences et de colloques dans le domaine des sciences médicales; Formation et enseignement médicaux; Dispensation de cours d’instruction médicale; Dispensation de cours éducatifs dans le domaine de la diététique et des soins de santé; Organisation de conférences relatives à l’éducation; Fourniture d’informations concernant l’enseignement en ligne; Conduite de cours, séminaires et ateliers; Conduite de séminaires et de congrès; Dispensation de séminaires de formation en ligne; Organisation d’ateliers professionnels et de cours de formation; Organisation de séminaires relatifs à l’éducation; Dispensation de cours de formation médicale continue.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:
Classe 41 Services de formation ou d’enseignement dans le domaine du coaching de vie.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aliki SPANDAGOU